Dossiers conseils Conseil - 29/05/2018 L’approbation des comptes se limite à valider les charges et les produits de l’exercice L’ARC a publié récemment un guide qui reprend l’ensemble des questions et résolutions inscrites par les syndics dans les convocations d’assemblée générale qui présentent un caractère abusif ou illégal Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/05/2018 Attention aux facturations de prestations au temps passé Il est intéressant de constater comment les syndics professionnels et en premier lieu les grands groupes font évoluer leur contrat. Comme toujours, rien n’est fait au hasard. A présent, la quasi-tot Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/05/2018 Sachez vérifier que le fonds travaux est bien placé sur un compte rémunéré Comme bien souvent, l’ARC a le «nez creux» pour détecter les futurs abus, ou illégalités, que les syndics vont commettre. Pour cette raison, nous avons alerté nos adhérents aux fins de vérification q Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/05/2018 Un aveu du syndic : le quitus n’est pas prévu dans la loi sur la copropriété A plusieurs reprises, nous avons signalé qu’il était hors de question d’accepter que soit inscrite, dans l’ordre du jour, une question relative au quitus donné au syndic. Pourtant, les syndics impose Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/05/2018 Assemblée générale : attention aux abus des syndics sur leurs honoraires pour le suivi des travaux Les pratiques irrégulières et abusives en matière d’honoraires particuliers du syndic perdurent, comme l’attestent les clauses conventionnelles de nombreux contrats de mandat et/ou les convocations au Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/05/2018 Destination de l’immeuble et location meublée touristique : Quand l’activité commerciale est exclue du règlement de copropriété De nombreuses copropriétés, dans les villes touristiques, sont confrontées à la location meublée de courte durée, qui perturbe la tranquillité des résidents. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/05/2018 Des prestations supplémentaires qui représentent un complément substantiel de revenus pour les syndics À plusieurs reprises, nous avons expliqué que les honoraires de base n’étaient pas les seuls éléments à contrôler dans le contrat de syndic. En effet, le coût des prestations complémentaires, supplém Dossiers Conseils
Dossier - 01/05/2018 DOSSIER DU MOIS DE MAI 2018 : Comment lutter contre le tartre dans vos installations d’eau chaude sanitaire I. Qu’est-ce que le tartre? L’entartrage des équipements est dû au calcaire présent dans l’eau délivrée par le réseau public. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/05/2018 La gestion des produits de la copropriété autres que les provisions En parallèle des appels de fonds pour la gestion courante, les travaux ou encore les avances, la copropriété peut être créditrice d’autres produits. Il peut s’agir de produits financiers si des somme Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/04/2018 Comment faire supporter au syndic ses manques de visites de l’immeuble Depuis l’entrée en vigueur du contrat type, nous constatons deux stratégies commerciales diamétralement opposées, en matière de visites de l’immeuble. La première consiste à sous-estimer le nombre de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/04/2018 Notification d’une assignation : l’huissier ne doit pas uniquement s’en tenir aux informations détenues par le syndic Face aux défaillances de certains copropriétaires, notamment pour le paiement de leurs provisions et charges, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic se voit contraint d’exercer la s Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/04/2018 Le syndic doit déduire de ses honoraires de suivi de sinistre la prise en charge prévue au contrat d’assurance Les suivis des sinistres survenus au sein de la copropriété sont pour les syndics professionnels une source substantielle de revenus. En effet, peu de conseillers syndicaux le savent, mais en réalité Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/04/2018 Des règlements de prestataires de la copropriété qui se font à partir du compte bancaire du syndic Des règlements de prestataires de la copropriété qui se font à partir du compte bancaire du syndic Depuis la loi ALUR, les copropriétés de plus de quinze lots doivent disposer d’un compte bancaire sé Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/04/2018 Comment améliorer l’identification des copropriétés fragiles ? Comment améliorer l’identification des copropriétés fragiles? Au-delà des dispositifs publics mis en place pour traiter les copropriétés fragiles (POPAC) et en difficulté (OPHA, PDS), il nous apparai Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/04/2018 Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical Nous recevons de nombreuses questions relatives aux pouvoirs du conseil syndical et de chacun de ses membres pour p Dossiers Conseils
Dossier - 29/03/2018 DOSSIER DU MOIS D’AVRIL : Les résultats instructifs de l’enquête « chauffage collectif » DOSSIER DU MOIS D’AVRIL: Les résultats instructifs de l’enquête «chauffage collectif» Nous avons reçu un très grand nombre de réponses à notre questionnaire: près de 700 copropriétaires et conseiller Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/03/2018 Vérifiez bien les informations figurant sur votre fiche synthétique de l’immeuble Vérifiez bien les informations figurant sur votre fiche synthétique de l’immeuble Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 50 lots principaux doivent être immatriculées dans le registr Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/03/2018 Maîtrise des charges : des contrats d’archivage illégalement souscrits À plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’il était essentiel pour le conseil syndical d’entamer une véritable «guerre» contre les dépenses inutiles ou illégales qui aggravent de manière importante Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/03/2018 TARIFS DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) : POINT IMPORTANT SUR L’ACTION EN JUSTICE ENGAGEE A L’ENCONTRE DE LA VILLE DE PARIS Produite à plus de 50% à partir d’énergie renouvelables ou de récupération, la vapeur vendue par la CPCU est assujettie depuis le 1er janvier 2016 au taux réduit de TVA soit 5,5%, au lieu du taux norm Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/03/2018 LES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES : Les colonnes montantes électriques, dénommées aussi branchements intérieurs, sont constituées par les réseaux électriques situés à l’intérieur des copropriétés et permettant de raccorder les parties c Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/03/2018 QUELQUES REPERES POUR ANALYSER LES RESULTATS Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2017 dans le cadre de la préparation de leur assemblée gé Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/03/2018 Indices - Révision des contrats - Taux d’intérêt légal - salaire gardiens et employés d'immeubles INDICES - TAUX D’INTERET LÉGAL - SALAIRE GARDIENS ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES ( 1er TRIMESTRE 2018 ) voir le dossier ci-dessous à télécharger Fichiers à télécharger "adhérents": Indices SITE 2ème TRIM Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2018 ALERTE AUX FAUSSES OBLIGATIONS D’AUDIT/DIAGNOSTIC/CONTROLE Nous sommes régulièrement sollicités par des adhérents auxquels le syndic cherche à imposer, sous couvert d’obligation, l’engagement de diagnostics/audits/contrôles. Parfois c’est carrément la factur Dossiers Conseils
Dossier - 02/03/2018 DOSSIER DU MOIS DE MARS : Stop au réajustement automatique du budget prévisionnel en cours d’exercice Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le budget prévisionnel de l’année N+2.doit être voté au cours de l’assemblée générale qui approuve les comptes de l’année Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/02/2018 Quelles sont les précautions à prendre en matière de question et de résolution relatives au fonds travaux À l’approche de l’élaboration des convocations d’assemblées générales, nous avons plusieurs interrogations concernant les points à contrôler dans la question et résolution relative au fonds travaux. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/02/2018 Où en est VRAIMENT votre fonds travaux ? Au cours de l’exercice 2017, la plupart des copropriétés ont constitué un fonds travaux légal. Ce fonds représente au minimum 5% du budget prévisionnel. Le décret du 27 décembre 2016 a prévu un Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/02/2018 Les bonnes et mauvaises surprises La loi des finances pour 2018 a été votée le 30 décembre 2017. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/02/2018 La conséquence comptable des travaux non terminés en fin d’exercice Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndic est tenu de joindre à la convocation de l’assemblée générale cinq annexes comptables. La cinquième présente Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/02/2018 Responsabilité civile délictuelle et contractuelle : quelle différence ? Dans nos articles, nous évoquons régulièrement la mise en cause de la responsabilité du syndic. Ce terme peut être accompagné de qualificatifs tels que «civile», «contractuelle» et/ou «délictuelle» Dossiers Conseils
Dossier - 30/01/2018 Dossier du mois de février 2018 : les 40 réformes proposées aux ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des Territoires pour dynamiser l'entretien et la rénovation des copropriétés Les 40 réformes proposées aux ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires pour dynamiser l’entretien et la rénovation des copropriétés Les ministères de la Dossiers Conseils
