Tous les derniers articles Documentations (545)

Filtrer par période

Période

Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence: il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, no

Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

Avec la flambée du prix du gaz, le montant des budgets prévisionnels votés se sont souvent avérés sous-estimés, impliquant que de nombreux syndics ont pris l’initiative d’appeler des fonds complémenta

Depuis le 1erjanvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés sont tenues de constituer un fonds destiné à financer la réalisation de travaux votés en assemblée générale. Ce fonds est alimenté, chaqu

Question : Nous avons changé de syndic, et notre ancien syndic a immédiatement coupé notre accès à l’espace en ligne sécurisé de notre copropriété ? Avait-il un délai à respecter ?

Réponse: Concernant l’espace en ligne sécurisé, vousvivez actuellement ce que nombre de copropriétés subissent avec un changement de syndic. En effet,en laissant le syndic ouvrir «son» espace en lig

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux sur les modalités pratiques pour valider les emprunts collectifs au nom du syndicat des copropriétaires, où seuls certains copropriétaires peu

Bien souvent, les syndics professionnels se plaignent des honoraires de base en considérant qu’ils sont trop bas, réclamant à chaque renouvellement de mandat une revalorisation. Néanmoins, lorsqu’ils

Nous rencontrons de nombreuses difficultés liées aux honoraires du syndic en matière de suivi de travaux. Généralement, les syndics restent volontairement évasifs sur leur rémunération en la présenta

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

En cette rentrée, il est normal que les conseillers syndicaux ne soient pas forcément «au taquet» sur les questions qui concernent leur copropriété considérant que dans la plupart des cas, l’assemblée

Le conseil syndical un organe incontournable de la copropriété qui doit assurer plusieurs missions expressément prévues par les textes légaux et réglementaires. Il s’agit en particulier d’une fonctio

Analyse de la décision

Pour rappel, le règlement de copropriété est un document écrit définissant les règles de fonctionnement de l’immeuble et précisant les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.

Pour être opposable aux tiers, toute modification du règlement de copropriété doit être publiée au service de la publicité foncière, qui collecte et archive tous les textes sur les immeubles et leurs propriétaires.

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Analyse de la décision

Comme nous l’évoquons continuellement, les copropriétaires peuvent être amenés à intervenir sur des fractions du bâti, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en considérant qu’elles lui appartiennent, sans avoir à requérir, selon eux, le moindre aval du syndicat.

Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais.

A juste titre, nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux sur la notion de dettes estimées irrécouvrables qui se trouvent soudainement à la charge de la copropriété. Expliquons donc

Nous revoilà avec un abus où on retrouve des factures illégales, des arguties lunaires, des références approximatives, pour se dédouaner de ses obligations contractuelles. Le grand vainqueur est le c

La copropriété est composée de parties privatives et communes: les parties privatives appartiennent exclusivement aux copropriétaires, les parties communes appartiennent indivisément à tous les co

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur les réelles obligations en matière de mise en conformité du règlement de copropriété qui fait suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

La principale divergence qui oppose l’ARC aux chambres professionnelles est notre volonté d’inscrire dans la loi des sanctions à l’égard des syndics qui commettraient des manquements à leurs obligatio

Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im

Lorsqu’une mise en concurrence des contrats de syndic est lancée, la comparaison se limite bien souvent au tarif du forfait de base, laissant de côté les coûts des autres prestations, ou encore les va

En cette période d’assemblées générales, nous recevons énormément de convocations à contrôler dont quasiment chacune d’entre elles présente son lot de résolutions abusives ou illégales. Mais le pire

A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées «aux exigences»de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels s

Bien que le syndic professionnel soit un mandataire de la copropriété, il n’en demeure pas moins vrai, surtout lorsqu’il s’agit de groupes, que le «nerf de la guerre» reste le profit maximal. Si cela

Nous sommes souvent sollicités par les adhérents suite aux propositions tarifaires des syndics pour établir la mise en conformité du règlement de copropriété. En effet, ils affirment que cela est imp

Tous les derniers articles Documentations (545)

Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ?

Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

Comment gérer les avances soudaines demandées par les syndics profesionnels pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie ?

Aspect comptable et financier du fonds de travaux

En cas de changement de syndic, le syndic sortant a-t-il un délai à respecter pour couper notre accès à l’espace internet sécurisé de la copropriété ?

Le principe de la décision de l’emprunt collectif à adhésion individuelle

Comment bien voter les honoraires de suivi de travaux

La rémunération du syndic en matière de suivi de travaux doit être exprimée en montant Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC)

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Il n’est pas trop tôt pour commencer le contrôle des comptes de l’exercice 2023

Ne ratez pas la formation en physique sur le thème : Conseil syndical : comment être un contre-pouvoir efficace ?

Quelles sont les conditions d’opposabilité d’un modificatif au règlement de copropriété pour l’acquéreur d’un lot ?

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Les combles constituent des parties communes dès lors qu'ils présentent un intérêt collectif

La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic

La notion de dettes irrécouvrables en matière d’impayés de charges

abus 4905: Comment le cabinet KEREDES essaye de s’affranchir des frais qui lui incombent

Tour d’horizon des jurisprudences relatives aux parties communes

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

La notion de parties communes spéciales et ses conséquences

Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

Et si le syndic faisait un 49.3 pour son contrat de mandat ?

Le vote de l’affectation du fonds de travaux est déterminé en fonction des travaux qui en bénéficient

La mise en concurrence des contrats de syndic ne se limite pas à comparer les honoraires de forfait de base

Abus 4956 L’ordre du jour confus du cabinet IFF Gestion

Abus 4952 Le cabinet VertFoncié doit apprendre à lire pour éviter que les copropriétaires se retrouvent à payer des audits énergétiques

Pourquoi il ne faut pas accepter une rémunération du syndic au pourcentage du montant de la prestation ?

Des tarifs forfaitaires incohérents de mise en conformité du règlement de copropriété

ARC Nationale