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La France comptait en 2018 environ 63 millions d’animaux domestiques, soit presque autant que la population. Êtres d’un grand intérêt, les animaux sont aussi source de nombreux conflits de voisinage

Les irrégularités affectant les assemblées générales (convocation et tenue) ne se soldent pas toujours par une nullité quand une action est engagée. La Cour de cassation réitère sa jurisprudence cons

Les copropriétaires sont tentés d’adopter une certaine autonomie juridique sur un ou plusieurs des bâtiments d’une même résidence afin de favoriser la prise de décisions, voire la réduction de certain

La loi ELAN a fait évoluer de manière importante l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 qui traite des pouvoirs en assemblée générale. Nous allons nous focaliser sur un point particulier qui peut

Nous sommes très fréquemment interrogés par les conseillers syndicaux sur la lecture des cinq annexes comptables remises par leur syndic. Pour répondre à cette demande, nous organisons le 16 mai proc

L’entretien des parties communes et des équipements collectifs peut connaître des insuffisances préjudiciables pour le syndicat de copropriétaires et le syndic. Les copropriétaires et le syndic ne do

La défaillance du chauffage collectif en copropriété due à la vétusté des installations (canalisations rouillées, fuyardes etc.) contraint très souvent les copropriétaires des lots impactés à utiliser

L’une des missions du conseil syndical est de s’assurer que l’ensemble des sommes dont dispose la copropriété sont bien à son profit direct et non un matelas financier permettant au syndic d’avoir une

L’assemblée générale est le lieu où se décide l’ensemble des décisions stratégiques de la copropriété. Entre autres, c’est là où se détermine les enveloppes budgétaires, les travaux à réaliser, ainsi

La colocation de logements d’habitation progresse dans les zones urbaines, en raison du marché immobilier actuel (pénurie d’appartements, montant des loyers…). Cette évolution est source de crispatio

Des divergences entre les copropriétaires peuvent conduire à un blocage dans la gestion de la copropriété. Cela peut arriver lorsque l’approbation, par l’assemblée générale, des résolutions nécessair

Comme vous le savez déjà, les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation ont l'obligation d'être immatriculées au sein du registre national d'immatriculation et ce quel que soit le nombre de l

C’est lorsqu’on est au cœur des débats que l’on découvre comment les représentants des professionnels agissent. C’est simple, à les écouter, on ne comprend pas pourquoi l’ARC est là.

Le personnel du syndicat des copropriétaires peut représenter pour les copropriétaires une question épineuse en raison d’insatisfactions chroniques dans l’exécution des prestations, mais aussi et surt

La tenue de l’assemblée générale, à savoir le vote, le décompte des voix et l’annonce des résultats, peut se révéler plus complexe qu’escompté, notamment dans des copropriétés comprenant plus d’une ci

L’article 2 du décret comptable du 14 mars 2005 impose de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. Parmi elles se trouve l’annexe 5 qui présente les travaux non terminés

Une des très grandes fiertés de l’ARC est l’augmentation importante des copropriétés adhérentes qui optent pour être gérées par un syndic bénévole. Cela est d’autant plus une victoire que les profess

En parallèle des charges courantes et provisions travaux, le syndic est habilité à appeler d’autres appels de fonds à la suite d’un vote en assemblée générale. Il s’agit notamment des avances et du f

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une obligation «stupide» à l’égard du conseil syndical qui est la mise en concurrence de plusieurs contrats de syndics. Nous avons dédié plusieurs ar

L’article 28 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit la possibilité de réaliser une scission amiable de copropriété, soit la division d’un ensemble initial en plusieurs copropriétés. Pour ce faire, troi

Le contrat type de syndic du 26 mars 2015 a cadré de manière stricte les prestations que le syndic peut facturer au syndicat des copropriétaires en plus de ses honoraires de base. Malgré cela, comme

Comme nous l’avons déjà explicité à maintes reprises, le phénomène de la dégradation des copropriétés est à aborder comme un processus, puisque ce sont des dynamiques qui tendent à dégrader la situati

Régulièrement le compte bancaire séparé du syndicat ne cesse de générer des interrogations légitimes de la part des copropriétaires. La dispense de ce compte, qui permet au syndic d’ouvrir un sous-co

En cas de différend opposant le syndicat à un copropriétaire ou à un tiers, et en l’absence de solution amiable, l’action judiciaire se révèle être la seule alternative. L’instance judiciaire doit êt

L’assemblée générale doit permettre aux copropriétaires de se prononcer sur les questions inscrites à son ordre du jour en connaissance de cause, et entre autre une fois par an sur l’approbation des c