Actu juridique Actualité juridique - 13/02/2023 La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e Actions
Actu - 13/02/2023 Le nouveau placébo des syndics : « les notations du public » Décidemment, avec les syndics professionnels, le chemin le plus court n’est pas forcément celui qu’ils préfèrent. Et pour cause, il y a deux façons d’être «un bon syndic»: soit en étant un bon syndic Actions
Actions Action - 13/02/2023 L’ARC, une association nationale avec une représentation sur l’ensemble du territoire français Sans aucun doute, l’ARC est la principale association de défense des intérêts des copropriétés qui assiste les conseillers syndicaux, les syndics non professionnels et représentant des AFUL et des ASL Actions
Actu juridique Actualité juridique - 09/02/2023 La répartition des charges et sa modification Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge Actions
Actions Action - 06/02/2023 Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Comment contrôler les comptes et maîtriser les charges de sa copropriété » L’une des forces de l’ARC est que nous essayons d’exploiter tous les moyens existants pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre asso Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/02/2023 L’intervention d’une filiale du syndic nécessite impérativement le vote préalable de l’assemblée générale Nous le savons bien, pour les cabinets d’administration de biens, le métier de syndic est avant tout une porte d’accès à d’autres marchés parallèles à destination des copropriétés qu’ils gèrent. Ains Actions
Actions Action - 02/02/2023 Le portail de l’adhérent fait peau neuve pour améliorer son usage au profit des adhérents de l'ARC L’une des forces de l’ARC est de toujours vouloir évoluer en mettant en place de nouveaux services d’assistance ou améliorer ceux existants. Au vu des enjeux de maitrise des charges et de rénovation Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/02/2023 Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/01/2023 Nouvelle obligation inutile à la charge du syndic concernant la délivrance des factures d’eau Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du s Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/01/2023 Conseil syndical : institution et composition A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis Actions
Actions Action - 26/01/2023 Pourquoi l’adhésion à l’ARC est la seule bonne garantie du syndic non professionnel Actuellement, les syndics non professionnels sont traqués par de nombreuses sociétés de margoulins qui essayent de leur vendre des services qui sont non seulement insuffisants mais qui en plus rendent Actions
Actu juridique Actualité juridique - 23/01/2023 La contestation d’une résolution L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions concernant la copropriété. Les décisions se votent à des majorités distinctes énumérées par la loi du 10 juillet 1965(articles 24, Actions
Actu - 23/01/2023 « Je suis passé en syndic professionnel, je n’ai plus besoin de l’ARC » : grave erreur ! Une des forces de l’ARC est d’assister aussi bien les conseillers syndicaux que les syndics bénévoles dans leur fonction. Et pour cause, l’ARC est la première institution à avoir cru à la montée en c Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/01/2023 On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla Actions
Actu - 16/01/2023 "Mettez en concurrence tous les contrats, sauf celui du syndic professionnel". Ce n’est sûrement pas l’ARC qui le dit, mais le président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) ! Nous revoilà avec une caricature qui provient d’un syndic de copropriété mais qui est bien réelle. En effet, elle émane du directeur d’un cabinet de syndic, qui est également président de l’Associati Actions
Actions Action - 12/01/2023 COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan Actions
Actu - 09/01/2023 Le cabinet SABIMMO rejoint le cabinet HOMELAND : « vos interlocuteurs habituels ne changeront pas » Et nous revoilà avec une actualité à peine croyable qui démontre l’instabilité du secteur de l’administration de biens. Présentons, sans plus tarder, la situation et ensuite notre analyse. I – L’abs Actions
Actu juridique Actualité juridique - 09/01/2023 Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ? Le quitus vient du latin et signifie «être quitte». Actions
Actu - 05/01/2023 L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté. Actions
Actu - 02/01/2023 La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/01/2023 Le pré-état-daté est le germe de l’état daté : ce n’est pas l’ARC qui le dit mais le Magistrat Que de débats autour de la facturation par le syndic du «faux»pré-état-daté. Une affaire qui d’ailleurs entraîne que les dirigeants de l’ARC doivent répondre de diffamation au pénal pour avoir dénonc Actions
Actu - 29/12/2022 Les freins à la rénovation énergétique des copropriétés à tous les niveaux ! Les syndicats de copropriétaires doivent faire face à un enjeu fondamental qui est celui de la rénovation y compris énergétique de leurs immeubles. Cet enjeu se heurte à de nombreuses difficultés qui Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/12/2022 Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021. Actions
Actions Action - 19/12/2022 L’ARC se renforce au profit de ses adhérents Soyons clairs et sans équivoque: l’ARC doit tout à ses adhérents! En effet, notre association a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique ou privée, impliquant que les principales ress Actions
Actu - 19/12/2022 Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/12/2022 La situation financière du copropriétaire vendeur A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément Actions
Actions Action - 12/12/2022 Une première reculade de GAZ EUROPEEN, l’ARC veut aller plus loin.. En date du 24 octobre 2022, nous avons publié un article dénonçant le courrier de GAZ EUROPEEN envoyé à tous ses clients syndicats de copropriétaires, les informant d’une augmentation unilatérale de l Actions
Actu - 08/12/2022 À lire absolument si vous gérez un gardien ou un employé d’immeuble Il est rappelé que tous les employeurs doivent s’inscrire avant le 12décembre 2022 au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) pour recevoir la notification dématérialisée du t Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/12/2022 La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/12/2022 Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ? Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires Actions
