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L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 oblige le syndic à tenir pour chaque copropriété qu’il gère un carnet d’entretien qui permet aussi bien à son successeur, aux copropriétaires qu’aux conseille

La majorité des règlements de copropriété ont été rédigés et publiés il y a de nombreuses années et ne sont plus «d’actualité». I.

Et oui, si cela vous a échappé, dépêchez-vous! L’obligation administrative d’immatriculer votre copropriété sera obligatoire au 31 décembre 2018 pour toutes les copropriétés à usage partiel ou total

La structure d’une copropriété se caractérise par plusieurs propriétaires, où chacun d’entre eux use et jouit librement de son ou ses lot(s) sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 6 septembre 2018 que tout copropriétaire peut engager une action demandant une remise en état antérieur, suite à des travaux effectués sans autorisation

La sécurisation et la valorisation de son patrimoine en copropriété représente un enjeu essentiel. Disposer d’espaces verts ou d’un parking en extérieur est un avantage incontestable, mais est aussi

Les copropriétaires n’ont pas toujours une idée précise de la contestation d’une résolution ou de l’assemblée générale dans sa globalité. Certains se fourvoient à penser que la contestation est ouver

A plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’au-delà du contrôle des comptes il était indispensable de vérifier de manière périodique les relevés bancaires remis par les banques. L’objectif est doubl

Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement: est-c

Bien que le contrat de syndic prévoie une date de début et de fin de mandat, la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité d’y mettre fin avant l’échéance définie contractuellement. Cette dispositio

Depuis les années 90, un nouveau matériau de tuyauterie a fait son apparition, il s’agit des tuyaux PER (PolyEthylène Réticulé) qui est devenu une véritable alternative aux canalisations acier ou cuiv

De plus en plus de syndics, surtout lorsqu’ils sont courtiers en assurance présentent aux syndicats des copropriétaires différents contrats d’assurance, dont certains peuvent s’avérer inutiles. Le co

Les différends relatifs à l’existence du compte bancaire séparé obligatoire du syndicat sont nombreux, comme l’attestent nos divers articles en la matière. Pour autant,la mise en œuvre d’une solution

La désignation des conseillers syndicaux se révèle parfois source de contestations. Il s’agit de préciser succinctement les personnes aptes à se présenter à cette fonction et les modalités de leur no

Le point 7.1.2 du contrat type précise les modalités de tenue d’assemblée générale annuelle de la copropriété. Comme nous allons le remarquer, plusieurs points sont à vérifier ou à négocier par le co

Chaque année au moment des assemblées générales ordinaires, de nombreux copropriétaires s’interrogent : que va-t-il se passer si le syndic n’est pas élu?

Nous vous proposons de faire ensemble une petite analyse comparative de deux propositions de cabinets d’architecte pour les travaux de ravalement d’une copropriété située en Ile de France. Le contrat

Lorsqu'une personne décède, il arrive qu’elle puisse ne laisser aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles (ascendant ou descendant).

Pendant de longues années, les convocations d’assemblées générales faisaient seulement figurer, en matière de fixation du terme du contrat de syndic, la mention: «à la date de tenue de l’assemblée gén

Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’immeuble,les copropriétaires peuvent être tentés de prendre des libertés par rapport aux dispositions conventionnelles comprises dans le règlement de c

L’ordre du jour de l’assemblée générale comporte parfois certaines questions, dont la finalité peut échapper aux copropriétaires, telles que l’autorisation d’accès permanent des forces de l’ordre aux

Nous recevons de nombreuses questions concernant la gestion comptable de la facturation de l’état daté réalisée par le syndic au profit du copropriétaire vendeur. Les interrogations sont nombreuses:

Les ensembles immobiliers en copropriété envisagent parfois une forme d’autonomie d’administration de leurs bâtiments, en constituant un ou plusieurs syndicats secondaires. Il n’est pas toujours aisé

Nous le martelons depuis des années: seules les prestations prévues au contrat type réglementaire peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Le syndic ne dispose d’aucune latitude pour p

La question du remplacement du gardien d’immeuble en congés annuels taraude la plupart des copropriétaires, en raison notamment du coût des diverses options. Nous nous proposons de répondre succincte

Les copropriétés sont régulièrement confrontées à des infractions au règlement de copropriété par des résidents qu’ils soient copropriétaires ou simplement leurs locataires. Lorsque les solutions ami