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Décidemment, il y a des abus qui nous paraissent à peine croyable, ne sachant pas s’il s’agit d’une bêtise du syndic ou d’un acte délibéré. Voyons donc un cas assez intéressant ou plutôt, dirons-nous

Depuis les années 90, un nouveau matériau de tuyauterie a fait son apparition, il s’agit des tuyaux PER (PolyEthylène Réticulé) qui est devenu une véritable alternative aux canalisations acier ou cuiv

Les copropriétaires s’interrogent parfois sur la légalité du déroulé de l’assemblée générale: application de la majorité adéquate à chaque résolution, distribution des mandats, décompte des voix… Out

Décidemment, le CNTGI aura fait couler beaucoup d’encre alors que son efficacité reste encore à prouver et qu’une partie de ses attributions n’est jamais entrée en vigueur. Pour mémoire, cette instan

Le 10 octobre dernier, le Ministre de la Cohésion des Territoires a présenté sa stratégie nationale d’intervention pour les copropriétés fragiles ou dégradées. Ce plan concerne 700 copropriétés en di

Question Au cours de l’assemblée générale, j’ai constaté que notre gardien d’immeuble participait aux votes des résolutions. Après renseignement auprès de mon syndic ce dernier m’a indiqué qu’il a lui-même remis au gardien des pouvoirs qui lui ont été envoyés sans que soit précisé le nom du mandataire. Cela vous parait-il conforme à la loi?

Réponse Votre question a fait couler beaucoup d’encre y compris sur le site de l’ARC. Soyons très clair, le gardien ou l’employé d’immeuble, ainsi que le salarié du syndic ne peut en aucun cas dispo

De plus en plus de syndics, surtout lorsqu’ils sont courtiers en assurance présentent aux syndicats des copropriétaires différents contrats d’assurance, dont certains peuvent s’avérer inutiles. Le co

Il est clair qu’avec l’ARC, les imprimeurs ne sont pas au chômage technique. Chaque année c’est la même histoire, nous nous promettons d’écrire moins de guides et au final nous nous retrouvons avec u

Le décret N° 2018-704 du 3 août modifie la rubrique 2910 des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernant les chaudières et turbines de moyennes puissances. Le texte

Tout le programme sur : http://www.salon-copropriete-arc.fr/

Décidemment, avec les syndics, peu importe les limites ou l’encadrement des textes légaux ou réglementaires, ils sauront toujours faire pour les détourner. Voyons comment le cabinet Yves de Fontenay

Au-delà de la conformité du contrat type de syndic, il est toujours intéressant d’analyser les tarifs présentés pour assurer les prestations complémentaires, supplémentaires et privatives. Cela est d

Les différends relatifs à l’existence du compte bancaire séparé obligatoire du syndicat sont nombreux, comme l’attestent nos divers articles en la matière. Pour autant,la mise en œuvre d’une solution

Le 10ème Salon Indépendant de la Copropriété organisé par l’ARC se tiendra les 17 et 18 octobre 2018 comme nous l’avons annoncé dans les revues trimestrielles n°121 et n°122 et sur notre site internet

Le Tour des irrégularités des assemblées générales 2018 se poursuit sur la base des ordres du jour arrêtés par des syndics «défaillants». En l’espèce, le professionnel négligent est le syndic parisie

Depuis plus d’un an, l’ARC travaille d’arrache-pied pour faire en sorte que dans la loi ELAN soit intégrées «dans le dur» des dispositions qui permettent d’améliorer le fonctionnement des copropriétés

Question Au cours du contrôle des comptes de notre copropriété, nous avons identifié des comptes d’attente créditeurs qui ne cessent d’augmenter d’un exercice à l’autre. Nous voulons solder ce compte sachant que le syndic ne nous indique pas à quoi cela correspond. Que prévoit la loi sur l’utilisation de ce compte et comment le solder?

Réponse Votre question est très intéressante car elle concerne la plupart des copropriétés. Avant d’entrer dans les obligations du syndic, il faut tout d’abord préciser l’objet du compte d’attente c

Nous sommes régulièrement interrogés par des conseils syndicaux qui «subissent» les locations saisonnières de courtes durées dans leur copropriété, qui souvent s’accompagnent de nombreuses incivilités

Comme de nombreuses propositions de contrats de syndics professionnels, celle d’IMAX GESTION Cabinet l’ERABLE a fait l’objet d’un abus de l’ARC n° 4392 publié sur notre site internet le 24 juillet 201

La désignation des conseillers syndicaux se révèle parfois source de contestations. Il s’agit de préciser succinctement les personnes aptes à se présenter à cette fonction et les modalités de leur no

Nous sommes régulièrement sollicités par nos adhérents (conseillers syndicaux et syndics bénévoles) sur des questions relatives au domaine assurantiel. Les interrogations sont variées: la pertinence

Bien souvent, les abus chez les syndics sont comme la mode.

Dès les années 1990, l’ARC, précurseur, a commencé à faire connaître le phénomène des copropriétés en difficulté et à saisir les ministères pour que des actions publiques d’aide à la copropriété soien

Nous poursuivons la longue liste des ordres du jour des assemblées générales ordinaires 2018 irrégulières, erronées et abusives avec cette fois-ci pour syndic fautif le Cabinet HABRIAL. I.

Bien souvent, lorsqu’il existe une fuite provenant d’une partie privative affectant les parties communes, les conseillers syndicaux et en particuliers les syndics bénévoles sont souvent désarçonnés, s

Vous avez reçu dans vos boîtes aux lettres la nouvelle revue de l’ARC du mois d’octobre. Celle-ci continue d’être enrichie afin d’apporter encore plus d’informations à nos adhérents lecteurs. Ainsi,

Question Un des copropriétaires a engagé une action judiciaire à l’encontre de la copropriété pour annuler l’assemblée générale qui n’a pas été convoquée dans les délais légaux. La copropriété a pris un avocat pour se défendre, ce qui a représenté un coût pour l’immeuble. Compte tenu du fait qu’il a eu gain de cause, le copropriétaire demandeur refuse de payer sa quote-part de frais de procédure et en l’occurrence les honoraires d’avocat. Est-il dans son bon droit?

Réponse Pour être clair, votre copropriétaire a tout à fait raison.

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur une question légitime qui est: comment constituer le fonds travaux si la copropriété présente un taux d’impayés de charges important et

L’assemblée générale annuelle permet de débusquer des pratiques irrégulières des syndics professionnels comme celles du cabinet DUPOUY-FLAMENCOURT en matière de diagnostics. I.

Le point 7.1.2 du contrat type précise les modalités de tenue d’assemblée générale annuelle de la copropriété. Comme nous allons le remarquer, plusieurs points sont à vérifier ou à négocier par le co

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