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«L’ordonnance-copropriété» du 30 octobre 2019 qui est entrée en vigueur le 1er juin 2020 a renforcé les obligations à l’égard du conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de synd

Depuis l’entrée en vigueur de «l’ordonnance-copropriété» du 30 octobre 2019 qui introduit dans l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 le vote par correspondance, se pose différentes difficultés

Avec les mesures de confinement, plusieurs ordonnances ont été publiées, fixant notamment des règles dérogatoires en matière de «renouvellement» de contrat de syndic qui sont arrivés à échéance. L’or

Comme chaque année depuis plus de 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les annexes comptables de 2500 copropriétés, l’ARC a analysé l’évolution des charges:

Beaucoup d’adhérents rencontrent des difficultés à passer d’un site à l’autre s’ils n’ont pas créé le même mot de passe pour les deux sites.

Depuis le 1er juin 2020 sont entrés en vigueur «l’ordonnance-copropriété» qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, ainsi que le décret du 21 février 2020 qui plafonne le tarif de l’état daté à 380 € T

Un des moments essentiels de la copropriété est sans aucun doute celui de l’assemblée générale. C’est au cours de cette réunion que les grandes décisions de la copropriété sont votées, telles que la

Le nouveau Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) qui a nommé comme «personne qualifiée» le directeur général de l’ARC a contraint les présidents des chambres profess

Le vote par correspondance va bousculer les usages puisqu’à présent les copropriétaires peuvent voter sans forcément se présenter à l’assemblée générale. Au-delà de la perte de démocratie des assembl

Pendant le confinement, nous avons assuré plusieurs formations, dont une qui a abordé le contrôle des comptes de la copropriété. À cette occasion, de nombreux participants ont découvert l’existence d

Pour répondre aux difficultés de tenir les assemblées générales en présentiel du fait des mesures sanitaires, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 a donné la possibilité au syndic d’imposer aux cop

Pendant la période de confinement, l’ARC a réalisé plusieurs vidéos sur les mesures à mettre en œuvre lors des périodes de confinement et de déconfinement. Vous pouvez consulter ces vidéos en cliquan

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les factures des prestataires de la copropriété dans lesquelles font également parties celles du syndic. En effet pour rappel, ils n

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 a adopté des mesures dérogatoires permettant aux copropriétés de tenir leur assemblée générale de manière dématérialisée, c’est-à-dire à distance, jusqu’au 31 j

L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 a prévu un nouveau délai en matière de renouvellement des mandats de syndic qui sont arrivés à échéance entre le 12 mars et le 23 juillet 2020. À présent, la rè

Depuis plus d’un an, l’ARC se bat pour minimiser au maximum les obligations d’individualisation des frais de chauffage. Pour cela, notre association a été contrainte d’engager un recours devant le Tr

A la suite de l’ordonnance du 25 mars 2020, complétée l’ordonnance du 22 avril 2020, modifiée par l’ordonnance du 20 mai 2020 prolongeant les mandats des syndics arrivés à échéance entre le 12 mars et

Depuis le confinement, nous relevons de la part de nos adhérents de nombreuses interrogations légitimes liées bien entendu à la gestion de la copropriété. Nous avons reçu à de nombreuses reprises, la

En parallèle de la crise sanitaire qui résulte du Covid-19, la France doit à présent faire face à une crise économique sans précédent qui touche l’ensemble des Français. Les copropriétaires sont bien

Lorsqu’un copropriétaire souhaite remplacer sa chaudière individuelle mais qu’il est techniquement impossible de se raccorder au conduit de fumée collectif ou individuel, la solution proposée par les

Eh oui, l’ARC ne s’arrête plus d’écrire!

L’ARC avait organisé deux colloques présentiels à l’Espace Charenton les 26 mai et 23 juin 2020. La crise COVID-19 nous contraint de remplacer ces deux manifestations par des webinaires (visioconfére

Depuis le 11 mai 2020, date d’engagement de la sortie progressive du confinement, les copropriétés constatent que certains chantiers sont en voie de reprise dans le respect des règles sanitaires presc

L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, a prévu que les contrats de syndic arrivant à échéance entre le 12 mars et le 10 septembre 2020 (deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence) bénéf

En février dernier, nous avons publié un article mettant en évidence, l’usage par certains syndics et en particulier du groupe Foncia, des adresses mails des copropriétaires pour faire la promotion de

Après avoir été saisi, le Conseil constitutionnel a validé mardi dernier le prolongement de l’état d’urgence qui est fixé à présent jusqu’au 10 juillet 2020 à minuit. Cette nouvelle date à des conséq

En cette période d’état d’urgence, nous relevons des abus particulièrement scandaleux concernant certains syndics qui essayent de faire la promotion de services supplémentaires et inutiles ou qui inci

Nous avons déjà publié plusieurs articles concernant le vote par correspondance introduit par la loi ELAN, puis modifié par l’ordonnance «copropriété» du 30 octobre 2019. Ce dispositif n’est pour le

Les actions conjuguées des chambres professionnelles de l’immobilier et l’ARC ont permis la publication d’ordonnances permettant de rendre compatible les exigences sanitaires avec le fonctionnement de

Tout au long de la période de confinement, l’ARC n’a pas cessé d’informer les copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics bénévoles sur les conséquences de l’état d’urgence dans la gestion des c

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Ne pas confondre les contrats de syndics renouvelés avant et après le 1er Juin 2020

En 2019, les charges de copropriété ont augmente d’environ 2% soit 2 fois plus que l’inflation générale

Comment utiliser la passerelle entre le site d’informations de l’arc et le portail de l’adhérent

Un tarif plafonné de l’état daté qui est entré en vigueur et qui place le décor

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Débat radio sur les nouvelles dispositions en copropriété entre le Directeur Général de l’ARC et le Président de la FNAIM

Nexity confond l’usage et la réglementation en matière d’élection des membres du conseil syndical

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