Actions Action - 17/04/2020 Le Conseil supérieur du notariat se prend les pieds dans le tapis A la suite d’informations approximatives concernant les obligations du copropriétaire vendeur à l’égard de l’acquéreur, avant la promesse d’achat figurant sur le site internet de la chambre des notair Actions
Actu - 17/04/2020 Suis-je tenu de payer mes appels de fonds en cette période ralentie liée aux mesures sanitaires du COVID-19 ? En cette période particulière où l’économie marche au ralenti du fait des mesures sanitaires liées au covid-19, nous avons énormément de questions. Entre-temps, le gouvernement se mobilise en essayan Actions
Actions Action - 14/04/2020 Comment négocier des honoraires avec le groupe Loiselet et Daigremont : malin/malin et demi Malgré cette période de COVID-19, nous constatons des abus de syndics notamment sur le fait que certains réclament que les appels de fonds soient réglés sur le compte bancaire du syndic et non sur cel Actions
Actu - 14/04/2020 Vie privée et vidéosurveillance en copropriété : quelles modalités et comment exploiter les images pour assurer la sécurité de sa copropriété Lavidéosurveillanceen copropriété vise à sécuriser les parties communes dans un immeuble en copropriété en installant un système de caméras de surveillance. Actions
Actu - 10/04/2020 Une fiche d’information qui devra accompagner le contrat du syndic L’article 16 de «l’ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 en prévoyant notamment l’obligation pour les syndics prospectés de joindre à leur Actions
Actu - 07/04/2020 La Revue trimestrielle d’Avril 2020 au rendez-vous : comme toujours une mine d’informations Pas de fausse excuse, période de confinement ou non, la revue d’avril 2020 sera bien envoyée à l’ensemble des adhérents et comme chaque trimestre abordera différents thèmes liés à l’actualité de la co Actions
Actu - 07/04/2020 La copropriété face au covid-19 la gestion des travaux d’entretien, de maintenance et de rénovation Depuis le durcissement des mesures de confinement mises en œuvre le 12 mars 2020, de nombreuses activités ont été suspendues ou réduites malgré les directives gouvernementales demandant à les poursuiv Actions
Actions Action - 07/04/2020 Les nouvelles vidéos de l’ARC pour expliquer la base des dispositions légales en matière de copropriété Une erreur bien connue lorsqu’on publie des articles ou des réponses de l’expert est d’oublier que certains ne connaissent pas forcément les bases. Or, une association comme l’ARC se doit de proposer Actions
Actu - 03/04/2020 Le vote par correspondance : la notion « de même temps » dans toute sa splendeur Décidément le vote par correspondance prévu tout d’abord par la loi ELAN puis ensuite amendé en profondeur par «l’ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019, pose de nombreux problèmes et ce, avant mê Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/04/2020 Confirmation : Le syndic doit remettre la feuille de présence intégrale au copropriétaire demandeur A la suite de l’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) nous avons été saisis par de nombreux conseillers syndicaux au sujet du refus de certains syndics professionn Actions
Actions Action - 03/04/2020 Des formations en ligne assurées par l’ARC en cette période de confinement En cette période compliquée, nous recevons légitimement de nombreuses questions des conseillers syndicaux et syndics bénévoles adhérents suite aux difficultés qu’implique le confinement et les préconi Actions
Actions Action - 31/03/2020 Que faire en cas de confinement prolongé ? Utilisez ce temps utilement en visionnant nos vidéos de l’Expert Peut-être que comme beaucoup, vous êtes confinés chez vous et commencez déjà à tourner en rond à ne savoir quoi faire… Ce sont de moments difficiles à surmonter pour chacun de nous, mais comme tout m Actions
Actions Action - 27/03/2020 L’autorité de la concurrence publie son avis concernant le tarif plafonné de l’état daté Afin de préserver les intérêts des syndicats des copropriétaires, l’ARC ne publie pas sur son site internet l’ensemble des actions qu’elle réalise et qui ont un caractère politique, impliquant des ins Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/03/2020 Financement des travaux en copropriété : une période transitoire concernant le crédit d’impôt pour la transition énergétique avant sa disparition. Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) créé en 2015 a été restructuré dans le cadre de la Loi de Finances de 2020 pour être transformé à terme en prime appelée MaprimeRénov’. Notons Actions
Actu - 20/03/2020 Les recommandations à destination des gardiens et employés d’immeuble suite aux mesures liées au COVID-19 Conscientes des grandes difficultés qui existent dans les immeubles en copropriété dans le cadre de la restriction des déplacements de la population, les organisations patronales représentatives de la Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/03/2020 Les mesures concernant la copropriété suite au COVID-19 En cette période de confinement, nous recevons légitimement de nombreuses interrogations des conseillers syndicaux, syndics bénévoles mais aussi de professionnels. Actions
Actu - 18/03/2020 Réorganisation de l’ARC suite aux mesures liées au COVID-19 Conséquence du passage à la phase 3 de l’épidémie du coronavirus. Paris, le 16 Mars 2020 Cher(e)s adherent (e)s, Compte tenu de la situation et des risques de contagion, l’ARC est tenue de se réo Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/03/2020 Signal conso : un nouveau service très intéressant mis en place par le service de répression des fraudes de la DGCCRF La Direction Générale de la Concurrence, de laConsommation et de la Répression des Fraudes vient de généraliser au niveau du territoire national un service de signalisation des pratiques frauduleuses, Actions
Actions Action - 13/03/2020 L’ARC saisit la CNIL suite à l’envoi de mailing promotionnel aux copropriétaires par le groupe Foncia Nous avons publié récemment un article dénonçant le nouveau procédé commercial du groupe Foncia qui utilise les mails des copropriétaires de ses immeubles mandants pour faire la promotion de service m Actions
Actu - 13/03/2020 Les nouvelles informations du registre des copropriétés qui nécessite des précisions Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, nous recevons mensuellement les lettres d’informations établies par l’ANAH qui présentent l’évolution des enregistrements des immeubles p Actions
Actu juridique Actualité juridique - 10/03/2020 Le décret sur le plafonnement du tarif de l’état daté enfin publié Il aura fallu presque six ans pour qu’enfin le décret plafonnant le tarif de l’état daté soit publié sachant que cette mesure est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce délai particulièrement long Actions
Actions Action - 10/03/2020 Individualisation des frais de chauffage : il est necessaire d’attendre ! Le décret n°2019-496 du 23 mai 2019 et l’arrêté du 6 septembre 2019 ont défini les modalités d’éligibilité des copropriétés à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage précisée et confir Actions
Actu - 10/03/2020 Comment bien gérer les possibilités d’emprunt collectif de la copropriété pour réaliser des travaux ? Une des difficultés en matière de réalisation des travaux est son financement sachant que la loi ne prévoit pas de provisionner chaque année, l’usure du bâti et des équipements collectifs. Ainsi, il Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/03/2020 Faut-il inscrire a l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale une étude sur le rechargement des véhicules électriques ? L’article 69 de la Loi d’Orientation des Mobilités (n°2019-1428) dite loi LOM, promulguée le 24 décembre 2019, a renforcé le droit à la prise électrique institué par la loi Grenelle 2 et mis en applic Actions
Actu - 03/03/2020 Formation organisée par Villeneuve-la-Garenne La Ville de Villeneuve-la-Garenne a le plaisir de convier les Villénogarennois et les Villénogarennoises copropriétaires à une nouvelle session de formation surthème du contrôle des comptes de la co Actions
Actions Action - 03/03/2020 Ma comptabilité est irréprochable, c’est mon syndic qui me l’a dit ! Nous sommes toujours amusés lorsqu’un copropriétaire ou un conseiller syndical nous dit qu’il n’est pas nécessaire de contrôler les comptes de sa copropriété et que la simple vérification des factures Actions
Actu - 28/02/2020 Des sanctions financières en cas de contrat type non respecté qui risquent d’être insuffisantes Bien souvent, pour minimiser les abus, voire les illégalités commises par les syndics et dénoncées par l’ARC, les professionnels essaient de circonscrire les faits en invoquant qu’il s’agit de cas mar Actions
Actions Action - 25/02/2020 Lorsque le cabinet Foncia Immobilias Colbert fait marche arrière suite à la publication d’un abus Au cours de ces derniers mois nous avons publié de nombreux abus inquiétants concernant le groupe Foncia qui utilise diverses méthodes et pratiques douteuses pour augmenter ses profits au détriment de Actions
Actu - 25/02/2020 Un livret A qui passe à 100 000 euros pour les copropriétés de plus de cent lots Parmi les nombreuses difficultés concernant le financement des travaux en copropriété, nous rencontrons un problème simple à comprendre mais semble-t-il plus difficile à résoudre. Il s’agit de l’impo Actions
Actions Action - 21/02/2020 L’arc saisit le Premier Ministre concernant les freins à l’emprunt collectif destiné aux copropriétés et celles gérées par les syndics bénévoles eL’un des objectifs des pouvoirs publics est d’inciter les syndicats de copropriétaire à réaliser des travaux de rénovation y compris énergétique. Il ne s’agit pas d’un luxe mais bien d’un besoin cri Actions
