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L’article 209 de la loi ELAN impose dans les trois suivant sa promulgation de mettre en conformité le règlement de copropriété, notamment en répondant aux nouvelles exigences de l’article 6-4 de la lo

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, les législateurs ont prévu de nouvelles obligations d’information et de communications en matière de tri des déchets à l’égard

Paris, le 7 janvier 2021 L’ordonnance du 30 octobre 2019 a réformé en profondeur la loi du 10 juillet 1965 en instituant notamment un nouveau mode de participation des copropriétaires aux assembl

À la suite de la publication de certains articles de l’ARC sur le réseau social professionnel LinkedIn, nous pouvons lire parfois plusieurs commentaires dont la plupart ne traitent pas du fond des dos

Le 14 décembre dernier, le directeur général de l’ARC a été invité à une émission télévisuelle co-animée par la chaîne Radio.Immo et Capital. À l’occasion de cette intervention, le directeur général

Comme pour chaque début d’année, il est de tradition de prendre de nouvelles résolutions afin de corriger les imperfections des années précédentes. Pour certains syndics, les pratiques à corriger son

Face aux nouvelles mesures de confinement, les pouvoirs publics ont été contraints de prévoir un nouveau dispositif de renouvellement légal des mandats de syndic, permettant aux copropriétés qui ne pe

À la suite de la publication de l’arrêté du 6 septembre 2019, imposant comme dogme que l’individualisation des frais de chauffage entrainerait une économie énergétique de 15%, l’ARC a été contraint d’

Nous avons déjà mis en évidence un taux extrêmement évocateur, qui est l’augmentation des charges de copropriété de presque 50% en l’espace de dix ans, alors que le taux d’inflation sur cette même pér

Afin justement d’éviter que les groupes de syndic n’essayent de passer en force leurs filiales au sein de leurs copropriétés mandantes, la loi du 10 juillet 1965 modifiée par l’ordonnance du 30 octobr

À l’occasion de «la semaine Réno Copro», la ministre déléguée au Logement Mme WARGON a annoncé qu’elle allait introduire dans la future loi Convention Citoyenne pour le Climat un plan pluriannuel de t

La France connaît actuellement une crise sanitaire sans précédent, avec des mesures de confinement drastiques qui ont un impact sur le fonctionnement des copropriétés. En l'occurrence, la tenue des a

Depuis le 4 juillet dernier, les copropriétaires peuvent participer au vote des résolutions par correspondance. Pour cela, le syndic est tenu de joindre à la convocation d’assemblée générale un formu

Comme le veut la tradition, l’ARC diffuse à l’occasion de son salon annuel qui s’est tenu cette année en 100% numérique, la publication de nouveaux guides qui traitent de l’actualité juridique liée à

Dans une volonté de dynamiser le marché des syndics de copropriété, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a introduit dans la loi du 10 j

À l’occasion de «la semaine de la RénoCopropriété», la ministre déléguée au Logement a annoncé vouloir introduire dans la future loi Convention Citoyenne pour le Climat l’obligation de réaliser dans l

Dans le cadre de l’ordonnance copropriété du 30 octobre 2019, l’ARC a entre autres œuvré pour permettre en cas de changement de syndic une meilleure transmission des documents de la copropriété entre

Une des volontés de l’ARC est d’utiliser tous les moyens techniques et informatiques pour diffuser le plus largement possible des informations et préconisations au profit des copropriétaires, conseill

Depuis l’obligation du syndic professionnel de mettre à disposition de la copropriété un extranet, dans lequel doivent être téléchargés des documents stratégiques de l’immeuble, à destination des copr

Ce salon organisé pour la douzième année consécutive ne s’est pas tenu en présentiel cette année du fait de la situation de crise générée par la pandémie du COVID19. Afin de satisfaire l’attente de n

Le sénateur Yves Détraigne a obtenu de la chancellerie des réponses à cinq questions sur le droit de la copropriété et le député Damien Pichereau en a obtenu une du ministère du logement concernant l’

Le formulaire de vote par correspondance pose beaucoup de problèmes, que ce soit pour les copropriétaires ou pour les syndics professionnels. Les premiers retours démontrent que même si le formulaire

En parallèle de la publication de nos articles sur notre site internet, nous diffusons quelques-unes de nos productions sur les réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook et surtout LinkedIn. À la su

Beaucoup de professionnels de l’immobilier nous reprochent la publication de nos abus qui mettent en difficulté la profession de syndic et surtout, certains cabinets ou groupes. En réalité, ils ne re

Depuis maintenant douze ans, l’ARC organise son salon annuel de la copropriété à destination principalement des usagers à savoir les copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non professionnel

Dans le cadre des négociations sur l’évolution du décret du 17 mars 1967, qui fait suite à la publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC a demandé à ce que le contrat type de syndic soit ég

Comme toute entreprise ou association, l’ARC doit affronter cette deuxième vague de confinement, sans que cela n’ait d’impact sur les services que nous devons rendre à nos adhérents. Cela est d’autan

Au lieu de faire un réel point sur l’état de la situation et de se regarder dans la glace, nombreux syndics professionnels et observateurs médiocres, considèrent que l’ARC est la bête noire des syndic

Les travaux d’accessibilité dans les logements pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, qui affectent les parties communes posent de nombreuses interrogations. La question de fond est de

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L’assurance de protection juridique négociée par l’ARC qui reste imbattable et surtout utile.

L’ARC saisit le ministère de la Justice concernant la mise en conformité du règlement de copropriété

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Communiqué de presse : le hold up des assemblées générales de copropriété

Chers « experts », avant de vouloir débattre avec l’ARC lisez ou relisez les textes légaux et règlementaires

L’interview télévisuelle du directeur de l’ARC sur les derniers verrous du contrat-type et les filiales des syndics

Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devront prendre pour cette nouvelle année 2021

Une nouvelle période de renouvellement de droit des contrats de syndic à laquelle il faudra être vigilant

Lorsque le ministre de l’économie reconnait que seuls les compteurs d’énergie thermique sont concernés par l’individualisation des frais de chauffage

Et si le père Noël était l’ARC en faisant économiser plus de 14 000 euros à une copropriété ?

L’ARC saisit la répression des fraudes suite aux agissements de Citya pour imposer ses filiales à ses copropriétés mandantes

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Le 12eme salon indépendant de la copropriété de l’arc vient de se tenir selon une formule digitale 100% numérique

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Un nouveau contrat type de syndic est entré en vigueur depuis le 04 juillet 2020

L’ARC en place pour continuer l’intégralité de ses services à destination de ses adhérents même en période de confinement

Eloge du président de la Cour d’appel de Paris sur l’action de l’ARC

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