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Nous avons publié le 25 mai dernier un article sur notre site internet s’intitulant: «L’ARC recherche syndic motivé pour collaborer avec le conseil syndical». L’objectif est de vérifier si certains s

Et nous revoilà partis pour un nouveau contrat de syndic qui a l’air d’être conforme au décret du 26 mars 2015, mais à y regarder de plus près, si la forme est correcte, le fond, lui, présente non pas

La vérification des comptes du syndicat par tout copropriétaire rencontre encore de nombreuses obstructions des syndics, peu enclins à un contrôle minutieux de leur gestion. Dans le millésime 2018 de

Même si l’ARC a plus de 30 ans d’existence, nous sommes toujours surpris de voir comment les syndics et surtout les grands groupes font à peu près tout ce qu’ils veulent. Bien évidemment, ils enroben

A partir du moment où le syndic dispose de données personnelles qui concernent aussi bien les copropriétaires que les syndicats des copropriétaires, il est tenu de respecter la nouvelle Réglementation

La problématique des petites copropriétés est relativement méconnue et peu prise en compte dans la législation française.

Question Nous avons au sein de notre copropriété un copropriétaire qui est aussi notre gardien d’immeuble. A la prochaine assemblée générale, il souhaite présenter sa candidature pour être membre du conseil syndical. Cela est-il possible, sachant que nous craignons qu’il soit trop bavard avec le syndic et compte tenu du fait que nous projetons d’en changer?

Réponse L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que: «Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne

Même si depuis 30 ans l’ARC publie des abus, il nous arrive encore d’être stupéfait par les agissements de certains syndics et surtout par les résolutions qu’ils parviennent à rédiger dans les procès-

Les copropriétés sont souvent confrontées à une difficulté qui consiste à être dans l’incapacité de justifier les impayés de charges des copropriétaires débiteurs dont la somme remonte à un ou plusieu

Nous avons publié le 28 mai dernier sur notre site internet un abus particulièrement cocasse qui a néanmoins entrainé les effets que nous escomptions. Pour mémoire, il s’agissait de dénoncer une copr

Avant la loi ALUR du 24mars 2014, l’acquéreur d’un lot en copropriété (appartement, cave, parking, commerce, etc.) n’avait pas toujours une vision exacte des charges de copropriété qu’il allait devoir

Il est indispensable pour le conseil syndical de vérifier de façon périodique les relevés bancaires de la copropriété afin d’analyser plusieurs éléments: La cohérence entre la tenue comptable du co

Décidemment, la gestion des comptes bancaires des copropriétés gérées par les syndics professionnels pose de sérieux problèmes. Les abus vont dans tous les sens, ne permettant que très rarement d’avo

L’un des fléaux en copropriété est l’augmentation effrénée des dépenses courantes entraînant que de plus en plus de copropriétaires n’arrivent plus à payer les charges de l’immeuble. Les causes sont

Depuis septembre dernier, l’ARC se bat pour que les réformes de la loi sur la copropriété soient discutées dans le cadre d’un débat public au Parlement et non par voie d’ordonnances comme le prévoit l

Décidément, les syndics deviennent d’excellents «pseudo» juristes lorsqu’il s’agit de trouver de nouvelles dispositions pour rendre plus opaque leur gestion des copropriétés. A ce titre, nous avons à

Question: «Je vais vendre mon appartement. Mon syndic me dit que l’avance de solidarité n’est pas remboursable compte tenu que la dette des copropriétaires n’a pas été recouvrée en intégralité, a-t-il raison?»

Réponse: Avant de répondre à votre interrogation, précisons que l’avance de solidarité n’est pas explicitement prévue dans la loi du 10 juillet 1965, ni dans le décret du 17 mars 1967. Il s’agit d’

Décidemment, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises lorsqu’on lit les convocations d’assemblée générale établies par des syndics dit professionnels et qui sont censés maîtriser les textes léga

Nous sommes toujours inquiets lorsque le gouvernement souhaite légiférer par voie d’ordonnances plutôt que de laisser la place aux parlementaires dans le cadre d’un débat démocratique. C’est justemen

Nous avons publié sur notre site internet la réponse du CFONB confirmant l’obligation faite aux banques dépositaires des fonds de la copropriété de répondre par «oui» ou par «non» au conseil syndical

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne un droit au conseil syndical de demander au syndic copie de l’ensemble des pièces qui concernent la copropriété. Malgré cela, la loi ALUR a renforcé le

Voici un syndic qui commence à avoir une bonne «réputation» dans notre rubrique «Abus». Il s’agit du cabinet Barra Naceri, épinglé dernièrement pour avoir inscrit dans son contrat une prestation comp

L’affectation d’un lot peut être évolutive dans les ensembles immobiliers, souvent en raison de libertés prises par les copropriétaires et les occupants, qui ne se préoccupent pas toujours de sollicit

La revue du 3ème trimestre 2018 de l’ARC est d’ores et déjà disponible auprès de notre accueil ou envoyée à nos adhérents. Cette revue est particulièrement intéressante puisqu’elle met en exergue les

Il existe un abus qui nous horripile.

Vous vous posez peut-être la question «Que lire cet été pendant vos vacances à la plage ou en montagne?». L’ARC propose plus d’une vingtaine de guides sur l’ensemble des sujets qui concernent bien év

QUESTION A L’EXPERT Nous sommes à quelques jours de l'assemblée générale annuelle. Pour les copropriétaires qui payent leurs charges mensuellement par prélèvement, le syndic a remboursé l'excédent budgétaire non dépensé de l'exercice précédent avant même que l'assemblée générale approuve les comptes de 2017. La raison invoquée, est que l'annexe 1 doit être établie après répartition. Malgré nos protestations, le syndic campe sur ses positions, qu’en est-il?

REPONSE: Le syndic se trompe.

Décidemment, l’ARC s’interroge souvent… Les syndics suivent-ils réellement des formations continues, comme l’impose la loi ALUR? Et si tel est le cas, qui les leur dispense? Pourquoi cette question?

En l’espace de dix ans, les charges de copropriété ont augmenté de 50 %.

La multiplication des impayés en copropriété entraine des problèmes de trésorerie, ralentit l’avancée des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et contribue à faire entrer la copropriété

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Un syndic professionnel qui donne une leçon de professionnalisme aux grands groupes de syndics

ABUS DE LA SEMAINE N° 4389 : La Gérance du Trocadéro : un contrat truffé d’illégalités

Vérification des comptes : Deux ans après, tous les syndics n’ont pas encore compris (ou remplis) leurs obligations

ABUS N° 4388 : Foncia Paris Rive Gauche, l’art de faire voter des travaux sans question à l’ordre du jour

L’ARC saisit la CNIL au sujet de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) en matière de copropriété

Enjeux, risques et alternatives pour la bonne gestion des petites copropriétés

Si il est aussi copropriétaire, le gardien d'immeuble peut-il être conseil syndical ?

ABUS N° 4387 : Le cabinet Roumilhac annule le fonds travaux pour défaut d’utilisation

Les obligations du syndic sortant en matière de conservation des copies justificatives des documents comptables

Le cabinet SAFAR prendrait-il en « otage » la copropriété du 18 rue Tourtilles : deuxième épisode

« Pré-état daté » : Les notaires et agences immobilières continuent à insister

Des relevés bancaires inexploitables : comment réagir

ABUS DE LA SEMAINE N° 4386 : Les comptes bancaires de la copropriété au profit du syndic : le cas Loiselet et Daigremont

Les dangers de la surestimation du budget prévisionnel

L’ARC critique en place publique le comportement du rapporteur de la loi ELAN

L’ARC saisit la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur le refus des syndics de remettre la feuille de présence

L’avance de solidarité est-elle remboursable en cas de mutation ?

ABUS N° 4385 : Les irrégularités dans l’ordre du jour d’une assemblée générale établie par le Cabinet MABILLE/MAVILLE IMMOBILIER

Un député de La République En Marche qui préfère que le gouvernement légifère par voie d’ordonnances plutôt que le Parlement

L’ARC saisit la Palatine suite aux précisions du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)

Les obligations du syndic en matière de transmissions des relevés bancaires à destination du conseil syndical

ABUS DE LA SEMAINE N° 4384 : Comment le cabinet Barra Naceri essaie de justifier ses honoraires

Découverte par le syndicat de copropriétaires du changement irrégulier d’affectation d’un lot

La revue incontournable de l’ARC du 3ème trimestre 2018 est arrivée

ABUS N° 4383 : Comment une copropriété se retrouve pénalisée à cause d’une faute lourde de son syndic

Deux nouveaux guides publiés par l’ARC sur des thèmes « brûlants »

Le syndic peut-il repartir l’excèdent budgétaire avant approbation des comptes par l’assemblée générale ?

ABUS N° 4382 : Le cabinet SARL Gérard Ribereau confond avance et fonds travaux

ABUS N° 4381 : Une analyse des contrats de la copropriété très instructive

Comment améliorer la lutte contre les « marchands de sommeil » ?

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