Actu juridique Actualité juridique - 03/12/2019 Une mauvaise analyse du site internet Village de la Justice sur l’ordonnance « Copropriété » et sur l’action de l’ARC L’ARC est toujours intéressée par l’ensemble des analyses publiées à travers les sites internet ou dans le cadre de colloques concernant les sujets liés à la copropriété. Nous sommes d’autant plus at Actions
Actu - 29/11/2019 Alerte aux prestations de services pour déterminer l’obligation d’individualisation de frais de chauffage Le 6 septembre dernier, un arrêté a été publié afin de réglementer l’obligation d’individualisation de frais de chauffage et surtout la formule pour vérifier si la copropriété en est dispensée du fait Actions
Actu - 29/11/2019 Une élaboration du budget prévisionnel qui doit prendre en considération les produits courants De plus en plus de copropriétaires ont des difficultés à régler leurs appels de fonds, se retrouvant dans la spirale du recouvrement des charges organisée par le syndic. Une des façons pour remédier Actions
Actu - 26/11/2019 La FNAIM obtient un budget de 8 millions d’euros pour former les syndics et les conseillers syndicaux Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), un appel à programmes a été lancé par la ministre de la transition écologique et de la solidarité sur quatre grands thèmes dont Actions
Actu - 26/11/2019 L’ARC co-anime des formations pour des copropriétaires non francophones pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement leur copropriété L’ARC, en partenariat avec l’association franco-chinoise Pierre Ducerf, et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune et la ville de la Courneuve, co-animera une session de form Actions
Actu juridique Actualité juridique - 22/11/2019 Ordonnance « Copropriété » : les pouvoirs renforcés du conseil syndical et de son président à l’égard du syndic Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance «Copropriété». De nombreuses avancées sont à constater notamment en matière de pouvoir donné au conseil syndical et à son président. Ne soyons pas mo Actions
Actions Action - 22/11/2019 Notre colloque du 28 novembre 2019 pour les partenaires et collectivités sur le thème de l’identification, du repérage et du traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficultés I. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 19/11/2019 Un plan pluriannuel de travaux retoqué logiquement par le Conseil d’Etat L’une des mesures phares de l’ordonnance «Copropriété» était l’obligation pour les syndicats des copropriétaires de mettre en place un plan pluriannuel de travaux devant répondre à un problème de fond Actions
Actu juridique Actualité juridique - 19/11/2019 Les administrations plantent leur propre ministère Depuis plusieurs années, l’ARC avec d’autres acteurs impliqués se mobilise pour engager la rénovation des copropriétés, y compris énergétique. L’objectif est tout d’abord de prévenir le vieillissemen Actions
Actions Action - 15/11/2019 Des syndics bénévoles qui n’ont rien à envier aux syndics professionnels De nombreux conseillers syndicaux impliqués dans leur copropriété ont bien compris qu’ils n’intéressaient pas forcément les syndics professionnels, surtout lorsqu’il s’agit d’un petit immeuble de moin Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/11/2019 Ordonnance « Copropriété » : la FNAIM prendrait–elle ses rêves pour des réalités ? Nous avons publié récemment un article expliquant comment les présidents de chambres professionnelles ont obtenu du gouvernement que soit introduite dans l’ordonnance copropriété la possibilité pour l Actions
Actions Action - 12/11/2019 La FNAIM et l’UNIS auraient-elles peur de débattre avec l’ARC Dans le cadre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), le directeur générale de l’ARC est amené à échanger avec les représentants des chambres professionnelles, dém Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/11/2019 Ne pas confondre répartiteurs de frais de chaleur et répartiteurs pour déterminer la quantité de chaleur Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation de l’individualisation des consommations de chauffage et surtout l’arrêté du 6 septembre 2019 réglementant les modalités pratiques de ce dispositif, les inst Actions
Actu - 08/11/2019 Passez au peigne fin votre contrat P3 de chauffage Très peu de conseillers syndicaux savent quel type de contrat d’entretien de chauffage ils ont et comment l’examiner. Pour beaucoup, il s’agit d’un contrat qui a pour objectif d’entretenir la chaudiè Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/11/2019 Communiqué de presse : une ordonnance "Copropriété" satisfaisante, mais qui impose d'être vigilants Paris, le 5 novembre 2019 Mesdames, Messieurs, Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance n°2019-1101 portant réforme du droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte est l’abou Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/11/2019 Ne pas confondre « tenue » et « participation » des assemblées générales par voie électronique A peine le décret du 27 juin 2019, qui a précisé plusieurs dispositions de la loi ELAN, est-il publié, que l’on nous remonte déjà des interprétations hasardeuses de la part de syndics professionnels. Actions
Actu - 01/11/2019 Attention aux activités parallèles des syndics qui sont contraires à la réglementation Hoguet Les grands groupes de syndics ont attendu avec impatience la publication de l’ordonnance «Copropriété» qui leur permet à présent de profiter de leur mandat pour proposer au syndicat des copropriétaire Actions
Actions Action - 01/11/2019 Recherche Poste : Un(e) Chargé(e) de développement et de formation Présentation de l’association: L’ARC – Association des Responsable de Copropriété est une association à but non lucratif indépendante des pouvoirs publics, des professionnels, des partis politiques c Actions
Actions Action - 29/10/2019 L’ARC une association puissante, mais surtout humaine : merci à nos bénévoles ! Devant le nombre de publications de l’ARC (plus d’une cinquantaine), d’articles publiés sur notre site internet (10 articles par semaine), les multiples outils internet développés (plus d’une dizaine) Actions
Actu juridique Actualité juridique - 29/10/2019 Les assemblées générales vont devenir des usines à gaz L’une des volontés des pouvoirs publics est de simplifier la législation et en matière de copropriété de faciliter les prises de décisions en assemblée générale. Pour cela, plusieurs nouveaux disposi Actions
Actu - 25/10/2019 Le onzième salon de l’ARC : un grand succès sur tous les plans et déjà une suite… Les mercredi 16 et jeudi 17 octobre dernier s’est déroulé le onzième salon de l’ARC à destination principalement des conseillers syndicaux, syndics bénévoles et copropriétaires. Ceci étant, nous avon Actions
Actu - 25/10/2019 Les premiers retours d’expérience à propos des démarches liée à l’ICPE Depuis la publication de l’arrêté 2018-704 du 3 août 2018 qui a abaissé de 2 MW à 1 MW le champ d’application de la règlementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), Actions
Actu - 22/10/2019 Une réponse décevante mais sans surprise de la FNAIM Grand Paris A plusieurs reprises nous avons indiqué que nous ne sommes pas fermés au dialogue, étant tout à fait disposés à échanger avec les professionnels dans le cadre d’une réunion privée ou en public, notamm Actions
Actu - 22/10/2019 Un article démagogique publié sur le site Monimmeuble.com sur l’individualisation des frais de chauffage A la suite de l’arrêté du 6 septembre 2019 concernant l’obligation d’individualisation des frais de chauffage, nous avons publié notre indignation sur le procédé utilisé impliquant que pour commencer Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/10/2019 Une précision concernant la gestion des pouvoirs sans indication de nom L’article 211 de la loi ELAN a modifié l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise entre autre que le syndic qui reçoit des mandats sans indication de nom du mandataire ne peut ni les conser Actions
Actu - 18/10/2019 Monsieur de l’ARC : prévenez-moi avant de publier un abus Une des particularités de l’ARC est de dénoncer sans gêne et sur la place publique par le biais de notre site internet, suivi par des dizaines de milliers de copropriétaires, les abus et surtout les i Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/10/2019 Un fonds travaux acquis au syndicat des copropriétaires mais rattaché au lot sans « s » Si la mise en place du fonds travaux est entrée en dans les mœurs et même qualifiée par les copropriétaires comme «une bonne mesure», de nombreuses interrogations sont exprimées, y compris et surtout Actions
Actions Action - 15/10/2019 Mais pourquoi le métier de gestionnaire de copropriété n’a pas grand succès ? (la suite) Nous avons publié le 27 août dernier un article expliquant pourquoi le métier de gestionnaire de copropriété n’attirait pas, provoquant entre autre un turnover important des gestionnaires au sein des Actions
Actions Action - 11/10/2019 Pourquoi faut-il que l’ordonnance « Copropriété » prévoie une possibilité pour le président du conseil syndical d’interroger la banque de la copropriété Dans le cadre de l’ordonnance copropriété, l’ARC œuvre activement pour renforcer les pouvoirs du conseil syndical et de son président. L’objectif est simple et ne consiste pas à mettre le syndic à l’ Actions
Actu juridique Actualité juridique - 11/10/2019 Le fonds travaux dans le collimateur du ministère de la justice Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du fonds travaux, plusieurs constats ont pu être établis. En particulier, on peut souligner l’adhésion des copropriétaires à ce dispositif alors qu’à l’ori Actions
