Dossier conseils - 13/03/2018 TARIFS DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) : POINT IMPORTANT SUR L’ACTION EN JUSTICE ENGAGEE A L’ENCONTRE DE LA VILLE DE PARIS Produite à plus de 50% à partir d’énergie renouvelables ou de récupération, la vapeur vendue par la CPCU est assujettie depuis le 1er janvier 2016 au taux réduit de TVA soit 5,5%, au lieu du taux norm Dossiers Conseils
Dossier conseils - 13/03/2018 LES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES : Les colonnes montantes électriques, dénommées aussi branchements intérieurs, sont constituées par les réseaux électriques situés à l’intérieur des copropriétés et permettant de raccorder les parties c Dossiers Conseils
Dossier conseils - 13/03/2018 QUELQUES REPERES POUR ANALYSER LES RESULTATS Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2017 dans le cadre de la préparation de leur assemblée gé Dossiers Conseils
Dossier conseils - 13/03/2018 Indices - Révision des contrats - Taux d’intérêt légal - salaire gardiens et employés d'immeubles INDICES - TAUX D’INTERET LÉGAL - SALAIRE GARDIENS ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES ( 1er TRIMESTRE 2018 ) voir le dossier ci-dessous à télécharger Fichiers à télécharger "adhérents": Indices SITE 2ème TRIM Dossiers Conseils
Dossier conseils - 06/03/2018 ALERTE AUX FAUSSES OBLIGATIONS D’AUDIT/DIAGNOSTIC/CONTROLE Nous sommes régulièrement sollicités par des adhérents auxquels le syndic cherche à imposer, sous couvert d’obligation, l’engagement de diagnostics/audits/contrôles. Parfois c’est carrément la factur Dossiers Conseils
Dossier conseils - 02/03/2018 DOSSIER DU MOIS DE MARS : Stop au réajustement automatique du budget prévisionnel en cours d’exercice Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le budget prévisionnel de l’année N+2.doit être voté au cours de l’assemblée générale qui approuve les comptes de l’année Dossiers Conseils
Dossier conseils - 27/02/2018 Quelles sont les précautions à prendre en matière de question et de résolution relatives au fonds travaux À l’approche de l’élaboration des convocations d’assemblées générales, nous avons plusieurs interrogations concernant les points à contrôler dans la question et résolution relative au fonds travaux. Dossiers Conseils
Dossier conseils - 20/02/2018 Où en est VRAIMENT votre fonds travaux ? Au cours de l’exercice 2017, la plupart des copropriétés ont constitué un fonds travaux légal. Ce fonds représente au minimum 5% du budget prévisionnel. Le décret du 27 décembre 2016 a prévu un Dossiers Conseils
Dossier conseils - 16/02/2018 La seule division d’un lot n’entraine pas la création d’un syndicat de copropriété indépendant Mécontents d’une gestion peu optimisée de la résidence par leur syndic professionnel, des copropriétaires mettent parfois en œuvre une autonomie administrative du bâtiment, en vue de prendre leur indé Dossiers Conseils
Dossier conseils - 13/02/2018 Sécurisation des accès à la résidence : il ne faut pas limiter les modalités de jouissance des parties privatives Les syndicats de copropriétaires sont enclins aménager les accès à l’immeuble pour répondre à un souci de sécurisation. Ils restreignent alors les accès qui peuvent même être limités à une catégor Dossiers Conseils
Dossier conseils - 13/02/2018 Les bonnes et mauvaises surprises La loi des finances pour 2018 a été votée le 30 décembre 2017. Dossiers Conseils
Dossier conseils - 06/02/2018 La conséquence comptable des travaux non terminés en fin d’exercice Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndic est tenu de joindre à la convocation de l’assemblée générale cinq annexes comptables. La cinquième présente Dossiers Conseils
Dossier conseils - 02/02/2018 Responsabilité civile délictuelle et contractuelle : quelle différence ? Dans nos articles, nous évoquons régulièrement la mise en cause de la responsabilité du syndic. Ce terme peut être accompagné de qualificatifs tels que «civile», «contractuelle» et/ou «délictuelle» Dossiers Conseils
Dossier conseils - 02/02/2018 Mise en fourrière : comment la responsabilité du syndic FONCIA MANSART a été mise en cause Le nombre de véhicules garés dans une copropriété génère souvent des tensions, en raison, d’un nombre de places souvent insuffisant et donc de stationnements anarchiques sur les parties communes. D Dossiers Conseils
Dossier conseils - 30/01/2018 Dossier du mois de février 2018 : les 40 réformes proposées aux ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des Territoires pour dynamiser l'entretien et la rénovation des copropriétés Les 40 réformes proposées aux ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires pour dynamiser l’entretien et la rénovation des copropriétés Les ministères de la Dossiers Conseils
Dossier conseils - 26/01/2018 De combien de fonds travaux dispose réellement votre copropriété ? Depuis le 1er janvier 2017, la grande majorité des copropriétés doivent constituer un fonds travaux qui doit au minimum représenter 5% du budget prévisionnel. Bien que les syndics aient indiqué ne Dossiers Conseils
Dossier conseils - 23/01/2018 Changement d’affectation d’un lot causant un trouble de jouissance : précision de la Cour de Cassation concernant le délai pour agir en rétablissement L’affectation d’un lot, telle que prévue par le règlement de copropriété, n’est pas toujours respectée dans la pratique par le propriétaire. Cette situation peut se révéler source d’irrégularités e Dossiers Conseils
Dossier conseils - 19/01/2018 L’annexe 1 : pièce comptable très stratégique Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, les syndics sont tenus de produire cinq annexes comptables. Chacune d’elles a son utilité, sachant d’autant plus qu’el Dossiers Conseils
Dossier conseils - 16/01/2018 Qu’est que la DAS 2, les copropriétés y sont elles soumises ? Plusieurs adhérents nous ont sollicité pour savoir ce qu’était une DAS 2 et si leur copropriété était ou non assujettie à cette déclaration d’honoraires ou commissions, leur syndic n’ayant pas pu leur Dossiers Conseils
Dossier conseils - 12/01/2018 La procédure d’alerte pour les copropriétés fragiles: retour sur un projet expérimental mis en place par l’ARC avec le soutien de la fondation Abbé Pierre et la fondation de France Qu’est-ce que la procédure d’alerte? En 2009, afin d’agir en amont des difficultés des copropriétés et à moindre frais,un outil de droit commun, la procédure d’alerte, a été introduit dans la loi d Dossiers Conseils
Dossier conseils - 09/01/2018 la voiture électrique: ce nouvel acteur incontournable de la copropriété Chaque année, de plus en plus d’automobilistes franchissent le pas et achètent un véhicule électrique. En France, les ventes de voitures électriques ont progressé de 64% en 2015 ! Dossiers Conseils
Dossier conseils - 09/01/2018 Un conseil syndical qui récupère 18.000 euros grâce aux préconisations de l’ARC La volonté affichée de l’ARC est de rendre les conseils syndicaux et les syndics bénévoles de plus en plus compétents afin qu’ils gagnent en autonomie, soit pour assister et contrôler le syndic profes Dossiers Conseils
Dossier conseils - 02/01/2018 La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés La réalisation de travaux dans les copropriétés en difficulté est quasi impossible. Dossiers Conseils
Dossier conseils - 02/01/2018 Mention obligatoire lors de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale : l’absence des règles expliquant comment assigner en nullité est aussi cause de nullité L’obligation de reproduction par le syndic de l’article 42 alinéa 2 dans le procès-verbal notifié par ses soins aux copropriétaires Dossiers Conseils
Dossier conseils - 29/12/2017 ARC DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2018 : Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel Dossiers Conseils
Dossier conseils - 22/12/2017 Changement de destination d’un lot et droit à une boite aux lettres Les aménagements des lots, comme une scission, une surélévation, ou encore un changement d’affectation… peuvent entrainer des différends au sein du syndicat. Il peut en effet s’interroger sur la légi Dossiers Conseils
Dossier conseils - 19/12/2017 DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2017 : Un nouveau Contrat de Performance Energétique abusif Nous vous avons déjàdédié un dossier aux CPElorsqu’est parue la loi Grenelle 2. Nous allons ici vous exposer un cas concret qui nous interpelle. Dossiers Conseils
Dossier conseils - 19/12/2017 Gardiens d’immeuble : principes généraux, astreinte de nuit, permanence et congés En tant qu’employeurs, les syndicats des copropriétaires sont souvent confrontés aux épineuses questions suivantes: L‘astreinte de nuit est devenue illégale pour les contrats de travail signés aprè Dossiers Conseils
Dossier conseils - 19/12/2017 Travaux privatifs affectant les parties communes : le professionnel est soumis à une obligation de conseil à l’égard du copropriétaire Travaux privatifs affectant les parties communes: le professionnel est soumis à une obligation de conseil à l’égard du copropriétaire La réalisation de travaux privatifs affectant les parties co Dossiers Conseils
Dossier conseils - 15/12/2017 Les combles sont-ils parties communes ou privatives ? Le verdict réitéré de la Cour de Cassation. Les comblessont-ils parties communes ou privatives? Le verdict réitéré de la Cour de Cassation. Les règlements de copropriété sont parfois rédigés imparfaitement, on peut ainsi rencontrer des diff Dossiers Conseils
