Abus Abus - 12/09/2022 Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi Abus
Dossiers conseils Conseil - 25/08/2022 Comment gérer les avances soudaines demandées par les syndics profesionnels pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie ? Avec la flambée du prix du gaz, le montant des budgets prévisionnels votés se sont souvent avérés sous-estimés, impliquant que de nombreux syndics ont pris l’initiative d’appeler des fonds complémenta Dossiers Conseils
Actions Action - 27/06/2022 L’ARC assigne devant le Tribunal judiciaire le groupe CITYA plus six de ses agences, pour défendre les intérêts des copropriétaires Depuis plusieurs, mois nous publions un nombre important d’articles mettant en évidence les illégalités commises par le groupe CITYA. Leurs agissements sont nombreux, ayant tous comme point commun d’ Actions
Abus Abus - 02/06/2022 Abus 4849 : Syndic SOGIM IVALDI : LE prestidigitateur de la copropriété Après 36 ans à confronter les pratiques des syndics professionnels, nous pensions avoir tout vu. Abus
Actu - 23/05/2022 L’ARC renouvelée dans ses fonctions de personne qualifiée au sein du Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières avec néanmoins un regret pour les syndics artisans La loi ALUR a instauré le Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières qui a été redéfinie à travers différents textes de loi qui ont suivi. Celle-ci a pour objet de donner un avis Actions
Dossier - 01/02/2024 Dossier janvier 2024 Bouclier tarifaire gaz ; la prolongation 2024 enfin annoncée ! Mis en place depuis novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif connait une nouvelle prolongation assortie de modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Un premie Dossiers Conseils
Technique - 25/01/2024 Bouclier tarifaire gaz 2023 et 2024 : les dernières nouveautés Mis en place à partir de novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif a connu de nombreuses prolongations et modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Les deux de Documentations
Dossiers conseils Conseil - 17/07/2023 Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.). Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles. Dossiers Conseils
Actu - 10/07/2023 Lorsque les syndics professionnels parlent vrai, on comprend mieux leur détresse A travers un article nous avons fait dernièrement un point sur notre activité à travers le réseau social professionnel Linkedin. Malgré les nombreux abonnés et une nette progression, surtout de la le Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/03/2023 Le compostage des déchets domestiques organiques ou biodéchets sera-t-il obligatoire au 1er janvier 2024 pour les ensembles d’habitat collectif ? Un des problèmes écologiques de notre époque est la gestion des déchets qui s’accumulent dans les poubelles, dans les espaces publics des villes et dans les milieux naturels. Avant l’époque du pétrol Actions
Abus Abus - 29/12/2022 Abus 4901:Le gaz hilarant affectant ENI Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolu Abus
Actu juridique Actualité juridique - 27/10/2022 Le syndicat secondaire et les assemblées générales Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet la gestion, l’entretien et l’amélioration interne Actions
Actu - 16/06/2022 Quand la FNAIM attaque l’arrêté nommant l’ARC comme le seul organisme représentatif des syndicats des copropriétaires Un des critères pur évaluer notre popularité est d’estimer le nombre de nos opposants. Ainsi, nous sommes rassurés de constater que sur un réseau professionnel comme Linkedin, les syndics et les pauv Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/06/2022 La notion de tantièmes de copropriété En application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 «le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables» Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/10/2023 Quand un syndic perd sa garantie financière En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière. Actions
Abus Abus - 09/11/2023 Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de Abus
Actu juridique Actualité juridique - 27/07/2023 Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de Actions
Reponses expert Réponse de l'expert - 20/04/2023 Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ? Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux. Réponses expert
Legislation L'objet social d'une association syndicale libre est limité à la gestion d'un bien Analyse de la décision Le droit de propriété est protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a une valeur constitutionnelle. Autrement dit, ce droit est par principe inviolable. Jurisprudence
Legislation La constitution d'un syndicat secondaire n'entraine pas la rupture du contrat de travail du personnel du principal Analyse de la décision Les propriétaires d’un lot sur l’un des bâtiments d’une résidence peuvent décider de s’autonomiser pour faciliter la gestion de leur ouvrage et/ou réduire leurs provisions et charges. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 18/07/2022 Le syndicat secondaire et les assemblées générales Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet: la gestion, l’entretien et l’amélioration interne Actions
Legislation L'illégalité d'une assemblée générale s'apprécie au jour de l'acte introductif d'instance Analyse de la décision Les assemblées générales comportent des irrégularités variables quant à leurs effets (annulables ou pas). Jurisprudence
Abus Abus - 09/06/2022 Abus 4851 Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires du syndic parisien UCI ou la méconnaissance manifeste des impératifs réglementaires La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d Abus
Actu juridique Actualité juridique - 09/10/2023 Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux Actions
Legislation L'exercice d'une activité interdite par le règlement de copropriété doit cesser Analyse de la décision Le règlement de copropriété est le document régissant le fonctionnement de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Il s’agit d’un contrat passé entre tous les copropriétaires qui s’apparente à la colonne vertébral d’un homme. Jurisprudence
Dossier - 16/01/2023 2ème dossier janvier 2023: prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz jusqu’au 31 décembre 2023 Les décrets n°2022-514 du 9 avril 2022 et n°2022-1430 du 14 novembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixaient les modalités de l’aide financière publique afin de l Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/10/2022 La mise en concurrence des contrats de syndic ne se limite pas à comparer les honoraires de forfait de base Lorsqu’une mise en concurrence des contrats de syndic est lancée, la comparaison se limite bien souvent au tarif du forfait de base, laissant de côté les coûts des autres prestations, ou encore les va Dossiers Conseils
Abus Abus - 04/03/2024 Abus 5011 La revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) contrainte de publier un droit de réponse suite à des informations mensongères publiées concernant l’ARC Nationale Par crainte de perdre leurs sponsors publicitaires, certains médias ne parlent de l’ARC Nationale uniquement lorsqu’il s’agit de diffuser des potins concernant notre association. Nous avons la revue Abus
Actu - 19/02/2024 Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale » L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/09/2022 La prise de décision dans les copropriétés à deux copropriétaires La réforme du droit de la copropriété, entrée en vigueur au 1er juin 2020, a pris en compte la situation très particulière des copropriétés à deux copropriétaires. En effet, le blocage du copropriéta Actions
