Dossiers conseils Conseil - 01/03/2022 Attention aux tarifs délirants concernant les tenues d’assemblées générales électroniques. La loi dite «passe sanitaire» du 22 janvier 2022 a reconduit jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité pour un syndic de tenir les assemblées générales uniquement de manière dématérialisée. Les législa Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/02/2022 Ne laissez pas pourrir dans votre comptabilité les comptes 408 : « factures non parvenues ». Pour beaucoup, la lecture du grand livre comptable de la copropriété ressemble à une balade en pleine Amazonie sans boussole. Il est vrai que l’exploitation de ce document nécessite une certaine tech Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/02/2022 Ne vous laissez pas impressionner par le contrat de comptage d’eau ISTA. Il n’est pas rare d’être interrogé par des conseillers syndicaux qui ont des contrats de comptage d’eau souscrits auprès de la compagnie ISTA, ex SCHUMBERGER, qui datent de plusieurs années, ne sachan Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/02/2022 Pourquoi il est indispensable de comparer les contrats de syndic même en cas de renouvellement de mandat ? Lors d’une mise en concurrence des contrats de syndic ou à l’occasion d’un renouvellement du mandat de celui en place, la comparaison des contrats reste une mission essentielle du conseil syndical. E Dossiers Conseils
Dossier - 01/02/2022 dossier du mois de février 2022: Des nouvelles dispositions dérogatoires en matière de contrat de syndic et de tenue d’assemblée générale suite à la nouvelle loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Le 16 janvier dernier a été définitivement adoptée la loi «renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique». Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/01/2022 Contrôler la fiche synthétique de votre copropriété. L’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic d’établir une fiche synthétique de l’immeuble pour copropriété mandante. Cette fiche synthétique récupère des données financières et techni Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/01/2022 Contrôler au laser les facturations du syndic en matière d’affranchissement. Décidément, avec les syndics il faut tout, tout, contrôler surtout en matière d’honoraires et de facturations supplémentaires. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/01/2022 Comment intégrer le conseil syndical au sein de sa copropriété ? Nombreux copropriétaires ne comprennent pas forcément l’ensemble des rouages de la copropriété, ne connaissant pas exactement le rôle et les pouvoirs du conseil syndical. Les interrogations sont nomb Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/01/2022 Pas moins de deux heures de tenue d’une assemblée générale comprises dans le forfait de base A plusieurs reprises nous avons expliqué qu’il est essentiel de valider un contrat de syndic qui soit adapté à la copropriété. Il ne sert à rien de valider un contrat low-cost qui prévoit un nombre d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/01/2022 Comment éviter le risque que la Covid-19 ne vous pique le vote des assemblées générales électroniques La loi ELAN du 23 novembre 2018 ainsi que l’ordonnance du 30 octobre 2019 ont cadré les possibilités, pour un copropriétaire, de participer à l’assemblée générale par voie électronique. Le principe m Dossiers Conseils
Dossier - 31/12/2021 dossier n°2 JANVIER 2022: Une enquête intéressante sur les blocages rencontrés dans les copropriétés en matière de réalisation de travaux de rénovation énergétique L’ARC est attentive à toute étude pertinente qui permet de mieux comprendre l’évolution du fonctionnement des copropriétés et les éventuelles difficultés qu’elles rencontrent. A ce titre, c’est avec Dossiers Conseils
Dossier - 31/12/2021 Dossier n°1 du mois de JANVIER 20202 : Tout ce qui change au 1er janvier 2022 dans les copropriétés A chaque nouvelle année son lot de changements juridiques. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/12/2021 Scruter au laser les comptes 102 et 120 dans le grand-livre comptable de votre copropriété Pour certains, le contrôle du grand-livre comptable est une horreur, ne sachant pas comment le lire ni même son intérêt. Il faut le savoir, tout syndic est dans l’obligation de tenir un grand-livre c Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/12/2021 Avez-vous contrôlé les rapports de visite établis par votre syndic Lorsqu’un cabinet de syndic est sollicité pour proposer un contrat de mandat, il est sensé calculer ses honoraires en fonction des variables inclues au forfait. Ainsi si le conseil syndical souhaite Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/12/2021 Une annexe 1 comptable après régularisation mais avant approbation des comptes Le décret et l’arrêté comptable du 14 mars 2005 imposent à l’ensemble des syndics (professionnels ou non), de produire, en fin d’exercice, cinq annexes comptables qui présentent la situation de la cop Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/12/2021 Avez-vous contrôlé le bordereau de déclaration des sinistres avant de valider les comptes Dans les multiples missions que doit réaliser le conseil syndical, figure le contrôle de la gestion des sinistres et des diverses sommes encaissées ou en attente, qui résultent de la prise en charge p Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/12/2021 Attention aux non-dits des résolutions validant la délégation étendue de pouvoirs donnés au conseil syndical Nous avons publié plusieurs articles et abus concernant la délégation de pouvoirs étendus donnés au conseil syndical qui sont prévus aux articles 21-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. Nous a Dossiers Conseils
Dossier - 03/12/2021 dossier du mois de décembre 2021: L’intérêt du contrôle du grand livre comptable de la copropriété Nombreux conseillers syndicaux ne contrôlent pas le grand livre comptable de leur copropriété, au motif qu’à travers ce document ne figure que des données comptables n’ayant aucun intérêt sur la gesti Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/11/2021 Attention aux résolutions à trous avec le vote par correspondance Une fois n’est pas coutume mais nous allons publier un abus, sans citer le syndic concerné. Pourquoi? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/11/2021 Comment intégrer le conseil syndical au sein de sa copropriété Nombreux copropriétaires ne comprennent pas bien les rouages de la copropriété, ne sachant pas exactement le rôle et les pouvoirs du syndic et du conseil syndical. Les interrogations sont nombreuses: Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/11/2021 Les modalités d’appel de cotisation du fonds travaux : dispositions et conséquences Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des syndicats des copropriétaires doivent constituer un fonds travaux. Presque six ans après son application, plusieurs problèmes surgissent qui sont p Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/11/2021 Vérifier l’enregistrement intégral des produits de la copropriété L’un des enjeux essentiels du conseil syndical est de suivre, de manière extrêmement assidue, les comptes de sa copropriété tenue par son syndic profesionnel. Pour cela, plusieurs tâches doivent être Dossiers Conseils
Dossier - 02/11/2021 La convocation à l’assemblée générale : formalisme et contenu La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoquer à participer à l’assemblée générale du syndicat des coproprié Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 29/10/2021 Gardez un œil sur votre compte « avance travaux » Nous constatons encore beaucoup de convocations d’assemblée générale dans lesquelles nous retrouvons, en parallèle du vote du fonds travaux, la constitution ou l’abondement d’une «avance travaux». Or Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/10/2021 Le relevé général des dépenses (RGD) ne présente pas forcément toutes les dépenses de l’exercice Pour contrôler les factures enregistrées sur l’exercice, nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux sont attachés à consulter le relevé général des dépenses, dit communément RGD, produit par le Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/10/2021 Comment gérer la fin d’un mandat de syndic avant l’échéance, à la suite d’une mise en concurrence L’ancienne mouture de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ne précisait pas dans quelle mesure la copropriété était habilitée à valider un nouveau contrat de syndic qui prendrait effet en cours d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/10/2021 Le syndicat des copropriétaires n’a pas à prendre en charge les frais de contentieux abusifs ou illégaux facturés aux copropriétaires débiteurs par le syndic. Selon l’Anah les impayés de charges en copropriété ont augmenté de manière significative au cours de ces dernières années. Les causes sont multiples: absence de politique de maitrise des charges, Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/10/2021 Les recommandations pour une bonne utilisation du formulaire de vote par correspondance Le formulaire de vote par correspondance suscite légitimement de nombreuses questions, que ce soit auprès des professionnels concernant sa conception ou des copropriétaires sur les modalités pour le r Dossiers Conseils
Dossier - 05/10/2021 Dossier du mois d'octobre 2021: La fin des dispositions dérogatoires suite à la covid-19 concernant la gestion des Copropriétés : nos préconisations La loi n° 2011-689 du 31 mai 2021 a prolongé certaines dispositions dérogatoires concernant la tenue des assemblées générales jusqu’au 30 septembre 2021. Compte tenu de l’absence de rebond épidémiolo Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/09/2021 Trois conditions sine qua non pour mettre en place une délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical. La loi du 10 juillet 1965 réformée par l’ordonnance du 30 octobre 2019 a prévu plusieurs dispositions concernant les possibilités de délégation de pouvoir donnée par l’assemblée générale au conseil sy Dossiers Conseils
