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Comme nous vous le répétons régulièrement, chaque résolution votée ne doit contenir qu’une seule question. Voyons le cas d’un syndic qui n’a pas encore appris la leçon. I.

La vocation première de la création de la coopérative technique de l’ARC est de créer un groupement d’achat permettant aux copropriétés adhérentes à notre association de bénéficier de tarifs concurren

Une des forces de l’ARC est de vouloir innover sans cesse afin d’utiliser tous les moyens possible pour permettre aux responsables de copropriété (conseils syndicaux et syndics bénévoles) d’accéder de

Suite à une requête déposée par L’Association nationale des opérants détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d’État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés d

Avant les congés estivaux de l’ARC, nous avons publié un jeu de l’été qui consiste à trouver les illégalités subtiles figurant dans un seul point du contrat type de Foncia Grand Delta.

L’arc dénonce les abus des professionnels, en particulier des syndics, et œuvre d’arrache-pied pour faire évoluer favorablement la gestion des copropriétés. Pour cela, plusieurs actions et outils son

L’ARC est amenée à dénoncer, auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), de nombreux contrats de syndics qui présentent de graves écarts souvent subtils avec les dis

Nous ne comptons plus les abus démontrant les agissements des syndics qui essaient de continuer à profiter des fonds de leurs copropriétés mandantes. La technique la plus utilisée est d’indiquer sur

Nous le martelons depuis des années: seules les prestations prévues au contrat type réglementaire peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Le syndic ne dispose d’aucune latitude pour p

Il est rare que sur notre site internet nous publiions des témoignages de déroulements d’assemblées générales ou de réunions de conseils syndicaux qui, au demeurant, sont intéressants, pouvant mettre

Malheureusement, nous avions raison quand nous vous alertions sur les capacités des syndics à trouver de nouvelles irrégularités. Cette fois-ci, notre abus concerne un projet de résolution regroupant

La question du remplacement du gardien d’immeuble en congés annuels taraude la plupart des copropriétaires, en raison notamment du coût des diverses options. Nous nous proposons de répondre succincte

Question Compte tenu des fortes chaleurs, je souhaite équiper mon logement d’un climatiseur qui implique d’installer un moteur sur mon balcon. Le syndic m’indique que cette installation doit impérativement obtenir une autorisation de l’assemblée générale. Cela est-il exact?

Réponse Avant de répondre à votre interrogation, il est important de rappeler plusieurs dispositions légales: Conformément à l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, confirmé par la jurisprudence

A l’instar de l’année dernière, à l’occasion de la fermeture estivale de l’ARC, nous soumettons aux lecteurs un cas pratique, les invitant à trouver les abus qui s’y cachent. Nous présenterons les co

Nous avons publié en mars 2018 un article sur des abus concernant les diagnostics immobiliers intitulé «Alerte aux fausses obligations d’audit/diagnostic/contrôle» I.

La nouvelle méthode utilisée par les syndics pour continuer à bénéficier des fonds de leurs copropriétés mandantes, est d’indiquer dans les autorisations de prélèvement non pas le numéro ICS du syndic

A l’ARC on ne compte plus les copropriétaires et conseillers syndicaux qui viennent vers nous la veille de l’AG avec une convocation débordante de travaux à voter sur lesquels ils ont à peine été cons

Question: Nous venons de recevoir la convocation d’assemblée générale annuelle destinée à approuver nos comptes. Fixée dans 2 semaines unilatéralement par le syndic, ce qui ne nous convient pas, pouvons-nous faire modifier cette date en saisissant le juge des référés?

Réponse: Tout d’abord, il est important de rappeler que le décret du 17 mars 1967 a prévu, avec l’article 26, une obligation pour le syndic «d’organiser l’ordre du jour de l’assemblée en concertation

Nous avons publié le 16 février dernier un abus n°4331, s’intitulant«Un RIB du Crédit du Nord qui pose des interrogations», qui mettait en exergue deux anomalies faisant douter sur la réalité de l’ouv

A plusieurs reprises, nous avons mentionné une difficulté spécifique à la gestion des copropriétés qui est que le seul représentant légal de la copropriété est le syndic. Ainsi, en cas de litige entr

Pour beaucoup de conseils syndicaux et copropriétaires, le règlement de copropriété est un document qui permet uniquement de définir les règles de fonctionnement de l’immeuble et les droits et obligat

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, nous constatons que les convocations établies par les syndics professionnels contiennent encore des dispositions irrégulières ou abusives,

Tout d’abord, il faut être clair, lorsque l’ARC publie un abus, l’objectif n’est pas de diffamer la société ou le cabinet en question mais d’alerter sur les agissements illégaux ou abusifs commis qui,

On peut légitimement espérer qu’un établissement bancaire émette des documents fiables dans lesquels il n’existe pas d’ambiguïté surtout lorsqu’il s’agit d’une attestation. Et pourtant, comme nous al

En cas d’impayés de charges d’un copropriétaire débiteur, entrainant le vote en assemblée générale de la saisie immobilière de son lot, l’article 4 du décret comptable du 14 mars 2005 impose que soit

Nous avons communiqué sur notre site internet la trahison du député Richard Lioger, rapporteur de la loi ELAN à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, qui a préféré que le dr

Question: Dans notre résidence, nous avons quatre syndicats secondaires. Le syndic du syndicat principal a inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la désignation des membres du conseil syndical. Dans notre règlement de copropriété, il est précisé que le conseil syndical est composé de huit membres et que l’assemblée générale de chaque syndicat secondaire désigne ses deux représentants au conseil syndical de celui principal. Nous nous interrogeons sur la validité de cette résolution. Pouvons-nous voter ?

Réponse: L’article 24 du décret du 17 mars dispose que c’est le règlement de copropriété qui, dans le cadre de dispositions particulières, organise la désignation des représentants du syndicat second

Comment faire passer plus facilement une résolution abusive en assemblée générale? C’est simple, il suffit pour le syndic de faire référence à une prétendue obligation légale pour imposer aux copropr

A l’heure où les chambres professionnelles et les associations comme l’ARC commencent à discuter sur le contenu des prochaines ordonnances concernant le droit de la copropriété, nous voyons les syndic

Bien que la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ALUR, ait cadré la mise en place du fonds travaux et son utilisation, nous traitons un nombre important d’interrogations sur ce sujet qui émanen

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ABUS N° 4398 : Cabinet OLT : comment désigner un architecte ni vu, ni connu ?

Encore une preuve de l’efficacité de la coopérative technique de l’ARC

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Fin des tarifs réglementés de gaz naturel :les copropriétés sont-elles concernées ?

ABUS DE LA SEMAINE N° 4397 : Le jeu de l’été : trouver les abus qui se cachent dans le point 7.1.1 du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta : la réponse

L’Observatoire des Charges de l’ARC, une référence pour introduire au Sénat des réformes à la loi ELAN

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ABUS N° 4396 : Le compte bancaire où sont déposés les fonds de la copropriété n’est pas celui du syndicat des copropriétaires

Des honoraires illégaux du syndic en matière de suivi de contentieux à contrôler dans les charges de copropriété

Une assemblée générale qui tourne au vinaigre pour reprendre la raison

ABUS N° 4395 : Syndic Gérance de Passy : comment lancer un appel de charges complémentaires et s’attribuer une rémunération particulière

Remplacement du gardien d’immeuble en congés annuels : quelles sont les diverses alternatives pour le syndicat des copropriétaires ?

Fortes chaleurs : équiper mon logement d’un climatiseur

ABUS DE LA SEMAINE N° 4394 : Jeu de l’été : trouver les abus qui se cachent dans le point 7.1.1 du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta

Comment faire retirer des comptes de la copropriété des factures de diagnostics non obligatoires ?

La BRED confirme que le numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) présenté par CITYA Saint-Denis n’est pas celui de la copropriété

DOSSIER DU MOIS D’AOUT 2018 : Comprendre les étapes d’une mission de maîtrise d’œuvre

Pouvons nous modifier la date d’assemblée générale fixée unilatéralement par le syndic ?

ABUS N° 4393 : Un vieil abus qui commence à devenir plus clair : le cas Foncia et ses banques

L’ARC finance une procédure pour que les promoteurs soient condamnés à installer les compteurs d’eau froide dans les logements.

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4392 : Le contrat 2018/2019 du syndic IMAX Gestion Cabinet l’ERABLE fourmille d’irrégularités

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ABUS N° 4391 : Une attestation payante de la banque Palatine et qui n’atteste de rien

L’estimation de la créance douteuse n’équivaut pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur

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Qui désigne les représentants du syndicat secondaire élus au conseil syndical du syndicat principal ?

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