Tous les derniers articles Documentations (1902)

Filtrer par période
Période
Abus

Abus - 05/03/2019

ABUS N° 4478 : Le contrat Foncia en poupée russe

Décidemment, nous constatons une volonté affirmée du groupe Foncia d’augmenter par tous moyens ses profits. L’une des techniques bien connues est de profiter de son mandat pour proposer des services
Dossiers conseils

Conseil - 13/03/2018

QUELQUES REPERES POUR ANALYSER LES RESULTATS

Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2017 dans le cadre de la préparation de leur assemblée gé
Reponses expert

Réponse de l'expert - 06/05/2016

Le syndic peut-il réclamer des honoraires supplémentaires pour déclarer des sinistres dans le cadre du contrat type ?

Le syndic peut-il réclamer des honoraires supplémentaires pour déclarer des sinistres dans le cadre du contrat type? Question: «Mon syndic affirme qu’il peut percevoir des honoraires supplémentaires pour la déclaration des sinistres même depuis la mise en place du contrat type. Cela est-il exact?»
Réponse: NON, le syndic ne peut prélever aucun honoraire concernant la déclaration des sinistres. Le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type gère à présent cette question.