Actions Action - 07/09/2018 Victoire de l’ARC : le promoteur reconnaît son obligation d’installer des compteurs d’eau froide Nous avons publié le 27 juillet dernier un article dans lequel nous faisions part de notre action contre un promoteur qui refusait d’installer dans les logements des compteurs d’eau froide. Pour cela Actions
Actions Action - 04/09/2018 Une boîte aux lettres « ABUS » qui fonctionne à plein régime Une de nos marques de fabrique bien connue du grand public, et surtout des cabinets de syndics, est la publication d’abus, voire d’illégalités que les professionnels commettent. Ces abus concernent d Actions
Actions Action - 04/09/2018 Changement de syndic : une possibilité de récupération immédiate des fonds de la copropriété Une des difficultés en cas de changement de syndic est la récupération des archives et surtout de la trésorerie de l’immeuble «détenues» par l’ancien syndic. En effet, l’article 18-2 de la loi du 10 Actions
Actions Action - 31/08/2018 Encore une preuve de l’efficacité de la coopérative technique de l’ARC La vocation première de la création de la coopérative technique de l’ARC est de créer un groupement d’achat permettant aux copropriétés adhérentes à notre association de bénéficier de tarifs concurren Actions
Actions Action - 31/08/2018 Un concours pour le dixième anniversaire du Salon Indépendant de l’ARC Une des forces de l’ARC est de vouloir innover sans cesse afin d’utiliser tous les moyens possible pour permettre aux responsables de copropriété (conseils syndicaux et syndics bénévoles) d’accéder de Actions
Actions Action - 29/08/2018 Fin des tarifs réglementés de gaz naturel :les copropriétés sont-elles concernées ? Suite à une requête déposée par L’Association nationale des opérants détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d’État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés d Actions
Actions Action - 28/08/2018 L’Observatoire des Charges de l’ARC, une référence pour introduire au Sénat des réformes à la loi ELAN L’arc dénonce les abus des professionnels, en particulier des syndics, et œuvre d’arrache-pied pour faire évoluer favorablement la gestion des copropriétés. Pour cela, plusieurs actions et outils son Actions
Actions Action - 28/08/2018 L’ARC saisit la Direction Départementale de la Protection des Populations de Marseille concernant le contrat de Foncia Grand Delta L’ARC est amenée à dénoncer, auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), de nombreux contrats de syndics qui présentent de graves écarts souvent subtils avec les dis Actions
Actions Action - 03/08/2018 Une assemblée générale qui tourne au vinaigre pour reprendre la raison Il est rare que sur notre site internet nous publiions des témoignages de déroulements d’assemblées générales ou de réunions de conseils syndicaux qui, au demeurant, sont intéressants, pouvant mettre Actions
Actions Action - 31/07/2018 Comment faire retirer des comptes de la copropriété des factures de diagnostics non obligatoires ? Nous avons publié en mars 2018 un article sur des abus concernant les diagnostics immobiliers intitulé «Alerte aux fausses obligations d’audit/diagnostic/contrôle» I. Actions
Actions Action - 31/07/2018 La BRED confirme que le numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) présenté par CITYA Saint-Denis n’est pas celui de la copropriété La nouvelle méthode utilisée par les syndics pour continuer à bénéficier des fonds de leurs copropriétés mandantes, est d’indiquer dans les autorisations de prélèvement non pas le numéro ICS du syndic Actions
Actions Action - 27/07/2018 L’ARC finance une procédure pour que les promoteurs soient condamnés à installer les compteurs d’eau froide dans les logements. A plusieurs reprises, nous avons mentionné une difficulté spécifique à la gestion des copropriétés qui est que le seul représentant légal de la copropriété est le syndic. Ainsi, en cas de litige entr Actions
Actions Action - 24/07/2018 Une nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet MEURTIN Tout d’abord, il faut être clair, lorsque l’ARC publie un abus, l’objectif n’est pas de diffamer la société ou le cabinet en question mais d’alerter sur les agissements illégaux ou abusifs commis qui, Actions
Actions Action - 24/07/2018 Le Sénat reprend la main sur le projet de loi ELAN Nous avons communiqué sur notre site internet la trahison du député Richard Lioger, rapporteur de la loi ELAN à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, qui a préféré que le dr Actions
Actions Action - 20/07/2018 Plus de quatre ans après la promulgation de la loi ALUR, comment se porte l’activité de syndic professionnel ? A l’heure où les chambres professionnelles et les associations comme l’ARC commencent à discuter sur le contenu des prochaines ordonnances concernant le droit de la copropriété, nous voyons les syndic Actions
Actions Action - 20/07/2018 Les produits financiers du fonds travaux acquis au syndicat des copropriétaires Bien que la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ALUR, ait cadré la mise en place du fonds travaux et son utilisation, nous traitons un nombre important d’interrogations sur ce sujet qui émanen Actions
Actions Action - 20/07/2018 Un syndic professionnel qui donne une leçon de professionnalisme aux grands groupes de syndics Nous avons publié le 25 mai dernier un article sur notre site internet s’intitulant: «L’ARC recherche syndic motivé pour collaborer avec le conseil syndical». L’objectif est de vérifier si certains s Actions
Actions Action - 17/07/2018 Vérification des comptes : Deux ans après, tous les syndics n’ont pas encore compris (ou remplis) leurs obligations La vérification des comptes du syndicat par tout copropriétaire rencontre encore de nombreuses obstructions des syndics, peu enclins à un contrôle minutieux de leur gestion. Dans le millésime 2018 de Actions
Actions Action - 17/07/2018 L’ARC saisit la CNIL au sujet de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) en matière de copropriété A partir du moment où le syndic dispose de données personnelles qui concernent aussi bien les copropriétaires que les syndicats des copropriétaires, il est tenu de respecter la nouvelle Réglementation Actions
Actions Action - 13/07/2018 Le cabinet SAFAR prendrait-il en « otage » la copropriété du 18 rue Tourtilles : deuxième épisode Nous avons publié le 28 mai dernier sur notre site internet un abus particulièrement cocasse qui a néanmoins entrainé les effets que nous escomptions. Pour mémoire, il s’agissait de dénoncer une copr Actions
Actions Action - 10/07/2018 L’ARC critique en place publique le comportement du rapporteur de la loi ELAN Depuis septembre dernier, l’ARC se bat pour que les réformes de la loi sur la copropriété soient discutées dans le cadre d’un débat public au Parlement et non par voie d’ordonnances comme le prévoit l Actions
Actions Action - 10/07/2018 L’ARC saisit la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur le refus des syndics de remettre la feuille de présence Décidément, les syndics deviennent d’excellents «pseudo» juristes lorsqu’il s’agit de trouver de nouvelles dispositions pour rendre plus opaque leur gestion des copropriétés. A ce titre, nous avons à Actions
Actions Action - 06/07/2018 Un député de La République En Marche qui préfère que le gouvernement légifère par voie d’ordonnances plutôt que le Parlement Nous sommes toujours inquiets lorsque le gouvernement souhaite légiférer par voie d’ordonnances plutôt que de laisser la place aux parlementaires dans le cadre d’un débat démocratique. C’est justemen Actions
Actions Action - 06/07/2018 L’ARC saisit la Palatine suite aux précisions du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) Nous avons publié sur notre site internet la réponse du CFONB confirmant l’obligation faite aux banques dépositaires des fonds de la copropriété de répondre par «oui» ou par «non» au conseil syndical Actions
Actions Action - 03/07/2018 La revue incontournable de l’ARC du 3ème trimestre 2018 est arrivée La revue du 3ème trimestre 2018 de l’ARC est d’ores et déjà disponible auprès de notre accueil ou envoyée à nos adhérents. Cette revue est particulièrement intéressante puisqu’elle met en exergue les Actions
Actions Action - 03/07/2018 Deux nouveaux guides publiés par l’ARC sur des thèmes « brûlants » Vous vous posez peut-être la question «Que lire cet été pendant vos vacances à la plage ou en montagne?». L’ARC propose plus d’une vingtaine de guides sur l’ensemble des sujets qui concernent bien év Actions
Actions Action - 29/06/2018 Comment améliorer la lutte contre les « marchands de sommeil » ? La multiplication des impayés en copropriété entraine des problèmes de trésorerie, ralentit l’avancée des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et contribue à faire entrer la copropriété Actions
Actions Action - 26/06/2018 Une loi ALUR qui selon la FNAIM n’a pas fait évoluer la situation Nous avons dénoncé sur notre site internet l’enquête réalisée par la FNAIM Pays de la Loire qui a essayé de nous faire croire que 84 % des sondés jugeaient les prestations de leur syndics satisfaisant Actions
Actions Action - 22/06/2018 L’ARC recherche un conseil syndical qui désespère d’obtenir les documents de son syndic Quel conseil syndical n’a pas été confronté aux refus de son syndic de lui remettre les documents de la copropriété qu’il souhaite consulter? Et pourtant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, d Actions
Actions Action - 22/06/2018 La commission disciplinaire : le choix entre la peste et le choléra L’article 56 du projet de loi ELAN prévoit de revenir pour la énième fois sur la composition et les attributions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) qui, rappelo Actions
