Dossiers conseils Conseil - 18/01/2019 Avez-vous contrôlé votre ticket de combustion ? Beaucoup de conseils syndicaux s’interrogent sur le rendement de leurs chaudières. Grâce à un moyen simple nous allons voir dans cet article comment un conseil syndical peut connaître leurs performan Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/01/2019 Restriction des droits du bailleur en cas de revente d’un bien acquis occupé Un propriétaire bailleur peut valablement vendre son bien occupé à condition de respecter les règles strictes du congé (préavis mettant fin au contrat de location) pour vente prévue à l’article 15 de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/01/2019 Le pouvoir étendu du conseil syndical en matière de contrôle et de consultation des pièces A l’approche de la fin de l’année qui correspond pour beaucoup de copropriétés à la fin d’exercice comptable, les conseillers syndicaux sont amenés à procéder à diverses vérifications dont certaines s Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 04/01/2019 Comment ne pas laisser un copropriétaire partir d’une copropriété sans qu’il s’acquitte de ses impayés de charges Le nombre de copropriétaires débiteurs dans les copropriétés augmente de manière importante, impliquant une vigilance accrue du conseil syndical pour s’assurer que toutes les mesures ont été prises pa Dossiers Conseils
Dossier - 01/01/2019 DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2019 : Loi ELAN : les principales dispositions en matière de copropriété Le 23 novembre dernier, la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), portant le n°2018-1021, a été adoptée et publiée au Journal Officiel le lendemain, sous la référence 0272 Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/12/2018 Syndics bénévoles Le contrat type de syndic non professionnel : comment le compléter Comme le prévoit l’article 29 du décret du 17mars 1967, le contrat type de syndic a pour utilité de déterminer la durée du mandat ainsi que les conditions de détermination de la rémunération du syndic Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/12/2018 Mise en concurrence des contrats de syndic : les honoraires de base ne sont pas les seuls éléments à contrôler A travers plusieurs articles publiés sur notre site internet, nous avons expliqué que les honoraires de base du syndic ne devaient pas être le seul critère qui devait être pris en compte pour influer Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/12/2018 Conseil : la rédaction d’une demande d’autorisation de travaux privatifs Certains copropriétaires souhaitent réaliser des travaux privatifs affectant l’harmonie de l’immeuble ou touchant à la structure du bâti tels que destruction de mur porteur, pose de pergola, pose de b Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/12/2018 Une annexe comptable qui présente la gestion des travaux terminés trop parfaite pour être vraie Le suivi comptable des travaux en copropriété est un élément important permettant notamment d’éviter des dérives budgétaires. Pour cela, doivent être obligatoirement jointes à l’ordre du jour cinq an Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/12/2018 Les modalités de paiement des provisions et des charges de copropriété Le recouvrement des provisions de charges auprès des copropriétaires par le syndic constitue un élément fondamental du fonctionnement des résidences, puisqu’il permet de régler les factures des interv Dossiers Conseils
Dossier - 04/12/2018 DOSSIER DU MOIS de décembre 2018 : Identification et traitements des problèmes de condensation Il arrive fréquemment que des adhérents nous sollicitent à l’ARC pour des problèmes d’infiltrations d’eau dans les appartements qui perdurent malgré diverses interventions engagées (réfection de la to Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/11/2018 Les syndics courtiers en assurance : que contrôler ? Afin d’augmenter leurs profits, de plus en plus de syndics professionnels sont aussi courtiers en assurance. Malgré leurs obligations légales, peu d’entre eux informent les copropriétaires ou le cons Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/11/2018 L’affectation des caves doit être conforme à la destination de l’immeuble et aux prescriptions sanitaires La spéculation immobilière conduit des copropriétaires à modifier unilatéralement l’affectation de lots, notamment des caves localisées en sous-sol. Le syndic ou les autres copropriétaires peuvent vo Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/11/2018 Conseillers syndicaux, n’hésitez pas à réclamer une copie du carnet d’entretien de votre copropriété L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 oblige le syndic à tenir pour chaque copropriété qu’il gère un carnet d’entretien qui permet aussi bien à son successeur, aux copropriétaires qu’aux conseille Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/11/2018 Adaptation du règlement de copropriété : la démarche à suivre et l’assistance de l’ARC La majorité des règlements de copropriété ont été rédigés et publiés il y a de nombreuses années et ne sont plus «d’actualité». I. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/11/2018 Syndics bénévoles attention ! Immatriculez vite votre copropriété avant la fin de l’année ! Et oui, si cela vous a échappé, dépêchez-vous! L’obligation administrative d’immatriculer votre copropriété sera obligatoire au 31 décembre 2018 pour toutes les copropriétés à usage partiel ou total Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/11/2018 Quels travaux portant sur les parties privatives sont considérés d’intérêt collectif pour la copropriété ? La structure d’une copropriété se caractérise par plusieurs propriétaires, où chacun d’entre eux use et jouit librement de son ou ses lot(s) sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/11/2018 Quelles modalités pour contrôler l’accès à ma copropriété ? La sécurisation et la valorisation de son patrimoine en copropriété représente un enjeu essentiel. Disposer d’espaces verts ou d’un parking en extérieur est un avantage incontestable, mais est aussi Dossiers Conseils
Dossier - 02/11/2018 DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2018 : Le premier observatoire sur l’état patrimonial des copropriétés développé par l’ARC qui fait froid dans le dos En parallèle de l’Observatoire des Charges de l’ARC (OSCAR), qui depuis dix ans présente l’évolution des dépenses des copropriétés, l’ARC a développé l’Observatoire PAtrimonial des Copropriétés (OPAC) Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/10/2018 Contestation d’une résolution ou d’une assemblée générale dans son ensemble : qui, quoi, quand, comment ? Les copropriétaires n’ont pas toujours une idée précise de la contestation d’une résolution ou de l’assemblée générale dans sa globalité. Certains se fourvoient à penser que la contestation est ouver Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/10/2018 Des relevés bancaires aussi transparents que du jus de boudin A plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’au-delà du contrôle des comptes il était indispensable de vérifier de manière périodique les relevés bancaires remis par les banques. L’objectif est doubl Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/10/2018 Robinet d’arrêt d’eau d’un appartement : partie commune ou partie privative ? Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement: est-c Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/10/2018 Préparer la révocation de son syndic professionnel Bien que le contrat de syndic prévoie une date de début et de fin de mandat, la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité d’y mettre fin avant l’échéance définie contractuellement. Cette dispositio Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/10/2018 Les nouveaux microbes dans les canalisations des copropriétés Depuis les années 90, un nouveau matériau de tuyauterie a fait son apparition, il s’agit des tuyaux PER (PolyEthylène Réticulé) qui est devenu une véritable alternative aux canalisations acier ou cuiv Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/10/2018 Contrats de protection juridique : lisez bien les conditions générales De plus en plus de syndics, surtout lorsqu’ils sont courtiers en assurance présentent aux syndicats des copropriétaires différents contrats d’assurance, dont certains peuvent s’avérer inutiles. Le co Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/10/2018 Défaut d’ouverture de compte bancaire séparé : la nullité du mandat du syndic doit être requise judiciairement avant toute désignation d’un administrateur provisoire Les différends relatifs à l’existence du compte bancaire séparé obligatoire du syndicat sont nombreux, comme l’attestent nos divers articles en la matière. Pour autant,la mise en œuvre d’une solution Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/10/2018 Election des conseillers syndicaux : qui et comment ? La désignation des conseillers syndicaux se révèle parfois source de contestations. Il s’agit de préciser succinctement les personnes aptes à se présenter à cette fonction et les modalités de leur no Dossiers Conseils
Dossier - 02/10/2018 DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE : Comment gérer concrètement la survenance d’une fuite provenant d’une partie privative ? Bien souvent, lorsqu’il existe une fuite provenant d’une partie privative affectant les parties communes, les conseillers syndicaux et en particuliers les syndics bénévoles sont souvent désarçonnés, s Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/09/2018 Que contrôler dans le contrat type de syndic en matière de tenue d’assemblée générale Le point 7.1.2 du contrat type précise les modalités de tenue d’assemblée générale annuelle de la copropriété. Comme nous allons le remarquer, plusieurs points sont à vérifier ou à négocier par le co Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/09/2018 Election du syndic : quelles solutions si la majorité de l’article 25 de loi du 10 juillet 1965 n’est pas atteinte ? Chaque année au moment des assemblées générales ordinaires, de nombreux copropriétaires s’interrogent : que va-t-il se passer si le syndic n’est pas élu? Dossiers Conseils
