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L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paral

Question: Je suis nouveau copropriétaire au sein de notre immeuble. Mon syndic m’a imputé 52 € de frais de relance du fait que j’ai oublié de payer des appels de fonds depuis dix jours. Ce type d’imputation est-il légal?

Réponse : Cher copropriétaire, ce type de pratique est très connu chez les syndics.

Les syndics professionnels ne semblent pas comprendre que les abus cités dans notre rubrique «Abus» sont en fait des agissements repérés par nos adhérents qui nous sont relayés. Ainsi, si l’ARC est c

Le tarif de la mise en demeure qui figure dans les contrats de syndics professionnels fait souvent scandale. En effet, les syndics profitent de leur monopole puisqu’ils sont les seuls à pouvoir mettr

Analyse de la décision

Si le recouvrement des sommes dues par le copropriétaire peut intervenir, lorsque celui-ci fait partie intégrante du syndicat, celui-ci s’opère également à l’occasion de la cession de tout ou fraction des lots de ce débiteur.

Cette alternative amiable ne s’entend néanmoins pas de l’absence de toute procédure contentieuse, introduite par le copropriétaire défaillant ou le syndicat créancier, représenté par son syndic, si les parties ne parviennent pas à une solution concertée.

Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét

Comme l’ARC, les syndics professionnels savent pertinemment que les impayés de charges sont avant tout pour les cabinets un moyen de facturer des prestations complémentaires permettant de dégager des

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux afin d’obtenir une liste de syndics professionnels référencés. Même si cette question est légitime, nous nous refusons d’y répondre pour u

Nombreux conseillers syndicaux font l’erreur de contrôler les comptes de l’exercice après qu’ils soient clôturés. Pour un grand nombre de copropriétés, la date est calée sur le calendrier civil, soit

Tout observateur qualifié est préoccupé par un phénomène qui devient de plus en plus important, qui est celui des copropriétés en difficulté. En effet, selon l’Anah le nombre de copropriétés en diffi

Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolu

Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan

Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair

Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiqu

Nous le savons bien, le traitement des impayés de charges assuré par les syndics professionnels est aléatoire en fonction des cabinets et de la stratégie économique ou politique qu’ils ont définie. C

La difficulté avec le communiqué de presse signé par le président de la FNAIM est que l’on ne sait pas s’ils sont réellement écrits ou même lus par ce dernier. En effet, à l’occasion d’une émission t

Lorsque l’on est copropriétaire et même conseiller syndical, il n’est pas toujours facile de déterminer la santé économique et financière de sa copropriété. En effet, il faut prendre en considération

Les procédures en matière de recouvrement de charges

Manuels - Ouvrages

Le traitement des impayés de charges est un véritable enjeu afin d’éviter que la copropriété se retrouve dans l’incapacité de financier les travaux

Pour contrôler les factures enregistrées sur l’exercice, nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux sont attachés à consulter le relevé général des dépenses, dit communément RGD, produit par le

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

Nombreux copropriétaires ne comprennent pas bien les rouages de la copropriété, ne sachant pas exactement le rôle et les pouvoirs du syndic et du conseil syndical. Les interrogations sont nombreuses:

En janvier dernier, nous avons été alertés par une proposition de loi déposée par un groupe de parlementaires qui prévoit que tout copropriétaire ayant deux appels de fonds impayés consécutifs à la da

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Bien souvent les copropriétaires ne prennent pas le temps de lire les cinq annexes comptables jointes à la convocation d’assemblée générale. Et pourtant, ces documents recèlent d’informations comptab

L’article 35-1 du décret du 17 mars 1967 permet au syndic d’appeler auprès des copropriétaires principalement trois types de fonds. Il s’agit des provisions pour charges, des avances, ainsi que des c

Nombreux copropriétaires ne comprennent pas forcément l’ensemble des rouages de la copropriété, ne connaissant pas exactement le rôle et les pouvoirs du conseil syndical. Les interrogations sont nomb

A plusieurs reprises nous avons expliqué qu’il est essentiel de valider un contrat de syndic qui soit adapté à la copropriété. Il ne sert à rien de valider un contrat low-cost qui prévoit un nombre d

Le dernier rapport de l’ANAH a pu mettre en évidence une augmentation importante des impayés de charges qui, selon elle, provient des appels de fonds liés aux travaux de rénovation. Selon nous, il s’

Il est rare que nous reproduisions la question d’un adhérent, mais il nous parait intéressant de mettre en évidence comment un copropriétaire est parfois plus professionnel qu’un syndic dit profession

Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023.

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Une proposition de loi pour interdire aux copropriétaires débiteurs de voter en assemblée générale

Le syndic peut-il facturer aux copropriétaires débiteurs des courriers de relance d’un montant supérieur à 50€ ?

Abus 4876 La nouvelle prestation supplémentaire illégale de l’état date conçu par le groupe CITYA

Pourquoi le tarif de la mise en demeure appliqué aux copropriétaires débiteurs ne doit pas figurer dans le contrat type de syndic

Le syndic peut requérir, auprès du notaire du copropriétaire vendeur, l’ensemble des arriérés de ce dernier, ce qui comprend les éventuels honoraires d’opposition, mais aucunement les frais d’un « pré état daté » totalement illicite

Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée

Le syndic doit facturer les actes contentieux et précontentieux aux frais réels

Pourquoi les classements des syndics professionnels n’ont-ils pas grand intérêt ?

Commencez à préparer l’atterrissage des comptes de l’exercice 2022

ABUS N°4761 : La dérive de la résidence des Ormes : mais que fait le syndic dit « professionnel » toujours en place ?

Abus 4901:Le gaz hilarant affectant ENI

COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété

Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie

Analysez le traitement des impayés de charges assuré par votre syndic professionnel

Le communiqué de presse hors sujet de la FNAIM suite à celui diffusé par l’ARC.

Les deux indicateurs à vérifier pour connaître la température de sa copropriété

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Le relevé général des dépenses (RGD) ne présente pas forcément toutes les dépenses de l’exercice

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

Comment intégrer le conseil syndical au sein de sa copropriété

70% de nos adhérents favorables à interdire aux copropriétaires débiteurs de participer au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale

La situation financière du copropriétaire vendeur

L’annexe comptable n°1 : une mine d’informations

Provisions, avances, cotisations d’appel de fonds : quelle différence ?

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Pas moins de deux heures de tenue d’une assemblée générale comprises dans le forfait de base

Les principaux blocages du recouvrement des charges

Le fonds de travaux n’a pas vocation à compenser les impayés de charges.

Prévenir les impayés de charges face à l’inflation des prix en 2023

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