Dossiers conseils Conseil - 29/06/2018 Savoir se poser les bonnes questions en matière d’annexes comptables Depuis l’entrée en vigueur du décret comptable du 14 mars 2005, les syndics sont tenus de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. Entre autres, on retrouve l’annexe I q Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/06/2018 Le congé locatif en cas de colocation Le coût des loyers en hausse malgré des mesures d’encadrement des loyers (ALUR), dont l’effet reste encore assez flou et très contesté, a conduit nombre de personnes à s’orienter vers un mode de parta Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/06/2018 Pour etre valide le contrat de syndic doit preciser ses dates calendaires d’echeance Pendant de longues années, les convocations d’assemblées générales faisaient seulement figurer, en matière de fixation du terme du contrat de syndic, la mention: «à la date de tenue de l’assemblée gén Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/06/2018 Le syndicat des copropriétaires peut-il voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien de l’immeuble ? Le syndicat des copropriétaires est constitué dès qu’il y a au moins deux copropriétaires et possède la personnalité morale. Cette règle d’ordre public est posée par l’article 14 de la loi du 10 juil Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/06/2018 La chasse à la reprise des soldes de copropriétaires vendeurs créditeurs Nous avons publié dans notre revue d’avril 2018 un article essentiel expliquant comment récupérer les sommes «dormantes» de la copropriété. Parmi elles, on peut retrouver les crédits des copropriétai Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/06/2018 Une passoire à honoraires : le personnel du cabinet présent à l’assemblée générale L’intérêt premier du contrat type est de limiter les abus, voire les irrégularités commis pas les syndics professionnels. Et pourtant, en dépit de cette trame, les syndics s’engouffrent dans toutes l Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/06/2018 Les délais de prescription en matière de gestion des Associations Syndicales Libres (ASL) En dehors de la copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles moins connue qui est l’Association Syndicale Libre (ASL). Son objet est défini par ses statuts qui ont pour princip Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/06/2018 Attention aux conséquences de rachats de dettes de copropriétaires débiteurs Nous sommes actuellement sollicités par plusieurs sociétés de recouvrement, afin que nous préconisions cette solution à nos copropriétés adhérentes. L’objet de ces structures commerciales est simple: Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/06/2018 La concertation entre le conseil syndical et le syndic pour la préparation de l’assemblée générale Cette réunion, qui constitue pour bon nombre d’ensembles immobiliers, la seule rencontre annuelle des copropriétaires, doit, en raison de son importance, être préparée avec suffisamment d’anticipation Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/06/2018 Les 15 propositions d’amendements proposées par l’ARC concernant la loi ELAN Depuis plusieurs mois nous vous informons à travers notre site internet et notre revue de l’évolution des négociations au sujet du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Num Dossiers Conseils
Dossier - 01/06/2018 DOSSIER DU MOIS DE JUIN 2018 : Travaux votes en assemblée générale : comment gérer les accès aux parties privatives de certains coproprietaires ? Il est fréquent, lorsque l’assemblée générale vote des travaux sur parties communes nécessitant l’accès à des parties privatives, que des copropriétaires ne donnent pas les accès à leurs lots, voire s Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/06/2018 L’immatriculation initiale des copropriétés : une prestation qui n’a plus lieu d’être dans les contrats Les abus concernant l’immatriculation initiale des copropriétés ont été légion dans notre rubrique «Abus». Les motifs ne manquent pas: prix exorbitants, double facturation, prix au lot, alors qu’il s Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 29/05/2018 L’approbation des comptes se limite à valider les charges et les produits de l’exercice L’ARC a publié récemment un guide qui reprend l’ensemble des questions et résolutions inscrites par les syndics dans les convocations d’assemblée générale qui présentent un caractère abusif ou illégal Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/05/2018 Attention aux facturations de prestations au temps passé Il est intéressant de constater comment les syndics professionnels et en premier lieu les grands groupes font évoluer leur contrat. Comme toujours, rien n’est fait au hasard. A présent, la quasi-tot Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/05/2018 Sachez vérifier que le fonds travaux est bien placé sur un compte rémunéré Comme bien souvent, l’ARC a le «nez creux» pour détecter les futurs abus, ou illégalités, que les syndics vont commettre. Pour cette raison, nous avons alerté nos adhérents aux fins de vérification q Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/05/2018 Un aveu du syndic : le quitus n’est pas prévu dans la loi sur la copropriété A plusieurs reprises, nous avons signalé qu’il était hors de question d’accepter que soit inscrite, dans l’ordre du jour, une question relative au quitus donné au syndic. Pourtant, les syndics impose Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/05/2018 Assemblée générale : attention aux abus des syndics sur leurs honoraires pour le suivi des travaux Les pratiques irrégulières et abusives en matière d’honoraires particuliers du syndic perdurent, comme l’attestent les clauses conventionnelles de nombreux contrats de mandat et/ou les convocations au Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/05/2018 Destination de l’immeuble et location meublée touristique : Quand l’activité commerciale est exclue du règlement de copropriété De nombreuses copropriétés, dans les villes touristiques, sont confrontées à la location meublée de courte durée, qui perturbe la tranquillité des résidents. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/05/2018 Des prestations supplémentaires qui représentent un complément substantiel de revenus pour les syndics À plusieurs reprises, nous avons expliqué que les honoraires de base n’étaient pas les seuls éléments à contrôler dans le contrat de syndic. En effet, le coût des prestations complémentaires, supplém Dossiers Conseils
Dossier - 01/05/2018 DOSSIER DU MOIS DE MAI 2018 : Comment lutter contre le tartre dans vos installations d’eau chaude sanitaire I. Qu’est-ce que le tartre? L’entartrage des équipements est dû au calcaire présent dans l’eau délivrée par le réseau public. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/05/2018 La gestion des produits de la copropriété autres que les provisions En parallèle des appels de fonds pour la gestion courante, les travaux ou encore les avances, la copropriété peut être créditrice d’autres produits. Il peut s’agir de produits financiers si des somme Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/04/2018 Comment faire supporter au syndic ses manques de visites de l’immeuble Depuis l’entrée en vigueur du contrat type, nous constatons deux stratégies commerciales diamétralement opposées, en matière de visites de l’immeuble. La première consiste à sous-estimer le nombre de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/04/2018 Notification d’une assignation : l’huissier ne doit pas uniquement s’en tenir aux informations détenues par le syndic Face aux défaillances de certains copropriétaires, notamment pour le paiement de leurs provisions et charges, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic se voit contraint d’exercer la s Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/04/2018 Le syndic doit déduire de ses honoraires de suivi de sinistre la prise en charge prévue au contrat d’assurance Les suivis des sinistres survenus au sein de la copropriété sont pour les syndics professionnels une source substantielle de revenus. En effet, peu de conseillers syndicaux le savent, mais en réalité Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/04/2018 Des règlements de prestataires de la copropriété qui se font à partir du compte bancaire du syndic Des règlements de prestataires de la copropriété qui se font à partir du compte bancaire du syndic Depuis la loi ALUR, les copropriétés de plus de quinze lots doivent disposer d’un compte bancaire sé Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/04/2018 Comment améliorer l’identification des copropriétés fragiles ? Comment améliorer l’identification des copropriétés fragiles? Au-delà des dispositifs publics mis en place pour traiter les copropriétés fragiles (POPAC) et en difficulté (OPHA, PDS), il nous apparai Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/04/2018 Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical Nous recevons de nombreuses questions relatives aux pouvoirs du conseil syndical et de chacun de ses membres pour p Dossiers Conseils
Dossier - 29/03/2018 DOSSIER DU MOIS D’AVRIL : Les résultats instructifs de l’enquête « chauffage collectif » DOSSIER DU MOIS D’AVRIL: Les résultats instructifs de l’enquête «chauffage collectif» Nous avons reçu un très grand nombre de réponses à notre questionnaire: près de 700 copropriétaires et conseiller Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/03/2018 Vérifiez bien les informations figurant sur votre fiche synthétique de l’immeuble Vérifiez bien les informations figurant sur votre fiche synthétique de l’immeuble Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 50 lots principaux doivent être immatriculées dans le registr Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/03/2018 Maîtrise des charges : des contrats d’archivage illégalement souscrits À plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’il était essentiel pour le conseil syndical d’entamer une véritable «guerre» contre les dépenses inutiles ou illégales qui aggravent de manière importante Dossiers Conseils