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Bien que le contrat de syndic prévoie une date de début et de fin de mandat, la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité d’y mettre fin avant l’échéance définie contractuellement. Cette dispositio

Depuis les années 90, un nouveau matériau de tuyauterie a fait son apparition, il s’agit des tuyaux PER (PolyEthylène Réticulé) qui est devenu une véritable alternative aux canalisations acier ou cuiv

De plus en plus de syndics, surtout lorsqu’ils sont courtiers en assurance présentent aux syndicats des copropriétaires différents contrats d’assurance, dont certains peuvent s’avérer inutiles. Le co

Les différends relatifs à l’existence du compte bancaire séparé obligatoire du syndicat sont nombreux, comme l’attestent nos divers articles en la matière. Pour autant,la mise en œuvre d’une solution

La désignation des conseillers syndicaux se révèle parfois source de contestations. Il s’agit de préciser succinctement les personnes aptes à se présenter à cette fonction et les modalités de leur no

Le point 7.1.2 du contrat type précise les modalités de tenue d’assemblée générale annuelle de la copropriété. Comme nous allons le remarquer, plusieurs points sont à vérifier ou à négocier par le co

Chaque année au moment des assemblées générales ordinaires, de nombreux copropriétaires s’interrogent : que va-t-il se passer si le syndic n’est pas élu?

Nous vous proposons de faire ensemble une petite analyse comparative de deux propositions de cabinets d’architecte pour les travaux de ravalement d’une copropriété située en Ile de France. Le contrat

Lorsqu'une personne décède, il arrive qu’elle puisse ne laisser aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles (ascendant ou descendant).

Pendant de longues années, les convocations d’assemblées générales faisaient seulement figurer, en matière de fixation du terme du contrat de syndic, la mention: «à la date de tenue de l’assemblée gén

Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’immeuble,les copropriétaires peuvent être tentés de prendre des libertés par rapport aux dispositions conventionnelles comprises dans le règlement de c

L’ordre du jour de l’assemblée générale comporte parfois certaines questions, dont la finalité peut échapper aux copropriétaires, telles que l’autorisation d’accès permanent des forces de l’ordre aux

Nous recevons de nombreuses questions concernant la gestion comptable de la facturation de l’état daté réalisée par le syndic au profit du copropriétaire vendeur. Les interrogations sont nombreuses:

Nous le martelons depuis des années: seules les prestations prévues au contrat type réglementaire peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Le syndic ne dispose d’aucune latitude pour p

La question du remplacement du gardien d’immeuble en congés annuels taraude la plupart des copropriétaires, en raison notamment du coût des diverses options. Nous nous proposons de répondre succincte

Pour beaucoup de conseils syndicaux et copropriétaires, le règlement de copropriété est un document qui permet uniquement de définir les règles de fonctionnement de l’immeuble et les droits et obligat

En cas d’impayés de charges d’un copropriétaire débiteur, entrainant le vote en assemblée générale de la saisie immobilière de son lot, l’article 4 du décret comptable du 14 mars 2005 impose que soit

La problématique des petites copropriétés est relativement méconnue et peu prise en compte dans la législation française.

Les copropriétés sont souvent confrontées à une difficulté qui consiste à être dans l’incapacité de justifier les impayés de charges des copropriétaires débiteurs dont la somme remonte à un ou plusieu

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Il est indispensable pour le conseil syndical de vérifier de façon périodique les relevés bancaires de la copropriété afin d’analyser plusieurs éléments: La cohérence entre la tenue comptable du co

L’un des fléaux en copropriété est l’augmentation effrénée des dépenses courantes entraînant que de plus en plus de copropriétaires n’arrivent plus à payer les charges de l’immeuble. Les causes sont

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Le coût des loyers en hausse malgré des mesures d’encadrement des loyers (ALUR), dont l’effet reste encore assez flou et très contesté, a conduit nombre de personnes à s’orienter vers un mode de parta

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