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Afin de faciliter les décisions en assemblée générale, l’«ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019 a prévu un système de deuxième lecture. Celui-ci consiste lorsqu’une résolution n’a pas obtenu la

Décidément le vote par correspondance suscite énormément de questions, tellement il est dans les faits, peu compatible avec une assemblée générale des copropriétaires. En effet, le principe même d’un

Après le confinement, le déconfinement et les vacances estivales, nous sommes actuellement dans une période assez incertaine qui conjugue activité économique et santé des personnes. Cette conjugaison

L’un des objectifs fixés par les pouvoirs publics pour la relance économique, est d’inciter les copropriétés à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Pour cela, une des mesures qui va s

Bien que le contrat de syndic soit règlementé, une vigilance accrue doit être opérée par le conseil syndical notamment lors de sa mise en concurrence. Au-delà des variables à négocier (nombre de réun

Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’élection du président du conseil syndical, notamment s’il existe une obligation et le cas échéant son utilité. D’autres s’opposent à ce que l’un de

Nous sommes interrogés par plusieurs adhérents sur les annulations subites d’assemblée générale du fait que le propriétaire de la salle ne souhaite plus la louer. La raison évoquée est le risque sani

Conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Ainsi, chaque propriétaire du bien

Nous sommes souvent sollicités par les adhérents sur une question légitime, mais qui est loin d’être simple. Il s’agit de savoir si l’assemblée générale peut décider d’affecter l’excédent de l’exerci

Afin de répondre aux contraintes sanitaires liées au covid-19, l’ordonnance du 20 mai 2020 a prévu plusieurs dispositions dérogatoires à la loi du 10 juillet 1965. Parmi elles, il a été prévu la poss

Cela ne fait aucun doute, les pouvoirs publics sont obnubilés par la mise en concurrence obligatoire des contrats de syndics. Pour cela depuis la loi ALUR, a prévu une obligation qui pèse sur le cons

Historique Les retards pris par le ministère du Travail pour publier les arrêtés d’extension des avenants signés par les partenaires sociaux rendent difficile l’application effective des décisions d

Dans le cadre de «l’ordonnance-copropriété», l’ARC a œuvré «d’arrache-pied» pour que soit enfin prévu dans la loi, des pénalités à l’encontre du syndic qui retarderait à remettre les documents réclamé

L’arrêté du10 juin 2020a modifié l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Une des fiertés pour l’ARC est lorsqu’un conseil syndical met en application les préconisations que nous divulguons et qui permettent soit d’éviter des abus, soit de traiter des situations complexes.

Habituellement, la période la plus favorable pour la renégociation tarifaire d’un contrat de gaz est la période estivale au cours de laquelle les besoins en chauffage et donc en ressources énergétique

Nous sommes souvent interrogés sur la question : qui peut être syndic non professionnel au sein de la copropriété et surtout comment gérer la situation lorsque ce dernier vend son ou ses lots ? Nous

Décidément, lorsqu’on laisse une ouverture aux syndics, ils la saisissent pour abuser de la situation. Bien souvent, pour ne pas dire toujours, c’est le syndicat des copropriétaires qui en paye le pr

Après la crise sanitaire, puis la crise financière, il est probable que nous nous dirigions vers une crise des copropriétés. Il y aura de vrais problèmes à traiter comme la baisse du pouvoir d’achat

Le conseil syndical est composé de conseillers syndicaux désignés par l’assemblée générale et d’un Président, membre du conseil syndical et élu par ces derniers.

À la suite des mesures de confinement liées à la pandémie Covid-19, plusieurs restrictions ont été prises comme l’interdiction de réunions physiques. Ces contraintes ont empêché la tenue des assemblé

Nous sommes ravis de constater que les webinaires que nous organisions toutes les semaines et qui demande à l’ensemble de l’équipe de l’ARC un travail important, produisent leurs effets avec notamment

Dans le cadre d’une émission réalisée par la chaine Radio-Immo en date du mardi 16 juin 2020, un débat a été organisé entre le Directeur Général de l’ARC, les Présidents de la FNAIM et de l’Associatio

Depuis le Webinaire mettant en évidence l’intérêt du contrôle des comptes et de l’analyse comptable nous avons eu des remontées de plusieurs «grand livre» et de remerciements, nous faisant état de som

L’article 21 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit les articles 21-1 et suivants dans la loi du 10 juillet 1965. Ces articles prévoient une possibilité pour l’assemblée générale de donner un

Nous le savons bien, le contrôle des comptes est avant tout le jeu du chat et de la souris.

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU DTA Les copropriétés dont le permis de construire a été approuvé avant le 1er juillet 1997 avaient l’obligation de réaliser un DTA (Dossier Technique Amiante) afin de dét

Au vu de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont dû prendre en urgence des mesures par ordonnances afin de répondre notamment aux difficultés de tenir les assemblées générales de manière physique

A plusieurs reprises, nous avons publié des articles alertant sur le risque de voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée au lieu de les laisser à la charge du synd

Chaque copropriétaire qui a déjà assisté à une assemblée générale de copropriété a dû signer la feuille de présence en début de séance (avant ou après la désignation du président d’assemblée générale)

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