Dossier conseils - 09/01/2018 Un conseil syndical qui récupère 18.000 euros grâce aux préconisations de l’ARC La volonté affichée de l’ARC est de rendre les conseils syndicaux et les syndics bénévoles de plus en plus compétents afin qu’ils gagnent en autonomie, soit pour assister et contrôler le syndic profes Dossiers Conseils
Dossier conseils - 02/01/2018 La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés La réalisation de travaux dans les copropriétés en difficulté est quasi impossible. Dossiers Conseils
Dossier conseils - 02/01/2018 Mention obligatoire lors de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale : l’absence des règles expliquant comment assigner en nullité est aussi cause de nullité L’obligation de reproduction par le syndic de l’article 42 alinéa 2 dans le procès-verbal notifié par ses soins aux copropriétaires Dossiers Conseils
Dossier conseils - 29/12/2017 ARC DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2018 : Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel Dossiers Conseils
Dossier conseils - 22/12/2017 Changement de destination d’un lot et droit à une boite aux lettres Les aménagements des lots, comme une scission, une surélévation, ou encore un changement d’affectation… peuvent entrainer des différends au sein du syndicat. Il peut en effet s’interroger sur la légi Dossiers Conseils
Dossier conseils - 19/12/2017 DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2017 : Un nouveau Contrat de Performance Energétique abusif Nous vous avons déjàdédié un dossier aux CPElorsqu’est parue la loi Grenelle 2. Nous allons ici vous exposer un cas concret qui nous interpelle. Dossiers Conseils
Dossier conseils - 19/12/2017 Gardiens d’immeuble : principes généraux, astreinte de nuit, permanence et congés En tant qu’employeurs, les syndicats des copropriétaires sont souvent confrontés aux épineuses questions suivantes: L‘astreinte de nuit est devenue illégale pour les contrats de travail signés aprè Dossiers Conseils
Dossier conseils - 19/12/2017 Travaux privatifs affectant les parties communes : le professionnel est soumis à une obligation de conseil à l’égard du copropriétaire Travaux privatifs affectant les parties communes: le professionnel est soumis à une obligation de conseil à l’égard du copropriétaire La réalisation de travaux privatifs affectant les parties co Dossiers Conseils
Dossier conseils - 15/12/2017 Les combles sont-ils parties communes ou privatives ? Le verdict réitéré de la Cour de Cassation. Les comblessont-ils parties communes ou privatives? Le verdict réitéré de la Cour de Cassation. Les règlements de copropriété sont parfois rédigés imparfaitement, on peut ainsi rencontrer des diff Dossiers Conseils
Dossier conseils - 12/12/2017 L’encadrement de la division pavillonnaire : un enjeu fort des politiques publiques L’encadrement de la division pavillonnaire: un enjeu fort des politiques publiques Depuis la fin des années 2000, de plus en plus de territoires situés en zones tendues sont confrontés à la divisio Dossiers Conseils
Dossier conseils - 08/12/2017 La déclaration de changement de syndic sur le registre de l’immatriculation par le syndic sortant La déclaration de changement de syndic sur le registre de l’immatriculationpar le syndic sortant Le syndic a peut être procédé l’année dernière à l’immatriculation de votre copropriété selon les m Dossiers Conseils
Dossier conseils - 05/12/2017 Faites des économies sur les ressources de chauffage (fioul, gaz et électricité) en utilisant les services et outils de copropriété services, la coopérative technique de l’ARC Faites des économies sur les ressources de chauffage (fioul, gaz et électricité) en utilisant les services et outils de copropriété services, la coopérative technique de l’ARC La période de cha Dossiers Conseils
Dossier conseils - 01/12/2017 Gardiens d’immeuble : principes généraux s’agissant de la suppression de l’astreinte de nuit, de la permanence week-end et de la prise des congés payés Gardiens d’immeuble: principes généraux s’agissant de la suppression de l’astreinte de nuit, de la permanence week-end et de la prise des congés payés En tant qu’employeurs, les syndicats des cop Dossiers Conseils
Dossier conseils - 28/11/2017 Une analyse de l’eau sans intérêt Une analyse de l’eau sans intérêt Décidément, avec les syndics il y a toujours une nouvelle règlementation qui «sort du chapeau» et qui impose soit de réaliser des travaux, soit d’entreprendre de n Dossiers Conseils
Dossier conseils - 28/11/2017 La décision d’assemblée d’accéder à tous les lots pour les mesurer et refaire la grille de charge n’est pas abusive selon la Cour de Cassation La décision d’assemblée d’accéder à tous les lots pour les mesurer et refaire la grille de charge n’est pas abusive selon la Cour de Cassation Certains syndicats émettent des réserves sur les ch Dossiers Conseils
Dossier conseils - 24/11/2017 Quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire d’une résolution d’assemblée générale refusant de ratifier des travaux privatifs affectant les parties communes Quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire d’une résolution d’assemblée générale refusant de ratifier des travaux privatifs affectant les parties communes Toute copropriété est un Dossiers Conseils
Dossier conseils - 21/11/2017 Un transfert illégal de portefeuille de copropriétés Un transfert illégal de portefeuille de copropriétés Voici une situation de plus en plus fréquente: il s’agit pour le syndic d’envoyer un courrier aux copropriétaires leur indiquant qu’après avoir Dossiers Conseils
Dossier conseils - 14/11/2017 Echéance du contrat de syndic et convocation à l’assemblée générale Nous sommes régulièrement interrogés par des conseils syndicaux au sujet de la régularité de l’assemblée générale, et ce sujet donne lieu à un contentieux judiciaire foisonnant. La Cour de cassation, Dossiers Conseils
Dossier conseils - 03/11/2017 OUI, l’assemblée générale est valide quand le syndic est en mandat au moment où il émet la convocation Les interrogations sur la régularité de l’assemblée générale sont nombreuses parmi les copropriétaires et donnent lieu à un contentieux judiciaire foisonnant. La Cour de Cassation souligne dans un ar Dossiers Conseils
Dossier conseils - 31/10/2017 Jurisprudence : une nuisance sonore peut être constituée sans que des mesures spécifiques soient réalisées Les troubles de voisinage affectent les copropriétés, dans des proportions variables selon la destination de l’immeuble. On distingue en général une gradation entre les copropriétés à destination exc Dossiers Conseils
Dossier conseils - 31/10/2017 DOSSIER du mois de novembre 2017 : Le règlement de fonctionnement du conseil syndical : les recommandations de l’ARC L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 définit l’existence et le rôle du conseil syndical, l’article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 prévoit la possibilité pour l’assemblée générale de donner une Dossiers Conseils
Dossier conseils - 27/10/2017 Gardiens et employés d’immeubles : quelques infos Salaires 2018 Les partenaires sociaux se sont accordés le 6 octobre 2017 sur une revalorisation des salaires entre 1,15 et 1,18 % pour 2018. La valeur fixe du salaire restera identique à 745,00 € ta Dossiers Conseils
Dossier conseils - 24/10/2017 Les travaux sur les parkings en copropriété : qui vote et à quelle majorité ? La réalisation de travaux en copropriété est encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application: les places de parking ne dérogent pas à cette règle. Dossiers Conseils
Dossier conseils - 20/10/2017 Notification électronique : une obligation de consentement exprès du copropriétaire Notification électronique: une obligation de consentement exprès du copropriétaire Devant les économies substantielles que représentent pour les cabinets de syndics les notifications par envois élec Dossiers Conseils
Dossier conseils - 17/10/2017 L’impact du règlement de copropriété sur la mise en location d’un logement Le règlement de copropriété est LE document essentiel qui régit la vie de la copropriété en définissant les parties communes, les parties privatives et les conditions de leur utilisation. Il est étab Dossiers Conseils
Dossier conseils - 13/10/2017 À quoi correspond la liste des copropriétaires jointe à l’annexe comptable 1 ? Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, doivent être jointes à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. L’annexe 1 présente le bilan financi Dossiers Conseils
Dossier conseils - 10/10/2017 Copropriétés de moins de 16 lots : une dispense de compte bancaire séparé sous conditions Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, seules les copropriétés composées de moins de seize lots principaux peuvent encore dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé. Néanmoins, comme Dossiers Conseils
Dossier conseils - 06/10/2017 Ne pas confondre le relevé des charges et celui des dépenses Bien souvent, pour contrôler les factures imputées à la copropriété, le syndic remet au conseil syndical le «relevé des dépenses». Cette opération peut d’ailleurs se faire plusieurs fois au cours de Dossiers Conseils
Dossier conseils - 03/10/2017 Rupture conventionnelle du contrat de travail : la nullité de la convention doit être prouvée par le salarié I La rupture conventionnelle du contrat de travail La rupture conventionnelle du contrat de travail intervient dans le cadre «d’un commun accord» des deux parties: employeur et salarié en application Dossiers Conseils
Dossier conseils - 29/09/2017 DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2017 : JARDINS PARTAGES : UNE SOLUTION QUI IMPOSE DE PRENDRE DES PRECAUTIONS Avec l’avènement d’une ère de l’éco-responsabilisation, nombre de conseillers syndicaux s’interrogent sur l’opportunité de dédier une partie des espaces verts de la copropriété à la création d’un jard Dossiers Conseils
