Actions Action - 09/04/2019 L’extranet de la copropriété : un outil qui va devenir ultra stratégique L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR, a introduit une obligation faite au syndic de mettre à la disposition de la copropriété un extranet. Celui-ci doit prévoir deux acc Actions
Actions Action - 05/04/2019 Un succès de la troisième journée écolière sur les assurances en copropriété, cap sur le prochain colloque Le 21 mars dernier s’est tenue la troisième journée écolière sur le thème: «L’assurance en copropriété». A notre grande satisfaction plus de 200 adhérents ont pu bénéficier de cette formation très ri Actions
Actions Action - 05/04/2019 La revue trimestrielle de l’ARC n°124 est arrivée ! La loi ELAN a prévu plusieurs dispositions qui ont d’ores et déjà un impact sur le fonctionnement de la copropriété et sur la tenue de l’assemblée générale. La revue du deuxième trimestre 2019 fait u Actions
Actions Action - 02/04/2019 Le vote par correspondance, une position du Gouvernement qui se précise Dès la promulgation de la loi ELAN qui a légalisé entre autre le vote par correspondance, l’ARC a alerté les pouvoirs publics sur les risques que cette disposition pouvait engendrer notamment sur le s Actions
Actions Action - 02/04/2019 Trois événements de l’ARC à ne pas manquer ! L’objectif premier de l’ARC est d’être à l’écoute de ses adhérents et de développer toute forme de solution ou d’assistance qui permet de répondre à leurs besoins et attentes. C’est dans ce cadre que Actions
Actions Action - 29/03/2019 Le décret du 17 mars 1967 risque d’être fortement modifié L’idée originelle des pouvoirs publics et surtout du ministre de la justice était d’attendre la publication des ordonnances sur la copropriété prévue dans la loi ELAN pour modifier le décret du 17 mar Actions
Actions Action - 29/03/2019 Quali-SR, après les mots il faut passer à l’action Depuis plus de cinq ans, l’ARC œuvre avec d’autres associations et surtout des professionnels, y compris des représentants de grands groupes, pour concevoir une certification de syndics qui ont une ex Actions
Actions Action - 26/03/2019 La FNAIM et l’UNIS sonnées par les déclarations du Premier Ministre à la suite des mesures qu’il souhaite prendre Le cinq mars dernier, à l’occasion des dix ans de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre, d’ailleurs sur un ton ironique, a affirmé que l’obligation de mise en concurrence des cabinets ains Actions
Actions Action - 26/03/2019 Le forum de la copropriété de la ville de Bagneux Samedi 30 mars 2019 Une matinée d’informations et d’échanges Venez assister aux conférences sur la copropriété et découvrez les stands lors du 1er Forum des copropriétaires de la ville de Bagneux. Ce forum est grat Actions
Actions Action - 26/03/2019 Le courrier officiel de l’ARC au Conseil Supérieur du Notariat Suite à la publication de notre communiqué de presse en date du 15 janvier 2019 faisant état du réel coût d’un logement en copropriété, le Conseil Supérieur du Notariat nous a reçu un courrier faisant Actions
Actions Action - 22/03/2019 La réaction de l’ARC suite aux annonces du Premier Ministre A l’occasion du dixième anniversaire de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a présenté trois grandes mesures en matière de copropriété qui concernent principalement les syndics professio Actions
Actions Action - 22/03/2019 Nouvelle victoire de l’ARC en appel contre le cabinet Meurtin Voilà le nom d’un syndic qui va sûrement être fréquemment cité dans notre rubrique abus. Actions
Actions Action - 19/03/2019 Un conseil syndical élu sur la base d’un programme Nous allons aborder à travers cet article un sujet «épineux» surtout pour une association comme l’ARC. Il s’agit de l’élection des membres du conseil syndical. En effet, il faut être clair: une mino Actions
Actions Action - 19/03/2019 L’intervention du Conseil Supérieur du Notariat suite au communiqué de presse de l’ARC et notre réponse Le 9 janvier dernier, nous avons publié un communiqué de presse mettant en évidence le coût d’un logement en copropriété sur une période de dix ans. Cette étude a permis de mettre en évidence qu’en i Actions
Actions Action - 15/03/2019 Une augmentation de 24 % du contentieux en matière de copropriété entre 2007 et 2017 La direction des affaires civiles et du sceau qui dépend du ministère de la justice a réalisé une étude sur le contentieux en matière de copropriété sur dix ans (entre 2007 et 2017). Nous allons repr Actions
Actions Action - 15/03/2019 Les propositions de l’ARC au Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés L’une des missions de l’ARC est de promouvoir l’entretien et la rénovation des copropriétés et ce en adéquation avec leur capacité financière et dans le cadre d’un projet pluriannuel de travaux. En f Actions
Actions Action - 15/03/2019 Les annonces du Premier Ministre concernant la régulation des contrats et des honoraires du syndic A l’occasion des dix ans de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a fait une intervention concernant l’encadrement des contrats de syndics. Sans surprise, les chambres professionnelles so Actions
Actions Action - 12/03/2019 Un outil au service du pouvoir d’achat des copropriétaires : OSCAR Une récente étude du Crédit Foncier a mis en exergue que les charges de copropriété représentent en moyenne 12 % des dépenses annuelles des copropriétaires. Une part importante, sachant que cela n’in Actions
Actions Action - 12/03/2019 A quelle adresse envoyer la notification de l’intégration des colonnes montantes électriques au réseau public d’électricité ? Dans un précédent article accessible ici: Loi ELAN : transfert définitif au réseau public des colonnes montantes électriques, nous vous avons informé sur les dispositions de l’article 176 de la loi EL Actions
Actions Action - 08/03/2019 Une réponse fort intéressante de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) concernant les obligations du syndic et les possibilités de sanctions Nous sommes fiers de constater que de plus en plus de conseillers syndicaux prennent les taureaux par les cornes en saisissant eux-mêmes les instances soit pour dénoncer des abus, soit pour obtenir de Actions
Actions Action - 08/03/2019 L’ARC : le couteau suisse du conseil syndical et du syndic bénévole Depuis la création de l’ARC il y a plus de 30 ans maintenant, notre association œuvre au mieux pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires, par le biais des conseillers syndicaux ou d Actions
Actions Action - 05/03/2019 Une clarification de la Cour de cassation sur le statut juridique du conseil syndical Depuis la mise en place d’un conseil syndical au sein des copropriétés, ses fonctions n’ont pas cessé d’évoluer compte tenu de son utilité pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Un réc Actions
Actions Action - 05/03/2019 L’ARC saisit la FNAIM concernant le contrat de Cegestim Au cours des réunions de travail sur les futures ordonnances liées à la copropriété, les présidents de chambres professionnelles, que ce soit la FNAIM ou l’UNIS, ont affirmé haut et fort leur volonté Actions
Actions Action - 01/03/2019 Le Parisien reprend à son tour notre étude sur le réel coût d’être propriétaire d’un logement en copropriété Nous avons diffusé un communiqué de presse «choc» mettant en exergue une vérité mal connue des copropriétaires et en premier lieu des primo-accédants concernant le réel coût d’un logement en coproprié Actions
Actions Action - 26/02/2019 Quelles sont les TVA appliquées aux contrats de chauffage D’une copropriété à une autre, la TVA appliquée aux contrats de chauffage varie. Il semblerait que certains chauffagistes ne connaissent pas la position de l’administration fiscale à ce sujet et appl Actions
Actions Action - 26/02/2019 L’ARC renforce encore son effectif pour répondre encore mieux aux besoins de ses adhérents L’une des volontés principales de l’ARC est d’apporter les réponses et services en fonction des besoins et attentes de ses adhérents. Ainsi, nous essayons d’être à l’écoute en renforçant et en dévelo Actions
Actions Action - 22/02/2019 Loi ELAN : une nouvelle possibilité d’action judiciaire en matière de recouvrement des charges Nous savons que l’un des fléaux en copropriété est le manque de diligence des syndics professionnels pour engager des procédures judiciaires à l’encontre de copropriétaires débiteurs. Bien souvent, i Actions
Actions Action - 22/02/2019 Le Particulier Immobilier reprend l’étude de l’ARC concernant le vrai coût d’un logement en copropriété Le 15 janvier dernier, nous avons publié un communiqué de presse très intéressant repris par plusieurs médias concernant le réel coût d’un logement en copropriété. Cette étude a pu démontrer que dans Actions
Actions Action - 19/02/2019 Individualisation des frais de chauffage : la position de l’ARC suite aux nouvelles dispositions prescrites par la loi ELAN La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), qui a été publiée le 23 novembre 2018, propose de nouvelles mesures pour l’individualisation des frais de chauffage en mo Actions
Actions Action - 19/02/2019 Un témoignage sympathique et touchant concernant la deuxième journée écolière qui nous encourage à continuer Lorsque l’ARC lance un nouveau projet, c’est avec toute sa conviction et son professionnalisme qu’elle essaie de le mener à bien. C’est dans cet esprit que nous avons organisé la deuxième journée éco Actions
