Actu juridique Actualité juridique - 12/07/2019 Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents en invoquant le RGPD (Règlement général sur la protection des données)? Suite à leur demande de communication de certains documents du syndicat, les conseils syndicaux et les copropriétaires se voient opposer, par des syndics professionnels, un refus concernant certains d Actions
Actu - 12/07/2019 Syndics non professionnels et immatriculation : N’oubliez pas le renouvellement de votre mandat avant de procéder à la mise à jour annuelle de vos données Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 5 avril 2019: Syndics bénévoles attention ! Actions
Actions Action - 09/07/2019 La garantie financière de Belgrand Immobilier Par un jugement en date du 11 octobre 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire du cabinet Belgrand Immobilier et a fixé la date de cessation de paiement au 24 juille Actions
Actions Action - 09/07/2019 Des pénalités de retard en vigueur avec des zones d’ombre L’ARC a milité activement pour que la loi ELAN introduise des pénalités à l’égard des syndics professionnels en cas de retard, voire de refus de remettre les documents réclamés par le conseil syndical Actions
Actu - 05/07/2019 Alerte aux copropriétés disposant d’un chauffage collectif d’une puissance comprise entre 1 et 2 mw Les copropriétés dotées d’un chauffage collectif fourni par des appareils de combustion d’une puissance totale comprise entre 1 et 2 MW sont directement concernées par la mise en œuvre de la directive Actions
Actions Action - 05/07/2019 Après les abus, alertez nous sur les factures abusives, voire illégales de votre syndic En octobre dernier nous avons lancé une «boîte Abus» permettant aux conseillers syndicaux de nous faire remonter les pratiques abusives, voire illégales commises par les professionnels et en premier l Actions
Actions Action - 02/07/2019 65 % des copropriétaires satisfaits de leur syndic* *selon l’enquête de la FNAIM Nous avons publié en mai dernier un article dénonçant l’enquête menée par la FNAIM dans laquelle les questions étaient formulées de telle sorte que dans tous les cas, les syndics s’en sortent à bon co Actions
Actu - 02/07/2019 La revue trimestrielle de l’ARC n° 125 à lire absolument Bien que nous soyons entrés en été l’actualité de la copropriété continue à être extrêmement riche, impliquant une revue trimestrielle du mois de juillet avec de nombreux dossiers de fond à lire impér Actions
Actions Action - 28/06/2019 Les professionnels sortent leur mouchoir pour mieux se faire entendre Et c’est reparti, depuis la publication des deux décrets définissant d’une part les pénalités à l’égard des syndics en cas de retard à la remise des documents réclamés par le conseil syndical et d’aut Actions
Actions Action - 28/06/2019 L’ARC participe à un groupe de travail organisé par la CNIL sur les relations syndic-conseil syndical-syndicat des copropriétaires Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) on constate de nombreux syndics qui refusent de remettre au conseil syndical la feuille de présence au motif que su Actions
Actu - 25/06/2019 Devenez contrôleur/contrôleuse de comptes et de gestion de copropriété pour l’ARC : nouvelle session de formation professionnelle 2019-2020 L’ARC organise une nouvelle session de formation de contrôleurs de comptes et de gestion de copropriété. Actions
Actu - 25/06/2019 L’ARC recrute : Chargé(e) de mission habitat privé Créée en 1987, L’ARC – l’Association des Responsables de Copropriétés – estune association à but non lucratif et indépendante. Actions
Actu - 21/06/2019 Colloque du mardi 25 juin 2019 à ne pas manquer sur l’amélioration du pouvoir d’achat en copropriété L’ARC a diffusé récemment le nouvel Observatoire des Charges de Copropriété (OSCAR) de l’exercice 2018 qui met en exergue une nouvelle augmentation des charges courantes de 5 % par rapport à 2017, ce Actions
Actions Action - 21/06/2019 L’ARC saisit le Premier Ministre sur l’échec du décret sur les extranets en copropriété Après de nombreuses négociations avec les parlementaires et particulièrement avec les Sénateurs, la loi ELAN a intégré la publication d’un décret définissant la liste minimale des documents devant fig Actions
Actions Action - 18/06/2019 Un décret sur la liste minimale des documents à mettre sur l’extranet neutralisé par le ministère de la justice Dans le cadre des négociations sur la loi ELAN, l’ARC a œuvré notamment auprès des sénateurs pour que soit prévue la publication d’un décret définissant la liste minimale des documents devant figurer Actions
Actions Action - 18/06/2019 L’ARC saisit le CFONB concernant des relevés d’identité bancaire contradictoires Nous avons diffusé en mai dernier un abus particulièrement choquant qui concerne un RIB présentant une fois comme titulaire exclusif le syndic de la copropriété (Nexity Lamy) puis, suite à notre refus Actions
Actions Action - 14/06/2019 Les dépenses liées au contrat d’assurance de l'immeuble, à l’entretien des espaces verts, à l'électricité des parties communes, etc. constituent des charges générales Charges générales et charges spéciales sont les deux catégories de charges communes prévues par la loi du 10 juillet 1965. Actions
Actions Action - 11/06/2019 La nouvelle newsletter de l’ARC qui plaît à l’ensemble des membres du conseil syndical Le secteur de la copropriété évolue de manière importante avec une actualité très riche. Actions
Actions Action - 07/06/2019 Un nouveau site internet de l’ARC qui va encore évoluer de manière importante Comme vous avez pu le constater (ne serait-ce qu’en lisant cet article) le site internet de l’ARC a évolué de manière importante en utilisant une nouvelle technologie, mais aussi et surtout des nouvel Actions
Actions Action - 07/06/2019 Comment préparer la révocation ou la non nomination du syndic en place Les présidents des chambres professionnelles sont fiers d’annoncer que peu de copropriétés changent de syndic, faisant croire que cela est dû au fait que les copropriétaires sont satisfaits de leur sy Actions
Actions Action - 04/06/2019 Trois Conf’Copro animées par l’ALEC-MVE L’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE) anime deux nouvelles «Conf’Copro» prochainement. Ces conférences s’adressent aux copropriétaires, aux membres d’un Actions
Actions Action - 31/05/2019 L’ARC compte plus que jouer son rôle au sein du CNTGI Au cours du mois d’avril, le décret sur le fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et l’arrêté sur la nomination de ses membres ont été publiés. Par Actions
Actions Action - 31/05/2019 L’autoconsommation photovoltaïque en copropriété La hausse des charges en copropriété et les enjeux face au changement climatique poussent les copropriétaires à s’interroger tant sur la manière dont ils consomment de l’énergie que sur la méthode d’a Actions
Actions Action - 28/05/2019 L’ARC gagne contre l’action judiciaire engagée par le syndicat des copropriétaires Tourtilles, la FNAIM et l’UNIS Nous avons publié deux articles rappelant l’action judiciaire engagée par la copropriété du vice-président de l’UNIS à laquelle se sont ensuite greffées la FNAIM et l’UNIS. Leur objectif est de conte Actions
Actions Action - 28/05/2019 Loi ELAN : trois décrets d’application publiés concernant le secteur de la copropriété Dans le cadre de la loi ELAN, plusieurs décrets d’application concernant le secteur de la copropriété devaient être publiés. Le Premier Ministre nous a assuré qu’il éviterait les écueils de la loi AL Actions
Actions Action - 24/05/2019 Lorsque la FNAIM essaie de mieux comprendre et défendre les membres du conseil syndical ça donne ça ! Suite au projet de refonte du droit de la copropriété par voie d’ordonnances, la FNAIM procède actuellement à une consultation nationale auprès des copropriétaires et des conseillers syndicaux «sur le Actions
Actions Action - 24/05/2019 Le prix de l’état daté plafonné à 250 euros ? La loi ALUR du 24 mars 2014, soit il y a plus de cinq ans, a prévu la publication d’un décret qui doit plafonner le tarif de l’état daté. Face sûrement au mouvement des Gilets Jaunes, le Premier Mini Actions
Actions Action - 24/05/2019 L’ARC recommandée par les syndics professionnels et le ministère du logement La philosophie de l’ARC est claire: défendre et promouvoir le bon fonctionnement et l’amélioration de la gestion des copropriétés. Pour cela, nous dénonçons certes les abus des professionnels et en p Actions
Actions Action - 21/05/2019 L’ARC invitée à une émission de radio sur les charges de copropriété Nous sommes ravis de constater qu’à travers les années, l’ARC est considérée par la plus grande majorité des professionnels et experts de la copropriété comme un acteur incontournable de ce secteur. Actions
Actions Action - 21/05/2019 La mise en place d’un nouveau Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) : l’ARC présente ! La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié pour la énième fois le fonctionnement du CNTGI en prévoyant tout d’abord la publication d’un décret, ainsi qu’un arrêté nommant les membres qui y siégeront. Actions
