Dossier - 22/05/2020 Dossier du mois de juin 2020 - Nouvelles règles de renouvellement de mandat de syndic et du conseil syndical ainsi que d’organisation des assemblées générales des copropriétaires Les mandats de syndic et les modalités de tenue d’assemblée des copropriétaires suscitent énormément de remous au sein du gouvernement puisqu’hier a été publiée une nouvelle ordonnance n°2020-595 du 2 Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/09/2020 La gestion des assemblées générales tenues uniquement au moyen du vote par correspondance Afin de répondre aux contraintes sanitaires liées au covid-19, l’ordonnance du 20 mai 2020 a prévu plusieurs dispositions dérogatoires à la loi du 10 juillet 1965. Parmi elles, il a été prévu la poss Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/09/2020 Les nouvelles obligations qui pèsent sur le conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de syndics Cela ne fait aucun doute, les pouvoirs publics sont obnubilés par la mise en concurrence obligatoire des contrats de syndics. Pour cela depuis la loi ALUR, a prévu une obligation qui pèse sur le cons Dossiers Conseils
Dossier - 01/09/2020 DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 : Gardiens et employés d’immeubles Les nouveautés en 2020, dont les salaires Historique Les retards pris par le ministère du Travail pour publier les arrêtés d’extension des avenants signés par les partenaires sociaux rendent difficile l’application effective des décisions d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/08/2020 Recours judiciaire en cas de pénalités de retard, des précisions règlementaires bien heureuses Dans le cadre de «l’ordonnance-copropriété», l’ARC a œuvré «d’arrache-pied» pour que soit enfin prévu dans la loi, des pénalités à l’encontre du syndic qui retarderait à remettre les documents réclamé Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/07/2020 « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » L’arrêté du10 juin 2020a modifié l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/07/2020 Extranet : Un conseiller syndical qui passe de la théorie à l’action ! Une des fiertés pour l’ARC est lorsqu’un conseil syndical met en application les préconisations que nous divulguons et qui permettent soit d’éviter des abus, soit de traiter des situations complexes. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/07/2020 Est-il opportun de renégocier son contrat de fourniture de gaz ? Habituellement, la période la plus favorable pour la renégociation tarifaire d’un contrat de gaz est la période estivale au cours de laquelle les besoins en chauffage et donc en ressources énergétique Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/07/2020 Qui peut être syndic bénévole et comment gérer la passation en cas de vente de ses lots ? Nous sommes souvent interrogés sur la question : qui peut être syndic non professionnel au sein de la copropriété et surtout comment gérer la situation lorsque ce dernier vend son ou ses lots ? Nous Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/07/2020 Pourquoi il est nécessaire de régulariser les modalités d’honoraires des assemblées générales supplémentaires Décidément, lorsqu’on laisse une ouverture aux syndics, ils la saisissent pour abuser de la situation. Bien souvent, pour ne pas dire toujours, c’est le syndicat des copropriétaires qui en paye le pr Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/07/2020 Une année « blanche » pour les copropriétés ? Après la crise sanitaire, puis la crise financière, il est probable que nous nous dirigions vers une crise des copropriétés. Il y aura de vrais problèmes à traiter comme la baisse du pouvoir d’achat Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/07/2020 L’évolution des pouvoirs du Président du conseil syndical Le conseil syndical est composé de conseillers syndicaux désignés par l’assemblée générale et d’un Président, membre du conseil syndical et élu par ces derniers. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/07/2020 Peut-on tenir les assemblées générales en présentiel ? À la suite des mesures de confinement liées à la pandémie Covid-19, plusieurs restrictions ont été prises comme l’interdiction de réunions physiques. Ces contraintes ont empêché la tenue des assemblé Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/06/2020 Encore une fois, une annexe comptable n°1 qui pose beaucoup, beaucoup de questions… Nous sommes ravis de constater que les webinaires que nous organisions toutes les semaines et qui demande à l’ensemble de l’équipe de l’ARC un travail important, produisent leurs effets avec notamment Dossiers Conseils
Dossier - 30/06/2020 DOSSIER DU MOIS DE JUILLET 2020 : ARC / FNAIM – ANGC : Qui dit vrai ? Dans le cadre d’une émission réalisée par la chaine Radio-Immo en date du mardi 16 juin 2020, un débat a été organisé entre le Directeur Général de l’ARC, les Présidents de la FNAIM et de l’Associatio Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/06/2020 Des exploitations du grand livre toujours très, très intéressantes et surtout rentables Depuis le Webinaire mettant en évidence l’intérêt du contrôle des comptes et de l’analyse comptable nous avons eu des remontées de plusieurs «grand livre» et de remerciements, nous faisant état de som Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/06/2020 La délégation étendue donnée au conseil syndical : les règles à ne pas oublier L’article 21 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit les articles 21-1 et suivants dans la loi du 10 juillet 1965. Ces articles prévoient une possibilité pour l’assemblée générale de donner un Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/06/2020 Passez au peigne fin les factures dites « non-parvenues » Nous le savons bien, le contrôle des comptes est avant tout le jeu du chat et de la souris. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/06/2020 DTA (dossier technique amiante) et/ou DRAAT (diagnostic de recherche d’amiante avant travaux) quand votre copropriété peut-elle être concernée ? LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU DTA Les copropriétés dont le permis de construire a été approuvé avant le 1er juillet 1997 avaient l’obligation de réaliser un DTA (Dossier Technique Amiante) afin de dét Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/06/2020 Assemblée générale par voie électronique : ne pas glisser sur la peau de banane déposée par votre syndic Au vu de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont dû prendre en urgence des mesures par ordonnances afin de répondre notamment aux difficultés de tenir les assemblées générales de manière physique Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/06/2020 Attention aux frais de transmission des archives facturés par la société d’archivage A plusieurs reprises, nous avons publié des articles alertant sur le risque de voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée au lieu de les laisser à la charge du synd Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/06/2020 La gestion de la feuille de présence en assemblée générale Chaque copropriétaire qui a déjà assisté à une assemblée générale de copropriété a dû signer la feuille de présence en début de séance (avant ou après la désignation du président d’assemblée générale) Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/06/2020 La gestion des résolutions qui se votent à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 Undes principes fondamentaux du droit de la copropriété sont les règles de majorité à atteindre pour qu'une résolution proposée à l’ordre du jour soit adoptée. Quatre majorités sont prévues dans la l Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/05/2020 Qu’est-ce que le grand livre comptable de la copropriété et comment se le procurer ? L’ARC a profité du début du confinement, pour organiser plusieurs formations en ligne traitant différents sujets liés à la copropriété et ayant réuni pour chacune d’elles jusqu’à 1000 participations. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/05/2020 Dans une copropriété neuve, à quel moment un syndic peut-il commencer à appeler des charges ? Dans les copropriétés neuves, il arrive que le syndic appelle des charges à tous les copropriétaires dès la livraison de l’immeuble, c’est-à-dire dès que le maître d’ouvrage a réceptionné le bien. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/05/2020 L’annexe comptable n°1 : mieux vaut la lire dix fois plutôt qu’une ! En cette période de confinement, nous avons décidé d’organiser des formations en ligne permettant à nos adhérents d’avoir en priorité des connaissances techniques et juridiques pointues sur plusieurs Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/05/2020 Contrôler vos annexe comptable n°2 avant de voter les budgets prévisionnels Nous avons récemment publié un article mettant en évidence les informations à relever et à contrôler dans l’annexe comptablen°1 envoyée par le syndic. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/05/2020 Suivez-vous l’affectation des indemnités d’assurance ? Voici un article qui va commencer avec une évidence mais qui n’est pas si bien comprise par beaucoup de syndics. Les indemnités d’assurance sont principalement versées pour compenser des dépenses exc Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/05/2020 Répartiteurs, comment établir la note technico-économique à la suite d'une rénovation énergétique realisée la même année. Le décret n°2019-496 du 23 mai 2019 et l’arrêté du 6 septembre 2019 ont défini les modalités des obligations en matière d’individualisation des frais de chauffage pour les copropriétés, comme prévu da Dossiers Conseils
Dossier - 05/05/2020 Dossier du mois de Mai 2020 : L’actualité de la copropriété face au Covid-19 dans toutes ses facettes Le Covid-19 a bousculé l’organisation des copropriétés sachant qu’elles sont encore lourdement impactées notamment par les reports des assemblées générales, des arrêts de chantier ou encore par la ges Dossiers Conseils
