Actions Action - 17/05/2019 L’échéancier des décrets d’application de la loi ELAN qui se précise La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu plusieurs dispositions concernant la copropriété, dont certaines sont déjà entrées en vigueur, produisant leurs effets, tandis que d’autres sont dépendantes de Actions
Actions Action - 14/05/2019 Les pénalités de retard en cas de défaut de remise par le syndic des documents du conseil syndical : où en est-on? Au cours des négociations sur la loi ELAN, l’ARC a œuvré activement pour que soit inscrites plusieurs dispositions permettant d’améliorer les pouvoirs du conseil syndical. L’objectif est de permettre Actions
Actions Action - 14/05/2019 Comment et pourquoi adhérer à l’ARC en vidéo En l’espace de 15 ans, le secteur de la copropriété a évolué de manière importante, notamment en matière législative et réglementaire, imposant une plus grande assistance aux conseillers syndicaux et Actions
Actions Action - 10/05/2019 Le projet d’état individuel de répartition pour chaque copropriétaire Nous sommes régulièrement interrogés par des membres du conseil syndical sur le document joint aux annexes comptables intitulé fréquemment «annexe 7» qui présente les noms des copropriétaires avec dif Actions
Actions Action - 07/05/2019 La déchéance du terme version loi ELAN : une « super procédure » de recouvrement des charges De nombreuses copropriétés doivent faire face à des copropriétaires de mauvaise foi qui refusent d’honorer le paiement de leurs charges de copropriétés. Les impayés de charges peuvent entraîner un dé Actions
Actions Action - 07/05/2019 Contrat de syndic : des honoraires en yoyo qui desservent la profession Bien que la loi HOGUET ait presque 50 ans, on constate toujours une profession de syndic qui se cherche, manquant d’assise pour proposer aux copropriétaires une véritable offre de service en adéquatio Actions
Actions Action - 03/05/2019 L’immatriculation de l’ensemble des copropriétés : on est encore loin du compte La loi ALUR a rendu obligatoire l’immatriculation des copropriétés en prévoyant trois échéances en fonction du nombre de lots qui composent la copropriété. A la fin de l’année 2018, l’ensemble des co Actions
Actions Action - 03/05/2019 Comment les syndics professionnels noient l’obligation de mise en concurrence de leur contrat La loi ALUR a introduit une nouvelle obligation dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose au conseil syndical de mettre tous les trois ans en concurrence le contrat de syndics. A l’oc Actions
Actions Action - 30/04/2019 Les nouveaux arrivages en matière de crédits d’impôt en 2019 Depuis le 1er Janvier 2019, de nouveaux crédits d’impôt ont vu le jour afin d’inciter les propriétaires à rénover leur logement. Nous allons voir dans cet article les principaux changements qui impac Actions
Actions Action - 26/04/2019 Loi ELAN : une possibilité d’assemblée générale spéciale pour les parties communes spéciales Plusieurs principes consacrés par la Cour de cassation ont été repris dans la loi ELAN, modifiant la loi du 10 juillet 1965. Parmi eux on retrouve une disposition intéressante mais qui laisse tout de Actions
Actions Action - 23/04/2019 La prise en charge de la garantie financière : une résolution illicite sur la forme et sur le fond A l’occasion de travaux soumis à l’assemblée générale, les syndics peuvent prétendre à des honoraires supplémentaires. Actions
Actions Action - 23/04/2019 Un contrat de chauffage non renégocié depuis 24 ans Les conseillers syndicaux et syndics bénévoles ont souvent des difficultés avec les contrats de chauffage. Actions
Actions Action - 19/04/2019 Les députés s’appuient sur l’Observatoire Patrimonial des copropriétaires développé par l’ARC pour interroger le Gouvernement Depuis dix ans maintenant, l’ARC a développé l’Observatoire des charges (OSCAR) qui a pour objet d’évaluer l’évolution des dépenses au sein des copropriétés. Cet observatoire est devenu un référentie Actions
Actions Action - 19/04/2019 Une confirmation du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) que le conseil syndical peut interroger la banque de la copropriété Nous avons publié de nombreux articles mettant en exergue les difficultés que rencontrent les copropriétaires et les conseillers syndicaux pour avoir l’assurance que le numéro ICS (Identifiant Créanci Actions
Actions Action - 16/04/2019 Loi ELAN : un décret en attente d’application sur les documents minimaux à mettre dans l’extranet de la copropriété La loi ALUR a introduit une nouvelle obligation à l’égard des syndics professionnels qui consiste à mettre à la disposition du syndicat des copropriétaires un extranet dans lequel sont mis en ligne di Actions
Actions Action - 16/04/2019 La réponse officielle de l’ARC au président de la FNAIM Grand Paris Suite à la publication de notre abus 4485, s’intitulant: Lorsque la FNAIM Grand Paris se lance dans la formation des conseillers syndicaux, le président de cette organisation syndicale a souhaité que Actions
Actions Action - 12/04/2019 Avez-vous demandé à votre syndic le rapport de visite de la copropriété prévu au contrat type ? L’une des stratégies des syndics pour paraître plus concurrentiels est de prévoir dans leur contrat un nombre important de variables compris dans le forfait (durée d’assemblée générale, nombre de réun Actions
Actions Action - 12/04/2019 Bienvenue à l’ARC, à bientôt et entretemps repartez avec vos économies de plus de 15 000 euros Parmi les services d’assistance proposés par l’ARC il y a celui qui consiste à aider les adhérents (conseil syndical et syndic bénévole) à faire des économies substantielles de charges ce qui a un imp Actions
Actions Action - 09/04/2019 La FNAIM Grand Paris répond à notre abus Lorsque nous publions un abus, l’objectif est d’informer les copropriétaires et en particulier nos adhérents sur les pratiques des professionnels ou de leurs chambres qui nous paraissent être contrair Actions
Actions Action - 09/04/2019 L’extranet de la copropriété : un outil qui va devenir ultra stratégique L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR, a introduit une obligation faite au syndic de mettre à la disposition de la copropriété un extranet. Celui-ci doit prévoir deux acc Actions
Actions Action - 05/04/2019 Un succès de la troisième journée écolière sur les assurances en copropriété, cap sur le prochain colloque Le 21 mars dernier s’est tenue la troisième journée écolière sur le thème: «L’assurance en copropriété». A notre grande satisfaction plus de 200 adhérents ont pu bénéficier de cette formation très ri Actions
Actions Action - 05/04/2019 La revue trimestrielle de l’ARC n°124 est arrivée ! La loi ELAN a prévu plusieurs dispositions qui ont d’ores et déjà un impact sur le fonctionnement de la copropriété et sur la tenue de l’assemblée générale. La revue du deuxième trimestre 2019 fait u Actions
Actions Action - 02/04/2019 Le vote par correspondance, une position du Gouvernement qui se précise Dès la promulgation de la loi ELAN qui a légalisé entre autre le vote par correspondance, l’ARC a alerté les pouvoirs publics sur les risques que cette disposition pouvait engendrer notamment sur le s Actions
Actions Action - 02/04/2019 Trois événements de l’ARC à ne pas manquer ! L’objectif premier de l’ARC est d’être à l’écoute de ses adhérents et de développer toute forme de solution ou d’assistance qui permet de répondre à leurs besoins et attentes. C’est dans ce cadre que Actions
Actions Action - 29/03/2019 Le décret du 17 mars 1967 risque d’être fortement modifié L’idée originelle des pouvoirs publics et surtout du ministre de la justice était d’attendre la publication des ordonnances sur la copropriété prévue dans la loi ELAN pour modifier le décret du 17 mar Actions
Actions Action - 29/03/2019 Quali-SR, après les mots il faut passer à l’action Depuis plus de cinq ans, l’ARC œuvre avec d’autres associations et surtout des professionnels, y compris des représentants de grands groupes, pour concevoir une certification de syndics qui ont une ex Actions
Actions Action - 26/03/2019 La FNAIM et l’UNIS sonnées par les déclarations du Premier Ministre à la suite des mesures qu’il souhaite prendre Le cinq mars dernier, à l’occasion des dix ans de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre, d’ailleurs sur un ton ironique, a affirmé que l’obligation de mise en concurrence des cabinets ains Actions
Actions Action - 26/03/2019 Le forum de la copropriété de la ville de Bagneux Samedi 30 mars 2019 Une matinée d’informations et d’échanges Venez assister aux conférences sur la copropriété et découvrez les stands lors du 1er Forum des copropriétaires de la ville de Bagneux. Ce forum est grat Actions
Actions Action - 26/03/2019 Le courrier officiel de l’ARC au Conseil Supérieur du Notariat Suite à la publication de notre communiqué de presse en date du 15 janvier 2019 faisant état du réel coût d’un logement en copropriété, le Conseil Supérieur du Notariat nous a reçu un courrier faisant Actions
Actions Action - 22/03/2019 La réaction de l’ARC suite aux annonces du Premier Ministre A l’occasion du dixième anniversaire de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a présenté trois grandes mesures en matière de copropriété qui concernent principalement les syndics professio Actions
