Actions Action - 15/02/2019 Une place stratégique du conseil syndical dans l’élaboration de l’ordre du jour, surtout depuis la loi ELAN La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu une petite «bombe» qui risque de faire beaucoup de dégâts si le conseil syndical, et en premier lieu son président, ne prend pas les devants, notamment vis-à-vi Actions
Actions Action - 12/02/2019 Comment évoluent les contrats type de syndic en l’espace de presque quatre ans Dès l’entrée en vigueur du contrat type défini par le décret du 26 mars 2015, nous avons pu constater les premières dérives qui consistent tout simplement pour les syndics à utiliser les failles du di Actions
Actions Action - 12/02/2019 Loi ELAN : les nouvelles règles en matière de mandat en assemblée générale L’article 211 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié en profondeur l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965. Reprenons donc en détail les quatre modifications importantes. I. Actions
Actions Action - 08/02/2019 Des repères chiffrés pour analyser les résultats de vos charges de copropriété de l’exercice 2018 Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2018 dans le cadre de la préparation de leur assemblée gé Actions
Actions Action - 05/02/2019 Loi ELAN : une affectation du fonds travaux qui doit tenir compte de l’existence des parties communes spéciales ou de la clé de répartition Dès la mise place du fonds travaux par la loi ALUR, l’ARC a alerté les ministères sur les difficultés que cela suscitera non pas pour sa constitution mais pour son utilisation effective. Deux ans apr Actions
Actions Action - 05/02/2019 Du pouvoir d’achat pour les copropriétaires grâce à une baisse indispensable des charges de copropriété Une récente étude établie en novembre 2018 par le Crédit Foncier a pu mettre en exergue deux réalités importantes: Les charges de copropriété représentent en moyenne 12 % des dépenses des coproprié Actions
Actions Action - 05/02/2019 La journée écolière sur la maîtrise des documents comptables, un succès ! Et la suite ? Le mardi 22 janvier dernier s’est tenue la deuxième journée écolière sur le thème: «comment bien maîtriser les notions et documents comptables en copropriété?». Il s’agit d’un nouveau concept de form Actions
Actions Action - 01/02/2019 Un Gouvernement qui marche sur la tête en matière d’incitation de travaux énergétiques dans les copropriétés Décidemment, il est de plus en plus compliqué de suivre l’action du gouvernement en matière de rénovation énergétique des copropriétés. Si le message principal est qu’il faut encourager tout procédé Actions
Actions Action - 29/01/2019 Les honoraires spécifiques des syndics pour le suivi d’un diagnostic technique Les honoraires spécifiques des syndics sont toujours un sujet compliqué pour lequel des surprises peuvent apparaître sans avoir pu les anticiper. C’est le cas des honoraires spécifiques que peut fact Actions
Actions Action - 29/01/2019 Syndic en redressement judiciaire : l’ARC saisit la Palatine afin de savoir si le compte du syndicat est bien séparé I. Actions
Actions Action - 25/01/2019 Les suggestions de bonnes résolutions à destination des syndics professionnels En cette nouvelle année 2019, il est important pour les syndics professionnels de prendre de bonnes résolutions pour améliorer le fonctionnement des copropriétés. A ce titre, nous leur proposons dix Actions
Actions Action - 25/01/2019 Un nouveau siège social de l’ARC : une page qui se tourne ! Au cours de ces trente dernières années, l’ARC a pris un essor considérable, permettant d’apporter de plus en plus d’assistance aux conseils syndicaux et syndics bénévoles (consultations, formations, Actions
Actions Action - 22/01/2019 L'ARC saisit officiellement le groupe Foncia concernant sa solution Edenred Nous avons publié plusieurs abus mettant en exergue la solution qu’impose le groupe Foncia aux copropriétaires en matière de paiement de leurs appels de fonds par virement individuel. A ce titre, nou Actions
Actions Action - 22/01/2019 La preuve par l’absurde que le compte bancaire ne peut indiquer que le nom du syndicat des copropriétaires Nous avons diffusé un nombre incalculable d’abus démontrant l’ensemble des anomalies que l’on peut constater uniquement à travers le libellé du compte bancaire (présence du nom du syndic, initiales am Actions
Actu - 20/01/2019 Les reformes du droit de la copropriété MARDI 21 JANVIER 2020 Les reformes du droit de la copropriété - la loi ELAN, - les décrets d’application - l’ordonnance «Copropriété» Télécharger le support Les reformes du droit de la coproprié Actions
Actions Action - 18/01/2019 Syndics bénévoles : L’impact de la loi Elan sur la tenue de vos assemblées générales Comme vous le savez, la loi du 10 juillet 1965 a dernièrement été modifiée par la loi «ELAN» (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en vigueur depuis le 23 novembre 2018 Actions
Actions Action - 18/01/2019 Loi ELAN : transfert définitif au réseau public des colonnes montantes électriques L’article 176 de la loi ELAN est venu modifier les articles 346-1 et suivants du Code de l’énergie concernant la possibilité de transfert des colonnes montantes électriques se situant dans les copropr Actions
Actions Action - 15/01/2019 Save the date : cinq événements organisés par l’ARC à ne pas manquer Une des forces de notre association est de mettre en place différents dispositifs pour permettre aux adhérents d’acquérir l’ensemble de connaissances nécessaires pour assurer de façon optimale leur mi Actions
Actions Action - 15/01/2019 Communiqué de presse Combien coûte réellement d’être copropriétaire d’un logement Les dernières études réalisées notamment par l’ADIL ont pu démontrer qu’au sein des copropriétés, le nombre de copropriétaires débiteurs est en augmentation avec des sommes impayées de plus en plus im Actions
Actions Action - 11/01/2019 Vers une exemption de la tenue comptable pour les petites copropriétés ? Depuis l’annonce d’une réforme du droit de la copropriété par voie d’ordonnances, qui est confiée à la Chancellerie, nombreux sont ceux qui interrogent le Gouvernement sur les évolutions qui seront ap Actions
Actions Action - 11/01/2019 Attribution d’un numéro Identifiant Créancier SEPA : comment l’assemblée générale cadre l’action du syndic L’une des forces de l’ARC est l’union des adhérents qui remontent chacun à leur niveau les informations de terrain ou encore les abus ou illégalités commis par les syndics. D’ailleurs, par l’interméd Actions
Actions Action - 08/01/2019 N’hésitez pas à demander à votre syndic l’attestation d’immatriculation de votre copropriété A compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des copropriétés implantées sur le territoire français sont censées être immatriculées. En réalité, les copropriétés de plus de 50 lots devaient déjà l’être Actions
Actions Action - 08/01/2019 Les Mardis Techniques de l’ARC La programmation du 1er semestre 2019 L’ARC a mis en place des formations techniques renforcées hebdomadaires. Actions
Actions Action - 04/01/2019 Avez-vous pris la température de votre copropriété ? En parallèle de l’Observatoire des Charges de l’ARC (Oscar), qui a pu mettre en exergue qu’en dix ans les charges de copropriété ont augmenté de 40 %, l’ARC a développé un nouvel Observatoire PAtrimon Actions
Actions Action - 04/01/2019 La revue de l’ARC du premier trimestre 2019 est arrivée ! Pour la 32ème année de l’ARC, la revue a subi un petit relooking pour permettre aux lecteurs de disposer d’encore plus d’informations utiles. Au-delà des dossiers de fonds, se retrouvent aussi des co Actions
Actions Action - 01/01/2019 Les amendements votés par le Sénat et retoqués par la Commission mixte paritaire Au cours des débats au Sénat sur la loi ELAN, plusieurs amendements de l’ARC ont été adoptés et validés par la Commission mixte paritaire. Néanmoins, cette dernière a supprimé deux dispositions phare Actions
Actions Action - 01/01/2019 Notre réflexion sur le futur décret « Extranet » Grâce à l’intervention de l’ARC et des sénateurs, la loi ELAN a prévu dans l’article 205 la publication d’un décret qui a pour objet de fixer les documents minimum qui devront être consultables sur l’ Actions
Actions Action - 28/12/2018 Une trésorerie alimentée à partir de vote de travaux appelés et non réalisés Nous avons publié dernièrement une étude sur la situation patrimoniale des copropriétés (voir dossier du mois de novembre 2018). Cet observatoire a pu mettre en évidence que si les copropriétés dispo Actions
Actions Action - 25/12/2018 Les membres du CNTGI risquent d’être comme les chevaliers de la Table Ronde Nous avons publié dernièrement un article présentant la nouvelle composition et le fonctionnement du CNTGI, prévus par l’article 151 de la loi ELAN (voir article: https://arc-copro.fr/documentation/le Actions
Actions Action - 25/12/2018 Un joli cadeau pour noël : le guide les abus des Syndics en copropriété Certains doivent surement se poser la question : quel cadeau original puis-je offrir à mes proches ou encore à mon «cher» syndic professionnel? Nous vous proposons un cadeau inédit mais surtout inst Actions
