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Legislation 04/04/2018 Les Services en Résidences-services Les articles 41-1 de la Loi du 10 Juillet 1965 et 39-2 du Décret 67-223 du 10 Mars 1967 en fixent les règles Législation
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Legislation 03/04/2018 Rédaction du procès-verbal de remise des clés des lots Non-conformités - Malfaçons et réserves Législation
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Abus Abus - 03/04/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4349 : Une convocation d’assemblée générale du cabinet CHARPENTIER qui fait peur Décidément, malgré trente ans d’existence nous arrivons toujours à être étonnés par la médiocrité de certains syndics n’ayant aucun scrupule à présenter des questions et résolutions non pas uniquement Abus
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Dossiers conseils Conseil - 03/04/2018 Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical Nous recevons de nombreuses questions relatives aux pouvoirs du conseil syndical et de chacun de ses membres pour p Dossiers Conseils
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