Actu juridique Actualité juridique - 16/03/2023 Une proposition de loi pour interdire aux copropriétaires débiteurs de voter en assemblée générale L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paral Actions
Actu - 29/06/2023 L’ARC assigne GAZ EUROPEEN pour qu’il respecte ses obligations contractuelles Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi un fournisseur de gaz était contraint de respecter son contrat même si les prix de marché ont augmenté. A ce titre, nous avons indiqué à nos a Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/01/2023 Demandez le remboursement des avances appelées auprès des copropriétaires qui ont fait suite à l’augmentation du prix du gaz Les syndicats des copropriétaires ont dû faire face à une situation exceptionnelle liée à l’augmentation du prix du gaz. Chaque syndic, avec éventuellement le conseil syndical, a dû gérer différemmen Dossiers Conseils
Actu - 29/08/2022 Pourquoi les discours des syndics professionnels ne sont pas audibles En tant que principale association représentative des syndicats des copropriétaires, nous essayons de suivre toutes les actualités concernant la copropriété. Dans ce cadre, nous sommes attentifs à l’ Actions
Technique - 15/12/2022 Alerte délestage : Identifiez dès maintenant les installations collectives impactées par les coupures dues aux délestages électriques prévus Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’é Documentations
Abus Abus - 06/02/2023 Abus 4911 Lorsque le gaz monte à la tête de CITYA Et voilà encore CITYA pour une illégalité en cascade inacceptable. C’est simple, nous ne comprenons pas le silence des chambres professionnelles devant son comportement inexcusable. Ce syndic vole l Abus
Dossiers conseils Conseil - 20/02/2023 Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/01/2023 Prévenir les impayés de charges face à l’inflation des prix en 2023 Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023. Dossiers Conseils
Actu - 03/10/2022 Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ? Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi Actions
Actu - 13/06/2022 Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair Actions
Dossiers conseils Conseil - 05/06/2023 Alerte sur les « contrats-groupe » de FONCIA pour répondre à l’augmentation du prix du gaz ! Et nous revoilà avec les vieux démons de la copropriété qui ressurgissent dès que l’occasion se présente. Il s’agit en l’occurrence d’une nouvelle offre de FONCIA suite à l’augmentation du prix du ga Dossiers Conseils
Dossier - 02/04/2024 Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair Dossiers Conseils
Actu - 29/02/2024 Le nouvel alibi des copropriétés en difficulté : les syndics non professionnels L’ARC Nationale travaille actuellement pour faire évoluer un projet de loi qui est censé améliorer la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté et dégradées. En effet, nous considérons qu Actions
Actu - 18/01/2024 Merci aux députés qui vont défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires en dépit des lobbies des syndics professionnels Soyons clairs et sans équivoque, quand nous menons une campagne pour faire avancer la gestion des copropriétés, cela n’implique pas forcément de la faire à l’encontre des syndics professionnels et plu Actions
Dossiers conseils Conseil - 30/11/2023 Comment déterminer légalement si la copropriété est en difficulté ? Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté. En effet, les charges courantes au Dossiers Conseils
Abus Abus - 25/09/2023 Abus 4970 Lorsque NEXITY devient le alibaba de la copropriété Et nous revoilà avec un scandale qui, comme toujours, va se résoudre avec la politique de l’autruche bien connue de certains syndics professionnels. A travers cet article, nous allons comprendre comm Abus
Actu - 06/04/2023 Un budget prévisionnel avec une augmentation du poste chauffage de plus de 100 % en trois ans Après les discours politiques, les copropriétaires vont affronter la réalité économique à laquelle s’ajoute l’amateurisme des syndics professionnels. Des circonstances aggravantes qui vont mettre en Actions
Actu - 25/04/2024 Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif ! Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic Actions
Actu - 02/01/2023 La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la Actions
Abus Abus - 14/11/2022 Abus 4890 Et encore CITYA avec sa facturation illégale concernant le « bouclier fiscal » Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus, que disons-nous, nous parlons de CITYA avec sa nouvelle illégalité. Il s’agit, cette fois-ci, de facturer en toute illégalité une prestation qui doit ê Abus
Actions Action - 07/11/2022 Le syndic ABP + les conseillers syndicaux, + l’ARC, unis pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires face à GAZ EUROPEEN Il y a deux semaines, nous avons publié un article dénonçant le chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, a fait à ses clients syndicats des copropriétaires. Celui-ci consiste soit à accepter l’a Actions
Dossiers conseils Conseil - 26/09/2022 Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/10/2023 Avez-vous une assurance de protection juridique cachée dans vos comptes ? Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires. Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’h Dossiers Conseils
Actu - 15/05/2023 Les principaux blocages du recouvrement des charges Le dernier rapport de l’ANAH a pu mettre en évidence une augmentation importante des impayés de charges qui, selon elle, provient des appels de fonds liés aux travaux de rénovation. Selon nous, il s’ Actions
Actu - 11/04/2024 Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/11/2023 Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/09/2023 La clause d’aggravation des charges : insertion, définition, application En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire est tenu de payer les charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipements communs ainsi que les charg Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/05/2023 Vers une nouvelle réforme de la copropriété ? Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop Actions
Dossiers conseils Conseil - 02/03/2023 Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ? L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém Dossiers Conseils
Dossier - 28/11/2022 Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio Dossiers Conseils