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A - Cadre législatif et réglementaire

10/04/2018
Un seul président de séance et pas un de plus, selon la Cour de Cassation
06/04/2018
Question:
 
« Est-il nécessaire de  voter chaque année une autorisation d’entrer dans la résidence pour la police ? »
 

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Est-il nécessaire de voter chaque année une autorisation d’entrer dans la résidence pour la police ?
06/04/2018
ABUS N° 4350 : CTHIMMO : comment noyer le poisson en matière de facturation d’état daté
06/04/2018
Travaux embarqués… ça me concerne ou pas ?
06/04/2018
Le programme des prochaines balades thermiques et Conf'Copro de l'ALEC-MVE
06/04/2018
La nature juridique des garde-corps : éléments d’équipement ou partie commune générale ?
03/04/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4349 : Une convocation d’assemblée générale du cabinet CHARPENTIER qui fait peur
03/04/2018
Un compte bancaire séparé peut perdurer d’un syndic à un autre
03/04/2018
Action en nullité et ratification postérieures des résolutions initialement mises en causes : La position de la Cour de cassation
03/04/2018
L’approbation des comptes ne vaut pas approbation des comptes individuels des copropriétaires
03/04/2018
Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical
30/03/2018

Dans quelles conditions le syndic bénévole peut-il appeler des charges au nouveau copropriétaire ?

Question:
 
« Je suis syndic bénévole et je me demande quelles modalités doivent être respectées lors d’une vente pour que j’enregistre le nouveau propriétaire dans mon fichier et surtout que je sache à qui réclamer les charges ».
 

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Dans quelles conditions le syndic bénévole peut-il appeler des charges au nouveau copropriétaire ?
30/03/2018
Le détournement de fonds de 600 000 € malgré la présence d’un expert-comptable
30/03/2018
ABUS N° 4348 : La gestion des archives : le faux cadeau du cabinet ASTRAE
30/03/2018
L’installation des compteurs linky un dossier « électriquement » brûlant !
27/03/2018
ABUS DE LA SEMAINE N° 4347 : Condamnation solidaire du syndic parisien 3L PARTNERS et de son assureur la LLOYD’S grâce au contrôle des comptes réalisé par l’ARC
27/03/2018
Vérifiez bien les informations figurant sur votre fiche synthétique de l’immeuble
27/03/2018
ABUS N° 4346 : Le cabinet Lacour : un exemple de défaut de suppression de factures illégales depuis plus de dix ans
27/03/2018
Ce n’est pas au syndic de valider ou de résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC
27/03/2018
Des documents comptables en l’état !
23/03/2018

L’immatriculation de l’immeuble doit-elle être refaite et refacturée en cas de changement de syndic ?

Question :
 
« Mon syndic m’informe qu’il sera obligé de facturer l’immatriculation de la copropriété alors que l’ ancien syndic s’en était déjà chargé, au motif que des erreurs ont été enregistrées, qu’en pensez-vous ? »
 

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L’immatriculation de l’immeuble doit-elle être refaite et refacturée en cas de changement de syndic ?
23/03/2018
ABUS N° 4345 : Le cabinet « Reflet Immobilier » Il reflète surtout la facturation à outrance

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