Actions Action - 15/06/2021 L’ARC saisie la répression des fraudes suite à l’augmentation de plus de 60% des tarifs horaires imposés par le cabinet Loiselet et Daigremont. Nous avons publié deux abus concernant le cabinet Loiselet et Daigremont, qui a profité de la possibilité de tenue d’assemblée générale uniquement par correspondance pour imposer un nouveau contrat qu Actions
Actu juridique Actualité juridique - 11/06/2021 Pour escompter la condamnation en paiement d’un copropriétaire débiteur, le syndic doit pouvoir justifier des provisions, charges et des frais nécessaires à leur recouvrement imputés. Il nous faut une nouvelle fois traiter du recouvrement des provisions et charges auprès d’un copropriétaire par le syndic, dans la mesure où cela constitue un fléau pour de nombreux syndicats, suscept Actions
Actu - 08/06/2021 Alerte aux filiales des syndics professionnels en tout genre A présent le constat est clair, les syndics professionnels et en premier lieu les grands groupes ont compris que l’administration de biens n’était qu’une première porte pour accéder à l’autoroute perm Actions
Actions Action - 08/06/2021 L’ARC saisit le service qualité de Nexity Lamy suite à l’effet rétroactif de ses honoraires du nouveau contrat validé en assemblée générale Nous avons publié le 25 mai dernier une illégalité émanant du groupe Nexity Lamy qui consiste à proposer en assemblée générale, se tenant uniquement par correspondance, des contrats de trois qui entre Actions
Actu - 04/06/2021 Une mauvaise analyse du site internet « le village de la justice » en matière "d’audit" concernant le règlement de copropriété réalisée par Me Bohbot Les réformes légales ou règlementaires riment souvent pour les syndics professionnels avec une nouvelle opportunité de facturation d’honoraires à la charge de la copropriété, entrainant des profits en Actions
Actions Action - 01/06/2021 Le contrat-type de syndic expliqué en animation vidéo En parallèle des articles, des webinaires et des questions à l’expert, l’ARC publie un nouveau support d’informations qui repose sur des vidéos qui reprennent en trois à quatre minutes des données ess Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/05/2021 Une majoration unique de tarif horaire en cas de tenue d’assemblée générale supplémentaire Le contrat-type de syndic a subi des modifications importantes suite à la publication du décret du 2 juillet 2020. L’un des objectifs de ce nouveau décret est de traiter les abus les plus fréquemment Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/05/2021 Le syndic doit également remettre les correspondances de la copropriété au conseil syndical Nous avons publié plusieurs articles sur notre site internet expliquant les droits du conseil syndical à l’égard du syndic pour lui exiger, sous peine de pénalité de retard, la remise des documents de Actions
Actions Action - 25/05/2021 Une rénovation énergétique des immeubles : oui, mais dans l’intérêt des copropriétés. Dans le cadre de la relance économique, le président de la République a annoncé plusieurs pistes dont l’une passe par la rénovation énergétique des bâtiments. Il s’agit dans les faits d’essayer d’ouv Actions
Actu juridique Actualité juridique - 21/05/2021 Les conséquences évidentes de l'absence de syndic : une impossibilité de gestion de comptes bancaires. En cette période trouble où les difficultés se cumulent, nous constatons de plus en plus de syndicats de copropriétaires qui se retrouvent sans syndic, malgré les dispositions dérogatoires publiées su Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/05/2021 Nouvelle prolongation « réduite » des dispositions dérogatoires en matière de tenue d’assemblée générale suite à la crise sanitaire. L’ordonnance n°2021-142 du 10 février 2021 a prolongé jusqu’au 1er juillet 2021 les dispositions dérogatoires en matière de tenue d’assemblée générale qui ont fait suite aux restrictions sanitaires li Actions
Actu - 18/05/2021 Une nouvelle étude de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sur les contrats de syndic qui confirme les « abus » dénoncés par l’ARC En 2016, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une enquête pour contrôler le respect par les syndics professionnelsdu contrat-typ Actions
Actu juridique Actualité juridique - 14/05/2021 Une nomenclature comptable renforcée à la suite de la possibilité de donner une délégation de pouvoir étendue au conseil syndical L’article 21-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, modifié par l’ordonnance du 30 octobre 2019, a introduit la possibilité pour l’assemblée générale de donner une délégation de pouvoir étendue a Actions
Actu juridique Actualité juridique - 11/05/2021 Les différentes majorités des votes des résolutions expliquées en image. La loi du 10 juillet 1965 a prévu quatre majorités de vote de résolutions en assemblée générale. Celles-ci répondent à des règles strictes définies à travers les articles 24, 25 et 26 auxquelles s’aj Actions
Actions Action - 07/05/2021 L’ARC saisit le ministre de la Justice et la répression des fraudes sur la facturation du temps de dépouillement des formulaires de vote Nous avons constaté une nouvelle dérive de certains syndics qui consiste à inclure dans la durée de la tenue d’assemblée générale prévue contractuellement, le temps de dépouillement des formulaires de Actions
Actu - 04/05/2021 La réponse abracadabrantesque de Citya pour justifier comment il impose ses filiales en assemblée générale Les personnes qui suivent les publications figurant sur le site internet de l’ARC et sa fameuse rubrique «Abus», ont pu relever de nombreux articles concernant le groupe Citya qui impose ses filiales Actions
Actions Action - 27/04/2021 COMMUNIQUE DE PRESSE : "Copropriétés en difficulté : Syndics professionnels solution ou cause ?" Paris, le 26 avril 2021 Selon les derniers chiffres de l’Anah, le nombre de copropriétés en fragilité sur l’ensemble du territoire français est de plus de 100000 immeubles privés, soit 19% du parc. Actions
Actu - 27/04/2021 Quelles sont les qualités requises pour travailler chez Matera ? Actuellement nous sommes fréquemment interrogés sur la solution que propose la société Matera; avec un souhait des professionnels que nous publiions des abus sur cette société, histoire de leur savonn Actions
Actu juridique Actualité juridique - 23/04/2021 Une possibilité d’exiger au syndic une assemblée générale par un ou plusieurs copropriétaires concernant leurs droits et obligations. Nous entendons à longueur de journée les syndics professionnels se plaindre d’avoir trop de travail, ne sachant pas comment gérer l’ensemble des tâches qu’impose la gestion d’une copropriété. Et pour Actions
Actu - 20/04/2021 La profession de syndic est-elle réellement très encadrée? Au vu des nombreux abus et dérives liés aux assemblées générales qui se sont tenues exclusivement par correspondance, l’ARC a publié un communiqué de presse s’intitulant: «Le hold up des assemblées gé Actions
Actu - 16/04/2021 Un essai « non transformé » du vote par correspondance Avant même l’entrée en vigueur du vote par correspondance, nous avions signalé que ce type d’expression allait présenter beaucoup de difficultés et en définitive ne permettrait pas d’augmenter de mani Actions
Actu - 13/04/2021 Rénovation énergétique des copropriétés : La FNAIM, l’UNIS ou Plurience semblent oublier que les maitres en copropriété sont les copropriétaires. Décidément les syndics professionnels semblent déconnectés de la réalité et des préoccupations des copropriétaires et conseillers syndicaux, notamment en cette période floue et de crise économique ann Actions
Actions Action - 13/04/2021 Un an déjà que nous « surfons avec gourmandise » dans l’ère numérique Cela fait un an que nous avons plongé dans l’ère numérique, ce qui nous a permis d’assurer en distanciel des consultations, des formations, des réunions, le salon annuel, des conférences, des colloque Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/04/2021 Une mise en conformité du règlement de copropriété qui relèverait de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 L’article 209 de la loi du 23 novembre 2018 impose de mettre en conformité les règlements de copropriété. Pour cela, elle contraint le syndic à insérer dans chaque convocation d’assemblée générale la Actions
Actions Action - 02/04/2021 La nouvelle revue trimestrielle d’avril 2021 "en kiosque" à l’ARC Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de copropriétaires s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit et l’actualité de la co Actions
Actu - 30/03/2021 Encore un génie professionnel qui ferait mieux de rester dans sa lampe... Suite à la publication de notre communiqué de presse s’intitulant «le hold up des assemblées générales», les syndics se sont sentis obligés de rétorquer, mentionnant que nous mettions l’ensemble des s Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/03/2021 Des pénalités règlementées à l’encontre des syndics professionnels A travers cet article, nous allons mettre une nouvelle fois en évidence comment les législateurs ou les pouvoirs publics sont dans l’obligation d’intervenir pour pallier au manque de sérieux des syndi Actions
Actions Action - 23/03/2021 L’ARC, c’est aussi une assistance technique de pointe. La volonté de l’ARC n’est pas de «casser du syndic», comme certains professionnels le pensent, mais d’améliorer le fonctionnement des copropriétés en apportant une assistance de pointe au conseil synd Actions
Actu - 19/03/2021 Une étude de l’UNIS très instructive sur la mise en place du vote par correspondance. Dans le cadre des assemblées générales tenues conformément aux dispositions dérogatoires prévues par les diverses «ordonnances covid» publiées, l’UNIS a réalisé une enquête flash entre le 5 et le 8 fé Actions
Actions Action - 16/03/2021 Six adresses mails pour accéder à l’ensemble des services de l’ARC et de sa coopérative technique. Alors qu’un certain nombre de syndics professionnels profitent de la crise sanitaire pour en faire encore moins que d’habitude, l’ARC s’active pour répondre au mieux à ses adhérents, ce qui se traduit Actions
