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Période

La Convocation à la remise des clés

Décidément, malgré trente ans d’existence nous arrivons toujours à être étonnés par la médiocrité de certains syndics n’ayant aucun scrupule à présenter des questions et résolutions non pas uniquement

Garantie du parfait achèvement

Pour normaliser la construction et assurer les futurs copropriétaires d'un niveau de qualité, les Vendeurs et Constructeurs adhèrent à des labels de construction qui font l'objet de certification par les Organismes qui les gèrent

Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical Nous recevons de nombreuses questions relatives aux pouvoirs du conseil syndical et de chacun de ses membres pour p

Vous pouvez constater sur le chantier une activité réduite ou nulle.

Chaque appel de fonds correspond à une étape

La déclaration d'ouverture de chantier

L’immeuble à construire doit obligatoirement faire l’objet d’un permis de construire déposé, puis accepté par les services techniques de la Mairie du lieu de la construction

Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend

Ces intervenants sont les " Prestataires de services " du futur Copropriétaire dans cette opération immobilière, qu'ils aient une relation directe ou indirecte avec le Copropriétaire :

Des privilèges spéciaux portent sur certains immeubles déterminés, à condition d’être publiés, ils procurent un droit de suite et de préférence, primant même les hypothèques.

Le Notaire va faire enregistrer l’acte de vente par l'Office de publicité foncière, de la circonscription fiscale à laquelle est rattachée la Copropriété

Elle s'effectue chez le Notaire du Vendeur

Au moins un mois avant la date de signature de l’acte de vente, le Vendeur ou son Notaire doit adresser à l’Acheteur un projet d’acte de vente

Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier

Elle est régie par les articles R 261-17 à R 261-21 et R 261- 23 à R 261-24-1 du Code de l'habitation et de la construction

Elle est régie par les articles R 261-22 et R 261-23 du Code de l'habitation et de la construction

Dépôt de garantie versé par l'acheteur:

- S'assurer et emprunter avec un Risque Aggravé de Santé,

L'assurance emprunteur est une assurance individuelle proposée par les mutuelles et les compagnies d'assurance

Assurance Groupe Cette assurance est proposée par les établissements financiers prêteurs

Caractéristiques de cette garantie :

Les organismes financiers peuvent vous proposez d’utiliser les services d’une société de cautionnement mutuel pour garantir le prêt sollicité

Caractéristiques de cette garantie :

Les différentes formes de financement :

Rétractation sans frais, sans condition, sans perte du dépôt de garantie :

Signature chez le Vendeur ou Signature chez un Notaire

La communication des informations suivantes par le Vendeur sont à inclure en toutes ou parties dans cet avenant, et constituent des exemples qui vous permettront d'apprécier en toutes connaissances, le déroulement de la construction , la probabilité de livraison à la date prévue, la qualité du travail réalisé

Il est indispensable de signer un avenant de ce type, qui mentionnera les " clauses " qui ne figurent pas dans le contrat de réservation du Vendeur et que vous voulez voir figurer dans le contrat de vente

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Sommaire livraison des lots privatifs

ABUS DE LA SEMAINE N° 4349 : Une convocation d’assemblée générale du cabinet CHARPENTIER qui fait peur

Garanties de Construction

Labels et Certifications

Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical

Arrêt des Travaux

Appels de fonds

Etapes de la construction

Permis de démolir et Permis de construire

Surface de Plancher

Intervenants du Programme Immobilier

Privilège du Vendeur

Enregistrement de l'acte de vente

Signature de l'acte de vente

Projet d'acte de vente

Sommaire Vente des Lots

La Garantie d'Achèvement du Vendeur

La Garantie de remboursement du Vendeur

Dépôt de garantie de l'acheteur VEFA

La convention AERAS

Assurance emprunteur

Assurance Groupe

Hypothèque

Cautionnement mutuel

Nantissement

Financement

Rétractation de la réservation

Signature du contrat de réservation et des avenants

Avenant sur l'information de l'Acheteur VEFA

Avenant lié à la rédaction du Contrat de Vente

ARC Nationale