Actions Action - 07/06/2019 Comment préparer la révocation ou la non nomination du syndic en place Les présidents des chambres professionnelles sont fiers d’annoncer que peu de copropriétés changent de syndic, faisant croire que cela est dû au fait que les copropriétaires sont satisfaits de leur sy Actions
Actions Action - 04/06/2019 Trois Conf’Copro animées par l’ALEC-MVE L’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE) anime deux nouvelles «Conf’Copro» prochainement. Ces conférences s’adressent aux copropriétaires, aux membres d’un Actions
Actions Action - 31/05/2019 L’ARC compte plus que jouer son rôle au sein du CNTGI Au cours du mois d’avril, le décret sur le fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et l’arrêté sur la nomination de ses membres ont été publiés. Par Actions
Actions Action - 31/05/2019 L’autoconsommation photovoltaïque en copropriété La hausse des charges en copropriété et les enjeux face au changement climatique poussent les copropriétaires à s’interroger tant sur la manière dont ils consomment de l’énergie que sur la méthode d’a Actions
Actions Action - 28/05/2019 L’ARC gagne contre l’action judiciaire engagée par le syndicat des copropriétaires Tourtilles, la FNAIM et l’UNIS Nous avons publié deux articles rappelant l’action judiciaire engagée par la copropriété du vice-président de l’UNIS à laquelle se sont ensuite greffées la FNAIM et l’UNIS. Leur objectif est de conte Actions
Actions Action - 28/05/2019 Loi ELAN : trois décrets d’application publiés concernant le secteur de la copropriété Dans le cadre de la loi ELAN, plusieurs décrets d’application concernant le secteur de la copropriété devaient être publiés. Le Premier Ministre nous a assuré qu’il éviterait les écueils de la loi AL Actions
Actions Action - 24/05/2019 Lorsque la FNAIM essaie de mieux comprendre et défendre les membres du conseil syndical ça donne ça ! Suite au projet de refonte du droit de la copropriété par voie d’ordonnances, la FNAIM procède actuellement à une consultation nationale auprès des copropriétaires et des conseillers syndicaux «sur le Actions
Actions Action - 24/05/2019 Le prix de l’état daté plafonné à 250 euros ? La loi ALUR du 24 mars 2014, soit il y a plus de cinq ans, a prévu la publication d’un décret qui doit plafonner le tarif de l’état daté. Face sûrement au mouvement des Gilets Jaunes, le Premier Mini Actions
Actions Action - 24/05/2019 L’ARC recommandée par les syndics professionnels et le ministère du logement La philosophie de l’ARC est claire: défendre et promouvoir le bon fonctionnement et l’amélioration de la gestion des copropriétés. Pour cela, nous dénonçons certes les abus des professionnels et en p Actions
Actions Action - 21/05/2019 L’ARC invitée à une émission de radio sur les charges de copropriété Nous sommes ravis de constater qu’à travers les années, l’ARC est considérée par la plus grande majorité des professionnels et experts de la copropriété comme un acteur incontournable de ce secteur. Actions
Actions Action - 21/05/2019 La mise en place d’un nouveau Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) : l’ARC présente ! La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié pour la énième fois le fonctionnement du CNTGI en prévoyant tout d’abord la publication d’un décret, ainsi qu’un arrêté nommant les membres qui y siégeront. Actions
Actions Action - 17/05/2019 L’échéancier des décrets d’application de la loi ELAN qui se précise La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu plusieurs dispositions concernant la copropriété, dont certaines sont déjà entrées en vigueur, produisant leurs effets, tandis que d’autres sont dépendantes de Actions
Actions Action - 14/05/2019 Les pénalités de retard en cas de défaut de remise par le syndic des documents du conseil syndical : où en est-on? Au cours des négociations sur la loi ELAN, l’ARC a œuvré activement pour que soit inscrites plusieurs dispositions permettant d’améliorer les pouvoirs du conseil syndical. L’objectif est de permettre Actions
Actions Action - 14/05/2019 Comment et pourquoi adhérer à l’ARC en vidéo En l’espace de 15 ans, le secteur de la copropriété a évolué de manière importante, notamment en matière législative et réglementaire, imposant une plus grande assistance aux conseillers syndicaux et Actions
Actions Action - 10/05/2019 Le projet d’état individuel de répartition pour chaque copropriétaire Nous sommes régulièrement interrogés par des membres du conseil syndical sur le document joint aux annexes comptables intitulé fréquemment «annexe 7» qui présente les noms des copropriétaires avec dif Actions
Actions Action - 07/05/2019 La déchéance du terme version loi ELAN : une « super procédure » de recouvrement des charges De nombreuses copropriétés doivent faire face à des copropriétaires de mauvaise foi qui refusent d’honorer le paiement de leurs charges de copropriétés. Les impayés de charges peuvent entraîner un dé Actions
Actions Action - 07/05/2019 Contrat de syndic : des honoraires en yoyo qui desservent la profession Bien que la loi HOGUET ait presque 50 ans, on constate toujours une profession de syndic qui se cherche, manquant d’assise pour proposer aux copropriétaires une véritable offre de service en adéquatio Actions
Actions Action - 03/05/2019 L’immatriculation de l’ensemble des copropriétés : on est encore loin du compte La loi ALUR a rendu obligatoire l’immatriculation des copropriétés en prévoyant trois échéances en fonction du nombre de lots qui composent la copropriété. A la fin de l’année 2018, l’ensemble des co Actions
Actions Action - 03/05/2019 Comment les syndics professionnels noient l’obligation de mise en concurrence de leur contrat La loi ALUR a introduit une nouvelle obligation dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose au conseil syndical de mettre tous les trois ans en concurrence le contrat de syndics. A l’oc Actions
Actions Action - 30/04/2019 Les nouveaux arrivages en matière de crédits d’impôt en 2019 Depuis le 1er Janvier 2019, de nouveaux crédits d’impôt ont vu le jour afin d’inciter les propriétaires à rénover leur logement. Nous allons voir dans cet article les principaux changements qui impac Actions
Actions Action - 26/04/2019 Loi ELAN : une possibilité d’assemblée générale spéciale pour les parties communes spéciales Plusieurs principes consacrés par la Cour de cassation ont été repris dans la loi ELAN, modifiant la loi du 10 juillet 1965. Parmi eux on retrouve une disposition intéressante mais qui laisse tout de Actions
Actions Action - 23/04/2019 La prise en charge de la garantie financière : une résolution illicite sur la forme et sur le fond A l’occasion de travaux soumis à l’assemblée générale, les syndics peuvent prétendre à des honoraires supplémentaires. Actions
Actions Action - 23/04/2019 Un contrat de chauffage non renégocié depuis 24 ans Les conseillers syndicaux et syndics bénévoles ont souvent des difficultés avec les contrats de chauffage. Actions
Actions Action - 19/04/2019 Les députés s’appuient sur l’Observatoire Patrimonial des copropriétaires développé par l’ARC pour interroger le Gouvernement Depuis dix ans maintenant, l’ARC a développé l’Observatoire des charges (OSCAR) qui a pour objet d’évaluer l’évolution des dépenses au sein des copropriétés. Cet observatoire est devenu un référentie Actions
Actions Action - 19/04/2019 Une confirmation du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) que le conseil syndical peut interroger la banque de la copropriété Nous avons publié de nombreux articles mettant en exergue les difficultés que rencontrent les copropriétaires et les conseillers syndicaux pour avoir l’assurance que le numéro ICS (Identifiant Créanci Actions
Actions Action - 16/04/2019 Loi ELAN : un décret en attente d’application sur les documents minimaux à mettre dans l’extranet de la copropriété La loi ALUR a introduit une nouvelle obligation à l’égard des syndics professionnels qui consiste à mettre à la disposition du syndicat des copropriétaires un extranet dans lequel sont mis en ligne di Actions
Actions Action - 16/04/2019 La réponse officielle de l’ARC au président de la FNAIM Grand Paris Suite à la publication de notre abus 4485, s’intitulant: Lorsque la FNAIM Grand Paris se lance dans la formation des conseillers syndicaux, le président de cette organisation syndicale a souhaité que Actions
Actions Action - 12/04/2019 Avez-vous demandé à votre syndic le rapport de visite de la copropriété prévu au contrat type ? L’une des stratégies des syndics pour paraître plus concurrentiels est de prévoir dans leur contrat un nombre important de variables compris dans le forfait (durée d’assemblée générale, nombre de réun Actions
Actions Action - 12/04/2019 Bienvenue à l’ARC, à bientôt et entretemps repartez avec vos économies de plus de 15 000 euros Parmi les services d’assistance proposés par l’ARC il y a celui qui consiste à aider les adhérents (conseil syndical et syndic bénévole) à faire des économies substantielles de charges ce qui a un imp Actions
Actions Action - 09/04/2019 La FNAIM Grand Paris répond à notre abus Lorsque nous publions un abus, l’objectif est d’informer les copropriétaires et en particulier nos adhérents sur les pratiques des professionnels ou de leurs chambres qui nous paraissent être contrair Actions
