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Les copropriétés qui font face à des impayés de charge savent généralement que cette situation fait peser un poids supplémentaire sur les épaules des copropriétaires bons payeurs car il faut bien régl

Soyons clair, la gestion des copropriétaires est pour les administrateurs de biens, la porte d’entrée pour bénéficier d’autres marchés lucratifs tels que la transaction et la gestion locative, mais ce

En cas de pluralité de contrats de syndic soumis à l’ordre du jour, le président de séance devra prévoir une organisation permettant à chacun des candidats de se présenter à l’assemblée générale. Afi

À plusieurs reprises, nous avons expliqué, comment les syndics récupéraient à leur profit, la gestion des contrats d’assurance de leurs copropriétés mandantes. Pour cela ils ont créé des filiales aya

Tout conseiller syndical ou copropriétaire s’interroge sur les critères à partir desquels son syndic s’appuie pour référencer les sociétés qui interviennent au sein des copropriétés. Curieusement, al

La loi et le règlement L’article 21 d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965 définit les droits du conseil syndical en ces termes: «Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assi

Un copropriétaire d’un lot à usage commercial (textile) a aménagé son lot accessoire «cave» décrit comme tel dans le règlement de copropriété en une réserve commerciale dans laquelle il entreposait de

Les responsables de copropriété (conseils syndicaux et syndics bénévoles) sont en train de procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2019 dans le cadre de la préparat

Le droit de la copropriété n’est pas toujours simple à appréhender, car il prévoit des règles très spécifiques, soumises pour certaines à interprétation. Il est pourtant impératif de maitriser les fo

La loi ALUR a imposé aussi bien aux syndics professionnels qu’aux bénévoles deux nouvelles obligations en matière de suivi de la copropriété. Il s’agit d’une part de procéder à l’immatriculation init

L’une des plus belles avancées pour notre association est d’avoir fait reconnaitre à travers la succession de textes légaux et réglementaires, la place prépondérante du conseil syndical et de son prés

Le plus couramment, en copropriété, l’immeuble est raccordé au réseau d’eau public avec notamment un compteur général qui est relevé (ou estimé) trimestriellement par la compagnie des eaux. Le syndic

Si tu donnes un poisson à un homme il mangera un jour ; si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours" L’ARC est la première association représentative des syndics non professionnels, plus communé

Un des objectifs surtout pour les mauvais syndics est d’obtenir de l’assemblée générale la validation d’un contrat de mandat de deux ou trois ans. L’intérêt pour eux est d’avoir l’assurance de bénéfi

Inscrit dans les articles 92 et 93 de la loi ALUR, le permis de louer est un outil législatif utilisable depuis 2016 qui vise à aider les collectivités locales – communes ou intercommunalités, à lutte

En ce début d’année 2020, il est essentiel pour les syndics professionnels de prendre de bonnes résolutions qui permettront de redorer la profession qui est en souffrance, mais aussi et surtout la ges

Depuis la loi ALUR, ayant supprimé la possibilité de voter la dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de 16 lots, les syndics s’organisent pour malgré tout continuer à profite

A travers cet article, nous allons présenter une technique, souvent utilisée par les syndics professionnels et qui est mal su ou comprise par de nombreux conseillers syndicaux. Il s’agit de manipulat

Nous constatons une recrudescence des manœuvres de la part de certains syndics professionnels afin de dissuader les conseils syndicaux de remplir leur mission légale d’assistance et surtout de contrôl

Deux lois du 23 mars 2019 complétées par trois décrets du 30 août 2019 réforment l’organisation judicaire qui était en place, modifiant le Code de l’Organisation Judicaire (COJ) concernant entre autre

Suite à de nombreuses difficultés juridiques liées aux modalités de sortie du syndic en place, en cas d’élection d’un nouveau cabinet, l’ordonnance «Copropriété» a modifié plusieurs dispositions dans

A plusieurs reprises nous avons pu montrer que la gestion des impayés était un moyen pour générer des honoraires supplémentaires substantiels extrêmement lucratifs que ce soit pour le syndic, mais aus

La règle d’or en copropriété est que l’ensemble des copropriétaires participe aux votes des résolutions en fonction de leurs voix ainsi qu’aux frais de la copropriété à hauteur des millièmes des lots

L’ARC a publié de nombreux articles mettant en lumière l’aberration de l’arrêté du 6 septembre dernier concernant l’obligation d’individualisation des frais de chauffage. En effet, celui-ci impose un

Bien que la loi ALUR ait réduit les possibilités de dérogation de compte bancaire séparé, on constate encore de nombreux abus qui entraînent de réelles interrogations sur la réalité de l’ouverture du

Une des difficultés des copropriétaires, voire des conseillers syndicaux qui souhaitent inscrire des questions à l’ordre du jour est de connaître la date de la tenue de l’assemblée générale et surtout

Depuis l’obligation faite aux syndics de mettre en place un extranet pour leurs copropriétés mandantes, l’ARC a œuvré pour qu’un décret soit publié afin de définir les documents minimaux à mettre en l

Lors d’une assemblée générale, il peut arriver qu’un nombre insuffisant de votants et/ou un vote trop dispersé bloque certaines décisions importantes devant être prises à la majorité 25 (comme par exe

Depuis le 1er janvier 2017, la grande majorité des copropriétés est censée disposer d’un fonds travaux. Alors que ce dispositif était décrié comme étant un nouvel impôt déguisé à la charge des coprop

Bien souvent les syndics se targuent de la fidélité des copropriétés qu’ils ont dans leur portefeuille prouvant ainsi que les copropriétaires et les conseillers syndicaux sont satisfaits de leurs serv

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Recouvrement des impayés : Comment des frais imputés aux mauvais payeurs peuvent se retrouver payés par tous?

Une autorisation préalable et obligatoire de l’assemblée générale pour faire travailler au sein de la copropriété une filiale du syndic

Comment gérer la mise en concurrence des contrats de syndic en cours d’assemblée générale

N’hésitez pas à utiliser les pénalités de retard, pour obtenir les statistiques sinistres de la copropriété

Avez-vous contrôlé les sociétés parallèles à celles du cabinet de syndic ?

DOSSIER DU MOIS DE MARS 2020 : Les droits du conseil syndical

Dans une copropriété à destination mixte d’habitations et de commerces, une cave peut-elle être transformée dans son affectation et constituer le prolongement d’une activité commerciale déjà existante d’un lot principal ?

des repères chiffres pour la revue de gestion de l’exercice 2019

Vote d’une résolution en assemblée générale : mécanisme du passage de la majorité absolue à la majorité relative en présence de plusieurs candidats ou devis

Avez-vous vérifié que votre syndic a bien réalisé la mise à jour annuelle de l’immatriculation de la copropriété ?

Un président du conseil syndical qui peut agir !

La gestion du poste eau froide en pratique : répartition des consommations d’eau froide

DOSSIER DU MOIS DE FEVRIER 2020 : Un accompagnement des syndics bénévoles inégalable avec son Pôle spécialement dédié

Ne pas succomber aux préconisations du syndic pour valider des contrats de mandat de trois ans

Le permis de louer peut-il être un outil efficace pour lutter contre l’habitat indigne ?

Les bonnes résolutions que nous proposons aux syndics professionnels pour l’année 2020

Contrôler scrupuleusement que les fournisseurs sont payés directement depuis le compte bancaire de la copropriété

Honoraires privatifs du syndic : 0 + 0 = gains pour le syndic

Conseillers syndicaux : et si vous arrêtiez de vous laisser museler ?

DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2020 : La Loi justice entrée en application le 1er janvier 2020 : mise en place d’une nouvelle organisation de la justice

De nouvelles règles en matière de nomination d’un nouveau cabinet en cours de mandat de syndic

Suivez attentivement les coûts liés au recouvrement des impayés de charges

Deux dispositifs légaux auxquels le copropriétaire ne participe pas

DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2019 : Les motifs du recours gracieux engagé par l’ARC concernant l’arrêté réglementant l’individualisation des frais de chauffage

Gestion du compte bancaire de la copropriété : demandez un mandat à votre syndic

Une obligation d’affichage dans les parties communes de la date de la prochaine assemblée générale et du droit de proposer des questions à l’ordre du jour

Les documents minimaux à faire figurer dans l’extranet de la copropriété : comment réagir

Possibilité de voter en assemblée générale en 2nde lecture

Calculer la perte de potentiel du fonds travaux de la copropriété

Auditionner les syndics prospectés sur les projets de la copropriété

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