Actu juridique Actualité juridique - 02/10/2023 L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi Actions
Actu juridique Actualité juridique - 11/04/2023 Monsieur de l’ARC, c’est quoi le conseil syndical ? L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syn Actions
Actions Action - 21/11/2022 L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve Actions
Abus Abus - 15/09/2022 Abus 4873 Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est Abus
Actu juridique Actualité juridique - 08/01/2024 Les deux délégations de pouvoirs prévues par la loi du 10 juillet 1965 à l’égard du conseil syndical La loi du 10 juillet 1965 a prévu deux possibilités de délégation de pouvoirs que l’assemblée générale peut donner au conseil syndical. Bien souvent, les syndics amalgament ces deux dispositions, met Actions
Abus Abus - 16/02/2023 Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété Abus
Abus Abus - 12/02/2024 Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl Abus
Actu - 25/07/2022 L’ARC et les syndics professionnels : un dialogue de sourds entre bien-entendants Il est vrai que l’ARC dénonce sans relâche les abus émanant principalement des syndics professionnels. Pour ces derniers, il s’agit d’un acharnement injustifié parlant souvent de «bashing» syndics, h Actions
Actu - 28/09/2023 Punaises de lit : comment les éradiquer ? Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/05/2022 Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exécution des travaux privatifs La copropriété est obligatoirement divisée en parties communes et parties privatives. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 31/08/2023 Comment se votent les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs étendus Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités d Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/06/2023 La consultation des pièces justificatives des charges La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p Actions
Abus Abus - 07/12/2023 Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre Abus
Abus Abus - 17/10/2022 Abus 4882 L’analyse inquiétante de la directrice juridique de la société MATERA Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique «Abus» c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse. Au Abus
Actu - 10/07/2023 Lorsque les syndics professionnels parlent vrai, on comprend mieux leur détresse A travers un article nous avons fait dernièrement un point sur notre activité à travers le réseau social professionnel Linkedin. Malgré les nombreux abonnés et une nette progression, surtout de la le Actions
Abus Abus - 27/10/2022 Abus 4885 : Alerte aux syndics qui jouent au jeu du silence avec les fournisseurs de gaz A chaque saison son scandale. Abus
Technique - 21/12/2023 Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ? Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato Documentations
Abus Abus - 12/05/2022 abus 4843: La diplopie de NEXITY Besançon Nous ne pensions pas que l’analyse des pratiques de syndics professionnels nous conduirait à nous glisser dans la peau d’un ophtalmologue, afin de dresser un diagnostic sur la pathologie oculaire d’un Abus
Actu juridique Actualité juridique - 22/01/2024 Attention à l’augmentation sensible des contrats de nettoyage due à l’indice de révision Pour toutes les copropriétés, l’année 2024 s’annonce avec une nouvelle augmentation des charges due, entre autres, à l’application des indices de révision prévus dans les contrats. En fonction des ac Actions
Les jurisprudences sur la copropriété : de 2019 à 2023 Manuels - Ouvrages En complément des dispositions légales et réglementaires, les Librairie
Abus Abus - 29/02/2024 Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic. Abus
Legislation La radiation d'une SCI du registre du commerce n'interdit pas la saisie immobilière de son lot. Analyse de la décision Le détenteur d’un lot dans une résidence peut être une personne physique, mais aussi morale publique, privée, commerciale (S.A., S.A.R.L.) ou civile (S.C.I.). Jurisprudence
Abus Abus - 26/05/2023 Abus 4941 Attention au piège de la délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical : le cas DAUCHEZ Parmi les nombreux griefs que l’on peut formuler à l’égard des syndics professionnels est leur tendance à vouloir faire travailler le conseil syndical en leurs lieux et place. Au-delà de ce transfert Abus
Abus Abus - 29/08/2022 Abus 4868 HOMELAND Paris : œil pour œil, dent pour dent ! Au cours de ces dernières années, de nouveaux genres nouveaux de syndics professionnels font leur apparition avec comme marque de fabrique de vouloir se différencier des cabinets traditionnels. La pl Abus
Abus Abus - 05/09/2022 Abus 4870 Cabinet SEGINE : l’intervention du deuxième collaborateur à l’assemblée générale n’est pas automatiquement facturable Décidemment avec les syndics professionnels il faut avoir les yeux partout. C’est simple, chaque facture qu’ils produisent à l’égard du syndicat des copropriétaires mandant, doit être contrôlée au la Abus
Actions Action - 06/07/2023 Un évènement à ne pas manquer : Le 15ème Salon de l'ARC qui se déroulera les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023 Depuis 15 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera Actions
Actions Action - 19/09/2022 La revue du 4ème trimestre 2022 de l’ARC sera très prochainement distribuée aux adhérents Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qu Actions
Actions Action - 12/01/2023 COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan Actions
Actu - 03/11/2022 Comment promouvoir le métier de gestionnaire de copropriété ? Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent, à juste titre, de la pénurie de gestionnaires de copropriété. La réponse à ce phénomène est pour eux toute trouvée: les critiques de l’ARC qui démotiv Actions