Dossiers conseils Conseil - 16/01/2018 Qu’est que la DAS 2, les copropriétés y sont elles soumises ? Plusieurs adhérents nous ont sollicité pour savoir ce qu’était une DAS 2 et si leur copropriété était ou non assujettie à cette déclaration d’honoraires ou commissions, leur syndic n’ayant pas pu leur Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/01/2018 La procédure d’alerte pour les copropriétés fragiles: retour sur un projet expérimental mis en place par l’ARC avec le soutien de la fondation Abbé Pierre et la fondation de France Qu’est-ce que la procédure d’alerte? En 2009, afin d’agir en amont des difficultés des copropriétés et à moindre frais,un outil de droit commun, la procédure d’alerte, a été introduit dans la loi d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/01/2018 la voiture électrique: ce nouvel acteur incontournable de la copropriété Chaque année, de plus en plus d’automobilistes franchissent le pas et achètent un véhicule électrique. En France, les ventes de voitures électriques ont progressé de 64% en 2015 ! Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/01/2018 Un conseil syndical qui récupère 18.000 euros grâce aux préconisations de l’ARC La volonté affichée de l’ARC est de rendre les conseils syndicaux et les syndics bénévoles de plus en plus compétents afin qu’ils gagnent en autonomie, soit pour assister et contrôler le syndic profes Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/01/2018 La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés La réalisation de travaux dans les copropriétés en difficulté est quasi impossible. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/01/2018 Mention obligatoire lors de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale : l’absence des règles expliquant comment assigner en nullité est aussi cause de nullité L’obligation de reproduction par le syndic de l’article 42 alinéa 2 dans le procès-verbal notifié par ses soins aux copropriétaires Dossiers Conseils
Dossier - 29/12/2017 ARC DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2018 : Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/12/2017 DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2017 : Un nouveau Contrat de Performance Energétique abusif Nous vous avons déjàdédié un dossier aux CPElorsqu’est parue la loi Grenelle 2. Nous allons ici vous exposer un cas concret qui nous interpelle. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/12/2017 Gardiens d’immeuble : principes généraux, astreinte de nuit, permanence et congés En tant qu’employeurs, les syndicats des copropriétaires sont souvent confrontés aux épineuses questions suivantes: L‘astreinte de nuit est devenue illégale pour les contrats de travail signés aprè Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/12/2017 L’encadrement de la division pavillonnaire : un enjeu fort des politiques publiques L’encadrement de la division pavillonnaire: un enjeu fort des politiques publiques Depuis la fin des années 2000, de plus en plus de territoires situés en zones tendues sont confrontés à la divisio Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/12/2017 La déclaration de changement de syndic sur le registre de l’immatriculation par le syndic sortant La déclaration de changement de syndic sur le registre de l’immatriculationpar le syndic sortant Le syndic a peut être procédé l’année dernière à l’immatriculation de votre copropriété selon les m Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/12/2017 Faites des économies sur les ressources de chauffage (fioul, gaz et électricité) en utilisant les services et outils de copropriété services, la coopérative technique de l’ARC Faites des économies sur les ressources de chauffage (fioul, gaz et électricité) en utilisant les services et outils de copropriété services, la coopérative technique de l’ARC La période de cha Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/12/2017 Gardiens d’immeuble : principes généraux s’agissant de la suppression de l’astreinte de nuit, de la permanence week-end et de la prise des congés payés Gardiens d’immeuble: principes généraux s’agissant de la suppression de l’astreinte de nuit, de la permanence week-end et de la prise des congés payés En tant qu’employeurs, les syndicats des cop Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/11/2017 Une analyse de l’eau sans intérêt Une analyse de l’eau sans intérêt Décidément, avec les syndics il y a toujours une nouvelle règlementation qui «sort du chapeau» et qui impose soit de réaliser des travaux, soit d’entreprendre de n Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/11/2017 Quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire d’une résolution d’assemblée générale refusant de ratifier des travaux privatifs affectant les parties communes Quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire d’une résolution d’assemblée générale refusant de ratifier des travaux privatifs affectant les parties communes Toute copropriété est un Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/11/2017 Un transfert illégal de portefeuille de copropriétés Un transfert illégal de portefeuille de copropriétés Voici une situation de plus en plus fréquente: il s’agit pour le syndic d’envoyer un courrier aux copropriétaires leur indiquant qu’après avoir Dossiers Conseils
Dossier - 31/10/2017 DOSSIER du mois de novembre 2017 : Le règlement de fonctionnement du conseil syndical : les recommandations de l’ARC L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 définit l’existence et le rôle du conseil syndical, l’article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 prévoit la possibilité pour l’assemblée générale de donner une Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/10/2017 Gardiens et employés d’immeubles : quelques infos Salaires 2018 Les partenaires sociaux se sont accordés le 6 octobre 2017 sur une revalorisation des salaires entre 1,15 et 1,18 % pour 2018. La valeur fixe du salaire restera identique à 745,00 € ta Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/10/2017 Les travaux sur les parkings en copropriété : qui vote et à quelle majorité ? La réalisation de travaux en copropriété est encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application: les places de parking ne dérogent pas à cette règle. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/10/2017 Notification électronique : une obligation de consentement exprès du copropriétaire Notification électronique: une obligation de consentement exprès du copropriétaire Devant les économies substantielles que représentent pour les cabinets de syndics les notifications par envois élec Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/10/2017 L’impact du règlement de copropriété sur la mise en location d’un logement Le règlement de copropriété est LE document essentiel qui régit la vie de la copropriété en définissant les parties communes, les parties privatives et les conditions de leur utilisation. Il est étab Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/10/2017 À quoi correspond la liste des copropriétaires jointe à l’annexe comptable 1 ? Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, doivent être jointes à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. L’annexe 1 présente le bilan financi Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/10/2017 Copropriétés de moins de 16 lots : une dispense de compte bancaire séparé sous conditions Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, seules les copropriétés composées de moins de seize lots principaux peuvent encore dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé. Néanmoins, comme Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/10/2017 Ne pas confondre le relevé des charges et celui des dépenses Bien souvent, pour contrôler les factures imputées à la copropriété, le syndic remet au conseil syndical le «relevé des dépenses». Cette opération peut d’ailleurs se faire plusieurs fois au cours de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/10/2017 Rupture conventionnelle du contrat de travail : la nullité de la convention doit être prouvée par le salarié I La rupture conventionnelle du contrat de travail La rupture conventionnelle du contrat de travail intervient dans le cadre «d’un commun accord» des deux parties: employeur et salarié en application Dossiers Conseils
Dossier - 29/09/2017 DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2017 : JARDINS PARTAGES : UNE SOLUTION QUI IMPOSE DE PRENDRE DES PRECAUTIONS Avec l’avènement d’une ère de l’éco-responsabilisation, nombre de conseillers syndicaux s’interrogent sur l’opportunité de dédier une partie des espaces verts de la copropriété à la création d’un jard Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/09/2017 Le cas du copropriétaire majoritaire : quelle conséquence sur les votes en assemblée générale ? Dans des copropriétés de petite et moyenne taille, il est fréquent qu’un copropriétaire détienne plus de la moitié des tantièmes de la copropriété, on parle alors de «copropriétaire majoritaire». Cet Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/09/2017 La maladie et le calcul de l’indemnité de licenciement en cas de rupture du contrat de travail Dans le cas qui a été soumis aux magistrats de la Cour de cassation, un médecin du travail a prononcé l’inaptitude, et la salariée concernée ne pouvant être reclassée a fait l’objet d’un licenciement. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/09/2017 Gardiens et employés d’immeubles : ne pas leur permettre de réaliser des tâches dangereuses Gardiens et employés d’immeubles: ne pas leur permettre de réaliser des tâches dangereuses Il est opportun de rappeler qu’un employeur a l’obligation absolue de garantir la sécurité de ses salari Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/09/2017 Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement Nous sommes souvent interrogés pour savoir s’il est possible de réajuster le montant de la dette après le dépôt du d Dossiers Conseils
