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A plusieurs reprises nous avons expliqué que la convocation d’assemblée générale était le «terrain de chasse» préféré des syndics, pour introduire des questions et des résolutions démagogiques et surt

En parallèle de la publication de nos articles sur notre site internet, nous diffusons quelques-unes de nos productions sur les réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook et surtout LinkedIn. À la su

Voici encore un sujet qui ne devrait pas poser de difficultés majeures, mais qui pourtant grâce ou plutôt à cause des syndics, présente des dysfonctionnements. Soyons clairs, il s’agit de complexifie

QUESTION: Mon syndic a convoqué l’assemblée générale pour une tenue prévue au 3 décembre 2020. Il m’informe qu’à cause du confinement, il a décidé unilatéralement que l’assemblée générale se tiendrait que par correspondance, à travers l’envoi de formulaires. Est-il en mesure d’imposer ce changement de tenue d’assemblée générale, sans avoir obtenu au préalable ne serait-ce que l’avis du conseil syndical?

REPONSE: L’ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020 qui a modifié l’ordonnance du 25 mars 2020, a prévu des dispositions dérogatoires à la loi du 10 juillet 1965 pour justement répondre aux contraintes li

Profitons de cet article pour réaffirmer notre position, nous sommes POUR payer à juste titre les bons syndics, à partir du moment où ils font honnêtement leur travail, sans facturer en plus des prest

Le conseil syndical ou tout copropriétaire, peut être amené à contrôler les engagements conventionnels liant le syndicat des copropriétaires à une entreprise. Alors, que le contrat doit constituer un

Nous commençons à publier plusieurs articles expliquant pourquoi il faut être extrêmement précautionneux avec la nouvelle possibilité de délégation de pouvoirs étendue, donnée par l’assemblée générale

Suite aux mesures de couvre-feu instaurées dans certaines régions, nous avons publié le 20 octobre dernier sur notre site internet un dossier spécifique afin d’appréhender les différentes situations,

Beaucoup de professionnels de l’immobilier nous reprochent la publication de nos abus qui mettent en difficulté la profession de syndic et surtout, certains cabinets ou groupes. En réalité, ils ne re

Nous sommes souvent interrogés afin de savoir comment calculer les majorités nécessaires au vote des résolutions et à partir de quel seuil il est possible de procéder à une deuxième lecture. Et pour

QUESTION: Lors de la prochaine assemblée générale, je souhaite candidater pour assurer les fonctions de président de séance.Néanmoins, j’aimerais savoir dans quelle mesure la passerelle de vote en deuxième lecture s’applique et comment il faut concrètement procéder?

Depuis maintenant douze ans, l’ARC organise son salon annuel de la copropriété à destination principalement des usagers à savoir les copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non professionnel

Dans le cadre des négociations sur l’évolution du décret du 17 mars 1967, qui fait suite à la publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC a demandé à ce que le contrat type de syndic soit ég

En tant que principale association défendant les intérêts des syndicats des copropriétaires, nous relevons plusieurs contrats de syndic qui présentent des abus voire des illégalités. Avec l’avènement

Ce qui nous révulse le plus avec le groupe Citya est le manque de respect et même la condescendance qu’il peut avoir vis-à-vis des copropriétaires. Il doit sûrement penser que ces derniers sont en ma

Comme toute entreprise ou association, l’ARC doit affronter cette deuxième vague de confinement, sans que cela n’ait d’impact sur les services que nous devons rendre à nos adhérents. Cela est d’autan

Au lieu de faire un réel point sur l’état de la situation et de se regarder dans la glace, nombreux syndics professionnels et observateurs médiocres, considèrent que l’ARC est la bête noire des syndic

Les travaux d’accessibilité dans les logements pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, qui affectent les parties communes posent de nombreuses interrogations. La question de fond est de

QUESTION: Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 15 juin 2020, nous avons élu un nouveau syndic. Ce dernier m’indique que conformément au point 7.2.7 du contrat type de syndic réglementé par le décret du 26 mars 2015 modifié par le décret du 2 juillet 2020, il est en mesure de facturer la reprise de la comptabilité de l’exercice qui va du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Selon ses dires, il est tenu de reprendre l’ensemble des écritures comptables saisies par l’ancien syndic entre le 1er janvier 2020 et le 15 juin 2020 pour être en mesure de clôturer la comptabilité en fin d’année e répartir les comptes. Il indique que cette prestation est facturée à la vacation horaire en nous annonçant un temps moyen de dix heures. Cela est-il légal ou non?

REPONSE: Le point 7.2.7 du contrat type défini par le décret du 26 mars 2015, qui n’a pas été modifié par le décret du 2 juillet 2020, donne effectivement au syndic la possibilité de facturer plusieu

Nous revoilà avec un nouvel abus signé cette fois-ci du groupe Nexity. Sans grande surprise, il s’agit de récupérer «encore» des «sous» aux syndicats des copropriétaires en proposant des prestations

Les copropriétés vont devoir mettre en œuvre d’ici 2030 plusieurs mesures réglementaires et évolutions techniques, qu’elles peuvent commencer à s’approprier et à préparer leur mise en œuvre. Selon la

Après plus de 50 ans de combat, l’«ordonnance copropriété» qui a réformé la loi du 10 juillet 1965, a consacré le principe immuable d’un compte bancaire séparé pour chaque copropriété. Ainsi, à parti

Début octobre, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du logement, a présenté le nouveau dispositif s’intitulant «MaPrimeRénov’», qui permet aux copropriétés qu

Certains syndics professionnels nous haïssent au motif que nous dénonçons leurs abus. Ils ne semblent pas comprendre que les faits reprochés et les éléments publiés émanent de copropriétaires qui ne

QUESTION: Quelles sont les obligations de sécurité incendie dans les parkings?

REPONSE: Les mesures en matière de sécurité incendie posent de nombreuses interrogations, ne sachant pas exactement la limite entre ce qui relève des obligations ou des recommandations. Cette diffi

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux «juniors», qui nous interrogent sur les mesures à prendre pour assurer leurs fonctions de manière efficace. Cette question est loin d’être

En septembre dernier nous avons diffusé sur notre site internet un article s’intitulant «le fake des syndics professionnels», mettant en évidence le malaise des gestionnaires de copropriété. En parti

Si le COVID a indéniablement impacté le fonctionnement des syndicats, en raison des diverses mesures réglementaires exceptionnelles, il n’en demeure pas moins que bon nombre d’allégations de syndics p

Voilà un nouvel abus qui va sûrement animer pendant plusieurs semaines notre rubrique dédiée.

Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a instauré un nouvel état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République. Cette mesure a entrainé de nouvelles

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4696 : Il est nécessaire d’élaborer l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le conseil syndical et le soutien de l’ARC : le cas Loiselet et Daigremont

Une réponse à quelques commentaires intelligibles publiés sur LinkedIn suite à la publication de nos articles.

ABUS N° 4695 : Ne pas confondre date de début de mandat du syndic et date de début d’exercice comptable : le cas Nexity

Une assemblée générale uniquement par correspondance est-elle possible ?

Vigilance sur les modalités de prélèvement des honoraires du forfait de base indiquées dans votre contrat de syndic

ABUS N° 4694 : Dualité irrégulière dans la rédaction et l’exécution par ENGIE d’un contrat de fourniture de gaz d’une copropriété

ABUS DE LA SEMAINE N° 4693 : Les premières dérives de la délégation de pouvoirs étendue donnée au conseil syndical avec le groupe Nexity

DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2020 : COVID-19 : Comment gérer les copropriétés avec les nouvelles mesures de confinement

À quand une chambre professionnelle pour représenter les petits et moyens cabinets de syndics professionnels ?

Vote en assemblée générale : ne pas confondre majorité et seuil

Comment fonctionne le système de deuxième lecture en assemblée générale ?

Le 1er salon de la copropriété 100% numérique organisé par l’ARC du lundi 16 Novembre au vendredi 20 Novembre 2020

Un nouveau contrat type de syndic est entré en vigueur depuis le 04 juillet 2020

ABUS N° 4692 : Le cabinet Barnoud Associés Immobiliers : encore un contrat de syndic FNAIM illégal

ABUS DE LA SEMAINE N° 4691 : Lorsque Citya prend les copropriétaires pour des idiots, cela donne ça…

L’ARC en place pour continuer l’intégralité de ses services à destination de ses adhérents même en période de confinement

Eloge du président de la Cour d’appel de Paris sur l’action de l’ARC

Droit du copropriétaire à la réalisation des travaux pour l’accessibilité du logement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes.

Le syndic nouvellement élu est-il en droit de facturer la reprise de la comptabilité de l’exercice en cours ?

ABUS N°4690 : « L’assistance immeuble » illégale, proposée par le cabinet Nexity

Commencez à appréhender les nouvelles mesures réglementaires et les évolutions techniques qui vont être mise en œuvre au cours de la décennie à venir

Les syndics vont-ils travailler avec plusieurs banques ?

L’ARC saisit la Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique chargée du Logement suite au nouveau dispositif MaPrimeRénov’

ABUS DE LA SEMAINE N° 4689 : Lorsque la COVID-19 fait le bonheur du cabinet Hugues de la Vaissière

Les obligations en matière de sécurité incendie dans les parkings

Président du conseil syndical : une personne qui doit fédérer autour d’un projet

Confirmation de l’analyse de l’ARC sur les conditions de travail des gestionnaires

ABUS N° 4688 : La vision totalement irrégulière de l’assemblée générale 2020 par le syndic SQUARE HABITAT Clermont - Chamalières

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Comment gérer la tenue des assemblées générales avec les nouvelles mesures sanitaires liées au COVID-19

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