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Il est clair qu’avec l’ARC, les imprimeurs ne sont pas au chômage technique. Chaque année c’est la même histoire, nous nous promettons d’écrire moins de guides et au final nous nous retrouvons avec u

Le décret N° 2018-704 du 3 août modifie la rubrique 2910 des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernant les chaudières et turbines de moyennes puissances. Le texte

Tout le programme sur : http://www.salon-copropriete-arc.fr/

Décidemment, avec les syndics, peu importe les limites ou l’encadrement des textes légaux ou réglementaires, ils sauront toujours faire pour les détourner. Voyons comment le cabinet Yves de Fontenay

Au-delà de la conformité du contrat type de syndic, il est toujours intéressant d’analyser les tarifs présentés pour assurer les prestations complémentaires, supplémentaires et privatives. Cela est d

Les différends relatifs à l’existence du compte bancaire séparé obligatoire du syndicat sont nombreux, comme l’attestent nos divers articles en la matière. Pour autant,la mise en œuvre d’une solution

Le 10ème Salon Indépendant de la Copropriété organisé par l’ARC se tiendra les 17 et 18 octobre 2018 comme nous l’avons annoncé dans les revues trimestrielles n°121 et n°122 et sur notre site internet

Le Tour des irrégularités des assemblées générales 2018 se poursuit sur la base des ordres du jour arrêtés par des syndics «défaillants». En l’espèce, le professionnel négligent est le syndic parisie

Depuis plus d’un an, l’ARC travaille d’arrache-pied pour faire en sorte que dans la loi ELAN soit intégrées «dans le dur» des dispositions qui permettent d’améliorer le fonctionnement des copropriétés

Question Au cours du contrôle des comptes de notre copropriété, nous avons identifié des comptes d’attente créditeurs qui ne cessent d’augmenter d’un exercice à l’autre. Nous voulons solder ce compte sachant que le syndic ne nous indique pas à quoi cela correspond. Que prévoit la loi sur l’utilisation de ce compte et comment le solder?

Réponse Votre question est très intéressante car elle concerne la plupart des copropriétés. Avant d’entrer dans les obligations du syndic, il faut tout d’abord préciser l’objet du compte d’attente c

Nous sommes régulièrement interrogés par des conseils syndicaux qui «subissent» les locations saisonnières de courtes durées dans leur copropriété, qui souvent s’accompagnent de nombreuses incivilités

Comme de nombreuses propositions de contrats de syndics professionnels, celle d’IMAX GESTION Cabinet l’ERABLE a fait l’objet d’un abus de l’ARC n° 4392 publié sur notre site internet le 24 juillet 201

La désignation des conseillers syndicaux se révèle parfois source de contestations. Il s’agit de préciser succinctement les personnes aptes à se présenter à cette fonction et les modalités de leur no

Nous sommes régulièrement sollicités par nos adhérents (conseillers syndicaux et syndics bénévoles) sur des questions relatives au domaine assurantiel. Les interrogations sont variées: la pertinence

Bien souvent, les abus chez les syndics sont comme la mode.

Dès les années 1990, l’ARC, précurseur, a commencé à faire connaître le phénomène des copropriétés en difficulté et à saisir les ministères pour que des actions publiques d’aide à la copropriété soien

Nous poursuivons la longue liste des ordres du jour des assemblées générales ordinaires 2018 irrégulières, erronées et abusives avec cette fois-ci pour syndic fautif le Cabinet HABRIAL. I.

Bien souvent, lorsqu’il existe une fuite provenant d’une partie privative affectant les parties communes, les conseillers syndicaux et en particuliers les syndics bénévoles sont souvent désarçonnés, s

Vous avez reçu dans vos boîtes aux lettres la nouvelle revue de l’ARC du mois d’octobre. Celle-ci continue d’être enrichie afin d’apporter encore plus d’informations à nos adhérents lecteurs. Ainsi,

Question Un des copropriétaires a engagé une action judiciaire à l’encontre de la copropriété pour annuler l’assemblée générale qui n’a pas été convoquée dans les délais légaux. La copropriété a pris un avocat pour se défendre, ce qui a représenté un coût pour l’immeuble. Compte tenu du fait qu’il a eu gain de cause, le copropriétaire demandeur refuse de payer sa quote-part de frais de procédure et en l’occurrence les honoraires d’avocat. Est-il dans son bon droit?

Réponse Pour être clair, votre copropriétaire a tout à fait raison.

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur une question légitime qui est: comment constituer le fonds travaux si la copropriété présente un taux d’impayés de charges important et

L’assemblée générale annuelle permet de débusquer des pratiques irrégulières des syndics professionnels comme celles du cabinet DUPOUY-FLAMENCOURT en matière de diagnostics. I.

Le point 7.1.2 du contrat type précise les modalités de tenue d’assemblée générale annuelle de la copropriété. Comme nous allons le remarquer, plusieurs points sont à vérifier ou à négocier par le co

Une des priorités de notre association est de répondre et même de prévenir les besoins des copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics bénévoles. A ce titre, nous développons plusieurs types de

Lors des négociations sur la mise en place du fonds travaux, était invoqué le fait que les copropriétaires allaient ressentir cette mesure comme une nouvelle contrainte financière. Or, on s’aperçoit

Cher(e)s adhérent(e)s, La rentrée de l’ARC s’annonce sur les chapeaux de roues, avec la mise en place de nouveaux services et assistances à votre intention. L’objectif est toujours le même: répondre

Dans le cadre de travaux d’entretien de l’immeuble suite à un sinistre (remontées capillaires ayant endommagé des appartements), le syndic ne peut appeler que les provisions travaux votées par l’assem

L’ARC expérimente depuis près de deux ans l’outil théâtre-forum dans les copropriétés en difficulté avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre et des collectivités. Elle intervient au sein d’une équ

Chaque année au moment des assemblées générales ordinaires, de nombreux copropriétaires s’interrogent : que va-t-il se passer si le syndic n’est pas élu?

Question Dans le cadre de la mise en concurrence des contrats de syndics, un cabinet m’indique qu’il ne peut pas prévoir une date d’échéance de mandat qui indique l’expression suivante: «Jusqu’à la prochaine assemblée générale», mais doit préciser une date fixe. Or, notre assemblée générale ne se tient pas toujours à la même date, entraînant un risque qu’à la date de sa tenue il ne soit plus valablement syndic. Ces affirmations sont-elles exactes? Le cas échéant, comment éviter que l’on se retrouve en difficulté?

Réponse Votre syndic a tout à fait raison! Le point 2 du contrat type réglementaire impose, d’une part, de préciser la durée de contrat de mandat qui ne peut excéder 36 mois (3 ans) et, d’autre part

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Huit nouveaux guides publiés par l’ARC qui seront vendus à notre 10ème salon annuel

Modification du régime de classement pour les équipements de combustion

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4415 : Un contrat du cabinet Cousin estampillé FNAIM qui fait peur

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Vivez un moment exceptionnel En participant au 10ème Salon de l’ARC les 17 et 18 octobre 2018 !

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Qu’est-ce qu’une copropriete en difficulté? définition et mécanismes

ABUS N° 4411 : L’ordre du jour d’une assemblée générale entaché d’irrégularités, d’erreurs, d’abus établi par le Cabinet HABRIAL

DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE : Comment gérer concrètement la survenance d’une fuite provenant d’une partie privative ?

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Action judiciaire à l’encontre de la copropriété : Le copropriétaire demandeur peut-il refuser de payer les frais de procédure ?

Une initiative intéressante d’un conseil syndical en matière de constitution du fonds travaux

ABUS N° 4410 : Un diagnostic inutile imposé au syndicat par le syndic DUPOUY-FLAMENCOURT

Que contrôler dans le contrat type de syndic en matière de tenue d’assemblée générale

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Les nouveaux services et assistances resservés aux adhérents de l'ARC

ABUS N° 4408 : Quand le syndic GRATADE entourloupe les copropriétaires

L’utilisation du théâtre-forum pour redonner du pouvoir d’agir aux résidents sur la copropriété La Bruyère à Bondy (93)

Election du syndic : quelles solutions si la majorité de l’article 25 de loi du 10 juillet 1965 n’est pas atteinte ?

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