Actu juridique Actualité juridique - 18/03/2022 Les honoraires de suivi de travaux votés en assemblée générale sont du prévisionnel Les honoraires de suivi de travaux du syndic posent plusieurs difficultés qui lèsent généralement les syndicats des copropriétaires. La raison de cette situation est multiple: en premier lieu il s’ag Actions
Actions Action - 15/03/2022 L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de Citya. Nous avons dénoncé dernièrement la nouvelle pratique hallucinante du groupe Citya, qui s’est permis d’utiliser les adresses mails des copropriétaires récupérées dans le cadre de son mandat pour les sp Actions
Actu juridique Actualité juridique - 11/03/2022 Un conseil syndical non rémunéré qui peut tout de même obtenir le remboursement de ses frais de fonctionnement et des interventions de spécialistes auxquels il fait appel. La prédominance du conseil syndical au sein des copropriétés n’est plus à démontrer, sachant que dans la plupart des cas un immeuble bien tenu est, avant tout, la conséquence d’un conseil syndical bie Actions
Actions Action - 09/03/2022 Rappel de la journée écolière du mardi 22 mars sur les thèmes suivants : Les règles à connaitre en matière de préparation et tenue d’assemblée générale et analyse et contrôle des cinq annexes comptables. En cette période de contrôle de compte et de préparation des convocations d’assemblée générale, l’ARC organise une formation en physique sur ces deux thèmes qui se tiendra à l’Espace Charenton** le ma Actions
Actions Action - 08/03/2022 Les nouveaux services d’assistance proposés par l’ARC pour rendre les copropriétaires-syndics encore plus professionnels que les professionnels. Depuis quelques mois, nous remarquons une offensive des syndics professionnels qui essaient de dégouter les syndics bénévoles dans leur fonction en engageant des campagnes de communication démagogique Actions
Actu - 08/03/2022 La maitrise des charges de copropriété : difficultés pour les syndics professionnels et arguments de vente pour les start-ups. La maitrise des charges en copropriété est devenue non pas une option mais bien une nécessité. Cela s’explique par le fait que les copropriétaires ont perdu du pouvoir d’achat suite à l’augmentation Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/03/2022 En quoi consiste le principe de la deuxième lecture dite « de passerelle » ? La tenue d’une assemblée générale recèle plusieurs subtilités, que ce soit en matière de gestion des pouvoirs, de prérogatives données au président de séance ou des scrutateurs, surtout pour le vote d Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/03/2022 Le syndicat des copropriétaires peut-il exiger l’accès aux parties privatives pour une intervention dans les parties communes ? Nous sommes souvent interrogés sur une question sensible qui est de savoir si le syndicat des copropriétaires peut obliger un copropriétaire à donner accès à son logement pour une intervention sur des Actions
Actu juridique Actualité juridique - 01/03/2022 Quelle différence entre provision, avance et cotisation ? Les copropriétaires doivent faire face à plusieurs types d’appels de fonds qui répondent, pour chacun d’eux, à une définition légale qui entraîne des conséquences juridiques aussi bien pour la copropr Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/02/2022 Les honoraires de suivi de travaux du syndic ne se déterminent pas uniquement sur le montant des travaux. En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic perçoit d’autres types de rémunérations qui résultent de l’établissement d’actes privatifs (lettres de relance, de mises en demeure, états dat Actions
Actu juridique Actualité juridique - 22/02/2022 Le transfert des canalisations de gaz dans les copropriétés validé par la loi 3DS. Après de longs débats parlementaires et une incertitude sur le fait que la Loi « 3DS » puisse être adoptée avant la fin de la session parlementaire prévue au 27 février 2022,cette loi a été enfin prom Actions
Actions Action - 22/02/2022 Aurez-vous le privilège d’avoir l’édition du nouveau journal publié par l’ARC : « Les Pigeons déchaînés » ? Une des fiertés de l’ARC est que nous sommes l’une des rares associations à être totalement indépendante, aussi bien du point de vue économique que politique. Notre objet social est de défendre, sans Actions
Actions Action - 18/02/2022 L’ARC saisit la Ministre de la transition écologique face à l’explosion du prix du gaz: une réaction qui n’a pas tardé Face à la hausse exceptionnelle du prix du gaz, le Premier ministre a annoncé en octobre 2021 le blocage du tarif réglementé de vente de gaz à 130 euros le MWh. Cette mesure concerne les particuliers Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/02/2022 Le vote par correspondance est-il en infraction avec le droit de la copropriété ? La plupart des observateurs de la copropriété, y compris l’ARC, considèrent que le vote par correspondance est un dispositif incompatible avec les fondamentaux d’une assemblée générale de copropriétai Actions
Actu - 15/02/2022 Il y a les conseils syndicaux adhérents à l’ARC et les autres. Bien souvent, les syndics professionnels essayent de discréditer l’ARC en affirmant que nous sommes la CGT des syndicats de copropriétaires, voulant la mort des syndics professionnels. Or, il est cla Actions
Actions Action - 15/02/2022 Comment faire profiter l’ensemble des conseillers syndicaux des préconisations et informations publiés par l’ARC ? L’une des qualités et forces de l’ARC qui nous est parfois reprochée est l’abondance des informations de l’on publie à travers nos différents médias et en particulier notre site internet. En effet, n Actions
Actu - 11/02/2022 COMMUNIQUE DE PRESSE : Le tarif plafonné de l'état daté est devenu celui réglementé avec la double peine du faux « pré état-daté » Paris, le 08 février 2022 En parallèle des honoraires de base, le syndic est habilité à facturer des prestations complémentaires et privatives. En l’occurrence, on retrouve la facturation auprès d Actions
Actions Action - 08/02/2022 Nouvelle formation en ligne le 16 février 2022 : Le fonds travaux, en cours et à venir Après le succès de la précédente formation en visioconférence sur «le contrat-type» qui a réuni plus de 1000 participants, l’ARC organise une seconde session en ligne qui sera consacrée au thème suiva Actions
Actu - 08/02/2022 Quand Matera se tire une balle dans le pied avec sa propre communication. Actuellement, nous assistons à une surenchère de communication entre la société Matera et les associations et chambres professionnelles de syndic où chacun défend son modèle de gestion des copropriété Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/02/2022 Les exigences du conseil syndical en matière de délégation de pouvoir. Que ce soit la loi du 10 juillet 1965 ou le décret du 17 mars 1967, tous deux prévoient quelques dispositions sommaires pour encadrer le fonctionnement interne du conseil syndical. Lelégislateurconsi Actions
Actions Action - 03/02/2022 Avant tout travaux dans la copropriété consultez l’ARC. Nous le savons bien à l’ARC, le joker de la copropriété n’est pas le syndic mais bien le conseil syndical. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 31/01/2022 Les droits d’accès aux documents de la copropriété à destination du conseil syndical et des copropriétaires. L’accès aux documents dans une copropriété peut être source de tensions. Actions
Actu - 31/01/2022 Condamnation judiciaire de Matera: Une grisaille chez Matera et les professionnels sortent les skis. Depuis l’entrée sur le marché de la start-up Matera (ex. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/01/2022 La convocation de l’assemblée générale dans les copropriétés à deux copropriétaires. L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé le droit de la copropriété est venue instaurer un régime juridique très particulier et dérogatoire pour les copropriétés qui sont composées uniquement de Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/01/2022 De nouvelles règles pour la constitution du fonds travaux. Depuis le 1er janvier 2017 est entré en vigueur le fonds travaux qui a été constitué à travers la loi ALUR du 24 mars 2014. Quelques aménagements législatifs ont été depuis introduits, comme la possi Actions
Actu juridique Actualité juridique - 21/01/2022 Nous saluons la réponse circonstanciée de l’avocat de l’UNIS sur les frais de dépouillement des formulaires de vote par correspondance Bien souvent, les faux observateurs de la copropriété nous reprochent la publication d’articles critiques à l’égard des syndics professionnels. Cela n’est pas faux car nous considérons que faire son Actions
Actu - 18/01/2022 L’ARC en chiffres Le début d’année est souvent propice à faire l’inventaire de l’activité passée et des projets à venir. Depuis 30 ans, l’ARC est une association qui a su grandir en essayant de répondre aux attentes e Actions
Actu juridique Actualité juridique - 14/01/2022 Un nouveau modèle d’opposition en cas de vente d’un lot en copropriété La réforme du droit des suretés engagée par la loi «Pacte» du 22 mai 2019 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Cette réforme concerne la suppression du privilège spécial immobilier du sy Actions
Actions Action - 14/01/2022 Formation en visioconférence sur le thème : Le contrat-type de syndic et la fiche d’information : mise en concurrence, analyse, comparatif L'ARCorganise le mercredi 26 janvier 2022, à partir de 14h00, une formation sur le thème: Le contrat-type de syndic et la fiche d’information: mise en concurrence, analyse, comparatif I – Une format Actions
Actu - 11/01/2022 Attention à la clochardisation de certains anciens salariés qui se revendiquent de l’ARC Grâce à une implication totale de l’ARC dans la cause de la défense des intérêts des syndicats des copropriétaires, notre association a su, à travers le temps, se forger une réputation d’expert dans l Actions
