Dossier - 22/05/2020 Dossier du mois de juin 2020 - Nouvelles règles de renouvellement de mandat de syndic et du conseil syndical ainsi que d’organisation des assemblées générales des copropriétaires Les mandats de syndic et les modalités de tenue d’assemblée des copropriétaires suscitent énormément de remous au sein du gouvernement puisqu’hier a été publiée une nouvelle ordonnance n°2020-595 du 2 Dossiers Conseils
Dossier - 31/03/2020 Les copropriétés à l’heure du virus covid-19 : les preconisations de l'ARC Au-delà de la perturbation de la vie personnelle, familiale et professionnelle que chacun subit actuellement, les immeubles en copropriétés sont perturbés dans leur fonctionnement. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/06/2020 DTA (dossier technique amiante) et/ou DRAAT (diagnostic de recherche d’amiante avant travaux) quand votre copropriété peut-elle être concernée ? LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU DTA Les copropriétés dont le permis de construire a été approuvé avant le 1er juillet 1997 avaient l’obligation de réaliser un DTA (Dossier Technique Amiante) afin de dét Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/06/2020 Assemblée générale par voie électronique : ne pas glisser sur la peau de banane déposée par votre syndic Au vu de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont dû prendre en urgence des mesures par ordonnances afin de répondre notamment aux difficultés de tenir les assemblées générales de manière physique Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/06/2020 Attention aux frais de transmission des archives facturés par la société d’archivage A plusieurs reprises, nous avons publié des articles alertant sur le risque de voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée au lieu de les laisser à la charge du synd Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/06/2020 La gestion de la feuille de présence en assemblée générale Chaque copropriétaire qui a déjà assisté à une assemblée générale de copropriété a dû signer la feuille de présence en début de séance (avant ou après la désignation du président d’assemblée générale) Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/06/2020 La gestion des résolutions qui se votent à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 Undes principes fondamentaux du droit de la copropriété sont les règles de majorité à atteindre pour qu'une résolution proposée à l’ordre du jour soit adoptée. Quatre majorités sont prévues dans la l Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/05/2020 Qu’est-ce que le grand livre comptable de la copropriété et comment se le procurer ? L’ARC a profité du début du confinement, pour organiser plusieurs formations en ligne traitant différents sujets liés à la copropriété et ayant réuni pour chacune d’elles jusqu’à 1000 participations. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/05/2020 Dans une copropriété neuve, à quel moment un syndic peut-il commencer à appeler des charges ? Dans les copropriétés neuves, il arrive que le syndic appelle des charges à tous les copropriétaires dès la livraison de l’immeuble, c’est-à-dire dès que le maître d’ouvrage a réceptionné le bien. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/05/2020 L’annexe comptable n°1 : mieux vaut la lire dix fois plutôt qu’une ! En cette période de confinement, nous avons décidé d’organiser des formations en ligne permettant à nos adhérents d’avoir en priorité des connaissances techniques et juridiques pointues sur plusieurs Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/05/2020 Contrôler vos annexe comptable n°2 avant de voter les budgets prévisionnels Nous avons récemment publié un article mettant en évidence les informations à relever et à contrôler dans l’annexe comptablen°1 envoyée par le syndic. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/05/2020 Suivez-vous l’affectation des indemnités d’assurance ? Voici un article qui va commencer avec une évidence mais qui n’est pas si bien comprise par beaucoup de syndics. Les indemnités d’assurance sont principalement versées pour compenser des dépenses exc Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/05/2020 Répartiteurs, comment établir la note technico-économique à la suite d'une rénovation énergétique realisée la même année. Le décret n°2019-496 du 23 mai 2019 et l’arrêté du 6 septembre 2019 ont défini les modalités des obligations en matière d’individualisation des frais de chauffage pour les copropriétés, comme prévu da Dossiers Conseils
Dossier - 05/05/2020 Dossier du mois de Mai 2020 : L’actualité de la copropriété face au Covid-19 dans toutes ses facettes Le Covid-19 a bousculé l’organisation des copropriétés sachant qu’elles sont encore lourdement impactées notamment par les reports des assemblées générales, des arrêts de chantier ou encore par la ges Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/05/2020 Est-il obligatoire de designer un réfèrent covid-19 lors de la reprise ou du démarrage d’un chantier ? De nombreux chantiers sont suspendus actuellement ou en attente de démarrage depuis la mise en œuvre de la période de confinement acté le 17 mars 2020. L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/05/2020 Contrôlez avec attention le point 7 de votre contrat type de syndic Depuis le début de cette période de confinement, l’ARC organise toutes les semaines une à deux formations en ligne, permettant à nos adhérents d’enrichir leurs connaissances sur les différents thèmes Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/04/2020 L’affectation du produit de la vente des parties communes Le syndicat des copropriétaires peut décider en assemblée générale de la vente d’une partie commune de l’immeuble. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/04/2020 Les mesures préventives que devra prendre le conseil syndical pour assurer les finances de la copropriété en cette période de confinement En cette période de confinement, où pour certaines sociétés cela rime avec arrêt total d’activité, le conseil syndical devra réaliser plusieurs pointages liés justement aux conséquences des mesures sa Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/04/2020 Comment mieux organiser le conseil syndical dans ses fonctions ? Depuis l’obligation de créer un conseil syndical dans toutes les copropriétés (votée par la loi Bonnemaison du 31 décembre 1985), les lois successives ont modifié celle du du 10 juillet 1965, augmenta Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/04/2020 Est-il nécessaire de procéder à une désinfection des parties communes en cas de présence de cas de covid-19 ou à la fin de la période de confinement ? De nombreux responsables de copropriété se demandent ce qu’ils doivent faire si des résidents de leur immeuble sont atteints du COVID-19 ou ce qu’ils devront faire à la fin de la période de confinemen Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/04/2020 Il est possible de revenir sur une décision d’externalisation sur la gestion des archives de la copropriété La loi ALUR a prévu une nouvelle disposition dans l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose au syndic d’inscrire à l’ordre du jour une question relative au choix d’externaliser la gestion d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/04/2020 Covid-19 et annulation des assemblées générales et futures convocations Comme nous l’avions évoqué dans notre article du 20 mars 2020, disponible ici: https://arc-copro.fr/documentation/les-mesures-concernant-la-copropriete-suite-au-covid-19 , vos assemblées générales - s Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/04/2020 Ne pas céder aux arguments des syndics suite aux mesures sanitaires liées au COVID-19 Décidément, tout est bon pour obtenir des copropriétaires des consentements qu’ils n’auraient pas forcément donné en «temps normal». En effet, avec les mesures sanitaires liées au COVID-19, nous avon Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/03/2020 Les travaux pouvant être financés par le fonds travaux En cette période de préparation d’assemblée générale, nous avons encore beaucoup de questions sur le fonds travaux et sur son utilisation. En effet, depuis le 1er janvier 2017 de nombreuses coproprié Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/03/2020 Recouvrement des impayés : Comment des frais imputés aux mauvais payeurs peuvent se retrouver payés par tous? Les copropriétés qui font face à des impayés de charge savent généralement que cette situation fait peser un poids supplémentaire sur les épaules des copropriétaires bons payeurs car il faut bien régl Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/03/2020 Une autorisation préalable et obligatoire de l’assemblée générale pour faire travailler au sein de la copropriété une filiale du syndic Soyons clair, la gestion des copropriétaires est pour les administrateurs de biens, la porte d’entrée pour bénéficier d’autres marchés lucratifs tels que la transaction et la gestion locative, mais ce Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/03/2020 Comment gérer la mise en concurrence des contrats de syndic en cours d’assemblée générale En cas de pluralité de contrats de syndic soumis à l’ordre du jour, le président de séance devra prévoir une organisation permettant à chacun des candidats de se présenter à l’assemblée générale. Afi Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/03/2020 N’hésitez pas à utiliser les pénalités de retard, pour obtenir les statistiques sinistres de la copropriété À plusieurs reprises, nous avons expliqué, comment les syndics récupéraient à leur profit, la gestion des contrats d’assurance de leurs copropriétés mandantes. Pour cela ils ont créé des filiales aya Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2020 Avez-vous contrôlé les sociétés parallèles à celles du cabinet de syndic ? Tout conseiller syndical ou copropriétaire s’interroge sur les critères à partir desquels son syndic s’appuie pour référencer les sociétés qui interviennent au sein des copropriétés. Curieusement, al Dossiers Conseils
Dossier - 03/03/2020 DOSSIER DU MOIS DE MARS 2020 : Les droits du conseil syndical La loi et le règlement L’article 21 d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965 définit les droits du conseil syndical en ces termes: «Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assi Dossiers Conseils
