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Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

Il est certain que le métier de syndic n’est pas simple.

L’article 18 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit entre autre une nouvelle obligation pour le syndic, de joindre à son projet de contra

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels.

En tant que copropriétaire j’ai participé à l’assemblée générale. Deux semaines après j’ai vendu mon lot. L’acquéreur voudrait contester une résolution pour laquelle je suis opposant, est-ce possible?

A titre liminaire, il convient de rappeler que seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester une résolution en saisissant le tribunal judiciaire dans le délai de deux mois suiva

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires, a prolongé l’ensemble des dispositions dérogatoires en matière d’assemblée générale de copropriété jusqu’au 31 juil

Bien que le syndic professionnel soit un mandataire de la copropriété, il n’en demeure pas moins vrai, surtout lorsqu’il s’agit de groupes, que le «nerf de la guerre» reste le profit maximal. Si cela

A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’intérêt du contrat type de syndic est de réduire, à défaut de pouvoir éradiquer, les abus tarifaires en matière d’honoraires. En effet, l’un des points

Nous vous avions alerté en 2019 sur une nouvelle modalité de paiement des appels de fonds imposée par FONCIA, via un partenariat, plutôt obscur, avec la société EDENRED. En mars 2021, FONCIA revient

Décidemment avec les syndics professionnels il faut avoir les yeux partout. C’est simple, chaque facture qu’ils produisent à l’égard du syndicat des copropriétaires mandant, doit être contrôlée au la

Décidemment, nous n’arrivons plus à nous en sortir avec les illégalités commises par les cabinets CITYA. Avec ce groupe, c’est toujours plus loin, toujours plus fort dans les illégalités. En ce qui

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

Analyse de la décision

L’eau représente une question très sensible pour la plupart des résidences, notamment en ce qui concerne sa répartition entre les copropriétaires.

Alors que le différend porte souvent sur la régularisation individuelle des consommations en présence de compteurs divisionnaires (avec ou sans télé-relevage), elle peut dans certains cas intéresser le syndicat au regard de la facturation établie par le fournisseur d’eau.

Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver

Une des techniques des syndics pour récupérer encore un peu plus d’honoraires ou, dit plus vulgairement, de fric est de détourner les dispositions légales pour les interpréter à leur avantage. En ce

La recherche d’un nouveau syndic n’est pas facile pour les conseillers syndicaux.

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires. Cette vérification est très large car elle concerne la comptabilité, la répartition des

En prévision de la loi «passe vaccinale» les syndics ont demandé que soient inscrites de nouvelles dispositions dérogatoires pour tenir l’assemblée générale de manière électronique ou pire uniquement

La maîtrise des charges en copropriété est devenue une mission majeure du conseil syndical, sachant que le syndic a depuis longtemps jeté l'éponge. Ce comportement inacceptable s’explique d’une part

Le dernier rapport de l’observatoire des charges de l’ARC a relevé une diminution générale des charges de 2%, alors que les frais de gestion et d’honoraires du syndic ont quant à eux augmenté de 5%.

Décidément, les syndics professionnels sont très coriaces et prêts à tout pour continuer à facturer des prestations illégales dénoncées bien évidemment par l’ARC, mais également à plusieurs reprises p

La semaine dernière nous avons publié un abus de CITYA expliquant comment il imposait aux copropriétaires débiteurs sa facturation pour établir le pré-état-daté. Pour ne pas perdre la main, nous allo

Question : Le syndicat des copropriétaires a voté de confier les archives à un prestataire extérieur lors d’une précédente assemblée générale. Notre syndic refuse de reprendre la gestion des archives, en a-t-il le droit ? Peut-il nous facturer des frais supplémentaire de gestion des archives ?

La gestion et la conservation des archives sont, par principe, à la charge du syndic (article 18 de la loi du 10 juillet 1965et article 33 du décret du 17 mars 1967).

Question:Lors du contrôle des comptes, j’ai constaté des factures de mon syndic qu’il justifie au motif de déplacements qu’il s’est déplacé suite à un sinistre que nous avons eu dans les parties communes de notre copropriété. Notre syndic nous a expliqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type qui permet de facturer les déplacements en cas de sinistre. Cela est-il exact?

Réponse: Conformément au point 7.2.4 du contrat-type, le syndic peut facturer quatre types d’interventions liées à la gestion administrative et matérielle du sinistre. Il s’agit de : déplacements

Nous sommes très fréquemment sollicités par les conseillers syndicaux et les copropriétaires sur la facturation imposée par le syndic pour qu’ils établissent le faux pré-état-daté. A travers plusieur

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

Nous ne pensions pas que l’analyse des pratiques de syndics professionnels nous conduirait à nous glisser dans la peau d’un ophtalmologue, afin de dresser un diagnostic sur la pathologie oculaire d’un

Et nous revoilà avec un nouvel abus des syndics qui montent en puissance et qui prendra vingt ans avant que les pouvoirs publicsinterviennent pour faire stopper ce type de pratique. Il s’agit de la f

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La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Abus 4903 Facturations du syndic R.B.H : quand la rentabilité rencontre l’illégalité…

La fiche d’information du contrat de syndic est enfin publiée

Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes

L’acquéreur peut-il contester une résolution pour laquelle le vendeur s'est opposé au cours de l'assemblée générale ?

La participation des copropriétaires à l’assemblées générale : modalité de participation, quorum et majorité

abus 4847: Le contrat d’ELITE Syndic Immo à lire onze fois plutôt que dix

Qu’implique la fin des dispositions legales dérogatoires liées au Covid-19 ?

Pourquoi il ne faut pas accepter une rémunération du syndic au pourcentage du montant de la prestation ?

abus 4794: Le cabinet RINALDI : il faut choisir entre forfait ou vacation horaire

ABUS N°4762 : Lorsque Foncia oblige les copropriétaires à payer les appels de fonds sur un autre compte bancaire ouvert au nom du syndicat des copropriétaires.

Abus 4870 Cabinet SEGINE : l’intervention du deuxième collaborateur à l’assemblée générale n’est pas automatiquement facturable

Abus 4866 Et encore CITYA avec des factures illégales concernant les relances des formulaires de vote par correspondance

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

La facture d'eau doit être déterminée sur des relevés

abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter

abus 4799: Non le cabinet VIANOVA, le notaire n’a rien à vous exiger en matière de faux pré état-daté !

Abus 4837 : Le contrat de TERRA IMMO : à mettre en terre

Contrôler au laser les honoraires du syndic

Attention au dépouillement de formulaires de vote par correspondance qui ne peut pas faire l’objet de facturations supplémentaires par le syndic.

Les factures d’abonnement de téléphone qu’il faut contrôler à la loupe.

ABUS N°4760 La covid-19 a bon dos : le cas Cogesco

ABUS N°4758 Transim93 : un contrat un peu trop transparent qui doit nous alerter.

Abus N° 4848 : Le nouvel état daté +++ inventé par CITYA qui est +++ illégal

Le syndic refuse de prendre la gestion des archives de la copropriété, et peut-il facturer des frais supplémentaires pour le faire ?

Mon syndic peut-il facturer ses déplacements suite à un sinistre intervenu au sein de la copropriété ?

Abus 4871 L’actualisation du faux pré-état-daté n’existe pas et ne se justifie pas

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

abus 4843: La diplopie de NEXITY Besançon

Abus 4807 : La nouvelle facture hallucinante liée au dépouillement des formulaires de vote avec le Cabinet SIGERC Immobilier

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