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Depuis l’entrée en vigueur du décret comptable du 14 mars 2005, les syndics sont tenus de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. Entre autres, on retrouve l’annexe I q

Nous avons publié récemment un abus assez stupéfiant qui consiste à mentionner le nom du syndic dans le libellé du compte bancaire de la copropriété en précisant non pas les initiales «C/O», qui veule

Nous avons dénoncé sur notre site internet l’enquête réalisée par la FNAIM Pays de la Loire qui a essayé de nous faire croire que 84 % des sondés jugeaient les prestations de leur syndics satisfaisant

Le coût des loyers en hausse malgré des mesures d’encadrement des loyers (ALUR), dont l’effet reste encore assez flou et très contesté, a conduit nombre de personnes à s’orienter vers un mode de parta

Nous sommes toujours intrigués et curieux de voir le détail, lorsqu’un syndic accompagne son nom d’un slogan élogieux. Neuf fois sur dix, c’est un peu comme avec le grand méchant loup, «c’est pour mi

Question: Je suis copropriétaire bailleur, je gère moi-même, et on me dit que je peux répercuter sur mes locataires l’intégralité du salaire du gardien, est-ce exact?

Réponse: Oui, les charges « gardien et employé d’immeuble » sont récupérables, mais sous certaines limites et conditions. La liste des charges récupérables est fixée limitativement par le décret n°8

Décidemment, certaines attitudes de syndics nous paraissent complètement surréalistes. C’est simple, si nous n’avions pas la preuve écrite sous le nez, nous aurions du mal à y croire. A ce titre, vo

Quel conseil syndical n’a pas été confronté aux refus de son syndic de lui remettre les documents de la copropriété qu’il souhaite consulter? Et pourtant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, d

Pendant de longues années, les convocations d’assemblées générales faisaient seulement figurer, en matière de fixation du terme du contrat de syndic, la mention: «à la date de tenue de l’assemblée gén

L’article 56 du projet de loi ELAN prévoit de revenir pour la énième fois sur la composition et les attributions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) qui, rappelo

La première assemblée générale d’une copropriété neuve est capitale puisqu’elle va définir, voire imposer, le cadre de fonctionnement de l’immeuble. A ce titre, examinons une première convocation d’a

Le syndicat des copropriétaires est constitué dès qu’il y a au moins deux copropriétaires et possède la personnalité morale. Cette règle d’ordre public est posée par l’article 14 de la loi du 10 juil

Cela va faire maintenant deux ans, entre juin et septembre 2016, qu’ERIC FARCOT, président du cabinet FARCOT ADB, a redistribué les copropriétés de son portefeuille entre différents autres syndics pro

Nous avons publié dans notre revue d’avril 2018 un article essentiel expliquant comment récupérer les sommes «dormantes» de la copropriété. Parmi elles, on peut retrouver les crédits des copropriétai

Nous avons publié plusieurs articles concernant la possibilité pour le conseil syndical d’interroger la banque où sont déposés les comptes de la copropriété pour savoir si le numéro ICS présenté par l

QUESTION Nous avons élu un nouveau syndic qui nous indique que la loi du 10 juillet 1965 prévoit une procédure permettant de réclamer les appels de fonds non encore exigibles à partir du moment où le copropriétaire se retrouve en impayé de charges d’un trimestre. Est-ce exact? Car cette procédure nous intéresse au vu du nombre important d’impayés dans notre copropriété.

REPONSE Votre syndic a tout à fait raison, à quelques précisions près. En effet, l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à défaut du versement à sa date d’exigibilité d’une provision

Hélas, sans surprise, nous recevons énormément de mails ou de courriers de conseillers syndicaux adhérents nous exposant les difficultés qu’ils ont pour obtenir des réponses de leur syndic, ou de l’ét

L’intérêt premier du contrat type est de limiter les abus, voire les irrégularités commis pas les syndics professionnels. Et pourtant, en dépit de cette trame, les syndics s’engouffrent dans toutes l

Le fonds travaux suscite plusieurs interrogations auxquelles des réponses sont pourtant apportées dans la loi du 10 juillet 1965, à travers les articles 10, 14-2 et 18. A vrai dire, même la question

ESSOC c’est le petit nom de la loi pour un Etat au Service d’une SOciété de Confiance qui a pour vocation de simplifier l’activité de l’administration. Dans cet esprit, son article 26 prévoit de mett

Décidemment, certains syndics souhaitent absolument se démarquer et tentent pour cela de faire preuve d’originalité. C’est la raison pour laquelle, à l’heure où le contrat type existe depuis plusieur

Comme chaque année depuis 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les données comptables de 2500 copropriétés adhérentes, l’ARC (Association des Responsables d

En dehors de la copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles moins connue qui est l’Association Syndicale Libre (ASL). Son objet est défini par ses statuts qui ont pour princip

Rénovation énergétique, ravalement, réparations importantes… La réalisation de gros travaux crée d’importants besoins en trésorerie aux copropriétés. Pour les résoudre, les syndicats de copropriétair

Une des difficultés majeures rencontrée par les copropriétaires est le manque de connaissances techniques sur l’état du bâti de leur immeuble. Trop souvent les conseils syndicaux ou les syndics bénév

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic? Question: Dans le cadre du contrôle des comptes, nous avons constaté la facturation d’un diagnostic légionnelle. Notre syndic nous indique que ce diagnostic est obligatoire. Est-ce exact?

Réponse: Non, en copropriété, il n’y a aucune obligation d’effectuer un tel diagnostic, voyons ensemble pourquoi. La légionelle est une bactérie qui se développe dans les réseaux d’eau douce, et da

Il est fascinant de constater à quel point les syndics n’ont aucun état d’âme pour aspirer la trésorerie de leurs copropriétés mandantes, alors même qu’elles sont censées disposer d’un compte bancaire

Nous sommes actuellement sollicités par plusieurs sociétés de recouvrement, afin que nous préconisions cette solution à nos copropriétés adhérentes. L’objet de ces structures commerciales est simple:

Nous avons publié deux articles mettant en exergue un abus assez redoutable qui consiste à mentionner dans le libellé du compte bancaire de la copropriété le nom du syndic précédé des initiales «CO».

Cette réunion, qui constitue pour bon nombre d’ensembles immobiliers, la seule rencontre annuelle des copropriétaires, doit, en raison de son importance, être préparée avec suffisamment d’anticipation

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Savoir se poser les bonnes questions en matière d’annexes comptables

ABUS DE LA SEMAINE N° 4380 : Et de deux ! Un autre libellé de compte bancaire faisant apparaitre le nom du syndic sans le slash entre le « C » et le « O »

Une loi ALUR qui selon la FNAIM n’a pas fait évoluer la situation

Le congé locatif en cas de colocation

ABUS N 4379 : Le cabinet SOCAGI : un contrat qui impose d’être conscient

Les charges « gardien et employé d’immeuble » sont-elles récupérables sur le locataire ?

ABUS N° 4378 : Le cabinet Baumann ne doit pas avoir la conscience tranquille

L’ARC recherche un conseil syndical qui désespère d’obtenir les documents de son syndic

Pour etre valide le contrat de syndic doit preciser ses dates calendaires d’echeance

La commission disciplinaire : le choix entre la peste et le choléra

ABUS DE LA SEMAINE N° 4377 : Comment une copropriété neuve se fait doucement plumer

Le syndicat des copropriétaires peut-il voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien de l’immeuble ?

Le dossier « FARCOT » évolue : Une information judiciaire a été ouverte pour escroquerie

La chasse à la reprise des soldes de copropriétaires vendeurs créditeurs

Une confirmation du CFONB que le conseil syndical peut interroger la banque avec une petite subtilité

Des impayés de charges d’un trimestre permettent-ils d’engager une procédure ?

ABUS N° 4376 : La banque Palatine fait fi des recommandations du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)

Une passoire à honoraires : le personnel du cabinet présent à l’assemblée générale

ABUS N° 4375 : Une résolution illégale présentée par NEXITY en matière de répartition des intérêts du fonds travaux

Coup d’essai pour ESSOC

ABUS DE LA SEMAINE N ° 4374 : Le contrat du cabinet Charpentier : un contrat qui prévoit des clauses exotiques

En 2017, les charges de copropriété augmentent deux fois plus que l’inflation par rapport a l’exercice 2016 !

Les délais de prescription en matière de gestion des Associations Syndicales Libres (ASL)

Le Copro 100 dans les copropriétés en difficulté : facilitateur de travaux, mais à quel prix ?

Un nouveau service d’assistance pour faire un bilan de l’état du bâti

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?

ABUS N° 4373 : NEXITY LAMY essaie de récupérer la trésorerie de ses copropriétés mandantes

Attention aux conséquences de rachats de dettes de copropriétaires débiteurs

L’ARC saisit la Banque de France sur un nouveau problème concernant le libellé du compte bancaire

La concertation entre le conseil syndical et le syndic pour la préparation de l’assemblée générale

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