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Décidemment, ces chers syndics deviennent subitement d’excellents juristes lorsqu’il s’agit de limiter les pouvoirs du conseil syndical ou des copropriétaires. A ce titre, voyons le nouvel argument d

Question Nous avons embauché un nouveau gardien dans notre immeuble qui, comme le prévoit la convention collective, bénéficie d’un logement de fonction. Le syndic m’indique que la copropriété doit prendre en charge l’intégralité des frais qu’entraîne le logement (électricité, chauffage, eau…). Nous aimerions vous interroger sur la réalité de cette affirmation.

Réponse Cette affirmation est tout à fait erronée. En effet, l’article 20 de la convention collective des gardiens et employés d’immeubles prévoit que c’est l’occupant du logement de fonction qui do

En parallèle de l’Observatoire des Charges de l’ARC (OSCAR), qui depuis dix ans présente l’évolution des dépenses des copropriétés, l’ARC a développé l’Observatoire PAtrimonial des Copropriétés (OPAC)

En cette période automnale, les chauffagistes procèdent au redémarrage du chauffage pour une nouvelle saison de chauffe. Nous allons voir dans cet article les étapes essentielles d’un redémarrage des

La vérification annuelle des comptes permet aux copropriétaires de constater des erreurs manifestes de gestion du syndic et de requérir de celui-ci les corrections appropriées. En l’espèce, le manque

Nous avons publié la semaine dernière un abus particulièrement inquiétant concernant le cabinet Axium Immodonia qui nous a envoyé un avis de virement censé être à notre bénéfice alors que le numéro de

Nous épinglons beaucoup de contrats de syndics qui ont l’apparence d’être conformes à celui défini par le décret du 26 mars 2015 mais qui, en regardant de plus près, présentent une ou plusieurs irrégu

La loi ALUR du 24 mars 2014 impose de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative à la réalisation du diagnostic technique global (DTG). Autrement dit l’obligation se limit

Le syndic 3L PARTNERS, qui a changé de dénomination et s’appelle BELGRAND IMMOBILIER depuis le premier semestre 2018, a fait l’objet de plusieurs abus sur notre site, dont certains suite à des jugemen

Les copropriétaires n’ont pas toujours une idée précise de la contestation d’une résolution ou de l’assemblée générale dans sa globalité. Certains se fourvoient à penser que la contestation est ouver

Nous sommes toujours amusés lorsqu’un observateur de la copropriété applaudit des deux mains quand un représentant de l’ARC, ou pire son directeur, échange avec un syndic professionnel ou bien un prés

Question: Notre copropriété est composée de 7 lots répartis entre 4 copropriétaires. Un copropriétaire est débiteur mais malheureusement également majoritaire au vu de ses tantièmes. Compte-tenu du montant de sa dette (plus de 10000 euros), une saisie immobilière devient inévitable et nous le proposons au vote depuis 2 ans. Nous n’arrivons cependant jamais à obtenir la majorité nécessaire des présents et représentés (majorité de l’article 24) car celui-ci fait blocage. Comment sortir de cette impasse?

Réponse: La réponse est très claire. Vous indiquez que ce copropriétaire fait obstacle au vote de la saisie qui concerne ses lots.

En cette rentrée scolaire 2018/2019, nous aurions pu espérer que les syndics professionnels repartent sur de meilleures bases. La proposition de contrat 2018/2019 du syndic francilien CLD Immobilier

Les syndics professionnels ne sont jamais à court d’imagination pour faire en sorte que leur mandat soit reconduit en assemblée générale, surtout lorsqu’ils savent qu’ils sont mis en concurrence. L’u

A plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’au-delà du contrôle des comptes il était indispensable de vérifier de manière périodique les relevés bancaires remis par les banques. L’objectif est doubl

Jusqu’à présent, les adhérents qui désiraient des consultations comptables devaient venir jusqu’au siège de l’ARC à Paris.

La gestion des fonds de la copropriété reste sans aucun doute pour les syndics, et surtout les grands groupes, le nerf de la guerre qui, de toute évidence, continuent à avoir des intérêts sur la tréso

Cela fait dix ans que l’ARC organise son propre salon indépendant de la copropriété afin de permettre à des conseillers syndicaux, des syndics bénévoles et des copropriétaires, qu’ils soient adhérents

S’il y a bien une pratique qui nous insupporte, c’est lorsque les professionnels utilisent les copropriétaires à des fins détournées. A ce titre, nous avons récemment relevé une enquête proposée sur

Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement: est-c

La semaine dernière, nous avons diffusé un abus que nous qualifions de particulièrement grave sachant que nous avons reçu du cabinet Axium Immodonia un avis de virement à notre bénéfice alors que le n

Question: En tant que président du conseil syndical je suis sollicité par un copropriétaire sur l’autorisation d’installer dans son jardin une piscine privative. Quels sont ses droits et obligations vis-à-vis du syndicat des copropriétaires?

Réponse: Le copropriétaire est tenu de solliciter l’autorisation de l’assemblée générale, s’il envisage de poser (sans fondations) sa piscine sur une partie commune dont il détient la jouissance exc

Face aux incidents de paiements de copropriétaires, les fonds disponibles sur le compte de la copropriété peuvent être insuffisants par rapport aux factures à payer. Certains syndics professionnels s

Bien que le contrat de syndic prévoie une date de début et de fin de mandat, la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité d’y mettre fin avant l’échéance définie contractuellement. Cette dispositio

Nous avons publié sur notre site internet la dernière étude réalisée par la DGCCRF concernant les contrats de syndic de l’année de 2016.

En parallèle du suivi de la gestion de la copropriété ou du contrôle des comptes, il est essentiel pour le conseil syndical d’avoir une connaissance exacte sur l’état de santé du bâti et des éléments

Décidemment, il y a des abus qui nous paraissent à peine croyable, ne sachant pas s’il s’agit d’une bêtise du syndic ou d’un acte délibéré. Voyons donc un cas assez intéressant ou plutôt, dirons-nous

Depuis les années 90, un nouveau matériau de tuyauterie a fait son apparition, il s’agit des tuyaux PER (PolyEthylène Réticulé) qui est devenu une véritable alternative aux canalisations acier ou cuiv

Les copropriétaires s’interrogent parfois sur la légalité du déroulé de l’assemblée générale: application de la majorité adéquate à chaque résolution, distribution des mandats, décompte des voix… Out

Décidemment, le CNTGI aura fait couler beaucoup d’encre alors que son efficacité reste encore à prouver et qu’une partie de ses attributions n’est jamais entrée en vigueur. Pour mémoire, cette instan

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Une confirmation de la CNIL en matière de droit à consulter la feuille de présence

Frais du logement de fonction à la charge du gardien d’immeuble

DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2018 : Le premier observatoire sur l’état patrimonial des copropriétés développé par l’ARC qui fait froid dans le dos

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ABUS N° 4425 : Quand le syndic SGA oublie de rapprocher la date d’effet du contrat à la période facturée

L’ARC saisit en urgence la DGCCRF et la caisse de garantie du cabinet Axium Immodonia

ABUS DE LA SEMAINE N° 4424 : Le cabinet Loïc Prudhomme, Romain Nicolas, Pauline Bizon, administrateurs de biens devrait revenir sur terre

Des DTG si différents avec des prix qui passent du simple au quadruple

ABUS N° 4423 : ALERTE Le syndic « BELGRAND IMMOBILIER EX 3LPARTNERS » a été mis en liquidation judiciaire

Contestation d’une résolution ou d’une assemblée générale dans son ensemble : qui, quoi, quand, comment ?

La bouffonnerie de certains observateurs lorsque l’ARC parle avec des syndics professionnels

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ABUS N° 4422 : Un contrat de syndic CLD 2018/2019 particulièrement affligeant

Pourquoi il faut parler de nomination de cabinet et non de renouvellement de contrat

Des relevés bancaires aussi transparents que du jus de boudin

Consultations comptables : du nouveau pour nos adhérents

ABUS SEMAINE N° 4421 : Le service Edenred de Foncia : un virement vers un compte bancaire autre que celui de la copropriété

Un 10ème Salon Indépendant de la Copropriété ENCORE PLUS FREQUENTE ET EFFERVESCENT !

ABUS N ° 4420 : Attention aux enquêtes en ligne qui servent à récupérer de manière détournée des informations sur la copropriété

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Une réponse d'Axium Immodonia dans les délais, mais qui reste insuffisante

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Etude de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : des résultats plus catastrophiques que prévu

As-tu fait le BIB de ta copropriété ?

ABUS DE LA SEMAINE N° 4418 : Axium Immodonia, pouvez-vous donner l’argent à l’ARC avant que l’on passe à la deuxième étape ?

Les nouveaux microbes dans les canalisations des copropriétés

ABUS N° 4417 : Communication des annexes au procès-verbal : le refus irrégulier du syndic IMMO de France

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) une nouvelle fois réformé : un écran de fumée noire

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