Dossier - 04/06/2019 DOSSIER DU MOIS JUIN 2019 : Loi ELAN : le décret sur la liste minimale des documents à fournir dans l’extranet de la copropriété publié Grâce à l’intervention de l’ARC, l’article 205 de la loi ELAN, a complété l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, en introduisant la publication d’un décret devant définir les documents minimum que Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/06/2019 Comment fonctionne la régularisation des consommations d’eau Nous sommes souvent interrogés par les membres de conseils syndicaux sur les modalités de régularisation des consommations d’eau individuelles. En effet, comme pour l’ensemble des charges, cela est f Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/06/2019 Puis-je utiliser l’excédent de l’exercice pour abonder le fonds travaux ? Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical au sujet d’une question qu’ils souhaitent mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui consiste à voter que l’excé Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 04/06/2019 Fiche synthétique : comment se la procurer ? La fiche synthétique de la copropriété regroupe des données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti. Il s’agit d’un document que le notaire demande désormais a Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 04/06/2019 Tableurs bilan énergétique : DJU et BES Tableurs bilan énergétique BES et DJU (MAJ 07 2020) Mise a jour 07 2020 (bilan énergétique simplifié ; degrés-jours-unifiés) Voir ci-dessous les fichiers à télécharger Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/05/2019 Droit de jouissance et de propriété ne se confondent pas Les copropriétaires éprouvent régulièrement des difficultés pour appréhender la nature juridique de fractions du bâti (parties communes ou privatives), mais également les droits qui leur sont consenti Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/05/2019 Le statut juridique des canalisations encastrées dans la dalle La détermination juridique d’une conduite d’eau (partie commune ou privative) prête souvent à discussion lorsqu’elle cède, et qu’il faut la remplacer. La qualification se révèle d’autant plus complex Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/05/2019 Vérifiez les délais de paiements des fournisseurs de la copropriété L’une des tâches qui est souvent occultée par le conseil syndical est la vérification des délais de paiements des fournisseurs de la copropriété. Et pourtant, dans de nombreux cas, les délais de règl Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/05/2019 Suivez les fonds rattachés au lot et au copropriétaire En parallèle des provisions appelées pour faire face au budget prévisionnel ou aux travaux votés, d’autres sommes peuvent être réclamées auprès des copropriétaires. Il s’agit notamment des avances qu Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/05/2019 Les droits et devoirs des copropriétaires en matière d’animaux domestiques La France comptait en 2018 environ 63 millions d’animaux domestiques, soit presque autant que la population. Êtres d’un grand intérêt, les animaux sont aussi source de nombreux conflits de voisinage Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/05/2019 Non-respect des délais de convocation d’assemblée générale et qualité pour agir en nullité Les irrégularités affectant les assemblées générales (convocation et tenue) ne se soldent pas toujours par une nullité quand une action est engagée. La Cour de cassation réitère sa jurisprudence cons Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/05/2019 Pas de syndicat secondaire de fait Les copropriétaires sont tentés d’adopter une certaine autonomie juridique sur un ou plusieurs des bâtiments d’une même résidence afin de favoriser la prise de décisions, voire la réduction de certain Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/05/2019 Le syndic ne peut pas garder des mandats sans indication de nom La loi ELAN a fait évoluer de manière importante l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 qui traite des pouvoirs en assemblée générale. Nous allons nous focaliser sur un point particulier qui peut Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/05/2019 A quoi correspondent les pièces jointes aux cinq annexes comptables ? Nous sommes très fréquemment interrogés par les conseillers syndicaux sur la lecture des cinq annexes comptables remises par leur syndic. Pour répondre à cette demande, nous organisons le 16 mai proc Dossiers Conseils
Dossier - 03/05/2019 DOSSIER DU MOIS DE MAI 2019 : Contrôle des pièces justificatives des charges par tout copropriétaire Si le conseil syndical dispose bien de prérogatives lui permettant d’avoir un accès permanent à tous les documents de la copropriété, dont «les pièces justificatives des charges», le copropriétaire la Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/04/2019 Coresponsabilité du syndicat et du syndic pour défaut de conservation d’une partie commune (toiture) L’entretien des parties communes et des équipements collectifs peut connaître des insuffisances préjudiciables pour le syndicat de copropriétaires et le syndic. Les copropriétaires et le syndic ne do Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/04/2019 Défaillance du chauffage d’un lot de copropriété, responsabilité du syndic et exonération des charges. La défaillance du chauffage collectif en copropriété due à la vétusté des installations (canalisations rouillées, fuyardes etc.) contraint très souvent les copropriétaires des lots impactés à utiliser Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/04/2019 Savoir mettre au profit de la copropriété les soldes des copropriétaires vendeurs créditeurs L’une des missions du conseil syndical est de s’assurer que l’ensemble des sommes dont dispose la copropriété sont bien à son profit direct et non un matelas financier permettant au syndic d’avoir une Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/04/2019 Soyez attentifs aux questions portées à l’ordre du jour concernant l’engagement des dépenses L’assemblée générale est le lieu où se décide l’ensemble des décisions stratégiques de la copropriété. Entre autres, c’est là où se détermine les enveloppes budgétaires, les travaux à réaliser, ainsi Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/04/2019 Une clause restreignant la colocation d’un lot doit se justifier par la destination de l’immeuble La colocation de logements d’habitation progresse dans les zones urbaines, en raison du marché immobilier actuel (pénurie d’appartements, montant des loyers…). Cette évolution est source de crispatio Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/04/2019 Un administrateur provisoire peut être désigné judiciairement de manière préventive à la demande notamment d’un copropriétaire Des divergences entre les copropriétaires peuvent conduire à un blocage dans la gestion de la copropriété. Cela peut arriver lorsque l’approbation, par l’assemblée générale, des résolutions nécessair Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/04/2019 Syndics bénévoles utilisateurs de Simply Syndic (ou en devenir), la prestation de coaching peut vous aider à prendre en main la comptabilité de votre copropriété Vous vous laisseriez bien tenter par la gestion bénévole de votre immeuble, mais vous appréhendez la tenue de la comptabilité? Pour vous aider, l’ARC et Copropriété-Services vous proposent depuis plu Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/04/2019 Syndics bénévoles attention ! Immatriculation de votre copropriété, n’oubliez pas la mise à jour annuelle ! Comme vous le savez déjà, les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation ont l'obligation d'être immatriculées au sein du registre national d'immatriculation et ce quel que soit le nombre de l Dossiers Conseils
Dossier - 02/04/2019 DOSSIER DU MOIS D’AVRIL : Copropriété : quel « gilet jaune » êtes-vous ? A plusieurs égards, une copropriété ressemble à un micro Etat dans lequel se tient une assemblée générale où se votent les résolutions à l’instar de l’Assemblée Nationale où se votent les lois; un syn Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 29/03/2019 Consommation individuelle d’eau disproportionnée au regard des index du compteur divisionnaire : la preuve contraire incombe au copropriétaire du lot Les différends sur les charges sont légions, notamment concernant la question de la régularisation des consommations individuelles d’eau. Ils peuvent aboutir à des actions judiciaires en paiement eng Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/03/2019 Même en cas de dispense de compte bancaire séparé le syndicat des copropriétaires doit disposer d’un compte individualisé C’est lorsqu’on est au cœur des débats que l’on découvre comment les représentants des professionnels agissent. C’est simple, à les écouter, on ne comprend pas pourquoi l’ARC est là. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/03/2019 La gestion du personnel du syndicat des copropriétaires relève en principe du forfait de base du syndic Le personnel du syndicat des copropriétaires peut représenter pour les copropriétaires une question épineuse en raison d’insatisfactions chroniques dans l’exécution des prestations, mais aussi et surt Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/03/2019 Le vote électronique par boîtiers en assemblée générale La tenue de l’assemblée générale, à savoir le vote, le décompte des voix et l’annonce des résultats, peut se révéler plus complexe qu’escompté, notamment dans des copropriétés comprenant plus d’une ci Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/03/2019 L’analyse fort intéressante d’une annexe comptable n°5 L’article 2 du décret comptable du 14 mars 2005 impose de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. Parmi elles se trouve l’annexe 5 qui présente les travaux non terminés Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/03/2019 Syndic bénévole, une solution efficace et économique Une des très grandes fiertés de l’ARC est l’augmentation importante des copropriétés adhérentes qui optent pour être gérées par un syndic bénévole. Cela est d’autant plus une victoire que les profess Dossiers Conseils
