Actu juridique Actualité juridique - 13/09/2019 Loi ELAN : la gestion en assemblée générale des mandats sans indication de nom La gestion des pouvoirs en assemblée générale pose souvent problème sachant que les millièmes qu’ils représentent peuvent parfois être équivalents ou plus importants que ceux des présents. La loi ELA Actions
Actu juridique Actualité juridique - 10/09/2019 Loi ELAN : les envois et dépôts électroniques des documents en copropriété Le numérique dans les copropriétés est devenu un enjeu stratégique pour les syndics. Il s’agit pour eux non pas forcément de défendre la planète en réduisant la production de papier, mais avant tout Actions
Actu - 25/10/2019 Les premiers retours d’expérience à propos des démarches liée à l’ICPE Depuis la publication de l’arrêté 2018-704 du 3 août 2018 qui a abaissé de 2 MW à 1 MW le champ d’application de la règlementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), Actions
Actu - 22/10/2019 Une réponse décevante mais sans surprise de la FNAIM Grand Paris A plusieurs reprises nous avons indiqué que nous ne sommes pas fermés au dialogue, étant tout à fait disposés à échanger avec les professionnels dans le cadre d’une réunion privée ou en public, notamm Actions
Actu - 22/10/2019 Un article démagogique publié sur le site Monimmeuble.com sur l’individualisation des frais de chauffage A la suite de l’arrêté du 6 septembre 2019 concernant l’obligation d’individualisation des frais de chauffage, nous avons publié notre indignation sur le procédé utilisé impliquant que pour commencer Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/10/2019 Une précision concernant la gestion des pouvoirs sans indication de nom L’article 211 de la loi ELAN a modifié l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise entre autre que le syndic qui reçoit des mandats sans indication de nom du mandataire ne peut ni les conser Actions
Actu - 18/10/2019 Monsieur de l’ARC : prévenez-moi avant de publier un abus Une des particularités de l’ARC est de dénoncer sans gêne et sur la place publique par le biais de notre site internet, suivi par des dizaines de milliers de copropriétaires, les abus et surtout les i Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/10/2019 Un fonds travaux acquis au syndicat des copropriétaires mais rattaché au lot sans « s » Si la mise en place du fonds travaux est entrée en dans les mœurs et même qualifiée par les copropriétaires comme «une bonne mesure», de nombreuses interrogations sont exprimées, y compris et surtout Actions
Actions Action - 15/10/2019 Mais pourquoi le métier de gestionnaire de copropriété n’a pas grand succès ? (la suite) Nous avons publié le 27 août dernier un article expliquant pourquoi le métier de gestionnaire de copropriété n’attirait pas, provoquant entre autre un turnover important des gestionnaires au sein des Actions
Actions Action - 11/10/2019 Pourquoi faut-il que l’ordonnance « Copropriété » prévoie une possibilité pour le président du conseil syndical d’interroger la banque de la copropriété Dans le cadre de l’ordonnance copropriété, l’ARC œuvre activement pour renforcer les pouvoirs du conseil syndical et de son président. L’objectif est simple et ne consiste pas à mettre le syndic à l’ Actions
Actu juridique Actualité juridique - 11/10/2019 Le fonds travaux dans le collimateur du ministère de la justice Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du fonds travaux, plusieurs constats ont pu être établis. En particulier, on peut souligner l’adhésion des copropriétaires à ce dispositif alors qu’à l’ori Actions
Actu - 10/10/2019 La version 2 du nouveau site internet de l’ARC enfin en ligne ! Il y a moins d’un an, l’ARC a mis en ligne son nouveau site internet qui se voulait plus ergonomique et simple d’utilisation. De nombreuses suggestions, voire critiques nous ont été formulées, nous o Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/10/2019 La loi ELAN et le délai de prescription en copropriété La loi ELAN, adoptée le 23 novembre 2018, intervient dans le monde de l’habitat et modifie un certain nombre d’articles de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâ Actions
Actu - 08/10/2019 Une conférence au salon de l’ARC à ne surtout pas manquer, concernant les évolutions de la loi sur la copropriété A l’occasion du 11ème Salon de l’ARC qui se déroulera les 16 et 17 octobre prochains, seront entre autres organisées différentes conférences sur des thèmes variés et d’actualité qui concernent bien év Actions
Actu - 04/10/2019 Syndics bénévoles Evènement salon des 16 et 17 octobre 2019 : votre nouveau guide disponible ! La gestion bénévole par un copropriétaire est régulièrement plébiscitée dans les petites et moyennes copropriétés et encore plus depuis l’inflationdes honoraires des syndics constatéedepuis le 24 mars Actions
Actions Action - 04/10/2019 L’ARC saisit les ministères du Logement et de l’Ecologie suite à l’arrêté concernant l’individualisation des frais de chauffage Le 10 septembre dernier, a été publié l’arrêté concernant l’encadrement de l’individualisation des frais de chauffage qui indique la formule permettant de déterminer si le coût de l’installation des é Actions
Actu - 04/10/2019 Des CONF’COPRO gratuites pour les copropriétaires L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat – MVE est un véritable outil au service du développement durable de son territoire. Actions
Actu - 01/10/2019 L’analyse des assemblées générales par Florence Foresti Reprenons un extrait d’un spectacle de Florence Foresti, s’intitulant La vie 2.0, faisant l’analyse de la participation aux assemblées générales de copropriété. Même s’il s’agit d’humour, comme on di Actions
Actu - 01/10/2019 Une séance de formation gratuite pour les acteurs de la copropriété La Ville de Villeneuve-la-Garenne a le plaisir de vous convier à une formation sur les évolutions de loi ELAN en copropriété. Cette formation gratuite, animée par l'Association des Responsables de Co Actions
Actions Action - 01/10/2019 L’ARC invite le ministre du Logement à la séance inaugurale du 11 ème salon de l’ARC A l’occasion des salons annuels organisés par l’ARC, nous avons la tradition d’inviter un responsable politique afin de nous présenter sa vision sur l’évolution de la législation en matière de copropr Actions
Actu - 01/10/2019 La Fête de Saint-Denis 2019 Rencontre avec les associations locales de Saint-Denis La rencontre traditionnelle des associations de la ville de Saint-Denis aura lieu le samedi 5 octobre prochain de 11h à 18h, place Jean-Jaurès à Saint Denis au sein du POLE JAURES. A cette occasion, Actions
Actu - 27/09/2019 Vivez un moment exceptionnel en participant au 11ème Salon Indépendant de l’ARC les 16 et 17 octobre 2019 ! Le 11ème Salon Indépendant de la Copropriété organisé par l’ARC se tiendra les 16 et 17 octobre 2019 à l’Espace Charenton, dont l’adresse est le 327 rue de Charenton, 75012 Paris. Cet événement très Actions
Actu - 27/09/2019 Quand on est en chauffage collectif… On est en chauffage collectif. Des copropriétaires pensent que se déraccorder d’un chauffage collectif est une démarche simple et sans conséquence comme de changer des radiateurs en maison individuelle. Cet article a pour objectif Actions
Actions Action - 24/09/2019 Communiqué de presse L’arrêté sur l’individualisation des frais de chauffage inutile, contreproductif et télécommandé La loi Transition Energétique pour la Croissance Verte a rendu obligatoire pour tous les immeubles à chauffage collectif la création d’une «installation permettant de déterminer la quantité de chaleur Actions
Actu - 24/09/2019 Le décret sur le plafonnement de l’état daté : un montant, plus de cinq ans pour être publié La loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu la publication d’un décret pour définir le montant plafonné de l’état daté. Dernièrement, le Premier Ministre sûrement à la suite d’un rapport de la répression des Actions
Actu - 20/09/2019 Une ordonnance copropriété qui ne devrait plus tarder à être publiée Voici plus d’un an que l’ARC et les chambres professionnelles de l’immobilier sont sollicitées par le ministère de la justice pour travailler sur l’ordonnance «Copropriété» prise en application de la Actions
Actions Action - 20/09/2019 L’ARC première défenseure des syndics professionnels indépendants Dans le cadre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières, les chambres professionnelles et l’ARC sont sollicitées pour donner leur avis dans le cadre de la future ordonnance « Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/09/2019 Gardiens et employés d’immeubles Les salaires à compter du 1er octobre 2019 I. Historique Les partenaires sociaux ont signé l’avenant n° 98 sur les «salaires 2019» le 8octobre 2018. Actions
Actions Action - 17/09/2019 Proposition de l’ARC : une possibilité de provisionner des dépenses futures et certaines Ce qui est intéressant à l’ARC est que les adhérents qui sont des copropriétaires, mais aussi et surtout des conseillers syndicaux et des syndics bénévoles abordent avec les responsables de l’associat Actions
Actu - 13/09/2019 La mise en place de consultations comptables comprises dans l’adhésion et à destination des adhérents Une des vocations de l’ARC est de permettre à l’ensemble de nos adhérents et en particulier aux conseillers syndicaux et aux syndics bénévoles d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires afin d’ Actions
