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Suite à de nombreuses difficultés juridiques liées aux modalités de sortie du syndic en place, en cas d’élection d’un nouveau cabinet, l’ordonnance «Copropriété» a modifié plusieurs dispositions dans

Régulièrement, des syndics rencontrent des difficultés dans la tenue de la comptabilité des copropriétés ou abusent avec leurs factures. C’est un nouvel exemple que nous a remis une adhérente, qui a

Suite à la loi ELAN qui a protégé le titre de «syndic de copropriété», à l’occasion de son colloque, la FNAIM a présenté le caducée de la profession. Un caducée très noble avec un message véhiculé qu

Et nous revoilà partis avec une nouvelle offre de syndic en ligne mettant toujours en évidence le même argument qui est le coût des honoraires. Cette fois-ci, l’approche est encore plus agressive car

Le 24 mai 2019 a été publié le décret n° 2019-503 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical. Cette disposition réglementaire a pour objet d’améliorer la transparence dans la gestion des copropriétés notamment en renforçant les pouvoirs du conseil syndical. Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, pouvez-vous nous dire quels sont ces dispositions et quels documents le conseil syndical peut demander au syndic?

Conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est habilité à réclamer l’intégralité des documents de la copropriété.

Comme tous les trois mois, nos adhérents reçoivent la revue trimestrielle de l’ARC de 48 pages dans laquelle est fourni un nombre important d’informations liées à la copropriété, sachant que nous ne d

Nous avons publié un article mettant en évidence comment la FNAIM souhaite détourner les dispositifs de l’ordonnance «Copropriété» en matière de contrat de syndic. En effet, alors que l’ordonnance pr

Voilà maintenant presque six ans que la loi ALUR a prévu la publication d’un décret devant plafonner le tarif de l’état daté qui est un acte dont le syndic a le monopole pour son établissement. Le 5

A l’occasion du congrès de l’UNIS qui s’est déroulé les 21 et 22 novembre 2019, cette chambre professionnelle a présenté une étude qui a été réalisée par l’IPSOS sur le thème: «Les français, l’immobil

A plusieurs reprises nous avons pu montrer que la gestion des impayés était un moyen pour générer des honoraires supplémentaires substantiels extrêmement lucratifs que ce soit pour le syndic, mais aus

L’assemblée générale, lieu de discussion et de décisions des copropriétaires, peut effectivement donner lieu à divergences entre ces derniers, quant aux résolutions adoptées et leur retranscription da

Une des volontés de l’ARC est de permettre à un plus grand nombre de conseillers syndicaux et de syndics bénévoles adhérents à notre association d’avoir accès à l’information. Or, nous le comprenons

Individualisation des frais de chauffage La loi de Transition Energétique de 2015 avait renforcé l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif et d’eau chaude sanitaire. Pour les copropriétés, la loi ELAN et un nouveau décret viennent aujourd’hui renforcer les prescriptions de la loi de Transition Energétique. Monsieur Claude POUEY, Directeur de la coopérative technique de l’ARC, pouvez-vous nous préciser les dernières modifications et leur impact pour les copropriétés?

La loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a prescrit deux dispositions majeures par rapport à la loi de Transition Energétique: La hiérarchisation des solutions techniques; L’ajustement du seuil

Certains syndics professionnels n’ont aucun scrupule à prendre les copropriétaires pour des pigeons qu’ils peuvent plumer à leur guise. Pour cela, ils inventent sans cesse de nouvelles ruses dont l’A

Voilà plusieurs mois que l’ARC communique sur les effets pervers de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et surtout sur l’encadrement réglementaire de ce dispositif qui sont précisé

Nous sommes fréquemment sollicités par différents copropriétaires et conseillers syndicaux concernant le dictat de certains syndics et particulièrement des grands groupes qui imposent de régler les ap

A plusieurs reprises nous avons alerté les pouvoirs publics sur le risque qu'entrainerait d’autoriser les syndics à vendre d’autres services que ceux liés à la gestion des copropriétés. La raison est

La loi Energie et Climat qui vient d’être publiée au Journal Officiel le 8 novembre 2019 prescrit la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ici le 1er juillet 2023 (cf.

Si le règlement de copropriété constitue un acte fondamental pour le fonctionnement du syndicat, il ne représente pas pour autant un document intangible. Autrement dit, cette convention peut évoluer

A l’occasion du congrès de la FNAIM, le Ministre de la Ville et du Logement, M.

L’une des difficultés rencontrées par les copropriétaires est le manque de connaissances techniques sur l’état du bâti de leur immeuble. Ils peuvent aussi avoir des difficultés à traiter un problème architectural ou technique particulier. Monsieur Jean-Loup TAIEB, architecte et consultant à Copropriété-Services, pouvez-vous nous préciser comment l’ARC et Copropriété-Services peuvent aider les conseillers syndicaux et les syndics bénévolesdans l’entretien technique de leur patrimoine ?

L’ADN de l’ARC est d’aider les copropriétés notamment dans le domaine technique.

Depuis le 1er janvier 2015, les syndics professionnels sont tenus de mettre à la disposition de leurs copropriétés mandantes un espace sécurisé dématérialisé. Le décret du 23 mai 2019 a prévu trois e

La règle d’or en copropriété est que l’ensemble des copropriétaires participe aux votes des résolutions en fonction de leurs voix ainsi qu’aux frais de la copropriété à hauteur des millièmes des lots

Nous constatons de plus en plus de contrats de syndics qui sont soumis à des conseillers syndicaux dans lesquels figure bien un montant d’honoraires, mais qui mentionne des clauses avec des rédactions

A l’occasion du congrès de la FNAIM qui s’est déroulé le mois dernier, M.

Bien souvent, lorsqu’on contrôle un contrat de syndic, on constate tout d’abord un abus qui suit un autre abus, puis une illégalité qui appelle une autre illégalité. Ce constat s’explique par l’expre

Nous sommes très souvent sollicités par nombre d’adhérents sur la question du cumul des mandats détenus par une seule et même personne dans le cadre d’un vote en assemblée générale. Ce principe édict

Nous vous avons alertés à plusieurs reprises sur les pratiques abusives de certains bureaux d’études. Il faut souligner que, dès qu’une nouvelle réglementation technique est mise en œuvre, nous const

L’ARC a publié de nombreux articles mettant en lumière l’aberration de l’arrêté du 6 septembre dernier concernant l’obligation d’individualisation des frais de chauffage. En effet, celui-ci impose un

L’ARC est toujours intéressée par l’ensemble des analyses publiées à travers les sites internet ou dans le cadre de colloques concernant les sujets liés à la copropriété. Nous sommes d’autant plus at

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De nouvelles règles en matière de nomination d’un nouveau cabinet en cours de mandat de syndic

ABUS N° 4595 : JP2L : vous avez dit comptabilité d’engagement et petites facturations ?

FNAIM : et si on changeait le caducée représenté par la déesse Vesta par Fidès

ABUS N° 4594 : Le nouveau syndic en ligne « Cotoit » du Crédit Agricole Centre Loire n’a rien de nouveau

Les pénalités en cas de retard de remise de documents (émission vidéo)

La revue de l’ARC du premier trimestre 2020 chargée en informations avec en supplément un hors-série sur l’ordonnance « Copropriété »

L’ARC alerte la répression des fraudes suite à la communication de la FNAIM concernant les possibilités de proposer des services à la personne

ABUS DE LA SEMAINE N° 4593 : Le ministre du Logement et de la Ville vend la mèche sur le tarif plafonné de l’état daté avant la réunion au sein du CNTGI

Une étude de l’UNIS réalisée par l’IPSOS qui permet de récupérer des informations intéressantes

Suivez attentivement les coûts liés au recouvrement des impayés de charges

ABUS N° 4592 : Quand FONCIA DAUPHINE (88) reconnaît ouvertement enfreindre le droit de la copropriété concernant le procès-verbal de l’assemblée générale

Conseillers syndicaux, syndics bénévoles adhérents à l’ARC : recevez-vous la lettre d’actualités de l’ARC ?

Individualisation des frais de chauffage (émission vidéo)

ABUS N° 4591 : Pigeon, je te plumerai encore et toujours

Le silence radio des chambres professionnelles de syndics concernant l’obligation d’individualisation des frais de chauffage

L’ARC saisit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concernant les modalités de règlement imposées aux copropriétaires par les syndics

ABUS DE LA SEMAINE N° 4590 : L’emballement du groupe Foncia qui propose prestations sur prestations avec ses nouvelles filiales

La fin des tarifs réglementés du gaz naturel programmée d’ici 2023

ABUS N° 4589 : Avenant au règlement de copropriété modifiant les charges : les règles de majorité à respecter

L’ARC saisit le Ministre de la Ville et du Logement suite à son annonce sur le tarif plafonné de l’état daté

Le BIB (Bilan Initial du Bâti) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Ordonnance « Copropriété » : les nouvelles mesures en matière d’extranet

Deux dispositifs légaux auxquels le copropriétaire ne participe pas

ABUS N° 4588 : Des contrats de syndic inadaptés à la copropriété : le cas du cabinet Balma Gestion

Communiqué de presse sur le tarif plafonné de l’état daté

ABUS DE LA SEMAINE N°4587 : Le contrat du cabinet MSL présente des abus qui appellent de graves illégalités

ABUS N° 4586 : L’amalgame du cabinet CHV sur la règle de cumul des mandats de vote

Alerte aux nouvelles pratiques abusives de certains bureaux d’études

DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2019 : Les motifs du recours gracieux engagé par l’ARC concernant l’arrêté réglementant l’individualisation des frais de chauffage

Une mauvaise analyse du site internet Village de la Justice sur l’ordonnance « Copropriété » et sur l’action de l’ARC

ARC Nationale