Actu juridique Actualité juridique - 19/05/2020 Un renouvellement et non un prolongement de mandat de syndic L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, a prévu que les contrats de syndic arrivant à échéance entre le 12 mars et le 10 septembre 2020 (deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence) bénéf Actions
Actu - 15/05/2020 Une confirmation de la CNIL que les syndics ne peuvent pas utiliser les mails des copropriétaires comme bon leur semble En février dernier, nous avons publié un article mettant en évidence, l’usage par certains syndics et en particulier du groupe Foncia, des adresses mails des copropriétaires pour faire la promotion de Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/05/2020 Les conséquences du prolongement de l’état d’urgence sur le fonctionnement des copropriétés Après avoir été saisi, le Conseil constitutionnel a validé mardi dernier le prolongement de l’état d’urgence qui est fixé à présent jusqu’au 10 juillet 2020 à minuit. Cette nouvelle date à des conséq Actions
Actions Action - 12/05/2020 L’ARC saisit la répression des fraudes à la suite des abus de certains syndics, liés à la période de l’état d’urgence sanitaire En cette période d’état d’urgence, nous relevons des abus particulièrement scandaleux concernant certains syndics qui essayent de faire la promotion de services supplémentaires et inutiles ou qui inci Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/05/2020 Un vote par correspondance qui laisse toujours autant de zones d’ombre Nous avons déjà publié plusieurs articles concernant le vote par correspondance introduit par la loi ELAN, puis modifié par l’ordonnance «copropriété» du 30 octobre 2019. Ce dispositif n’est pour le Actions
Actu - 12/05/2020 Covid-19 : l’UNIS perd la boussole Les actions conjuguées des chambres professionnelles de l’immobilier et l’ARC ont permis la publication d’ordonnances permettant de rendre compatible les exigences sanitaires avec le fonctionnement de Actions
Actions Action - 08/05/2020 Emission spéciale sur la gestion de la copropriété face au COVID-19 dans toutes ses facettes Tout au long de la période de confinement, l’ARC n’a pas cessé d’informer les copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics bénévoles sur les conséquences de l’état d’urgence dans la gestion des c Actions
Actions Action - 05/05/2020 Des nouvelles vidéos-flash sur la copropriété face au COVID-19 En cette période de confinement, l’ARC se mobilise pour permettre aux conseils syndicaux et syndics bénévoles d’être au fait sur l’actualité juridique et technique dans le domaine particulier de la co Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/05/2020 Faire « le bien » peut-il justifier les abus de «certains» syndics ? A plusieurs reprises, nous avons expliqué que la publication des abus a pour objectif de dénoncer certains professionnels et en particulier des syndics qui décident délibérément d'agir de manière abus Actions
Actu juridique Actualité juridique - 01/05/2020 Des précisions sur le registre de copropriété en cette période d’état d’urgence Pour ceux qui sont abonnés à ce service, le Registre des copropriétés tenu par un des services de l’ANAH publie chaque mois une lettre d’information. Celle du mois d’avril traite sans surprise des co Actions
Actu - 01/05/2020 Contrôle technique quinquennal des ascenseurs : vérifiez qu’il est effectivement et correctement réalisé dans votre copropriété ? ATTENTION: Les contrôles techniques quinquennaux et les visites de maintenance des ascenseurs doivent continuer à être assurés malgré cette période de confinement COVID-19. De nombreuses coprop Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/04/2020 Coronavirus : contrat renouvelé par tacite reconduction et échéances légales dont garanties construction Pendant l’urgence sanitaire, de nombreux contrats concernant les syndicats de copropriétaires et les délais pour faire jouer certaines garanties telles que les garanties construction, sont susceptible Actions
Actions Action - 28/04/2020 Des (in)formations télévisées sur la gestion des copropriétés face au Covid-19 En cette période de Covid-19, il est essentiel pour l’ARC de permettre à l’ensemble des conseillers syndicaux et des syndics bénévoles d’être à la hauteur de la situation, sachant que des dispositions Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/04/2020 Les congés payés des gardiens et employés d’immeubles En cette période troublée que nous vivons, certaines questions se posent à propos des congés payés et en particulier à propos des congés payés des gardiens et employés d’immeubles. Est-il possible d’ Actions
Actu - 24/04/2020 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les gardiens et employé(e)s d'immeuble (ou prime « covid-19») Tout le monde a entendu parler de la «prime de 1000€» censée récompenser les salariés qui ont poursuivi leur travail dans des conditions difficiles liées à l’épidémie de covid-19. I. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/04/2020 COVID-19 : Nouvelle prolongation des mandats de syndic Nous avons déjà publié plusieurs articles et supports vidéo pour expliquer l’une des ordonnances phares portant comme n°2020-304 prise par le gouvernement le 25 mars 2020 concernant la prolongation de Actions
Actions Action - 21/04/2020 L’ARC ressaisit le Conseil Supérieur du Notariat suite à sa réponse abracadabrantesque Nous avons publié il y a quelque temps le courrier abracadabrantesque du Conseil Supérieur du Notariat dans lequel la direction de l’Éthique et de la Déontologie confond les obligations de l’établisse Actions
Actu - 21/04/2020 Gestion des contrats renouvelables par tacite reconduction et des contrats prenant fin dans la période de crise covid-19 De nombreux contrats de prestations de service (entretien, maintenance, fourniture d’énergie) ont des échéances qui tombent dans la période de protection juridique définie par l’article 1er de l’ordon Actions
Actions Action - 17/04/2020 Le Conseil supérieur du notariat se prend les pieds dans le tapis A la suite d’informations approximatives concernant les obligations du copropriétaire vendeur à l’égard de l’acquéreur, avant la promesse d’achat figurant sur le site internet de la chambre des notair Actions
Actu - 17/04/2020 Suis-je tenu de payer mes appels de fonds en cette période ralentie liée aux mesures sanitaires du COVID-19 ? En cette période particulière où l’économie marche au ralenti du fait des mesures sanitaires liées au covid-19, nous avons énormément de questions. Entre-temps, le gouvernement se mobilise en essayan Actions
Actions Action - 14/04/2020 Comment négocier des honoraires avec le groupe Loiselet et Daigremont : malin/malin et demi Malgré cette période de COVID-19, nous constatons des abus de syndics notamment sur le fait que certains réclament que les appels de fonds soient réglés sur le compte bancaire du syndic et non sur cel Actions
Actu - 14/04/2020 Vie privée et vidéosurveillance en copropriété : quelles modalités et comment exploiter les images pour assurer la sécurité de sa copropriété Lavidéosurveillanceen copropriété vise à sécuriser les parties communes dans un immeuble en copropriété en installant un système de caméras de surveillance. Actions
Actu - 10/04/2020 Une fiche d’information qui devra accompagner le contrat du syndic L’article 16 de «l’ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 en prévoyant notamment l’obligation pour les syndics prospectés de joindre à leur Actions
Actu - 07/04/2020 La Revue trimestrielle d’Avril 2020 au rendez-vous : comme toujours une mine d’informations Pas de fausse excuse, période de confinement ou non, la revue d’avril 2020 sera bien envoyée à l’ensemble des adhérents et comme chaque trimestre abordera différents thèmes liés à l’actualité de la co Actions
Actu - 07/04/2020 La copropriété face au covid-19 la gestion des travaux d’entretien, de maintenance et de rénovation Depuis le durcissement des mesures de confinement mises en œuvre le 12 mars 2020, de nombreuses activités ont été suspendues ou réduites malgré les directives gouvernementales demandant à les poursuiv Actions
Actions Action - 07/04/2020 Les nouvelles vidéos de l’ARC pour expliquer la base des dispositions légales en matière de copropriété Une erreur bien connue lorsqu’on publie des articles ou des réponses de l’expert est d’oublier que certains ne connaissent pas forcément les bases. Or, une association comme l’ARC se doit de proposer Actions
Actu - 03/04/2020 Le vote par correspondance : la notion « de même temps » dans toute sa splendeur Décidément le vote par correspondance prévu tout d’abord par la loi ELAN puis ensuite amendé en profondeur par «l’ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019, pose de nombreux problèmes et ce, avant mê Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/04/2020 Confirmation : Le syndic doit remettre la feuille de présence intégrale au copropriétaire demandeur A la suite de l’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) nous avons été saisis par de nombreux conseillers syndicaux au sujet du refus de certains syndics professionn Actions
Actions Action - 03/04/2020 Des formations en ligne assurées par l’ARC en cette période de confinement En cette période compliquée, nous recevons légitimement de nombreuses questions des conseillers syndicaux et syndics bénévoles adhérents suite aux difficultés qu’implique le confinement et les préconi Actions
Actions Action - 31/03/2020 Que faire en cas de confinement prolongé ? Utilisez ce temps utilement en visionnant nos vidéos de l’Expert Peut-être que comme beaucoup, vous êtes confinés chez vous et commencez déjà à tourner en rond à ne savoir quoi faire… Ce sont de moments difficiles à surmonter pour chacun de nous, mais comme tout m Actions
