Tous les derniers articles Dossiers Conseils | Association des responsables de copropriétés

La tenue de l’assemblée générale, à savoir le vote, le décompte des voix et l’annonce des résultats, peut se révéler plus complexe qu’escompté, notamment dans des copropriétés comprenant plus d’une ci

L’article 2 du décret comptable du 14 mars 2005 impose de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. Parmi elles se trouve l’annexe 5 qui présente les travaux non terminés

Une des très grandes fiertés de l’ARC est l’augmentation importante des copropriétés adhérentes qui optent pour être gérées par un syndic bénévole. Cela est d’autant plus une victoire que les profess

En parallèle des charges courantes et provisions travaux, le syndic est habilité à appeler d’autres appels de fonds à la suite d’un vote en assemblée générale. Il s’agit notamment des avances et du f

Afin de renforcer l’information de l’acquéreur d’un bien immobilier la loi ALUR du 24 novembre 2014 a prévu de communiquer des documents relatifs à la santé financière de la copropriété et de celle du

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une obligation «stupide» à l’égard du conseil syndical qui est la mise en concurrence de plusieurs contrats de syndics. Nous avons dédié plusieurs ar

L’article 28 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit la possibilité de réaliser une scission amiable de copropriété, soit la division d’un ensemble initial en plusieurs copropriétés. Pour ce faire, troi

Le contrat type de syndic du 26 mars 2015 a cadré de manière stricte les prestations que le syndic peut facturer au syndicat des copropriétaires en plus de ses honoraires de base. Malgré cela, comm

Comme nous l’avons déjà explicité à maintes reprises, le phénomène de la dégradation des copropriétés est à aborder comme un processus, puisque ce sont des dynamiques qui tendent à dégrader la situati

Régulièrement le compte bancaire séparé du syndicat ne cesse de générer des interrogations légitimes de la part des copropriétaires. La dispense de ce compte, qui permet au syndic d’ouvrir un sous-co

L’assemblée générale doit permettre aux copropriétaires de se prononcer sur les questions inscrites à son ordre du jour en connaissance de cause, et entre autre une fois par an sur l’approbation des c

De nombreux copropriétaires se questionnent sur la présence ou l’utilité de l’avance de trésorerie (qui peut aussi être appelé «fonds de roulement» sur certains documents comptables). Et ce d’autant

L’ARC est régulièrement sollicitée par les conseils syndicaux afin de savoir si la convention correspond bien à un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Si nous sommes interr

Avenant 95 Le ministre du travail a étendu, le 28décembre 2018 (par un arrêté publié au Journal Officiel du 30décembre), l’avenant 95 à la Convention Collective des gardiens et employés d’immeubles p

Outre l’impact de la loi ELAN (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en vigueur depuis le 23 novembre 2018 sur la tenue des assemblées générales, détaillée dans notre ar

Beaucoup de conseils syndicaux s’interrogent sur le rendement de leurs chaudières. Grâce à un moyen simple nous allons voir dans cet article comment un conseil syndical peut connaître leurs performan

Un propriétaire bailleur peut valablement vendre son bien occupé à condition de respecter les règles strictes du congé (préavis mettant fin au contrat de location) pour vente prévue à l’article 15 de

A l’approche de la fin de l’année qui correspond pour beaucoup de copropriétés à la fin d’exercice comptable, les conseillers syndicaux sont amenés à procéder à diverses vérifications dont certaines s

Le nombre de copropriétaires débiteurs dans les copropriétés augmente de manière importante, impliquant une vigilance accrue du conseil syndical pour s’assurer que toutes les mesures ont été prises pa

Le 23 novembre dernier, la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), portant le n°2018-1021, a été adoptée et publiée au Journal Officiel le lendemain, sous la référence 0272

Comme le prévoit l’article 29 du décret du 17mars 1967, le contrat type de syndic a pour utilité de déterminer la durée du mandat ainsi que les conditions de détermination de la rémunération du syndic

A travers plusieurs articles publiés sur notre site internet, nous avons expliqué que les honoraires de base du syndic ne devaient pas être le seul critère qui devait être pris en compte pour influer

Certains copropriétaires souhaitent réaliser des travaux privatifs affectant l’harmonie de l’immeuble ou touchant à la structure du bâti tels que destruction de mur porteur, pose de pergola, pose de b

Le suivi comptable des travaux en copropriété est un élément important permettant notamment d’éviter des dérives budgétaires. Pour cela, doivent être obligatoirement jointes à l’ordre du jour cinq an

Le recouvrement des provisions de charges auprès des copropriétaires par le syndic constitue un élément fondamental du fonctionnement des résidences, puisqu’il permet de régler les factures des interv

Il arrive fréquemment que des adhérents nous sollicitent à l’ARC pour des problèmes d’infiltrations d’eau dans les appartements qui perdurent malgré diverses interventions engagées (réfection de la to

Afin d’augmenter leurs profits, de plus en plus de syndics professionnels sont aussi courtiers en assurance. Malgré leurs obligations légales, peu d’entre eux informent les copropriétaires ou le cons

La spéculation immobilière conduit des copropriétaires à modifier unilatéralement l’affectation de lots, notamment des caves localisées en sous-sol. Le syndic ou les autres copropriétaires peuvent vo

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 oblige le syndic à tenir pour chaque copropriété qu’il gère un carnet d’entretien qui permet aussi bien à son successeur, aux copropriétaires qu’aux conseille

La majorité des règlements de copropriété ont été rédigés et publiés il y a de nombreuses années et ne sont plus «d’actualité». I.

Tous les derniers articles Dossiers Conseils (1509)

Le vote électronique par boîtiers en assemblée générale

L’analyse fort intéressante d’une annexe comptable n°5

Syndic bénévole, une solution efficace et économique

Suivez bien l’évolution des avances et du fonds travaux de la copropriété

Les obligations du vendeur en matière d’information à délivrer au plus tard à la date de la signature de la promesse de vente

Mise en concurrence des contrats de syndic ou des cabinets ?

Combien d’assemblées générales sont nécessaires pour qu’une scission de copropriété soit effective ?

Ne pas confondre la constitution du dossier pour un tiers et pour un copropriétaire

L’aide au redressement de la gestion des copropriétés en difficulté

La dispense de compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires doit comporter une durée déterminée

Un copropriétaire formateur en copropriété mal informé

Quelles actions mettre en place si l’avance de trésorerie est supérieure à 1/6ème du budget prévisionnel ?

Compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires : la convention d’ouverture de compte doit comporter des mentions obligatoires

DOSSIER DU MOIS DE FEVRIER 2019 : Gardiens et employés d’immeubles : les nouveautés au 1er janvier 2019

Syndics bénévoles : L’impact de la loi Elan sur le recouvrement des impayés de charges

Avez-vous contrôlé votre ticket de combustion ?

Restriction des droits du bailleur en cas de revente d’un bien acquis occupé

Le pouvoir étendu du conseil syndical en matière de contrôle et de consultation des pièces

Comment ne pas laisser un copropriétaire partir d’une copropriété sans qu’il s’acquitte de ses impayés de charges

DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2019 : Loi ELAN : les principales dispositions en matière de copropriété

Syndics bénévoles Le contrat type de syndic non professionnel : comment le compléter

Mise en concurrence des contrats de syndic : les honoraires de base ne sont pas les seuls éléments à contrôler

Conseil : la rédaction d’une demande d’autorisation de travaux privatifs

Une annexe comptable qui présente la gestion des travaux terminés trop parfaite pour être vraie

Les modalités de paiement des provisions et des charges de copropriété

DOSSIER DU MOIS de décembre 2018 : Identification et traitements des problèmes de condensation

Les syndics courtiers en assurance : que contrôler ?

L’affectation des caves doit être conforme à la destination de l’immeuble et aux prescriptions sanitaires

Conseillers syndicaux, n’hésitez pas à réclamer une copie du carnet d’entretien de votre copropriété

Adaptation du règlement de copropriété : la démarche à suivre et l’assistance de l’ARC

ARC Nationale