Tous les derniers articles Dossiers Conseils (1203)

Nous vous proposons de faire ensemble une petite analyse comparative de deux propositions de cabinets d’architecte pour les travaux de ravalement d’une copropriété située en Ile de France. Le contrat

Lorsqu'une personne décède, il arrive qu’elle puisse ne laisser aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles (ascendant ou descendant).

Pendant de longues années, les convocations d’assemblées générales faisaient seulement figurer, en matière de fixation du terme du contrat de syndic, la mention: «à la date de tenue de l’assemblée gén

Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’immeuble,les copropriétaires peuvent être tentés de prendre des libertés par rapport aux dispositions conventionnelles comprises dans le règlement de c

L’ordre du jour de l’assemblée générale comporte parfois certaines questions, dont la finalité peut échapper aux copropriétaires, telles que l’autorisation d’accès permanent des forces de l’ordre aux

Nous recevons de nombreuses questions concernant la gestion comptable de la facturation de l’état daté réalisée par le syndic au profit du copropriétaire vendeur. Les interrogations sont nombreuses:

Les ensembles immobiliers en copropriété envisagent parfois une forme d’autonomie d’administration de leurs bâtiments, en constituant un ou plusieurs syndicats secondaires. Il n’est pas toujours aisé

Nous le martelons depuis des années: seules les prestations prévues au contrat type réglementaire peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Le syndic ne dispose d’aucune latitude pour p

La question du remplacement du gardien d’immeuble en congés annuels taraude la plupart des copropriétaires, en raison notamment du coût des diverses options. Nous nous proposons de répondre succincte

Les copropriétés sont régulièrement confrontées à des infractions au règlement de copropriété par des résidents qu’ils soient copropriétaires ou simplement leurs locataires. Lorsque les solutions ami

Pour beaucoup de conseils syndicaux et copropriétaires, le règlement de copropriété est un document qui permet uniquement de définir les règles de fonctionnement de l’immeuble et les droits et obligat

En cas d’impayés de charges d’un copropriétaire débiteur, entrainant le vote en assemblée générale de la saisie immobilière de son lot, l’article 4 du décret comptable du 14 mars 2005 impose que soit

La problématique des petites copropriétés est relativement méconnue et peu prise en compte dans la législation française.

Les copropriétés sont souvent confrontées à une difficulté qui consiste à être dans l’incapacité de justifier les impayés de charges des copropriétaires débiteurs dont la somme remonte à un ou plusieu

Avant la loi ALUR du 24mars 2014, l’acquéreur d’un lot en copropriété (appartement, cave, parking, commerce, etc.) n’avait pas toujours une vision exacte des charges de copropriété qu’il allait devoir

Il est indispensable pour le conseil syndical de vérifier de façon périodique les relevés bancaires de la copropriété afin d’analyser plusieurs éléments: La cohérence entre la tenue comptable du co

L’un des fléaux en copropriété est l’augmentation effrénée des dépenses courantes entraînant que de plus en plus de copropriétaires n’arrivent plus à payer les charges de l’immeuble. Les causes sont

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne un droit au conseil syndical de demander au syndic copie de l’ensemble des pièces qui concernent la copropriété. Malgré cela, la loi ALUR a renforcé le

L’affectation d’un lot peut être évolutive dans les ensembles immobiliers, souvent en raison de libertés prises par les copropriétaires et les occupants, qui ne se préoccupent pas toujours de sollicit

Le coût des loyers en hausse malgré des mesures d’encadrement des loyers (ALUR), dont l’effet reste encore assez flou et très contesté, a conduit nombre de personnes à s’orienter vers un mode de parta

L’usage exclusif d’une partie commune peut être consenti par le syndicat à un copropriétaire déterminé dès l’origine de la copropriété ou postérieurement. Les juridictions civiles ont dégagé, lorsque

Pendant de longues années, les convocations d’assemblées générales faisaient seulement figurer, en matière de fixation du terme du contrat de syndic, la mention: «à la date de tenue de l’assemblée gén

Le syndicat des copropriétaires est constitué dès qu’il y a au moins deux copropriétaires et possède la personnalité morale. Cette règle d’ordre public est posée par l’article 14 de la loi du 10 juil

Nous avons publié dans notre revue d’avril 2018 un article essentiel expliquant comment récupérer les sommes «dormantes» de la copropriété. Parmi elles, on peut retrouver les crédits des copropriétai

L’intérêt premier du contrat type est de limiter les abus, voire les irrégularités commis pas les syndics professionnels. Et pourtant, en dépit de cette trame, les syndics s’engouffrent dans toutes l

En dehors de la copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles moins connue qui est l’Association Syndicale Libre (ASL). Son objet est défini par ses statuts qui ont pour princip

Nous sommes actuellement sollicités par plusieurs sociétés de recouvrement, afin que nous préconisions cette solution à nos copropriétés adhérentes. L’objet de ces structures commerciales est simple: