Dossier conseils - 30/05/2017 DOSSIER DU MOIS JUIN 2017 : Association syndicale Libre : les éléments principaux à retenir En dehors de la copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles, moins connue: l’Association Syndicale Libre (ASL). Beaucoup de propriétaires de logements sont concernés par les A Dossiers Conseils
Dossier conseils - 26/05/2017 Le compte « 105 » n’existe pas dans mon logiciel Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doivent constituer un fonds travaux. Voir: www.arc-copro.com/7fan Le décret n°2016-1914 du 26 décembre 2016 a créé deux comptes comptab Dossiers Conseils
Dossier conseils - 26/05/2017 Syndics bénévoles : comment récupérer les archives de la copropriété auprès du syndic sortant Syndics bénévoles: comment récupérer les archives de la copropriété auprès du syndic sortant Tout syndic sortant (professionnel ou non professionnel) doit transmettre l’ensemble des archives, ainsi Dossiers Conseils
Dossier conseils - 23/05/2017 Présentation d’un ordre du jour « type » d’ assemblée générale annuelle Présentation d’un ordre du jour «type» d’ assemblée générale annuelle Régulièrement des syndics bénévoles et des conseils syndicaux nous sollicitent pour savoir comment doit être présenté l’ordre Dossiers Conseils
Dossier conseils - 23/05/2017 Syndic bénévole : comment procéder à une hypothèque légale pour sécuriser le syndicat des copropriétaires en cas d’impayés de charges Syndic bénévole: comment procéder à une hypothèque légale pour sécuriser le syndicat des copropriétaires en cas d’impayés de charges Comme nous vous le précisions dans l’article Saisies immobilière Dossiers Conseils
Dossier conseils - 16/05/2017 Attention au détournement du fonds travaux Attention au détournement du fonds travaux Beaucoup de copropriétaires ont encore des difficultés à comprendre l’intérêt du fonds travaux, le considérant comme une charge supplémentaire à supporter Dossiers Conseils
Dossier conseils - 16/05/2017 Syndics bénévoles : s’assurer d’une passation de mandat sereine avec votre successeur lui aussi bénévole Syndics bénévoles: s’assurer d’une passation de mandat sereineavec votre successeur lui aussi bénévole Régulièrement, des syndics bénévoles adhérents reviennent vers nous: retraite, mutation, ils p Dossiers Conseils
Dossier conseils - 12/05/2017 CPCU : le réseau de chaleur de Paris, point sur l’action de l’ARC CPCU: le réseau de chaleur de Paris, point sur l’action de l’ARC Depuis maintenant plus d’un an (www.arc-copro.com/6wri), l’ARC dénonce la hausse des tarifs du réseau de chauffage urbain de la Vill Dossiers Conseils
Dossier conseils - 09/05/2017 Des honoraires privatifs de recouvrement non imputables au syndicat de copropriétaires À la suite de la décision du Conseil d’État en date du 21 septembre 2016 le contrat type de syndic a été modifié. Dossiers Conseils
Dossier conseils - 09/05/2017 Comment ne pas se tromper sur l’efficacité d’un syndic prospecté Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux pour savoir comment identifier un bon syndic et réaliser une mise en concurrence efficace des contrats. Des questions légitimes qui ont to Dossiers Conseils
Dossier conseils - 05/05/2017 Quelle est l’opposabilité d’un appel de fonds exceptionnel effectué par le syndic pour pallier à une trésorerie déficitaire? Il est courant que le syndic procède auprès des copropriétaires à un appel exceptionnel qu’il effectue sans la moindre validation préalable par un vote de l’assemblée générale, afin de faire face à un Dossiers Conseils
Dossier conseils - 05/05/2017 La constitution d’un « souplex » doit t’elle faire l’objet d’un formalisme spécifique ? Face à la pénurie de logements et devant l’envolée des prix de l’immobilier dans les grandes métropoles françaises, nombre de propriétaires d’appartements situés en rez-de-chaussée décident d’en augme Dossiers Conseils
Dossier conseils - 02/05/2017 Que faire si une personne handicapée demande la réalisation de travaux pour améliorer l’accessibilité des logements ? Pour les établissements recevant du public (ERP), il existe une règlementation précise en matière d’accessibilité des personnes handicapées qui résulte de la loi du 11 février 2005 et de plusieurs déc Dossiers Conseils
Dossier conseils - 02/05/2017 Réglementation en matière de nuisibles : rongeurs, insectes ou champignons Il n’est pas toujours simple pour le syndic bénévole de savoir ce qui est obligatoire ou non en matière de nuisibles (rongeurs, insectes ou champignons): simple déclaration administrative, diagnostics Dossiers Conseils
Dossier conseils - 28/04/2017 DOSSIER DU MOIS DE MAI 2017 : Mettre en place un comptage divisionnaire efficace L’installation de compteurs d’eau dans chacun des logements permet de répartir les charges au prorata des consommations réelles. Ces compteurs dits «divisionnaires» présentent plusieurs intérêts : Dossiers Conseils
Dossier conseils - 25/04/2017 La Cour de Cassation et le licenciement économique des gardiens et employés d’immeubles Il n’est pas rare d’avoir dans une copropriété un poste du personnel surdimensionné et/ou une masse salariale trop importante par rapport aux possibilités financières des copropriétaires[1]. Cet arti Dossiers Conseils
Dossier conseils - 25/04/2017 Alerte à la confiscation des prérogatives de l’assemblée générale L’assemblée générale est un moment essentiel où sont prises les grandes décisions de la copropriété. Cet événement implique une mobilisation importante des copropriétaires afin que les résolutions pr Dossiers Conseils
Dossier conseils - 18/04/2017 Annexion de parties communes par un copropriétaire : comment procéder en toute légalité Dans le cas de création d'une véranda, de rachat de combles ou de toilettes sur palier, il est question d’annexion de parties communes. Pour ce faire, une autorisation d’annexion de partie commune do Dossiers Conseils
Dossier conseils - 18/04/2017 Individualisation des frais de chauffage : quelles conséquences sur le règlement de copropriété ? Rappelons en préambule la position de l’ARC en matière d’individualisation des frais de chauffage: nous considérons que cette mesure est couteuse et injuste: Les répartiteurs sont de petits gadgets Dossiers Conseils
Dossier conseils - 14/04/2017 Souscription d’un emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires en gestion bénévole Depuis le 14 mai 2013, le syndicat de copropriétaires peut souscrire, en son nom propre, un emprunt collectif afin de financer des travaux sur les parties communes, des travaux d’intérêt collectifs su Dossiers Conseils
Dossier conseils - 11/04/2017 La délégation de pouvoir : nos conseils La rédaction de l’ordre du jour d’une assemblée générale ne permet pas dans certains cas de prendre clairement une décision, d’autant que le temps imparti pour le vote est limité. Il n’est pas non pl Dossiers Conseils
Dossier conseils - 07/04/2017 Recouvrement des charges par le syndic et nécessité de contrôle par le conseil syndical La gestion du syndicat des copropriétaires passe impérativement par une maîtrise du recouvrement des charges auprès des copropriétaires. Le syndic doit y être attentif et savoir mettre en place les a Dossiers Conseils
Dossier conseils - 07/04/2017 VRAI/FAUX sur les boites aux lettres La gestion des boites aux lettres entraine beaucoup de questions, qui doit les gérer? Un copropriétaire peut ’il choisir son étiquette? Qui doit payer quoi? Dossiers Conseils
Dossier conseils - 04/04/2017 Une action déterminante pour faire de jolies économies : La vérification de la bonne application des taux de TVA Nous avons affirmé à plusieurs reprises que la réduction des dépenses en copropriété n’était pas une utopie et que des «niches comptables», souvent oubliées, permettaient de faire de jolies économies Dossiers Conseils
Dossier conseils - 04/04/2017 Le recouvrement d’un chèque sans provision : une procédure simple et rapide pour condamner un copropriétaire au paiement de ses charges. (aussi efficace qu’un jugement définitif rendu par un tribunal) Peu le savent, très peu le mettent en pratique, pourtant cela évite beaucoup de frais: un chèque sans provision peut devenir un titre exécutoire. Dossiers Conseils
Dossier conseils - 31/03/2017 Savoir bien lire les honoraires du forfait de base mentionnés sur un contrat de syndic Voici un article que l’on pourrait éditer aussi bien dans la rubrique «abus» que dans la rubrique « conseil». Dossiers Conseils
Dossier conseils - 31/03/2017 DOSSIER DU MOIS D'AVRIL 2017 : Le syndic bénévole et les organismes bancaires En gestion bénévole, les fonds nécessaires à la gestion courante du syndicat des copropriétaires doivent absolument être déposés sur un compte bancaire séparé (même s’il s’agit d’une copropriété de mo Dossiers Conseils
Dossier conseils - 28/03/2017 Des pénalités en cas de défaut d’immatriculation initiale des copropriétés et de remise de la fiche synthétique Quand les pouvoirs publics souhaitent obtenir des informations des syndics professionnels, ils savent ne pas commettre les mêmes erreurs que lorsqu’il s’agit d’imposer à ces derniers des obligations à Dossiers Conseils
Dossier conseils - 28/03/2017 Syndics bénévoles : pouvez-vous dépenser plus (ou moins) que le montant du budget prévisionnel voté en assemblée générale ? La réponse est dans l’intitulé même de «budget prévisionnel». Le budget de charges courantes (ou de charges travaux) voté en assemblée générale étant prévisionnel il s’agit de s’inspirer des dépenses Dossiers Conseils
Dossier conseils - 24/03/2017 Attention aux mentions illicites pouvant figurer dans les convocations d’assemblée générale Des syndics arguant de leur «professionnalisme» tentent chaque année d’imposer aux conseils syndicaux, lors de l’élaboration concertée de l’ordre du jour, certaines mentions qui sont illégales. Dossiers Conseils
