Tous les derniers articles Documentations (7084)

Filtrer par période

Période

A plusieurs reprises, nous avons expliqué que la publication des abus a pour objectif de dénoncer certains professionnels et en particulier des syndics qui décident délibérément d'agir de manière abus

De nombreux chantiers sont suspendus actuellement ou en attente de démarrage depuis la mise en œuvre de la période de confinement acté le 17 mars 2020. L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention

Selon l’observatoire national de la sécurité électrique: sur 200000 incendies d’habitation, 50000 sont ont une origine électrique; 3000 personnes sont victimes d’électrisation dont 40 décèdent chaque année. Monsieur Pierre Cao Duc, consultant en travaux au sein de Copropriété Services, pouvez-vous nous dire quelles sont les exigences minimales s’appliquant aux installations électriques des parties communes des immeubles notamment s’il existe des normes particulières?

Les installations électriques des parties communes vont de l’appareil général de commande, à un disjoncteur de branchement, jusqu’aux bornes d’alimentation des matériels fixes (luminaires, radiateurs)

Pour ceux qui sont abonnés à ce service, le Registre des copropriétés tenu par un des services de l’ANAH publie chaque mois une lettre d’information. Celle du mois d’avril traite sans surprise des co

Dans certains contrats de syndics qui nous sont présentés, les irrégularités sont flagrantes. Dans d’autres, comme on dit, le diable se cache dans les détails, et notamment avec le contrat de LE SYND

Depuis le début de cette période de confinement, l’ARC organise toutes les semaines une à deux formations en ligne, permettant à nos adhérents d’enrichir leurs connaissances sur les différents thèmes

ATTENTION: Les contrôles techniques quinquennaux et les visites de maintenance des ascenseurs doivent continuer à être assurés malgré cette période de confinement COVID-19. De nombreuses coprop

Décidément, en cette période de COVID-19, le groupe Loiselet et Daigremont peut obtenir la palme des abus les plus hallucinants. A ce titre, nous allons parcourir un courrier datant du 31 mars dernie

Pendant l’urgence sanitaire, de nombreux contrats concernant les syndicats de copropriétaires et les délais pour faire jouer certaines garanties telles que les garanties construction, sont susceptible

Le syndicat des copropriétaires peut décider en assemblée générale de la vente d’une partie commune de l’immeuble.

En cette période de Covid-19, il est essentiel pour l’ARC de permettre à l’ensemble des conseillers syndicaux et des syndics bénévoles d’être à la hauteur de la situation, sachant que des dispositions

En cette période troublée que nous vivons, certaines questions se posent à propos des congés payés et en particulier à propos des congés payés des gardiens et employés d’immeubles. Est-il possible d’

Un copropriétaire nous interroge d’une part sur l’obligation pour le syndicat de copopriétaires de réaliser un DTA (dossier technique amiante) sur les parties communes alors qu’aucune décision de trav

Les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation ont l'obligation d'être immatriculées au sein du registre national d'immatriculation et ce, quel que soit le nombre de lots ou le mode de gestion (professionnelle ou non-professionnelle). Les syndics de copropriétés (professionnels ou non-professionnels) avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour le faire. A présent, quelles sont les autres obligations des syndics notamment en matière de mise à jour des données de la copropriété.

Chaque année, le syndic - unique représentant légal du syndicat des copropriétaires - doit actualiser les informations détenues dans le registre, dans les deux mois suivant la tenue de l'assemblée gén

Tout le monde a entendu parler de la «prime de 1000€» censée récompenser les salariés qui ont poursuivi leur travail dans des conditions difficiles liées à l’épidémie de covid-19. I.

En cette période de confinement, où pour certaines sociétés cela rime avec arrêt total d’activité, le conseil syndical devra réaliser plusieurs pointages liés justement aux conséquences des mesures sa

Nous avons déjà publié plusieurs articles et supports vidéo pour expliquer l’une des ordonnances phares portant comme n°2020-304 prise par le gouvernement le 25 mars 2020 concernant la prolongation de

En cette période d’état d’urgence, chaque syndic adopte sa propre communication qui tout d’abord se veut compatissante pour ensuite indiquer ses consignes. Néanmoins, le conseil syndical devra rester

Depuis l’obligation de créer un conseil syndical dans toutes les copropriétés (votée par la loi Bonnemaison du 31 décembre 1985), les lois successives ont modifié celle du du 10 juillet 1965, augmenta

Nous avons publié il y a quelque temps le courrier abracadabrantesque du Conseil Supérieur du Notariat dans lequel la direction de l’Éthique et de la Déontologie confond les obligations de l’établisse

De nombreux contrats de prestations de service (entretien, maintenance, fourniture d’énergie) ont des échéances qui tombent dans la période de protection juridique définie par l’article 1er de l’ordon

Je viens de recevoir la convocation de l’assemblée générale dans laquelle est soumise à l’ordre du jour, trois de contrats de syndic concurrents. J’ai constaté que celui du syndic en place est proposé en première position en prévoyant en deuxième lecture la passerelle de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965. Celui-ci précise que si la résolution n’a pas atteint la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, mais que le projet a recueilli au moins un tiers des voix, alors on peut directement revoter la résolution à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés. Néanmoins, je souhaite savoir si le syndic peut procéder à cette deuxième lecture sans au préalable avoir fait voter les autres propositions de contrats de syndic à la majorité des voix du syndicat? Ce point est important car à la majorité des présents ou représentés, le contrat de syndic en place risque d’être validé mais pas à la majorité des voix du syndicat.

Cette question est très importante car on retrouve dans de nombreuses convocations d’assemblée générale, ce type de procédé qui n’a comme seul but pour le syndic en place d’augmenter ses chances d’êtr

A la suite d’informations approximatives concernant les obligations du copropriétaire vendeur à l’égard de l’acquéreur, avant la promesse d’achat figurant sur le site internet de la chambre des notair

Décidément, avec les comptes bancaires séparés, on retrouve d’une semaine à l’autre des abus encore plus scandaleux! A ce titre, nous allons mettre en exergue l’entêtement du cabinet de syndic Gideco

De nombreux responsables de copropriété se demandent ce qu’ils doivent faire si des résidents de leur immeuble sont atteints du COVID-19 ou ce qu’ils devront faire à la fin de la période de confinemen

En cette période particulière où l’économie marche au ralenti du fait des mesures sanitaires liées au covid-19, nous avons énormément de questions. Entre-temps, le gouvernement se mobilise en essayan

La loi ALUR a prévu une nouvelle disposition dans l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose au syndic d’inscrire à l’ordre du jour une question relative au choix d’externaliser la gestion d

Malgré cette période de COVID-19, nous constatons des abus de syndics notamment sur le fait que certains réclament que les appels de fonds soient réglés sur le compte bancaire du syndic et non sur cel

Lavidéosurveillanceen copropriété vise à sécuriser les parties communes dans un immeuble en copropriété en installant un système de caméras de surveillance.

Et nous revoilà avec un nouveau contrat de syndic qui a l’air d’être conforme mais qui en regardant de plus près n’en a vraiment pas le goût. Cela est d’autant plus inacceptable lorsque le syndic mél

Tous les derniers articles Documentations (7084)

Faire « le bien » peut-il justifier les abus de «certains» syndics ?

Est-il obligatoire de designer un réfèrent covid-19 lors de la reprise ou du démarrage d’un chantier ?

La sécurité électrique en copropriété: quelles sont les exigences minimales (émission vidéo)

Des précisions sur le registre de copropriété en cette période d’état d’urgence

ABUS N° 4643 : Recette pour détourner un contrat de syndic

Contrôlez avec attention le point 7 de votre contrat type de syndic

Contrôle technique quinquennal des ascenseurs : vérifiez qu’il est effectivement et correctement réalisé dans votre copropriété ?

ABUS DE LA SEMAINE N ° 4642 : Le grand n’importe quoi du cabinet Loiselet et Daigremont en cette période de covid-19

Coronavirus : contrat renouvelé par tacite reconduction et échéances légales dont garanties construction

L’affectation du produit de la vente des parties communes

Des (in)formations télévisées sur la gestion des copropriétés face au Covid-19

Les congés payés des gardiens et employés d’immeubles

ABUS N° 4641 : Facturation du Dossier Technique Amiante ou comment le syndic A2BCD réalise une prestation non obligatoire sans décision d’assemblée

Quelles sont les formalités que doivent accomplir les syndics sur le site du registre de l’immatriculation des copropriétés ?

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les gardiens et employé(e)s d'immeuble (ou prime « covid-19»)

Les mesures préventives que devra prendre le conseil syndical pour assurer les finances de la copropriété en cette période de confinement

COVID-19 : Nouvelle prolongation des mandats de syndic

ABUS DE LA SEMAINE N° 4640 : Ne cédez pas aux recommandations du groupe Foncia

Comment mieux organiser le conseil syndical dans ses fonctions ?

L’ARC ressaisit le Conseil Supérieur du Notariat suite à sa réponse abracadabrantesque

Gestion des contrats renouvelables par tacite reconduction et des contrats prenant fin dans la période de crise covid-19

Comment gérer en assemblée générale les votes, en cas de pluralité de proposition de contrats de syndic

Le Conseil supérieur du notariat se prend les pieds dans le tapis

ABUS N°3639 : Relevé bancaire issu du cabinet Gideco SA qui fait véritablement peur

Est-il nécessaire de procéder à une désinfection des parties communes en cas de présence de cas de covid-19 ou à la fin de la période de confinement ?

Suis-je tenu de payer mes appels de fonds en cette période ralentie liée aux mesures sanitaires du COVID-19 ?

Il est possible de revenir sur une décision d’externalisation sur la gestion des archives de la copropriété

Comment négocier des honoraires avec le groupe Loiselet et Daigremont : malin/malin et demi

Vie privée et vidéosurveillance en copropriété : quelles modalités et comment exploiter les images pour assurer la sécurité de sa copropriété

ABUS DE LA SEMAINE N° 4638 : Le contrat revisité du cabinet François QUERREC Immobilier

ARC Nationale