Actions Action - 17/01/2020 L’ARC saisit le Conseil supérieur du notariat en vue de prévenir les abus en matière de prestations annexes liées à l’état daté En décembre dernier, a été présenté au CNTGI le tarif plafonné de l’état daté qui sera pris par décret conformément aux dispositions prévues par la loi ALUR du 24 mars 2014 et autres textes législatif Actions
Actu juridique Actualité juridique - 14/01/2020 Un acharnement de l’ordonnance « Copropriété » en matière de mise en concurrence des contrats de syndics réalisée par le conseil syndical Parmi les nombreuses dispositions introduites par l’ordonnance «Copropriété» qui rappelons-le entrera en vigueur à compter du 1er juin 2020, nous avons une mesure que nous considérons démesurée. Il s Actions
Actu - 14/01/2020 L’intox de la chambre des notaires de Paris concernant le « pré-état daté » En cette période confuse où l’ensemble des instances que ce soit les ministères, l’autorité de la concurrence, la répression des fraudes mais aussi les professionnels et l’ARC s’interrogent sur le pri Actions
Actu juridique Actualité juridique - 10/01/2020 Un point sur la clause de révision des honoraires de base prévue dans le contrat de syndic Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux sur les modalités de révision des honoraires de base du syndic en cours de mandat. Les questions sont nombreuses: le contrat doit-il oblig Actions
Actions Action - 10/01/2020 Une copropriété qui fait 18 % d’économies sur son contrat de gaz grâce à l’ARC A plusieurs reprises, nous avons expliqué que l’enjeu premier des copropriétés était la baisse des charges. En effet, cette condition reste un préalable pour envisager sérieusement la réalisation de Actions
Actu - 07/01/2020 Comment devenir syndic bénévole de sa copropriété ? Inscrivez-vous à notre journée information/porte ouverte L’ARC est la première association représentative des syndics non-professionnels, plus communément appelés «syndics bénévoles», et ce même s’ils peuvent être indemnisés pour leur mission. Ce mode de g Actions
Actions Action - 07/01/2020 L’ARC saisit le gouvernement sur une mise en place pratique du plan pluriannuel de travaux Initialement, l’ordonnance «Copropriété» avait prévu la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux qui devait conditionner la cotisation annuelle du fonds travaux. En dernière minute, le Conseil Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/01/2020 Pénalités de retard à l’égard du syndic renforcées par l’ordonnance « Copropriété » Grâce à la mobilisation de l’ARC dans le cadre de la loi ELAN ont été introduites dans la loi sur la copropriété (du 10 juillet 1965) des pénalités financières à l’égard du syndic dans le cas où ce de Actions
Actions Action - 03/01/2020 Deux journées de formation organisées par l’ARC à ne surtout pas manquer ! Une des forces de l’ARC est d’être proactive, permettant en priorité à nos adhérents d’être au fait de l’actualité juridique et technique liée à la copropriété. D’ailleurs, nous sommes toujours amusé Actions
Actu - 31/12/2019 Alerte aux observatoires de charges erronés et a la démarche trompeuse de certains prestataires La production d’un observatoire de charges de copropriété fiable et exploitable pour faire des économies est un exercice difficile qui nécessite une démarche rigoureuse et exhaustive à l’instar de cel Actions
Actions Action - 31/12/2019 Consultez le programme des deux colloques organisés par l’arc au cours du 1er trimestre 2020 L’ARC organise deux colloques majeurs à ne pas rater au cours du 1er trimestre 2020. 1) Le premier colloque programmé le mardi 21 janvier 2020 est intitulé: «Les réformes du droit de la copropriété: Actions
Actions Action - 27/12/2019 Pénalités de retard : les premières actions du conseil syndical portent leurs fruits même si les avocats essaient de faire obstacle A la suite des nouvelles dispositions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 introduisant des pénalités pour le syndic à hauteur de 15 euros par jour en cas de retard à la remise des documents d Actions
Actions Action - 27/12/2019 Evolution du logiciel Simply-Syndic Full Web : l’accent sur les contrôles pour une comptabilité conforme Le logiciel comptable Simply Syndic a été mis en service, en octobre 2009. Actions
Actu - 24/12/2019 Les travaux d’urgence en copropriété Il fait partie des obligations du syndicat des copropriétaires de veiller à la conservation de son l’immeuble. Actions
Actu - 24/12/2019 FNAIM : et si on changeait le caducée représenté par la déesse Vesta par Fidès Suite à la loi ELAN qui a protégé le titre de «syndic de copropriété», à l’occasion de son colloque, la FNAIM a présenté le caducée de la profession. Un caducée très noble avec un message véhiculé qu Actions
Actu - 20/12/2019 La revue de l’ARC du premier trimestre 2020 chargée en informations avec en supplément un hors-série sur l’ordonnance « Copropriété » Comme tous les trois mois, nos adhérents reçoivent la revue trimestrielle de l’ARC de 48 pages dans laquelle est fourni un nombre important d’informations liées à la copropriété, sachant que nous ne d Actions
Actions Action - 20/12/2019 L’ARC alerte la répression des fraudes suite à la communication de la FNAIM concernant les possibilités de proposer des services à la personne Nous avons publié un article mettant en évidence comment la FNAIM souhaite détourner les dispositifs de l’ordonnance «Copropriété» en matière de contrat de syndic. En effet, alors que l’ordonnance pr Actions
Actu - 17/12/2019 Une étude de l’UNIS réalisée par l’IPSOS qui permet de récupérer des informations intéressantes A l’occasion du congrès de l’UNIS qui s’est déroulé les 21 et 22 novembre 2019, cette chambre professionnelle a présenté une étude qui a été réalisée par l’IPSOS sur le thème: «Les français, l’immobil Actions
Actions Action - 17/12/2019 Conseillers syndicaux, syndics bénévoles adhérents à l’ARC : recevez-vous la lettre d’actualités de l’ARC ? Une des volontés de l’ARC est de permettre à un plus grand nombre de conseillers syndicaux et de syndics bénévoles adhérents à notre association d’avoir accès à l’information. Or, nous le comprenons Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/12/2019 Le silence radio des chambres professionnelles de syndics concernant l’obligation d’individualisation des frais de chauffage Voilà plusieurs mois que l’ARC communique sur les effets pervers de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et surtout sur l’encadrement réglementaire de ce dispositif qui sont précisé Actions
Actions Action - 13/12/2019 L’ARC saisit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concernant les modalités de règlement imposées aux copropriétaires par les syndics Nous sommes fréquemment sollicités par différents copropriétaires et conseillers syndicaux concernant le dictat de certains syndics et particulièrement des grands groupes qui imposent de régler les ap Actions
Actu - 10/12/2019 La fin des tarifs réglementés du gaz naturel programmée d’ici 2023 La loi Energie et Climat qui vient d’être publiée au Journal Officiel le 8 novembre 2019 prescrit la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ici le 1er juillet 2023 (cf. Actions
Actions Action - 10/12/2019 L’ARC saisit le Ministre de la Ville et du Logement suite à son annonce sur le tarif plafonné de l’état daté A l’occasion du congrès de la FNAIM, le Ministre de la Ville et du Logement, M. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/12/2019 Ordonnance « Copropriété » : les nouvelles mesures en matière d’extranet Depuis le 1er janvier 2015, les syndics professionnels sont tenus de mettre à la disposition de leurs copropriétés mandantes un espace sécurisé dématérialisé. Le décret du 23 mai 2019 a prévu trois e Actions
Actu - 06/12/2019 Communiqué de presse sur le tarif plafonné de l’état daté A l’occasion du congrès de la FNAIM qui s’est déroulé le mois dernier, M. Actions
Actu - 03/12/2019 Alerte aux nouvelles pratiques abusives de certains bureaux d’études Nous vous avons alertés à plusieurs reprises sur les pratiques abusives de certains bureaux d’études. Il faut souligner que, dès qu’une nouvelle réglementation technique est mise en œuvre, nous const Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/12/2019 Une mauvaise analyse du site internet Village de la Justice sur l’ordonnance « Copropriété » et sur l’action de l’ARC L’ARC est toujours intéressée par l’ensemble des analyses publiées à travers les sites internet ou dans le cadre de colloques concernant les sujets liés à la copropriété. Nous sommes d’autant plus at Actions
Actu - 29/11/2019 Alerte aux prestations de services pour déterminer l’obligation d’individualisation de frais de chauffage Le 6 septembre dernier, un arrêté a été publié afin de réglementer l’obligation d’individualisation de frais de chauffage et surtout la formule pour vérifier si la copropriété en est dispensée du fait Actions
Actu - 29/11/2019 Une élaboration du budget prévisionnel qui doit prendre en considération les produits courants De plus en plus de copropriétaires ont des difficultés à régler leurs appels de fonds, se retrouvant dans la spirale du recouvrement des charges organisée par le syndic. Une des façons pour remédier Actions
Actu - 26/11/2019 La FNAIM obtient un budget de 8 millions d’euros pour former les syndics et les conseillers syndicaux Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), un appel à programmes a été lancé par la ministre de la transition écologique et de la solidarité sur quatre grands thèmes dont Actions
