Actu - 02/08/2019 Redémarrage des permanences dès la 1ère semaine de septembre 2019 En parallèle des consultations dispensées au siège de l’ARC, notre association tient plusieurs permanences locales permettant à tous publics de bénéficier de conseils juridiques au plus proche de chez Actions
Actions Action - 30/07/2019 Pourquoi en cas de faute du syndic, la révocation n’est pas une réponse suffisante ? Dans le cadre des négociations sur les futures ordonnances copropriété, l’ARC œuvre pour que les pouvoirs du conseil syndical soient renforcés, notamment pour contraindre le syndic d’agir et de respec Actions
Actu - 30/07/2019 Retour d’expérience sur la mise en place d’un « world café » en copropriété L’ARC intervient régulièrement auprès de copropriétés fragiles et ou en difficulté dans le cadre de dispositif public en partenariat avec des collectivités territoriales. Actions
Actu - 26/07/2019 Fermeture annuelle des permanences locales NANTERRE, CRÉTEIL, CERGY, SAINT-DENIS, ROSNY-SOUS BOIS ET BOULOGNE En raison des congés annuels, les permanenceslocales seront fermées tout le mois d’août 2019. Actions
Actions Action - 26/07/2019 Lorsqu’un abus de l’ARC entraîne la suppression de la quasi-totalité des irrégularités de la proposition d’un contrat de syndic 2019/2020 A ceux qui prétendent que la dénonciation des anomalies des syndics professionnels par les copropriétaires avec l’aide de l’ARC se révèle vaine, ce dernier exemple sur les promptes corrections apporté Actions
Actu - 26/07/2019 Comment la FNAIM retombe sur ses pieds avec son enquête de satisfaction des copropriétaires Nous avons publié déjà deux articles concernant l’enquête réalisée par la FNAIM censée sonder la satisfaction des copropriétaires vis-à-vis de leur syndic (voir les articles Lorsque la FNAIM essaie de Actions
Actu juridique Actualité juridique - 23/07/2019 Une dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de moins de 16 lots injustifiée La législation française en matière de copropriété persiste à garder une tare qui est que le mandataire de la copropriété qui est le syndic peut déposer sur son compte bancaire les sommes appartenant Actions
Actions Action - 23/07/2019 Encore un exemple de mise en concurrence des contrats de syndic inefficace A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’obligation de mise en concurrence des contrats de syndics pouvait être une mascarade avec au final des propositions incomparables. La raison est que cha Actions
Actions Action - 19/07/2019 Syndics professionnels, un conseil : contrôlez les archives de la copropriété avant de les récupérer aveuglément Depuis le 24 mai dernier est entré en vigueur le décret du 23 mai 2019 fixant à 15 euros par jour les pénalités en cas de retard par le syndic à remettre les documents demandés par le conseil syndical Actions
Actions Action - 19/07/2019 Les syndics en ligne qui lavent plus blanc que blanc Après la phase des syndics 100 % en ligne, on observe un nouveau modèle de syndic hybride qui essaie de proposer une nouvelle offre. Celle-ci consiste à utiliser les outils informatiques pour facilit Actions
Actions Action - 16/07/2019 Quand seront mises en œuvre les nouvelles mesures devant accélérer le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques ? La Loi d’Orientation sur les Mobilités en cours de discussion au niveau du Parlement va prescrire prochainement des dispositions juridiques visant à conforter le «droit à la prise», à simplifier et à Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/07/2019 Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents en invoquant le RGPD (Règlement général sur la protection des données)? Suite à leur demande de communication de certains documents du syndicat, les conseils syndicaux et les copropriétaires se voient opposer, par des syndics professionnels, un refus concernant certains d Actions
Actu - 12/07/2019 Syndics non professionnels et immatriculation : N’oubliez pas le renouvellement de votre mandat avant de procéder à la mise à jour annuelle de vos données Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 5 avril 2019: Syndics bénévoles attention ! Actions
Actions Action - 09/07/2019 La garantie financière de Belgrand Immobilier Par un jugement en date du 11 octobre 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire du cabinet Belgrand Immobilier et a fixé la date de cessation de paiement au 24 juille Actions
Actions Action - 09/07/2019 Des pénalités de retard en vigueur avec des zones d’ombre L’ARC a milité activement pour que la loi ELAN introduise des pénalités à l’égard des syndics professionnels en cas de retard, voire de refus de remettre les documents réclamés par le conseil syndical Actions
Actu - 05/07/2019 Alerte aux copropriétés disposant d’un chauffage collectif d’une puissance comprise entre 1 et 2 mw Les copropriétés dotées d’un chauffage collectif fourni par des appareils de combustion d’une puissance totale comprise entre 1 et 2 MW sont directement concernées par la mise en œuvre de la directive Actions
Actions Action - 05/07/2019 Après les abus, alertez nous sur les factures abusives, voire illégales de votre syndic En octobre dernier nous avons lancé une «boîte Abus» permettant aux conseillers syndicaux de nous faire remonter les pratiques abusives, voire illégales commises par les professionnels et en premier l Actions
Actions Action - 02/07/2019 65 % des copropriétaires satisfaits de leur syndic* *selon l’enquête de la FNAIM Nous avons publié en mai dernier un article dénonçant l’enquête menée par la FNAIM dans laquelle les questions étaient formulées de telle sorte que dans tous les cas, les syndics s’en sortent à bon co Actions
Actu - 02/07/2019 La revue trimestrielle de l’ARC n° 125 à lire absolument Bien que nous soyons entrés en été l’actualité de la copropriété continue à être extrêmement riche, impliquant une revue trimestrielle du mois de juillet avec de nombreux dossiers de fond à lire impér Actions
Actions Action - 28/06/2019 Les professionnels sortent leur mouchoir pour mieux se faire entendre Et c’est reparti, depuis la publication des deux décrets définissant d’une part les pénalités à l’égard des syndics en cas de retard à la remise des documents réclamés par le conseil syndical et d’aut Actions
Actions Action - 28/06/2019 L’ARC participe à un groupe de travail organisé par la CNIL sur les relations syndic-conseil syndical-syndicat des copropriétaires Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) on constate de nombreux syndics qui refusent de remettre au conseil syndical la feuille de présence au motif que su Actions
Actu - 25/06/2019 Devenez contrôleur/contrôleuse de comptes et de gestion de copropriété pour l’ARC : nouvelle session de formation professionnelle 2019-2020 L’ARC organise une nouvelle session de formation de contrôleurs de comptes et de gestion de copropriété. Actions
Actu - 25/06/2019 L’ARC recrute : Chargé(e) de mission habitat privé Créée en 1987, L’ARC – l’Association des Responsables de Copropriétés – estune association à but non lucratif et indépendante. Actions
Actu - 21/06/2019 Colloque du mardi 25 juin 2019 à ne pas manquer sur l’amélioration du pouvoir d’achat en copropriété L’ARC a diffusé récemment le nouvel Observatoire des Charges de Copropriété (OSCAR) de l’exercice 2018 qui met en exergue une nouvelle augmentation des charges courantes de 5 % par rapport à 2017, ce Actions
Actions Action - 21/06/2019 L’ARC saisit le Premier Ministre sur l’échec du décret sur les extranets en copropriété Après de nombreuses négociations avec les parlementaires et particulièrement avec les Sénateurs, la loi ELAN a intégré la publication d’un décret définissant la liste minimale des documents devant fig Actions
Actions Action - 18/06/2019 Un décret sur la liste minimale des documents à mettre sur l’extranet neutralisé par le ministère de la justice Dans le cadre des négociations sur la loi ELAN, l’ARC a œuvré notamment auprès des sénateurs pour que soit prévue la publication d’un décret définissant la liste minimale des documents devant figurer Actions
Actions Action - 18/06/2019 L’ARC saisit le CFONB concernant des relevés d’identité bancaire contradictoires Nous avons diffusé en mai dernier un abus particulièrement choquant qui concerne un RIB présentant une fois comme titulaire exclusif le syndic de la copropriété (Nexity Lamy) puis, suite à notre refus Actions
Actions Action - 14/06/2019 Les dépenses liées au contrat d’assurance de l'immeuble, à l’entretien des espaces verts, à l'électricité des parties communes, etc. constituent des charges générales Charges générales et charges spéciales sont les deux catégories de charges communes prévues par la loi du 10 juillet 1965. Actions
Actions Action - 11/06/2019 La nouvelle newsletter de l’ARC qui plaît à l’ensemble des membres du conseil syndical Le secteur de la copropriété évolue de manière importante avec une actualité très riche. Actions
Actions Action - 07/06/2019 Un nouveau site internet de l’ARC qui va encore évoluer de manière importante Comme vous avez pu le constater (ne serait-ce qu’en lisant cet article) le site internet de l’ARC a évolué de manière importante en utilisant une nouvelle technologie, mais aussi et surtout des nouvel Actions
