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A travers cet abus nous allons mettre en évidence les dérives possibles d’un contrat de syndic dues principalement à un manque d’encadrement de la loi et des textes réglementaires. Cette analyse est

Malgré la mise en place du contrat type, certains syndics cherchent toujours à facturer plus de prestations qu’ils ne le peuvent. I.

Depuis le 1er janvier 2007, tout syndic, professionnel ou non, doit joindre à l’ordre du jour de l‘assemblée générale cinq annexes comptables définies par le décret du 14 mars 2005. Bien que nous soy

L’une des principales critiques formulée à l’égard des syndics est le manque de transparence pour ne pas dire la volonté délibérée de rendre leur gestion opaque, évitant ainsi tout contrôle du conseil

Décidemment avec les syndics, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises. Toujours une idée encore plus folle pour tromper les usagers et syndicats des copropriétaires, en se présentant comme plu

A travers cet abus, nous allons constater comment une initiative du syndic qui de prime abord peut être considérée comme avantageuse pour la copropriété s’avère être une redoutable arme dans la main d

L’approbation des comptes est une question sensible dont nombreux sont ceux qui ne connaissent pas forcément les conséquences qu’elle produit. Nous allons rappeler les enjeux qui se cachent derrière

Sûrement à la suite de l’analyse de l’autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour mieux garantir la mise en concurrence des contrats de syndics. Les chambres p

Dernièrement, le Premier Ministre a annoncé la mise en place de sanctions à l’égard des syndics qui ne respecteraient pas les dispositions du contrat type réglementaire (voir l’article: Les annonces d

Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre fin aux nombreux abus des syndics professionnels en matière de facturations illégales aux syndicats de copropriétaires. Comme nou

Ce qui nous horripile par-dessus tout c’est lorsqu’un syndic essaie de se payer la tête des copropriétaires en se présentant comme le bon samaritain œuvrant dans l’intérêt de la copropriété alors que

Cette période printanière, propice aux assemblées générales annuelles, permet également de contrôler la disparition ou le maintien d’agissements illicites de syndics professionnels, notamment sur leur

Eh nous revoilà partis pour un nouvel abus qui, si après l’avoir lu vous n’avez rien compris, c’est que vous avez tout compris. L’abus concerne le cabinet Durand Montouche qui après avoir constaté so

Encore une fois, et pourtant nous ne les cherchons pas, un contrat de syndic estampillé FNAIM a retenu notre attention. Dans le contrat d’AGEXIA, syndic situé au Raincy, nous retrouvons les faux fuya

Décidemment, avec certains cabinets de syndics, c’est au rayon X que l’on doit passer l’ordre du jour de la convocation de l’assemblée générale. Nous avons des questions et des résolutions grossièrem

Cela faisait longtemps qu’on n’avait pas publié un abus concernant le cabinet Citya, non pas parce qu’il n’y a rien à dire, mais parce que les abus sont déjà connus par les conseillers syndicaux et le

Au-delà de dénoncer les agissements fautifs des syndics, ce qui est intéressant avec la publication des abus est que cela permet de reprendre les dispositions légales de base qui sont oubliées par les

La loi ALUR a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 en interdisant aux copropriétés de plus de 15 lots de voter en assemblée générale la dispense de compte bancaire séparé. En revanche, p

Nous revoilà dans un abus incompréhensible concernant le fameux compte bancaire dit «séparé». A la suite de l’article, nous comprendrons pourquoi les artifices de faux compte bancaire séparé sont tou

Peut-être avez-vous suivi l’actualité sur notre site internet concernant la nouvelle tentative de la FNAIM et de l’UNIS. Pour ceux qui l’auraient ratée, leur nouvelle démarche est de se présenter com

Les pouvoirs du syndic sont très divers et peuvent conduire à la conclusion de marchés de travaux ou de fourniture intéressant le syndicat. Le législateur l’a bien compris et afin de limiter cette to

Et nous revoilà avec un abus qui n’a ni queue ni tête. C’est à peine si on a la force de l’écrire tellement on ne comprend pas comment ces syndics dits professionnels arrivent à prévoir dans l’ordre

L’assemblée générale, qui constitue l’organe souverain du syndicat des copropriétaires, doit à ce titre être particulièrement préservée contre les irrégularités pouvant entraîner une annulation judici

Voici encore un abus abracadabrantesque.

Et on est repartis pour un nouveau contrat de syndic qui a cette fois-ci la particularité de présenter au syndicat des copropriétaires autant de pages de présentations élogieuses de son cabinet que de

Décidemment chaque semaine, nous avons notre lot de nouveaux concepts d’abus développés par les syndics professionnels qui n’ont ni queue ni tête. Bien sûr, en apparence cela paraît sérieux et en con

En cas de désaccords entre le conseil syndical et le syndic, il peut arriver que ce dernier cherche à museler le conseil syndical, surtout s’il est vigilant. Le syndic parisien SEINE GESTION s’inscri

Le syndic CABINET VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE - VFIC - 22 Avenue Parmentier – 75011, PARIS, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 520 794 900 a été mis en liquidation judiciaire par jug

Décidemment le ridicule ne tue pas! Au préalable de son contrat de syndic, le cabinet Citya joint une page publicitaire de son cabinet mettant en évidence les plus qu’il propose pour optimiser la ges

Décidemment, nous recevons des documents émanant de syndics qui nous paraissent surréaliste. Généralement il s’agit de contrats de syndics professionnels sortis de la cinquième dimension ou encore de

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ABUS N° 4527 Le contrat du cabinet Hectus aussi piquant qu’un cactus (2ème partie)

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4525 : Une annexe 1 de Loiselet et Daigremont largement non conforme au décret du 14 mars 2005

ABUS N° 4524 : Les modalités d’honoraires qui trahissent les syndics : le cas du cabinet Clardim

ABUS DE LA SEMAINE N°4523 : Le cabinet Meurtin fait peau neuve en s’appelant ARC + tout en étant encore une fois condamné suite à une action engagée contre l’ARC

ABUS N° 4522 : Le cabinet La Pagerie devrait mettre son contrat à la page

ABUS N° 4521 : Le cabinet Arnaud Immobilier : l’approbation des comptes ne concerne que les charges et produits

ABUS N° 4519 : La dispense de mise en concurrence du syndic ne doit pas être votée à la même assemblée générale qui vote le contrat de mandat : le cas Craunot

ABUS DE LA SEMAINE N° 4520 : Citya : les modalités de rémunération non conformes aux dispositions réglementaires

ABUS N° 4518 : Facturation irrégulière du syndic HABRIAL, Bauer & Associés pour le prélèvement à la source

ABUS DE LA SEMAINE N°4517: Le cabinet Elimmo Gestion prendrait-il la planète en otage et les copropriétaires pour des idiots ?

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4505 : Le cabinet Foncia Val de Marne essaie de se faire révoquer à son avantage

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4502 : La politique de confidentialité du cabinet Jean Charpentier ne garantit pas la confidentialité des données du syndicat des copropriétaires

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