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L’ARC est régulièrement sollicitée par les conseils syndicaux afin de savoir si la convention correspond bien à un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Si nous sommes interr

Avenant 95 Le ministre du travail a étendu, le 28décembre 2018 (par un arrêté publié au Journal Officiel du 30décembre), l’avenant 95 à la Convention Collective des gardiens et employés d’immeubles p

L’assemblée générale ordinaire constitue l’évènement annuel des copropriétaires. Elle leur permet de prendre des décisions sur les questions courantes et exceptionnelles inscrites à son ordre du jour

Outre l’impact de la loi ELAN (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en vigueur depuis le 23 novembre 2018 sur la tenue des assemblées générales, détaillée dans notre ar

Beaucoup de conseils syndicaux s’interrogent sur le rendement de leurs chaudières. Grâce à un moyen simple nous allons voir dans cet article comment un conseil syndical peut connaître leurs performan

Occasionnellement, la Cour de cassation doit se prononcer sur des arrêts de Cour d’appel dans lesquels la responsabilité d’un ou plusieurs membres du conseil syndical est recherchée par un autre copro

Un propriétaire bailleur peut valablement vendre son bien occupé à condition de respecter les règles strictes du congé (préavis mettant fin au contrat de location) pour vente prévue à l’article 15 de

A l’approche de la fin de l’année qui correspond pour beaucoup de copropriétés à la fin d’exercice comptable, les conseillers syndicaux sont amenés à procéder à diverses vérifications dont certaines s

Le nombre de copropriétaires débiteurs dans les copropriétés augmente de manière importante, impliquant une vigilance accrue du conseil syndical pour s’assurer que toutes les mesures ont été prises pa

Le 23 novembre dernier, la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), portant le n°2018-1021, a été adoptée et publiée au Journal Officiel le lendemain, sous la référence 0272

Comme le prévoit l’article 29 du décret du 17mars 1967, le contrat type de syndic a pour utilité de déterminer la durée du mandat ainsi que les conditions de détermination de la rémunération du syndic

A travers plusieurs articles publiés sur notre site internet, nous avons expliqué que les honoraires de base du syndic ne devaient pas être le seul critère qui devait être pris en compte pour influer

Certains copropriétaires souhaitent réaliser des travaux privatifs affectant l’harmonie de l’immeuble ou touchant à la structure du bâti tels que destruction de mur porteur, pose de pergola, pose de b

Le suivi comptable des travaux en copropriété est un élément important permettant notamment d’éviter des dérives budgétaires. Pour cela, doivent être obligatoirement jointes à l’ordre du jour cinq an

En présence de désordres sur l’immeuble, les copropriétaires lésés peuvent légitimement rechercher réparation de leur préjudice auprès des responsables présumés comme le syndic ou tout autre intervena

La configuration d’une résidence peut attiser les velléités de copropriétaires de bénéficier d’un usage exclusif sur une partie commune (terrasse, cour, jardin) contiguë de leur lot. La Cour de Cassa

Le recouvrement des provisions de charges auprès des copropriétaires par le syndic constitue un élément fondamental du fonctionnement des résidences, puisqu’il permet de régler les factures des interv

Il arrive fréquemment que des adhérents nous sollicitent à l’ARC pour des problèmes d’infiltrations d’eau dans les appartements qui perdurent malgré diverses interventions engagées (réfection de la to

Afin d’augmenter leurs profits, de plus en plus de syndics professionnels sont aussi courtiers en assurance. Malgré leurs obligations légales, peu d’entre eux informent les copropriétaires ou le cons

La spéculation immobilière conduit des copropriétaires à modifier unilatéralement l’affectation de lots, notamment des caves localisées en sous-sol. Le syndic ou les autres copropriétaires peuvent vo

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 oblige le syndic à tenir pour chaque copropriété qu’il gère un carnet d’entretien qui permet aussi bien à son successeur, aux copropriétaires qu’aux conseille

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La structure d’une copropriété se caractérise par plusieurs propriétaires, où chacun d’entre eux use et jouit librement de son ou ses lot(s) sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires

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La sécurisation et la valorisation de son patrimoine en copropriété représente un enjeu essentiel. Disposer d’espaces verts ou d’un parking en extérieur est un avantage incontestable, mais est aussi

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