Actu juridique Actualité juridique - 03/01/2020 Pénalités de retard à l’égard du syndic renforcées par l’ordonnance « Copropriété » Grâce à la mobilisation de l’ARC dans le cadre de la loi ELAN ont été introduites dans la loi sur la copropriété (du 10 juillet 1965) des pénalités financières à l’égard du syndic dans le cas où ce de Actions
Actions Action - 03/01/2020 Deux journées de formation organisées par l’ARC à ne surtout pas manquer ! Une des forces de l’ARC est d’être proactive, permettant en priorité à nos adhérents d’être au fait de l’actualité juridique et technique liée à la copropriété. D’ailleurs, nous sommes toujours amusé Actions
Actu - 31/12/2019 Alerte aux observatoires de charges erronés et a la démarche trompeuse de certains prestataires La production d’un observatoire de charges de copropriété fiable et exploitable pour faire des économies est un exercice difficile qui nécessite une démarche rigoureuse et exhaustive à l’instar de cel Actions
Actions Action - 31/12/2019 Consultez le programme des deux colloques organisés par l’arc au cours du 1er trimestre 2020 L’ARC organise deux colloques majeurs à ne pas rater au cours du 1er trimestre 2020. 1) Le premier colloque programmé le mardi 21 janvier 2020 est intitulé: «Les réformes du droit de la copropriété: Actions
Actions Action - 27/12/2019 Pénalités de retard : les premières actions du conseil syndical portent leurs fruits même si les avocats essaient de faire obstacle A la suite des nouvelles dispositions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 introduisant des pénalités pour le syndic à hauteur de 15 euros par jour en cas de retard à la remise des documents d Actions
Actions Action - 27/12/2019 Evolution du logiciel Simply-Syndic Full Web : l’accent sur les contrôles pour une comptabilité conforme Le logiciel comptable Simply Syndic a été mis en service, en octobre 2009. Actions
Actu - 24/12/2019 Les travaux d’urgence en copropriété Il fait partie des obligations du syndicat des copropriétaires de veiller à la conservation de son l’immeuble. Actions
Actu - 24/12/2019 FNAIM : et si on changeait le caducée représenté par la déesse Vesta par Fidès Suite à la loi ELAN qui a protégé le titre de «syndic de copropriété», à l’occasion de son colloque, la FNAIM a présenté le caducée de la profession. Un caducée très noble avec un message véhiculé qu Actions
Actu - 20/12/2019 La revue de l’ARC du premier trimestre 2020 chargée en informations avec en supplément un hors-série sur l’ordonnance « Copropriété » Comme tous les trois mois, nos adhérents reçoivent la revue trimestrielle de l’ARC de 48 pages dans laquelle est fourni un nombre important d’informations liées à la copropriété, sachant que nous ne d Actions
Actions Action - 20/12/2019 L’ARC alerte la répression des fraudes suite à la communication de la FNAIM concernant les possibilités de proposer des services à la personne Nous avons publié un article mettant en évidence comment la FNAIM souhaite détourner les dispositifs de l’ordonnance «Copropriété» en matière de contrat de syndic. En effet, alors que l’ordonnance pr Actions
Actu - 17/12/2019 Une étude de l’UNIS réalisée par l’IPSOS qui permet de récupérer des informations intéressantes A l’occasion du congrès de l’UNIS qui s’est déroulé les 21 et 22 novembre 2019, cette chambre professionnelle a présenté une étude qui a été réalisée par l’IPSOS sur le thème: «Les français, l’immobil Actions
Actions Action - 17/12/2019 Conseillers syndicaux, syndics bénévoles adhérents à l’ARC : recevez-vous la lettre d’actualités de l’ARC ? Une des volontés de l’ARC est de permettre à un plus grand nombre de conseillers syndicaux et de syndics bénévoles adhérents à notre association d’avoir accès à l’information. Or, nous le comprenons Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/12/2019 Le silence radio des chambres professionnelles de syndics concernant l’obligation d’individualisation des frais de chauffage Voilà plusieurs mois que l’ARC communique sur les effets pervers de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et surtout sur l’encadrement réglementaire de ce dispositif qui sont précisé Actions
Actions Action - 13/12/2019 L’ARC saisit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concernant les modalités de règlement imposées aux copropriétaires par les syndics Nous sommes fréquemment sollicités par différents copropriétaires et conseillers syndicaux concernant le dictat de certains syndics et particulièrement des grands groupes qui imposent de régler les ap Actions
Actu - 10/12/2019 La fin des tarifs réglementés du gaz naturel programmée d’ici 2023 La loi Energie et Climat qui vient d’être publiée au Journal Officiel le 8 novembre 2019 prescrit la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ici le 1er juillet 2023 (cf. Actions
Actions Action - 10/12/2019 L’ARC saisit le Ministre de la Ville et du Logement suite à son annonce sur le tarif plafonné de l’état daté A l’occasion du congrès de la FNAIM, le Ministre de la Ville et du Logement, M. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/12/2019 Ordonnance « Copropriété » : les nouvelles mesures en matière d’extranet Depuis le 1er janvier 2015, les syndics professionnels sont tenus de mettre à la disposition de leurs copropriétés mandantes un espace sécurisé dématérialisé. Le décret du 23 mai 2019 a prévu trois e Actions
Actu - 06/12/2019 Communiqué de presse sur le tarif plafonné de l’état daté A l’occasion du congrès de la FNAIM qui s’est déroulé le mois dernier, M. Actions
Actu - 03/12/2019 Alerte aux nouvelles pratiques abusives de certains bureaux d’études Nous vous avons alertés à plusieurs reprises sur les pratiques abusives de certains bureaux d’études. Il faut souligner que, dès qu’une nouvelle réglementation technique est mise en œuvre, nous const Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/12/2019 Une mauvaise analyse du site internet Village de la Justice sur l’ordonnance « Copropriété » et sur l’action de l’ARC L’ARC est toujours intéressée par l’ensemble des analyses publiées à travers les sites internet ou dans le cadre de colloques concernant les sujets liés à la copropriété. Nous sommes d’autant plus at Actions
Actu - 29/11/2019 Alerte aux prestations de services pour déterminer l’obligation d’individualisation de frais de chauffage Le 6 septembre dernier, un arrêté a été publié afin de réglementer l’obligation d’individualisation de frais de chauffage et surtout la formule pour vérifier si la copropriété en est dispensée du fait Actions
Actu - 29/11/2019 Une élaboration du budget prévisionnel qui doit prendre en considération les produits courants De plus en plus de copropriétaires ont des difficultés à régler leurs appels de fonds, se retrouvant dans la spirale du recouvrement des charges organisée par le syndic. Une des façons pour remédier Actions
Actu - 26/11/2019 La FNAIM obtient un budget de 8 millions d’euros pour former les syndics et les conseillers syndicaux Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), un appel à programmes a été lancé par la ministre de la transition écologique et de la solidarité sur quatre grands thèmes dont Actions
Actu - 26/11/2019 L’ARC co-anime des formations pour des copropriétaires non francophones pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement leur copropriété L’ARC, en partenariat avec l’association franco-chinoise Pierre Ducerf, et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune et la ville de la Courneuve, co-animera une session de form Actions
Actu juridique Actualité juridique - 22/11/2019 Ordonnance « Copropriété » : les pouvoirs renforcés du conseil syndical et de son président à l’égard du syndic Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance «Copropriété». De nombreuses avancées sont à constater notamment en matière de pouvoir donné au conseil syndical et à son président. Ne soyons pas mo Actions
Actions Action - 22/11/2019 Notre colloque du 28 novembre 2019 pour les partenaires et collectivités sur le thème de l’identification, du repérage et du traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficultés I. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 19/11/2019 Un plan pluriannuel de travaux retoqué logiquement par le Conseil d’Etat L’une des mesures phares de l’ordonnance «Copropriété» était l’obligation pour les syndicats des copropriétaires de mettre en place un plan pluriannuel de travaux devant répondre à un problème de fond Actions
Actu juridique Actualité juridique - 19/11/2019 Les administrations plantent leur propre ministère Depuis plusieurs années, l’ARC avec d’autres acteurs impliqués se mobilise pour engager la rénovation des copropriétés, y compris énergétique. L’objectif est tout d’abord de prévenir le vieillissemen Actions
Actions Action - 15/11/2019 Des syndics bénévoles qui n’ont rien à envier aux syndics professionnels De nombreux conseillers syndicaux impliqués dans leur copropriété ont bien compris qu’ils n’intéressaient pas forcément les syndics professionnels, surtout lorsqu’il s’agit d’un petit immeuble de moin Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/11/2019 Ordonnance « Copropriété » : la FNAIM prendrait–elle ses rêves pour des réalités ? Nous avons publié récemment un article expliquant comment les présidents de chambres professionnelles ont obtenu du gouvernement que soit introduite dans l’ordonnance copropriété la possibilité pour l Actions
